Bulletin de l'académie de législation fondée à toulouse

Académie De Législation - Collection Littératures

138 pages, parution le 24/09/2024

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Résumé

Bulletin de l'Académie de législation fondée à Toulouse
Date de l'édition originale : 1917

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

Académie de législation. Voir Bienfaiteurs. Bureau, Lauréats. Listes académiques. Membres, Ouvrages présentés aux séances, Présidents, Publications. Règlement intérieur, Séances, Statuts, Travaux de l'Académie.
Adriatique. - Question (La) de l'Adriatique.204.
Affaires judiciaires. - Ces affaires devant l'impôt,143.
Allemagne. Belgique (La) et les juristes allemands,111.
Allemagne. Liberté politique (La) et la dynastie des Hohenzollern,202.
Allemagne. Méthode (La) de guerre de l'Allemagne d'après ses écrivains militaires.131.
Allemagne. Pensée allemande (La) dans l'ordre juridique,214.
Allemagne. Politique allemande (La) et le droit international,227, 245.
Allemagne. Pratiques de guerre allemandes, protestations de l'Académie.125, 129.
Allemagne. Sanction (De la) des crimes allemands,431.
Alsace-Lorraine. Application du concordat de 1801 depuis 1871,55, 96.
Assurances contre l'incendie. - Nouvelles conditions générales des polices,234, 272.
Belgique. Belgique (La) et les juristes allemands,111.
Belgique. Motions diverses adoptées par l'Académie.345.
Bibliographie,111, 112, 130, 202, 204, 236, 319, 321, 431.
Biens nationaux. Ces biens dans le district de Toulouse.321.
Bienfaiteurs de l'Académie,4.
Bureau de l'Académie. Années académiques 1916 1917 et 1917-1918,5, 33.
Codification. - Droit musulman algérien.45, 71.
Concordat de 1801. Application en Alsace-Lorraine depuis 1871,55, 96.
Concours de l'Académie. Prix Bazille: droit administratif, rapport de M. Signorel sur le concours de 1915,365;
Concours de l'Académie. droit international,234.
Concours de l'Académie. Prix de l'Académie. - Concours général: rapport de M. Signorel sur le concours de 1915,369;
Concours de l'Académie. rapport de M. Crouzil sur le concours de 1916.391.
Concours de l'Académie. Concours des lauréats universitaires, rapport de M. Signorel sur le concours de 1915,363.
Concours de l'Académie. Prix Ozenne: rapport de M. Crouzil sur le concours de 1916,382;
Concours de l'Académie. sujet indiqué pour le concours de 1919,45.
Conférences publiques.128, 209, 228, 285.
Corps francs. - Ces corps au cours de la guerre de 1914,123, 170.
Crédit. - Effort industriel après la guerre: le crédit,285.
Crise. Transports,40, 57.
Débits de boissons. - Ces débits sous le régime de l'état de siège.120, 157.
Droit. - Pensée allemande (La) dans l'ordre juridique,214.
Droit international. - Belgique (La) et les juristes allemands.111.
Droit international. Méthode (La) de guerre de l'Allemagne, d'après ses écrivains militaires,131.
Droit international. Politique allemande (La) et le droit international,227, 245.
Droit international. Pratiques de guerre de l'Allemagne, protestations de l'Académie,125, 129.
Droit international. Sanction (De la) des infractions au droit des gens commises par les empires du centre,235. (Voir Concours de l'Académie.)
Droit musulman. - Codification en Algérie.45, 71.
Droit musulman. Eloges. - Daguilhon Pujol.406.
Droit musulman. Fonfrède,135.
Droit musulman. Tanon,221, 407.
Espagne. - Réception d'une délégation de jurisconsultes espagnols,404.
Etat de siège. - Débits de bois sons sous ce régime.120, 157.
Faute. - Fausse conception dans la doctrine classique,51, 89.
Finances et impôts. - Affaires judiciaires (Les) devant l'impôt, en France,143.
Finances et impôts. Contribution (La) sur les bénéfices de guerre,319.
Finances et impôts. Finances (Les) de la guerre dans le Royaume-Uni.411.
