Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

386 pages, parution le 29/12/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1872

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 23e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE,19, 33, 101, 140, 156, 234, 283, 310.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Bulles d'institution canonique,104, 107, 111.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Archevêchés et évêchevêchés, Archevêques et évêques, Institution canonique.
ADMINISTRATION des cultes. - Voy. Budget des cultes.
ADMINISTRATION fabricienne. Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Culte, établissements diocésains, chapitres cathédraux, clergé paroissial, desservants, vicaires, prêtres auxiliaires, aumôniers et chapelains, état et dotation portée au budget de 1872,105, 172.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes, aumôniers.
ANNEXES. - Voyez Eglises, § Construction.
ARCHEVECHES. - Dotation portée au budget de 1872,163, 172, 177.
ARCHEVECHES. - Mobilier, récolement annuel de l'inventaire,276.
ARCHEVECHES. - Vacance, vicaires capitulaires; nombre, usage suivi en France, note verbale du secrétaire d'Etat de Sa Sainteté sur ce point de discipline; lettre de M. de Rémusat ministre des affaires étrangères, à M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique et des cultes lui transmettant ladite note: Lettre de ce dernier à NN. SS. les archevêques et évêques sur le même sujet,33.
ARCHEVECHES. - Voy. Evêchés.
ARCHEVEQUES. - Traitement et dépenses les concernant, crédit porté au budget de 1872 pour cet objet,163, 172, 177.
ARCHEVEQUES. - Nomination: Décret du président de la Republique portant nomination de Mgr de la Bouillerie comme coadjuteur de Bordeaux,313.
ARCHEVEQUES. - Institution canonique. Voy. Evêques.
ARCHIPRETRES. - Allocation inscrite au budget de 1872 pour leur traitement,172.
AUMONIERS de la chapelle funéraire de Marseille, traitement porté au budget de 1872,173;
AUMONIERS des dernières prières,173.
AUMONIERS Aumôniers militaires en Algérie,172.
AUMONIERS Des écoles normales primaires, décret du président de la République française qui fixe les traitements des aumôniers des écoles normales primaires, du 1er avril 1872,235.
AUTORITE administrative. - Voy. Fabriques, Procès.
AUTORITE judiciaire. - Voy. Instruction publique, Presbytères.
AUTORITE RELIGIEUSE. - Voy. Législation.

B

BANCS d'église. - Baux, renouvellement,254.
BANCS d'église. - Voy. Eglises, § Bancs et chaises; Enregistrement.
BAS-CHOEUR. - Voy. Budget des cultes, Cathédrales, Maîtrises.
BAUX. - Voy. Bancs d'église, Fabriques.
BIENS de mainmorte. - Voy. Congrégations religieuses, Contributions.
BINAGE. - Allocation inscrite au budget de 1872 pour indemnité de,164, 173.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Séminaires.
BUDGET des cultes de 1872. - Observation,5.
BUDGET des cultes de 1872. - Note préliminaire indicative des propositions de l'administration des cultes,162.
BUDGET des cultes de 1872. - Développements et nature des dépenses des cultes,172.
BUDGET des cultes de 1872. - Loi du 21 mars 1872, portant fixation de ce budget,177.
BUDGET des cultes de 1872. - Tableau, par chapitres, des dépenses et des crédits alloués,177.
BUDGET des cultes de 1872. Chapitre I. Personnel des bureaux des cultes,163, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. II. Matériel des bureaux des cultes,163, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. III. Cardinaux, archevêques et évêques,163, 172, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. IV. Vicaires généraux chapitres et clergé paroissial,164, 172, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. V. Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève,164, 173, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. VI. Bourses des séminaires catholiques,165, 173, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. VII. Pensions ecclé. et secours personnels,165, 174, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. VIII. Secours annuels à divers établissements religieux,165, 174, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. IX. Service intérieur des édifices diocésains,165, 174, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. X. Entretien des édifices diocésains et travaux aux édifices de l'Algérie,165, 174, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XI. Constructions et grosses réparations des édifices diocésains,166, 175, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XII. Crédits spéciaux pour diverses cathédrales,166, 175, 177.
BUDGET des cultes de 1872. - Chapitre XIII. Secours pour travaux concernant les églises et presbytères,169, 175, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XIV. Travaux aux édifices diocésains et paroissiaux des départements annexés,169, 175, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap XV. Personnel des cultes protestants,169, 175, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XVI. Frais d'administration de l'église de la confession d'Augsbourg.170, 176, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chapitre XVII. Personnel du culte israélite,170, 176, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XVIII. Secours pour les édifices des cultes protestants et israélite,171, 176, 178.
