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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume
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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume

Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume

Et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

118 pages, parution le 18/05/2022

Résumé

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers ; en faveur du commerce, & desdites manufactures . Rendus depuis le mois de mars 1687. jusqu'à présent
Date de l'édition originale : 1698

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Conseil D'etat
Collection Sciences sociales
Parution 18/05/2022
Nb. de pages 118
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 178g
EAN13 9782329749297

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