Grèce.Voeux sympathiques transmis par M. Typaldo-Bassia,349.
Guerre. - Finances (Les) de la guerre dans le Royaume-Uni.411.
Guerre. Méthode de l'Allemagne d'après ses écrivains militaires,131.
Guerre. Pratiques de guerre de l'Allemagne, protestations de l'Académie,125, 129.
Histoire économique. - Histoire économique de la Révolution: les biens nationaux dans le district de Toulouse,321.
Impôts. Voir Finances et impôts.
Industrie. Effort industriel (L') après la guerre,285.
Italie. - Son entrée en guerre, adresse de l'Académie,350.
Justice. - Organisation (un ouvrage oublié de Royer-Collard),222.
Justice. Justice (La) entre les nations,236.
Lauréats de l'Académie. - Cassin (René), 1916,391.
Lauréats de l'Académie. Costes (Maurice), 1915,363, 374.
Lauréats de l'Académie. Drillon (Paul), 1916,382.
Lauréats de l'Académie. Louveau (Maurice), 1915,352.
Lauréats de l'Académie. Rigaud (Louis), 1915,365.
Lauréats de l'Académie. Salefranque (René), 1915,369.
Liberté. Liberté politique (La) en Allemagne et la dynastie des Hohenzollern,202.
Listes académiques.5.
Main-d'oeuvre. - Effort industriel après la guerre: la main-d'oeuvre,285.
Marchés administratifs. Administration de la guerre,230, 257.
Membres de l'Académie. - Associés honoraires élus: Altamira y Crevea,405;
Membres de l'Académie. Carton de Wiart,346;
Membres de l'Académie. Simonet,40;
Membres de l'Académie. Orlando,229, 233, 351.
Membres de l'Académie. Associé libre: Henri Martin,233.
Membres de l'Académie. Associés ordinaires. Démissionnaires: Houques-Fourcade,43;
Membres de l'Académie. Pé de Arros,43;
Membres de l'Académie. Tourraton.119.
Membres de l'Académie. Elus: Arthus. Deloume, Fourcade, Perreau, Puis, Triniac.50, 55, 114;
Membres de l'Académie. Piganiol.221, 226, 232.
Membres de l'Académie. Membre correspondant élu, Bourgeon,226, 229.
Membres de l'Académie. Membre de droit ayant pris séance, Granié,225.
Ouvrages présentés en séances.40, 49, 229.
Présidents de l'Académie. - Allocutions et rapports: Bussière (1916),333 (allocution d'installation).
Présidents de l'Académie. Cézar-Bru (1915),328 (allocution d'installation), 352 (rapport sur les concours des lauréats du doctorat).
Présidents de l'Académie. Peyrusse (1914),325 (allocution d'installation). 338 (discours sur les violations du droit des gens par l'Allemagne).
Présidents de l'Académie. Salefranque (1917),34 (allocution d'installation), 114 et 232 (allocutions lorsqu'ont pris séance de nouveaux associés ordinaires), 209 (allocution pour l'ouverture des conférences publiques de l'Académie).
Publications de l'Académie,2, 44, 50.
Rapports. Voir Concours de l'Académie et Travaux de l'Académie.
Règlement intérieur.23 (texte), 53, 324 (addition).
Royaume-Uni. - Les finances de la guerre,411.
Séances de l'Académie. - 1917: 10 janvier,33;
Séances de l'Académie. - 1917: 24 janvier,42;
Séances de l'Académie. - 1917: 14 février,49;
Séances de l'Académie. - 1917: 28 février,53;
Séances de l'Académie. - 1917: 14 mars,113;
Séances de l'Académie. - 1917: 28 mars,122;
Séances de l'Académie. - 1917: 25 avril,128;
Séances de l'Académie. - 1917: 6 mai,209;
Séances de l'Académie. - 1917: 9 mai,221;
Séances de l'Académie. - 1917: 23 mai,225;
Séances de l'Académie. - 1917: 10 juin,228;
Séances de l'Académie. - 1917: 13 juin,228;
Séances de l'Académie. - 1917: 27 juin,231.
Statuts,15 (texte), 53, 119, 129 (dépôt).
Transports. - Crise,40, 57.
Travaux de l'Académie. Rapport sur les travaux de l'Académie en 1914, 1915, 1916, par M. Declareuil,397.
Trésorier. Reddition de comptes,40.
Troupes noires. Ces troupes au cours de la guerre de 1914,123, 170.
Tunisie. - Turquie (La) et le protectorat français,112.
Turquie. - Le protectorat français en Tunisie,112.

