Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

420 pages, parution le 10/01/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1850

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.

A

ABUS ecclésiastique. - Caractère et répression de cet abus, d'après la loi du 18 germinal an X,334.
ACTES du Saint-Siège. - Consistoire tenu à Portici, dans lequel a été préconisè Mgr de Dreux-Brézé,32.
ACTES Circulaire relative au Jubilé universel,207.
ACTES Allocution de N. S. P. le pape Pie IX, prononcée en consistoire secret, le 20 mai 1850, aprés son retour à Rome,208;
ACTES autre concernant les affaires ecclésiastiques du Piémont,374.
ACTES Bref de N. S. P. le Pape, à Mgr l'évêque de Langres, au sujet de sa nomination aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'instruction publique,262.
ACTES Décision de la congrégation du concile, concernant la position que doit avoir dans le concile provincial, un évêque démissionnaire, habitant la province ecclésiastique,267.
ACTES Edits de S. S. le pape Pie IX, relatifs à l'organisation des ministères et aux attributs du conseil d'Etat,270.
ACTES Consistoires des 30 septembre et 3 octobre 1850, dans lesquels ont été préconisés plusieurs prélats français et étrangers,304 et 305.
ACTES Lettre apostolique de N. S. P. le pape Pie IX, rétablissant la spanérarcspane épiscopale en Angleterre,342.
ACTES officiels. - 5, 33, 61, 100, 145, 185, 213, 281, 309, 356.
ADMINISTRATION des Cultes. - Voy. Cultes.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
AFFICHES. - Etat de la législation et de la jurisprudence sur l'affichage aux portes et sur les murs des églises. - Circulaire de M. le ministre des cultes, aux préfets, portant interdiction de cet affichage,194.
ALGERIE. Dépenses des cultes. - Sommes proposées au budget de 1850, et allouées par l'assemblée législative,22 et 164.
ALGERIE. Colonies agricoles. - Les ministres du culte de chaque paroisse, font partie de la commission consultative de ces colonies,236. Voy. Budget des cultes. Instruction publique.
ALIENATIONS. - Voy. Presbytères.
ANCIENNES religieuses. - Voy-Secours de l'Etat.
ANNEXES. - Voy. Chapelles de secours.
ANNIVERSAIRE du 24 février 1848. Circulaire de M. le ministre des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant de faire célébrer un service religieux pour cet anniversaire,39.
ANNIVERSAIRE du 24 février 1848. Circulaire de M. le directeur général de l'administration des cultes, sur le même sujet,39.
ANNIVERSAIRE Loi qui ouvre un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du deuxième anniversaire du 4 mai, jour de la proclamation de la république, par l'assemblée nationale,97.
ARCHEVECHES. - Voy. Evêchés.
ARCHEVEQUES. - Traitement, Taux,14.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, Cardinaux, Evêques, Nécrologe, Nominations.
ASSEMBLEE législative. - Date et sommaire des lois d'un intérêt général votées par cette assemblée,31, 59, 86, 97, 143, 182, 202, 236, 341, 373.
AUMONIERS. - Lycées. - Les aumôniers des lycces et colléges peuvent, après dix années d'exercice, être promus au rectorat,110.
AUMONIERS. Marine. - Augmentation et état des aumôniers de la marine, leur traitement,165.
Voy. Budget des cultes, Elections, Instruction publique.

