Résumé
Cet ouvrage présente la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- La loi publiée au journal officiel "lois et décrets"
- Le contexte de l'adoption de la loi
- Le droit en vigueur
- Outils documentaires
- Index général
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 16/03/2005 |
| Nb. de pages | 812 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 785g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110759047 |
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