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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la loire et autres fleuves
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la loire et autres fleuves

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la loire et autres fleuves

Descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à orléans

Parlement De Paris - Collection Sciences sociales

22 pages, parution le 01/02/2018

Résumé

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonné que l'assemblée accoutumée être tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orléans par les marchands sera permanante, et que les délégués que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpétuels, mais triennaux et révocables
Date de l'édition originale : 1540
[Acte. 1540-07-01. Paris]

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Parlement De Paris
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2018
Nb. de pages 22
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782019224912

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