Bulletin des arrêts de la cour impériale d'aix

Cour D'appel - Collection Littératures

336 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix...
Date de l'édition originale : 1867

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS RAPPORTÉS DANS LE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR IMPÉRIALE D?AIX. Année 1867.

Arrets de la Cour de Cassation.

16 janvier. Mahmoud ben Ayad (Société).289
21 janvier. Julien. Dommages-intérêts).289
29 janvier. Dufoix C. Compagnie russe de navigation à vapeur. (Assurance maritime).290
20 février. (Arrêt, motifs).290
21 février. M° Desolier. (Avocat).291
27 février. Fabre C. Jourdan (Requête civile).292
27 février. Petit C. Nièvre. (Conciliation).292
6 mars. (Expropriation).293
12 mars. Commune de Saint-Agnès. (Arrêt).293
20 mars. Préfet de Constantine C. Tallich. (Prescription)294
8 avril. Dame Clavel C. Dozol. (Femme mariée).295
16 avril. (Mandat).295
24 avril. Roche C. Droche et Cie et consorts (Expertise)296
30 avril. Consorts Crespin C. veuve Crespin. (Echelles du Levant).296
30 avril. Octroi de Toulon C. Brunet. (Octroi)297
6 mai. Castillon C. ville de Nice. Compétence).298
6 mai. Teissière C. Jannet et autres. (Saisie-immobilière)298
6 mai. Assureurs de Marseille. (Navire).299
29 mai. Creisson C. Curtil. (Chose jugée).300
24 juin. Dame Arduin et consorts C. Ville de Marseille (Expropriation)300
1 Juillet. Duveyrier C. chemin de fer. (Expropriation).300
8 juillet. Laresche C. Nozerand. (Opposition).301
16 juillet. Camondo C. Brossard (Vente).301
22 juillet. Sarlin et Rabattu C. Leydier. (Dommages-intérêts).302
12 août. Franké et Cie, Moralis et Cie et Martinet C. Crédit agricole. (Revendication)302
12 août. Leblanc de Castillon C. ville de Nice et Tiranty frères (Compétence).303
14 août. Consorts Coulon C. Marius Coulon (Question d?Etat)303
12 novembre. Sarkis - Nercessoff C. Administration des douanes (Pourvoi).304
25 novembre. Robert. (Vente).304

Arrêts de la Cour impériale d?Aix.