BUDGET des cultes de 1872. - Chap. XIX. Dépenses diverses et accidentelles, frais de passage,171, 177, 178.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BULLES du Pape. - Voy. Actes du Saint-Siége, Evêques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - Voy. Dons et legs.

C

CARDINAUX. - Allocation portée au budget de 1872 pour leur dotation,163, 172, 177.
CATHEDRALES. - Entretien annuel, crédit inscrit au budget de 1872,165, 174, 177.
CATHEDRALES. - Service intérieur, maîtrises et bas choeurs, secours aux fabriques,165, 174, 177.
CATHEDRALES. - Grosses réparations, construction et reconstruction, crédits spéciaux pour les cathédrales de Gap. de Marseille, de Moulins, de Cambrai, de Clermont, de Nevers et de Séez,166, 167, 168, 169, 175, 177.
CATHEDRALES. - Voy. Edifices diocésains.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église, Eglises.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS. - Voy. Aumôniers, Chapelains de Sainte-Geneviève.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Dotation portée au budget de 1872,164, 173, 177.
CHAPELLES. - Chapelle de la Roquelle, fondation, propriété,51.
CHAPELLES. Un ancien édifice religieux, aliéné en vertu des lois révolutionnaires, ne peut être considéré comme restitué au domaine public ecclésiastique, soit comme église paroissiale, soit comme succursale, soit comme oratoire public, lorsqu'un décret rendu sous l'empire du Concordat et avant la loi du 30 septembre 1807 s'est exprimé dans les termes suivants: "Il est permis d'après la demande de Mgr l'évêque de Coutances, de faire exercer le culte dans la chapelle dite Notre-Dame de la Roquelle, située dans le territoire de la commune de Coutances. Le culte y sera exercé sous la surveillance du curé de la paroisse,"51.
CHAPELLES. Dans ce cas, la permission accordée par l'autorité civile, de concert avec l'évêque diocésain, ne fait pas sortir l'édifice religieux du domaine privé; cet édifice demeure une chapelle particulière où le public peut être admis,52.
CHAPELLES. Dès lors, les immeubles dépendant d'une fondation constituée à son profit et pour son entretien par un testament postérieur à la loi du 2 janvier 1817 sont soumis aux règles ordinaires de la prescription,52.
CHAPELLES. La nullité d'une condition contraire à la loi entraîne la nullité du legs auquel elle est jointe, s'il est reconnu que la condition a été la cause impulsive et déterminante de la libéralité,52.
CHAPELLES. Un avis émané du ministre des cultes sur la question de savoir quel est le caractère légal d'un édifice religieux, et produit en justice par l'autorité ecclésiastique, ne doit pas être rejeté du procès, scus prétexte que le ministre n'en a pas autorisé la communication, mais doit être considéré comme un document émanant de l'autorité publique et sujet à un débat contradictoire,52.
CHAPELLES. - Chapelles domestiques,68
CHAPITRE de Saint-Denis. - Crédit porté au budget de 1872 pour sa dotation,164, 173, 177.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Chanoines, nomination,141, 000, 314.
CHAPITRES cathédraux. - Dotations inscrites au budget de 1872 pour le traitement des chanoines,164, 172, 177.
CIMETIERES. - Concessions, convention, droit immobilier alorsque, sur une demande de concession dans un cimetière, formulée purement et simplement, un arrêté du maire intervient pour fixer et l'emplacement du terrain concédé, et aussi le prix d'après le tarif communal, il y a là un contrat parfait qui lie c lui qui a demandé la concession, comme la commune qui l'a accordée,189
CIMETIERES. - Une concession perpétuelle dans un cimetière constitue un droit réel immobilier (Code civil, art. 526).
CIMETIERES. - Rés. seulement par la cour impériale.189.
CIMETIERES. - La contestation relative à une concession perpétuelle dans un cimetière ne peut, en raison de l'impossibilité d'en détaminer la valeur en rente ou par prix de bail, être jugée qu'à charge d'appel,189
CIMETIERES. - Exhumation, refus, pouvoir municipal Lorsqu'un individu, qui avait refusé les sacrements de la religion catholique, a été inhumé dans une partie du cimetière communal autre que celle destinée aux catholiques, la décision par laquelle le maire refuse l'autorisation d'exhumer le corps pour le réinhumer dans le terrain affecté aux catholiques, n'est pas de nature à être attaquée devant le conseil d'Etat par la voie contentieuse,149.
