Bail à ferme et droit de préemption
En région wallonne après le décret du 2 mai 2019
Étienne Beguin, Alain Caprasse - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
INTRODUCTION. NOTIONS
Titre 1. BAIL À FERME
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Preuve du bail
Chapitre 3. Durée du bail
Chapitre 4. Fin du bail
Chapitre 5. Obligations du preneur
Chapitre 6. Obligations du bailleur
Chapitre 7. Exploitation du bien loué
Chapitre 8. Sous-location et cession du bail
Chapitre 9. Décès du preneur
Chapitre 10. Décès du bailleur (L. bail à ferme, art. 30bis)
Chapitre 11. Indemnités revenant au preneur sortant
Chapitre 12. Vente du bien loué
Chapitre 13. Location des biens des propriétaires publics
Titre 2. DROIT DE PRÉEMPTION (L. BAIL À FERME, ART. 47 ET S.)
Introduction – Généralités
Chapitre 1. Conditions d'existence et d'exercice du droit de préemption
Chapitre 2. Vente de gré à gré
Chapitre 3. Vente publique
Chapitre 4. Présentation des biens
Chapitre 5. Obligations du préempteur (L. bail à ferme, art. 54)
Chapitre 6. Cession du droit de préemption
Chapitre 7. Renonciation au droit de préemption
Chapitre 8. Privation du droit de préemption
Chapitre 9. Sanction de la méconnaissance du droit de préemption (L. bail à ferme, art. 51)
Chapitre 10. Droit transitoire du décret du 2 mai 2019
Chapitre 11. Droit de préemption en matière d'aménagement foncier
Titre 3. LE BAIL À FERME ET LA FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE
Chapitre 1. Fiscalité directe (impôt des personnes physiques)
Chapitre 2. Fiscalité indirecte (droits d'enregistrement et droits de succession)
Annexes
Bibliographie
Table des décisions citées
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Étienne Beguin, Alain Caprasse |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 28/10/2020 |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782807915619 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
