Associations et syndicats professionnels

Guide juridique et fiscal

Alexis Becquart, Laurent Butstraën - Collection Référence

312 pages, parution le 13/01/2005

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Résumé

Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le Code du travail ou d'une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.

Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels.

La parution attendue de l'instruction du 29 juillet 2004 précisant le régime fiscal des syndicats et associations professionnels était l'occasion de publier un ouvrage de référence sur leur régime juridique et fiscal.

Le présent ouvrage analyse donc dans une première partie, en les comparant, de façon concrète et pratique, les règles juridiques largement étayées par la jurisprudence, applicables aux syndicats professionnels constitués sous ces deux formes.

La seconde partie de l'ouvrage s'attache quant à elle à la définition précise des règles fiscales des syndicats et organismes professionnels. L'instruction du 29 juillet 2004 est analysée et mise en perspective au regard des instructions antérieures et de la jurisprudence abondante en la matière. Les différentes exonérations et franchises dont peuvent bénéficier ces organismes sont détaillées ainsi que les règles que doivent appliquer les organisations syndicales réalisant des activités fiscalisées et d'autres qui ne le sont pas (régime de la sectorisation).

Enfin, pour aider les organisations syndicales devenant fiscalisées à établir leur bilan fiscal de départ, une annexe rédigée par un expert-comptable traite plus spécifiquement de cette question.

L'auteur - Alexis Becquart

Alexis Becquart avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Delsol & associés, est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes à but non lucratif. Coauteur de La nouvelle fiscalité des associations (1999) chez le même éditeur, il rédige dans différentes revues dont Juris-associations et sport d'entreprise, est chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine et à HEC et anime des formations relatives aux associations et autres organismes à but non lucratif.

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L'auteur - Laurent Butstraën

Laurent Butstraën avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet Delsol & associés, est également rédacteur dans la revue Juris-associations. Chargé d'enseignement à Paris I, Lyon III et Sciences Politiques Grenoble, il anime par ailleurs des formations juridiques et fiscales au profit des associations et autres organismes sans but lucratif.

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Sommaire

Fonctionnement juridique des associations et syndicats professionnels
- Distinction entre associations et syndicats professionnels
- Caractéristiques juridiques des associations et syndicats professionnels
- Constitution des associations et syndicats professionnels
- Fonctionnement et organisation juridique des associations et syndicats professionnels
- Dissolution-liquidation des associations et syndicats professionnels
Régime fiscal des associations et syndicats professionnels
- Préambule
- Le régime de TVA des associations et syndicats professionnels
- La taxe sur les salaires
- Le régime d'impôt sur les sociétés des associations et syndicats professionnels
- Le régime de la taxe professionnelle
- Le régime de la taxe d'apprentissage
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Alexis Becquart, Laurent Butstraën
Collection	Référence
Parution	13/01/2005
Nb. de pages	312
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	547g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992309
ISBN13	978-2-910992-30-9