B

BANCS et chaises. - Changement de domicile. - Lorsque le locataire d'un banc concédé à vie, ou pour un temps moins long, quitte la paroisse, son changement de domicile, joint à la cessation absolue de résidence, lui fait perdre son droit à la jouissance de ce banc.51.
BANCS Concession à la famille, durée. - Quand une personne, en donnant la propriété d'une église, s'est réservé pour elle et les siens un droit de banc, que cette donation et cette réserve ont été autorisées par ordondance royale, ce droit de banc, à la mort du donateur, ne s'étend point indéfiniment à ses héritiers en ligne collatérale. Si ce donateur n'a laissé aucun descendant, le banc doit faire retour à la fabrique,91.
BANCS - Location. - Mode, inconvénients des longues concessions,303.
BANCS - Sous-location. - La sous-location des bancs d'église n'est permise qu'au fermier général de ces bancs ou chaises, et non point au concessionnaire particulier qui n'a sur celui qui lui a été concédé qu'un simple droit d'usage,27.
BANCS - Lorsque le concessionnaire d'un banc y reçoit des personnes étrangères à sa famille, ces personnes ne sont point astreintes a payer les prix de leur place; il en serait, toutefois, différemment des personnes qui se placeraient d'elles-mêmes dans ce banc en l'absence du titulaire,28.
BANCS - Suppression. - Les fabriques ont le droit de supprimer les bancs qui gènent la célébration du service divin; une indemnité, dans ce cas, est due au concessionnaire dépossédé,28.
BANCS - Voy. Fabriques.
BAUX. - Voy. Enregistrement, Fabriques.
BIENS d'église. - La restitution des églises au culte catholique, en vertu du concordat de 1801 et des lois et actes subséquents du gouvernement, a fait revivre les droits publics ou privés qui existaient anciennement sur ces églises, en tout ce qui n'est pas contraîre aux lois abolitives des biens du ciergé et de la féodalité,40.
BIENS - Les biens d'église, et notamment la propriété d'une chapelle dans une église paroissiale, ne peuvent être acquis par prescription,40.
BIENS - Voy. Eglises, Fabriques.
BIENS de main morte. - Texte de la loi relative à l'application de l'impôt de mutation aux biens de main morte; rapport sur ladite loi, et notice spanstorique sur les contributions auxquelles les biens des établissements de main morte ont été jadis assujettis,33.
BIENS - Voy. Congrégations religieuses.
BINAGE. - Ce que c'est que le bînage. - Etat de la législation et de la jurisprudence, et questions diverses sur cette matière,197.
BINAGE. - Circulaire ministérielle, du 2 août 1833, relative à l'indemnité due pour binage; taux de cette indemnité,198.
BINAGE. - Somme inscrite dans le budget des cultes de 1850, pour rétribution de ce service,16.
BINAGE. - Conditions exigées pour avoir droit de jouir de l'indemnité accordée par le gouvernement aux curés et vicaires pour binage ou double service dans les succursales vacantes,197.
BINAGE. - Le prêtre autorisé à biner, n'est point admis à recevoir une double indemnité, lors même qu'il ferait ce service dans deux succursales vacantes,201.
BINAGE. - Modèle d'attestation de binage à donner par le curé désigné à cet effet,201.
BORDEREAU trimestriel. - Obligations des trésoriers de fabrique, à cet égard,78, 182, 261, 370.
BOURSES des Séminaires. - Voy. Séminaires.
BUDGET des Cultes. - Projet du Budget pour 1850; note préliminaire,9.
BUDGET - Tableau comparatif des crédits demandés, avec ceux qui ont été alloués pour l'exercice 1849,13.
BUDGET - Développements du projet de budget, et observations,14.
BUDGET - Discussion et vote,146.
BUDGET - Extrait de la loi portant fixation du budget, tableau: Personnel des bureaux des cultes et matériel; traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques; traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial; chapitre de Saint-Denis; bourses des séminaires; secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses; dépenses de service intérieur des édifices diocésaines; entretien, acquisition, constructions et grosses réparations des édifices diocésains; secours pour acquisitions ou travaux concernant les églises et presbytères; secours à divers établissements ecclésiastiques; dépenses accidentelles; restauration de la cathédrale de Paris, dépenses du personnel des cultes protestants; dépenses du matériel des mêmes cultes; frais d'administration du directoire général de la confession d'Augsbourg; dépenses du culte israélite; dépenses des cultes en Algérie; travaux extraordinaires aux édifices diocésains, églises, temples et presbytères,164.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - Législation concernant l'autorisation qui leur a été donnée de quêter pour les pauvres, et de placer pour eux des troncs dans les églises,46.
BUREAUX de bienfaisance. - Voy-Quêtes.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.

