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Breveter l'humain ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Breveter l'humain ?

Breveter l'humain ?

Cécile Oliva - Collection Bibliothèques de droit

210 pages, parution le 15/10/2006

Résumé

Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Cécile Oliva
Collection Bibliothèques de droit
Parution 15/10/2006 07/11/2006
Nb. de pages 210 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 230g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296015203 9782296157460

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