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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

280 pages, parution le 24/06/2022

Résumé

Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.


Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Parution 24/06/2022
Nb. de pages 280
Format 14.8 x 21
Couverture Broché
Poids 501g
EAN13 9782111576759

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