C

CARDINAUX. - Dotation et frais d'établissement alloués au budget de 1850,14 et 164.
CARDINAUX. - Nomination et proclamation de MMgrs d'Astros, archevêque de Toulouse; Matspaneu, archevêque de Besançon; Gousset, archevêque de Reims et autres,304.
CARDINAUX. - Remise de la barrette,306.
CARDINAUX. - Voy. Budget des cultes, Evêques.
CASUEL. - Le curé et l'administration municipale de sa commune ne peuvent valablement passer un traité par lequel le produit des oblations sera remplacé par une subvention annuelle portée au budget communal. - Un pareil acte n'est obligatoire pour aucune des parties contractantes. - En conséquence, lorsque le conseil municipal croit devoir réduire l'indemnité convenue, le préfet excède ses pouvoirs en appliquant l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, et en inscrivant d'office au budget de la commune la somme nécessaire pour compléter cette indemnité. - A l'autorité administrative et non point aux tribunaux appartient le droit d'annuler cet acte,175.
CARDINAUX. - Le trésorier de la fabrique qui est chargé de prélever et poursuivre le paiement de ce qui revient à cette administration pour fournitures par elle faites dans les enterrements et services funèbres, n'a pas qualité pour poursuivre le recouvrement de ce qui est dû au clergé,25.
CARDINAUX. - Dans quel délai les curés doivent réclamer les honoraires et droits casuels qui leurs sont dûs, pour éviter la prescription,26.
CATHEDRALES - Voy. Budget des cultes, Edifices diocésains, Eglises.
CATHEDRALE de Paris. - Crédit spécial proposé et alloué dans le budget de 1850,20, 164.
CHAISES. - V. Bancs et chaises.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELLES de Secours. - Ce que c'est. - Conditions d'établissement. Rapports de ces chapelles avec la chapelle proprement dite et l'annexe. - Administration au spirituel et au temporel,224.
CHAPELLES de Secours. - Voy. Oratoires particuliers.
CHAPELLES domestiques. - Causes qui peuvent autoriser l'établissement de ces chapelles en faveur des simples particuliers,229.
CHAPELLES - Voy. Oratoires particuliers.
CHAPITRES. - Sommes proposées et allouées au budget de 1850 pour le traitement des chanoines. - Taux de ce traitement,15, 164.
CHAPITRES. - Voy. Budget des cultes.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Dotation,17, 164.
CHEMINS vicinaux. - Prestations en nature.
CHEMINS - Voy. Curés et desservants.
CHRONIQUE,31, 59, 86, 97, 144, 182, 202, 236, 262, 304, 341, 373.
CIERGES. - Culte public. La fourniture de la cire nécessaire pour toutes les cérémonies du culte est à la charge des fabriques,253.
CIERGES. - Enterrements et services funèbres. Attribution. - Rapport de Bigot de Préameneu et décret impérial du 26 déc. 1813 sur le partage entre les fabriques et le clergé, des cierges délivrés pour les enterrements et services funèbres,255.
CIERGES. - La disposition de l'art. 22 du décret du 23 prairial an XII en vertu de laquelle les fabriques des églises ont le droit de fournir elles-mêmes les cierges pour les enterrements et services funèbres, est-elle tellement absolue que les familles ne puissent pas les fournir quand bon leur semble, et qu'elles soient obligées de ne se servir que de ceux qui proviennent des fabriques ou qui sont agrées par elles,253.
CIERGES. - Lorsqu'une famille a délivré à une fabrique des cierges acceptés par elle, cette famille est-elle en droit d'exiger que ceux qui restent, après la cérémonie, soient conservés pour servir à un service de neuvaine, de quarantaine ou de bout de l'an,254.
CIERGES. - Les usages anciennement reçus dans certains diocèses d'attribuer la totalité des cierges soit à la fabrique, soit au curé, et maintenus jusqu'à présent dans quelques paroisses, peuvent-ils continuer à être suivis,257.
CIERGES. - A qui appartiennent les cierges portés aux inhumations par les chantres et enfants de choeur, par les pauvres, les religieuses, les membres de certaines confréries ou associations.257.
CIERGES. - L'évêque peut-il porter un règlement par lequel tous les cierges offerts aux enterrements et services funèbres appartiendront au curé, en compensation de ce qu'il ne reçoit pas de supplément de traitement259.
CIERGES. Pain bénit. - A qui appartiennent les cierges offerts avec le pain bénit.260.
CIERGES. - Première communion, Attribution des cierges portés par les enfants à la première communion,260.