13 août 1864. Fabre C. Jourdan. (Requête civile).272
28 novembre 1866. Floret C. Flotte (Chemin).7
28 novembre 1866. Messageries impériales C. Sanerwein et Cie (Dommages-intérêts).17
28 novembre 1866. Messageries impériales C. Argenti Secspanari. (Dommages-intérêts).20
28 novembre 1866. Messageries impériales C. Altaras neveu. (Dommages-intérêts).22
29 novembre 1866. Allaud C. Piacenza. (Appel).6
7 décembre 1866. Mallet et Billot C. syndic Clérian (Faillite).15
7 décembre 1866. Gaëtan Giretto C. Hoirs Reynier. (Responsabilité)1
8 décembre 1866. Jullien C. Bégué. (Agent de change).25
19 décembre 1866. Leblanc de Castillon C. Audiberti. (Appel).12
28 décembre 1866. Syndic Zangronitz C. Jullien. (Société en commandite)215
2 janvier 1867. Jacquin C. France maritime. (Assurance)26
2 janvier 1867. Castillon C. Denis et Pascal (Responsabilité).27
8 janvier 1867. Prassacacspan C. Courtot et Cie et Bonal fils d'Henri (Lettre de change).33
9 janvier 1867. Martin C. Marié et Grégory. (Opposition)29
12 janvier. Basso C. Basso. (Prescription)31
12 janvier. Epoux Martel C. Dlle Jacquet (Fin de non-recevoir).35
12 janvier. Besson C. Pélissier (Interdiction).38
15 janvier. Dayre et autres C. Pierquin et Rabattu (Faillite)39
15 janvier. Piolle C. Vigne. (Ordre).41
16 janvier. Carlo C. Peglion. (Compétence).46
23 janvier. Groumier C. Delarochette (Dommages-intérets)48
24 janvier. Denis C. Larguier. (Compétence).49
24 janvier. Schadegg et Blattner C. assureurs (Compétence)51
26 janvier. Orengo C. Brevet. (Compétence).55
29 janvier. Epoux Favier C. Flaujat. (Acte de commerce).51
4 février. Dame Seux C. Guichard. (Femme mariée)56
4 février. Seux C. Seux. (Frais).59
5 février. Didier Dervieu C. Altaras et assureurs (Mandat)54
5 février. Rouquette C. assureurs. (Assurance).60
7 février. Brossoneau et Desruelles C. Chave et Bagarry. (Compétence).62
9 février. Riner C. Jourdan. (Compétence).65
9 février. Maurin C. Goubet. (Signification)66
9 février. Veuve Doublier C. Gros. (Preuve).67
11 février. Ponsard C. Marquézy. Compétence)49
11 février. Messageries impériales C. Heitz et Devèze. (Avaries).68
13 février. Commune des Tourettes C. Merle. (Chemin)73
14 février. Pignoneau C. Saunier. (Chose jugée).76
14 février. Moué C. Degoy. (Vente)78
16 février. Grimaud C. Hermitte. (Qualité).81
20 février. Messageries impériales C. Fraissinet (Sauvetage)75
21 février. Veuve Fabre et autres C. Sakakini. (Vente)86
22 février. Bonin et C. Lardit. (Arbitrage)81
22 Dikson et Cie C. Syndic Glavany. (Faillite).83
26 février. Compagnie de Navigation-Mixte C. assureurs. (Appel).92
27 février. Syndic Monteux C. Anduze. (Faillite).93
1 mars. Syndic Carrara C. Hallag. (Faillite).94
6 mars. Foa et Ebrard C. Chappon (Bail).97
7 mars. Syndic Rostand C. Arnaud (Agent de change)95
11 mars. Ratouis et Hugon C. Compagnie du chemin de fer. (Compromis).100
14 mars. Vésin C. Allègre. (Tierce-opposition).106
14 mars. Fourgassier C. Duprat. (Faillite).108
15 mars. Bourdet et Aubenas C. veuve Bourdet. (Responsabilité)110
16 Testanière. C. Testanière. (Signification).113
16 mars. Epoux Sénès. C. époux Michel. (Lésion)113
20 mars. Maurel C. Escoubeyron. (Compétence).117
20 mars. Maurel C. Escoubeyron. (Fin de non-recevoir)118
22 mars. De Quincenet C. dame Figspanera (Femme mariée)119
27 mars. Dame de Chaponay C. Sévérin et Desmaret. (Nullité de jugement).120
29 mars. Champagne C. Couronne. (Compétence).121
29 mars. Champagne C. Savine. (Obligation)142
2 avril. Dlle Vigier C. Cheilus et Dufossé (Substitution)123
4 avril. Féraud d'Honorat C. capitaine Mariani (Droit maritime).166
4 avril. Mallet C. Abdallah. (Récusation)168
9 avril. Divers créanciers de Ch. Rostand et Cie et syndics intervenants C. le conseil de surveillance. (Société en commandite).129
10 avril. Jourdan, Artufel, Honorat C. Rainesy et Orgnon (Fin de non-recevoir).169
10 avril. Fleury C. Bazin. (Servitude)172
6 mai. Gaudin C. Scaglia. (Louage)179
8 mai. Assureurs du Maroc C. Paquet. (Assurance maritime).174
8 mai. Syndic Rostand et Cie C. Aldecoa et Cie. (Vente).176
11 mai. Rémusat C. Rampal. (Compétence).181
22 mai. Cap. Viacava C. Toppia frères. (Responsabilité).183
22 mai. Cap. Netto C. Bernich. (Responsabilité).193
24 mai. Macary C. Daver. (Nullité de jugement)195
27 mai. Jourde C. Moréglia. (Responsabilité)187
31 mai. Guigo C. Guigo. (Partage)190
3 juin. Messageries impériales C. Gabrovano (Compétence)198
5 juin. Commune de Cannes C. Besson. (Nullité de jugement)197
12 juin. Tassy C. Bassot. (Dommages-intérêts)201
12 juin. Schl'sing frères et Cie C. assureurs. (Assurance)203
14 juin. Vlassopulo C. Marc Fraissinet. (Dommages-intérêts)206
17 juin. Cresp. C. Rabuis. (Vaine pâture).207
20 juin. Dor et Mesmaker C. Sanglar et Coulon. (Droit maritime)209
20 juin. Fitch C. Griffet (Agent de change)211
21 juin. Ministère public C. Guèrin (Outrage aux moeurs)212
22 juin. Worms C. Peters-Stehs. (Appel).224
24 juin. Dumarest C. Siouffi. (Appel).215
24 juin. Syndic Zangronitz C. Jullien. (Société en commandite).221
27 juin. Hoirs Daudé C. commune de Saint-Sauveur. (Prescription).223
5 juillet. Crassous C. Lautier et Dubois. (Privilége)225
6 juillet. Séverin Avril C. Dromocaïti. (Vente)227
8 juillet. Chassinat C. commune d'Hyères. (Chemin)230
11 juillet. Gautier C. Ducros (Appel).242
12 juillet Picciotto C. Hawadier. (Qualité).234
13 juillet. Boët C. Granier. (Mitoyenneté).241
15 juillet. Commissaire de l'inscription maritime C. Théveneau. (Rapatriement).235
16 juillet. Arnaud C. Comp. du Midi (Dommages-intérêts)239
18 juillet. Saccarello C. Segay et Cie. (Preuve)243
24 juillet. Syndic Augier C. syndic Meissel. (Faillite)238
24. juillet. D'Halloy C. Reynier et Guien. (Agent de change)245
24 juillet. Bajolle C. Reynier. (Agent de change).248
24 juillet. Caissoti de Roubion. C. Balestre. (Eaux)250
25 juillet. De Clapiers C. d'Isoard. (Fin de non-recevoir)144
25 juillet. Ministère public C. dame Bordure. (Exposition d?enfant)252
2 août. Bartholazzi C. Gspansdal. (Récépissé-warant)254
3 août. Maistre C. Rueff. (Nullité de jugement).256
5 août. Messageries impériales C. Saparoff. (Dommages-intérêts)257
5 août. Rodocanacspan et Balala C. Gavé et Aquarone. (Appel).260
9 août. Caire C. Camoulh Houlès. (Compétence).261
14 août. Végis C. syndic Végis. (Appel).262
17 août. Dame Artaud C. Lecoq. (Hypothèque)263
19 août. Abadie C. Lacroix. (Concurrence déloyale).269
21 août. Fabre C. Jourdan. (Requête civile)275
24 août. Teste C. Escudier. (Poids public).281
26 août. Curtil C. syndic Pierquin et Rabattu (Compétence)277
29 août. Brunet C. dame Comte. (Tutelle).280
31 octobre. Ange Andrieu. (Récusation).285
12 novembre. Aubanel C. Ruinat. (Appel).287

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Cour D'appel
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	336
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	804g
EAN13	9782418082274