TABLE ALPHABETIQUE DES AUTEURS

Altamira y Crevea, élu associé honoraire.405.
Arthus. élu associé ordinaire.50, 55, 114.
Arthus. Effort industriel (L') après la guerre, le crédit, la main d'oeuvre,285.
Bourgeon, nommé membre correspondant,226. 229.
Bussière. - Allocution présidentielle (1915),333.
Bussière. Débits (Les) de boissons sous le régime de l'état de siège.120, 157.
Bussière. Opinions, 46 (codification du droit musulman algérien), 224
Bussière. (organisation de la justice),227
Bussière. (la politique allemande),230
Bussière. (les marchés de la guerre).239
Bussière. (la justice entre les nations).
Carton de Wiart, élu associé honoraire,346.
Cézar-Bru. Allocution présidentielle (1915),328.
Cézar-Bru. Rapport sur le concours des lauréats du doctorat (1915),352.
Cézar-Bru. Opinions,230 (les marchés de la guerre).
Crouzel. Fausse conception de la faute dans la doctrine classique,51, 89.
Crouzil. Application du concordal de 1801 en Alsace-Lorraine, depuis 1871.55, 96.
Crouzil. Rapport sur les concours ordinaires de 1916.382.
Declareuil. - Codification (La) du droit musulman en Algérie,45, 71.
Declareuil. Rapport sur les travaux de l'Académie en 1914-1915 1916,352.
Declareuil. Opinions,224 (organisation de la justice).
De Laportalière. - Opinions,227 (la politique allemande).
Deloume. élu associé ordinaire,50, 55, 114.
Duméril. Ouvrage oublié (Un) de Royer Collard (organisation de la justice).222.
Duserm. - Opinions,122 (les débits de boissons sous l'état de siège).
Fourcade, élu associé ordinaire,50, 55. 114.
Girard. Crise des transports (La),40, 57.
1. Les titres des articles de bibliographie sont précédés d'un astérique.
Granié, membre de droit, prend séance.225.
Granié, Opinions,239 (la justice entre les nations).
Hubert. Opinions.239 (la justice entre les nations).
Laurens. Allocution.225.
Laurens. Nouvelles conditions générales (Les) des polices d'assurances contre l'incendie,234, 272.
Laurens. Opinions.231 (marchés de la guerre).
Martin (Joseph). Eloge de Louis Albert Fonfrède,135.
Mérignhac. - Corps francs (Les) et les troupes noires au cours de la guerre actuelle.123. 170.
Mérignhac.* Droit français (Le) pendant la guerre : le statut des sujets ennemis (Signorel),130.
Orlando, élu associé honoraire,229, 233. 351.
Perreau, élu associé ordinaire,50, 55, 114.
Perreau,* Liberté politique (La) en Allemagne et la dynastie des Hohenzollern (de Wisscher),202.
Perreau, Marchés (Les) de l'administration de la guerre,230. 257.
Perreau, Opinions,122 (les débits de boissons sous l'état de siège).
Peyrusse. - Allocution présidentielle(1914),325.
Peyrusse. Discours sur les violations du droit des gens par l'Allemagne,338.
Piganiol, élu associé ordinaire.221, 226, 232.
Puis, élu associé ordinaire.50, 55. 114.
Puis, Politique allemande (La) et le droit international.227. 245.
Puis,* Question (La) de l'Adriatique.204.
Puis,* Sanction (De la) des crimes allemands (Mérignhac),431.
Salefranque. - Affaires judiciaires (Les) devant l'impôt,143.
Salefranque. Allocution présidentielle. (1917),34.
Salefranque. Allocutions, lorsqu'ont pris séance de nouveaux associés ordinaires,114, 132.
Salefranque. Allocution pour l'ouverture des conférences publiques de l'Académie,209.
Salefranque.* Belgique (La) et les juristes allemands (Charles de Wisscher).111.
Salefranque.* Contribution (La) sur les bénéfices de guerre (Houpin et Maguéro),319.
Salefranque. Eloge de Charles Daguilhon-Pujol et de Louis Tanon,406.
Salefranque.* Histoire économique de la Révolution: les biens nationaux dans le district de Toulouse (Henri Martin),321.
Salefranque.* Turquie (La) et le protectorat français en Tunisie (Rouard de Card),112.
Salefranque. Opinions,317 (l'effort industriel après la guerre).
Signorel. - * Justice (La) entre les nations.236.
Signorel. Méthode (La) de guerre de l'Allemagne, d'après ses écrivains militaires,131.
Signorel. Pensée allemande (La) dans l'ordre juridique,214.
Signorel. Rapport sur les concours ordinaires de 1915.362.
Signorel. - Opinions,122 (les débits de boissons sous l'état de siège), 231 (les marchés de la guerre).
Simonet. élu associé honoraire,40.
Triniac, élu associé ordinaire,50, 55, 114.
Typaldo-Bassia. - Voeux sympathiques transmis par lui à l'Académie,349.

