Asbl - création et fonctionnement
Michel Davagle - Collection Droit au but
Résumé
Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l'ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu'ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.
L'auteur - Michel Davagle
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Sommaire
I. Introduction
II. La constitution d'une ASBL
III. Les membres
IV. Les organes
V. La nullité des décisions
VI. Les administrateurs
VII. Le financement des ASBL
VIII. La dissolution et la liquidation
IX. Les comptes et le budget
X. Les procédures en justice
XI. Les formalités et la publicité
Impôt des personnes morales
TVA
Types d'assujetti
Formalités
Taxe compensatoire des droits de succession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Davagle |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 138 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 165g |
| EAN13 | 9782807932739 |
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