CIERGES. - Services annuels. - Les cierges délivrés pour les annuels appartiennent à la fabrique,260.Voy. Clergé, fabriques.
CIMETIERES. - Il n'y a pas lieu d'autoriser l'érection d'un oratoire ou chapelle privée dans un cimetière, pour la jouissance seule d'un simple particulier,229.
CIERGES. - Voy. Sépultures.
CIRCULAIRES ministérielles, - de M. le ministre de l'instruction aux préfets, concernant la surveillance des instituteurs communaux,6;
CIRCULAIRES ministérielles, - de M. le directeur général de l'administration des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant les états du personnel de leur clergé et de leurs séminaires; les noms de MM. les vicaires-généraux et chanoines honoraires, et l'indication de la composition de leur secrétariat au 1er janvier 1850,8;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux préfets, relative à la formation par eux des états de situation en fin d'année des dépenses effectuées dans le courant de 1849 aux édifices diocésains de leurs départements pour acquisitions, constructions et grosses réparations, etc.,38;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux mêmes, leur demandant les comptes des dépenses des cultes pendant l'année 1849,38;
CIRCULAIRES ministérielles, - de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant de faire célébrer un service religieux pour l'anniversaire du 24 février 1848,39;
CIRCULAIRES ministérielles, - de M. le directeur général de l'administration des cultes aux mêmes, sur le même sujet,39;
CIRCULAIRES ministérielles, - de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, relative à l'érection de cent nouvelles succursales et à l'allocation à cent nouveaux vicaires de l'indemnité de 350 fr. sur les fonds du trésor,169;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même, relative à la formation par MMgrs les archevêques et évêques des états de propositions pour les secours à accorder, en 1850, aux anciens prêtres, aux anciennes religieuses, aux curés et desservants en retraite,173;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux préfets, contenant des instructions pour faire cesser les abus des affiches apposées sur les murs et les portes des églises,194;
CIRCULAIRES ministérielles, du même à NN. SS. les archevêques et évêques, concernant l'envoi de la circulaire précédente,196;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux mêmes, relative à la nomination de l'ecclésiastique qui doit siéger dans le conseil académique de chaque département,222;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux préfets, concernant les nouveaux délais fixés par le décret du 11 août 1850 pour la clôture des opérations de comptabilité,309;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même à NN. SS. les archevêques et évêques, relative à l'envoi de la circulaire précédente,311;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux mêmes, concernant leur concours à l'instruction des demandes de secours pour acquisitions ou travaux d'églises et de presbytères,311;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux préfets, relative au concours de NN. SS. les archevêques et évêques à l'instruction des demandes de secours pour acquisitions ou travaux d'églises et de presbytères,318;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux préfets, concernant la direction et la surveillance des travaux aux édifices affectés au culte paroissial,358;
CIRCULAIRES ministérielles, - du même aux mêmes, relative à l'envoi de modèles de comptes pour les dépenses des cultes,357.
CIRCULAIRES préfectorales. - Circulaire de M. le préfet de Maine-et-Loire aux sous-préfets, maires, agents-voyers et arcspantectes de son département, portant interdiction des travaux communaux les jours de dimanche et de fête,323.
CLERGE. - Circulaire du directeur général de l'administration des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant les états du personnel de leur clergé et de leurs séminairess, les noms de MM. les vicaires-généraux et chanoines honoraires, et l'indication de la composition de leur secrétariat au 1er janvier 1850,8.
CLERGE. - Voy. Budget des cultes, Cierges, Elections, Enseignement.
COLONIES. - Etat de la législation concernant l'organisation ecclésiastique dans les colonies; suppression des préfets apostoliques dans les îles de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, et création de trois évêchés dans ces lieux; sommaire du décret portant publication des bulles relatives à cette création et à la circonscription des-dits évêchés; dotation des nouveaux évêques et de leurs vicaires-généraux,87, 166;