SOMMAIRE

I. Procès verbaux des séances. 14 mars 1917113
I. Procès verbaux des séances.28 mars 1917122
I. Procès verbaux des séances.25 avril 1917128
II. La méthode de guerre de l'Allemagne d'après ses écrivains militaires. par M. Signorel131
III. Eloge de Louis Albert Fonfrède. par M. Martin135
IV. Les affaires judiciaires devant l'impôt. par M. Sale franque143
V. Les débits de boissons sous le régime de l'état de siège, par M. Bussière120, 157
VI. Les corps francs et les troupes exotiques au cours de la guerre actuelle. par M. Mérignhac123. 170
VII. - Comptes rendus d'ouvrages130, 201

SOMMAIRE

I. Procès-verbaux des séances. 6 mai 1917209
I. Procès-verbaux des séances. 9 mai 1917221
I. Procès-verbaux des séances. 23 mai 1917225
I. Procès-verbaux des séances. 10 juin 1917228
I. Procès-verbaux des séances. 13 juin 1917228
I. Procès-verbaux des séances. 27 juin 1917231
II. - La pensée allemande dans l'ordre juridique, conférence par M. Signorel214
III. Un ouvrage oublié de Royer-Collard, par M. Duméril.222
IV. La justice entre les nations, par M. Signorel236
V. - La politique allemande et le droit international, par M. Puis227, 245
VI. Les marchés de l'administration de la guerre, par M. Perreau230, 237
VII. Les nouvelles conditions générales des polices d'assurances contre l'incendie, par M. Laurens234, 272
VIII. L'effort industriel après la guerre, conférence par M. Arthus283
IX. Comptes rendus d'ouvrages319

SOMMAIRE

I. Allocutions présidentielles

325

(1914. M. Peyrusse.	325;
1910. M. Céza-Bru,	328;
1916, M. Bussière,	333.)

II. Délibération diverses motivées par la guerre actuelle.

338

(Violations du droit des gens par l'Allemagne,	338;
sympathies grecques,	348;
entrée en guerre de l'Italie,	349.)

III. Rapports sur les concours de 1915 et de 1916

352

(M. Cézar Bru, prix du ministre en 1915,	352
M. Signorel. concours ordinaires en 1915.	362;
M. Crouzil, concours ordinaires en 1916,	382.)

IV. Rapports sur les travaux de l'Académie en 1914, 1915 et 1916. par M. Declareuil	397
V. Réception d'une délégation espagnole par les Académies et Sociétés savantes de Toulouse	404
VI. Eloge de Charles Daguilhon-Pujot et Louis Tanon, par M.Salefranque	406
VII. Les finances de la guerre dans le Royaume-Uni. par M. Salefranque	411
VIII. La sanction des crimes commis par les empires du centre. par M. Puis	431
IX. Table des matières	439

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Académie De Législation
Collection	Littératures
Parution	24/09/2024
Nb. de pages	138
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	355g
EAN13	9782418219687