CIMETIERES. - Il en est ainsi alors qu'il n'est pas justifié que le terrain dans lequel l'inhumation a eu lieu soit frappé de déconsidération dans l'opinion publique,149.
CIMETIERES. - Inhumation, culte dissident, pouvoir municipal, préfet: les maires ne peuvent, sans excès de pouvoirs, désigner dans le cimetière communal, pour l'inhumation d'une personne appartenant à un des cultes dissidents, un emplacement faisant partie d'un terrain qui ne réunit pas les conditions prescrites par l'art. 15 du décret du 23 prairial an XII,242.
CIMETIERES. - La lettre par laquelle le préfet donne à un maire, à la demande de celui-ci, un avis sur les difficultés relatives à l'inhumation d'un habitant dans le cimetière de la commune ne peut être considérée comme une décision susceptible d'être deférée au conseil d'Etat par la voie contentieuse,242.
CIMETIERES. - Observations sur ces décisions,251.
CIMETIERES. - Transport des corps dans une paroisse étrangère,200.
CIMETIERES. - Fossoyeur, nomination.7.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Processions, Prières publiques.
CLERGE - Algérie, voy. ce mot.
CLERGE - Anciens prêtres, voyez Pensions ecclésiastiques.
CLERGE - Archevêques, voyez ce mot
CLERGE - Arcspanprêtres, voy. ce mot.
CLERGE - Aumôniers, voy. ce mot.
CLERGE - Chanoi es, voy. Chapitres.
CLERGE - Clergé paroissial, voy. Curés et Desservants.
CLERGE - Contributions, voy. Contributions.
CLERGE - Costume ecclésiastique.
CLERGE - le costume de ville du clergé catholique qui se compose de la soutane, du rabat, de la ceinture et du chapeau romain est celui que reconnaît notre legislation, comme le seul conforme aux canons, aux règlements et aux usages de l'Eglise,257.
CLERGE - La disposition de l'art 43 des articles organiques du concordat de 1801, qui en avait fixé un autre, n'a eu qu'un caractère transitoire, et est en tout cas tombée en désuétude,257.
CLERGE - La décision par laquelle l'autorité épiscopale enjoint à un prêtre interdit de quitter ce costume est une décision légalement prise, et l'ecclésiastique qui ne s'y conforme point commet le déli prévu et puni par l'art. 259 du Code pénal,257.
CLERGE - Curés et desservants, voy. ces mots.
CLERGE - Diffamation par la voie de la presse,260.
CLERGE - Dotation portée au budget de 1872, voy. Budget des cultes.
CLERGE - Evêques, voy. ce mot.
CLERGE - Les ministres du culte, s'ils ne sont ni fonctionnaires publics, ni agents de l'autorité, doivent-ils néanmoins être considérés comme revêtus d'un caractere public, en sorte que la répression des diffamations commises envers eux par la voie de la presse, soit de la compétence de la cour d'assises, et non de celle des tribunaux correctionnels? (Lois des 26 moi 1819, art. 13 et 14; 27 juillet 1819, art. 16, et 15 avril 1851; art. 1 et 2.),260;
CLERGE - observations,261.
CLERGE - Frais de passage en Algérie et dans les colonies,171, 178.
CLERGE - Pensions et secours personnels, allocations portées au budget de 1872,174.
CLERGE - Prêtres âgés et infirmes, prêtres auxiliaires, voy. ces mots.
CLERGE - Vicaires généraux, voy. ces mots.
CLERGE - Vicaires paroissiaux, voy. ces mots.
CLOCHES. - Voy. Eglises.
COMMUNAUTE de Sainte Geneviève - Voy. Chape ains de Sainte-Geneviève.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES - Voy. Cimetières, églises, fabriques, instruction publique, presbytères, procès, vicaires.
COMPETENCE. - Voy. Autorité judiciaire, cimetières, diffamation, procès.
COMPTABILITE. - Voy. Budget des cultes cultes, fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques
CONGREGATIONS religieuses. - COMMUNAUTES D'HOMMES autorisées et recevant annuellement un secours de l'Etat allocations portées au budget de 1872.174.
CONGREGATIONS religieuses. - Congrégations non autorisées, biens, succession les religieux, réclamation des héritiers, defaut de qualité, édit de 1749, inapplicabilité,178.
CONGREGATIONS religieuses. - Le demandeur au pétitoire, qui ne justifie point de son droit de propriété, dot succomber dans son action, et ne peut se prévaloir des vices du titre ou de la possession du défendeur, lesquels ne sauraient profiter à celui qui n'est point propriétaire et lui fournir le moyen de s'enricspanr aux dépens d'autrui,178.