COLONIES. - sommaire de la loi approuvant un décret présidentiel qui a ouvert un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'institution desdits évêques. - Traitement des curés dans les colonies,167.
COLONIES. - Registres de l'état civil. Loi concernant les registres tenus aux colonies par les curés et desservants pour constater les naissances, mariages et décès des personnes non libres antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage,374.
COLONIES. - Voy. Actes du Saint-Siége, Cultes, Evêchés, Nominations.
COMMUNES. - Les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques, mais il faut que cette insuffisance soit constatée, et que les fabriques ne négligent pas d'ailleurs de tirer parti de leurs ressources. Spécialement quand une fabrique néglige, pour augmenter ses ressources, de recourir à la location des bancs et chaises de l'église, au produit des troncs et des quêtes, à celui des frais d'inhumation, etc., le conseil municipal auquel elle a demandé une subvention est fondé à la lui refuser,223.
COMMUNES. - Quand une commune est divisée en deux paroisses, l'une d'elles est obligée de contribuer aux frais du culte et aux dépenses de réparations de l'église ou du presbytere de l'autre,232.
COMMUNES. - Réciproquement, lorsqu'une paroisse est composée de plusieurs communes, ces communes ou sections de communes sont toutes indistinctement obligées de contribuer aux frais du culte paroissial,233.
COMMUNES. - Les communes sont autorisées à allouer aux curés et desservants un supplément de traitement; mais cette allocation étant facultative, le conseil municipal est libre, chaque année, de la voter ou de ne la point voter au budget communal de l'année suivante,177.
COMMUNES. - Obligation des communes par rapport aux écoles communales,122, 128.
COMMUNES. - Les administrations communales sont autorisées à fournir aux établissements libres d'instruction un local et une subvention,135.
COMMUNES. - Voy. Annexes, Eglises, Fabriques, Instruction publique, Presbytères, Sépulture.
COMPETENCE. - C'est au conseil d'Etat qu'il appartient d'apprécier le sens et l'étendue des lois, arrêtés et décrets qui ont remis à la disposition des communes ou des fabriques les églises et presbytères précédemment réunis au domaine de l'Etat, ainsi que de déterminer les effets des actes administratifs qui ont pu être la conséquence desdites lois, arrêtés et décrets. En conséquence, le conseil de préfecture est incompétent pour statuer, entre une fabrique et une commune, sur une contestation relative à la propriété d'un presbytère dont l'abandon aurait été fait par l'Etat en vertu des lois ou décrets précités. Une commune qui se prétend propriétaire d'un presbytère, en vertu des lois et décrets de restitutions sur cette matière, est non-recevable à demander que sa qualité de propriétaire soit déclarée par le conseil d'Etat, tant qu'elle ne s'est pas fait envoyer en possession du presbytère, conformément à l'avis du conseil d'Etat du 25 janvier 1807,243.
COMMUNES. - L'individu qui se prétend injurié par l'apostrophe publique du prêtre et par la menace d'expulsion de l'église ordonnée contre lui, ne peut saisir le juge de paix de son action, ce magistrat étant incompétent pour en connaître, avant que l'acte du prêtre ait été préalablement déféré au conseil d'Etat,337.
COMMUNES. - Lorsque ce juge de paix s'est déclaré compétent et a condamné le prêtre, son jugement sur la compétence est, dans tous les cas, susceptible d'être déféré au procureur général près la cour de cassation, qui peut en demander la réformation dans l'intérêt de la loi,339.
COMMUNES. - Voy, Communes. Eglises, Fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONCILES. - Rapport au président de la république, et décret portant prorogation du décret du 15 septembre 1849, concernant la tenue des conciles métropolitains et des synodes diocésains,145.
CONCILES. - Célébration des conciles provinciaux d'Alby,203;
CONCILES. - Rapport au président de Lyon,205;
CONCILES. - Rapport au président de Rouen,237;
CONCILES. - Rapport au président de Bordeaux,238;
CONCILES. - Rapport au président de Sens,2

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	10/01/2023
Nb. de pages	420
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1003g
EAN13	9782329805825