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Associations et collectivités territoriales
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Associations et collectivités territoriales

Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

Jean-David Dreyfus - Collection Administration et amenagement du territoire

184 pages, parution le 18/05/2009

Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

L'auteur - Jean-David Dreyfus

Jean-David Dreyfus est professeur agrégé à l'Université de Reims et avocat à la Cour. Il est associé au sein du Cabinet Bruno Kern avocats SELAS.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jean-David Dreyfus
Collection Administration et amenagement du territoire
Parution 18/05/2009 10/06/2009
Nb. de pages 184 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 230g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296089464 9782336263519
9782296228184

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