CONGREGATIONS religieuses. - Spécialement, l'héritier d'un religieux ayant appartenu à une congrégation religieuse non autorisée ne peut actionner des membres de cette congrégation, pris individuellement, en délaissement d'immeubles qu'il prétend dépendre de la succession de son auteur, lorsque les juges du fait constatent que ces immeubles n'ont jamais fait partie de la fortune personnelle du défunt; que, donnés à l'ordre religieux dont il s'agit (dans l'espèce, les dominicains) par des tiers, ou achetés pour le compte de cet ordre, au moyen d'offrandes nombreuses qui lui étaient faites, ils n'ont été entre les mains du de cujus qu'un dépôt à lui remis conformément aux intentions des donateurs,178.
CONGREGATIONS religieuses. - Ces motifs, constatant le défaut de qualité de l'héritier pour réclamer des immeubles qui ne dépendent pas de la succession de son auteur, justifient non-seulement le rejet de la demande principale en délaissement de ces biens formée par cet héritier, mais encore le rejet de la demande subsidiaire d'un tiers tendant à faire reconnaître au profit du déshérité, son cédant, un droit de propriété indivise dans lesdits immeubles, et à en faire ordonner la licitation,179.
CONGREGATIONS religieuses. - Est suffisamment motivée la disposition d'un arrêt qui écarte la demande subsidiaire d'un tiers, tendant à ce que les immeubles dont il s'agit soient affectés par privilége au remboursement des capitaux appartenant au défunt qui auraient été employés, au moins en partie, au paiement du prix desdits immeubles, lorsque l'arrêt considère les questions relatives à des restitutions de sommes ou valeurs, revenant à la succession du de cujus, comme ne faisant point partie du litige circonscrit par la demande principale, et sous la réserve de tous droits à faire valoir dans une instance ultérieure,179.
CONGREGATIONS religieuses. - Doit être considéré comme n'étant plus en vigueur l'art. 10 de l'édit du mois d'août 1749, qui permettait à un seul enfant ou présomptif héritier de réclamer, même du vivant de ses parents donateurs, les biens dont ceux-ci avaient disposé en faveur d'établissements de mainmorte, cette disposition n'ayant pas été reproduite dans nos lois modernes, et n'étant point en harmonie avec leur texte et leur esprit,179.
CONGREGATIONS religieuses. - Biens, échange avec l'Etat. - Loi qui autorise un échange de terrains entre l'Etat et les religieux de la Chartreuse de Motrieux-le-Neuf (Var), du 3 août 1872,000.
CONGREGATIONS religieuses. - Voyez Instruction publique.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autorisation. - Décret du Président qui autorise, comme communauté du Refuge dirigée par une supérieure locale, l'association des Dames de la Miséricorde, établie à Bordeaux,283.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise la communauté des Ursulines existant à La Châtre (Indre) à se réunir à la congrégation des Ursulines reconnue à Arras (Pas-de-Calais),240.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise comme congrégation diocésaine dirigée par une supérieure générale l'association des soeurs gardes-malades du tiers-ordre de Saint-Dominique existant à Albi,240.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des soeurs du tiers ordre de Saint-Dominique existant à Marvejols (ozère),322.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Caractère, établissement public, procès, ajournement, visa sur l'original.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Une association religieuse autorisée par le gouvernement n'a pas nécessairement le caractère d'établissement public; par suite, les ajournements qui lui sont signifiés ne sont pas nécessairement soumis à la formalité du visa sur l'original à peine de nullité (art. 456 et 69 du Code de procédure civile),273.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Secours de l'Etat, congrégations religieuses de femmes recevant un secours annuel sur les fonds du trésor, crédit alloué au budget de 1872,174.
CONSEILS de fabriques. - Voy. Fabriques.
CONSEILS de préfecture. - Voy. Eglises.
CONSEILS généraux. - Voy. Communes, Eglises.
CONSEILS municipaux. - Voy. Communes, fabriques, instruction publique, pompes funèbres, presbytères, vicaires paroissiaux.
CONTRIBUTIONS. - Clergé, curés et desservants, impôt des portes et fenêtres,277;
CONTRIBUTIONS. - Clergé, prestations en nature pour la réparation des chemins vicinaux, cheval, voiture,17, 276, 36;
CONTRIBUTIONS. - Clergé, droits respectifs, des commissaires répartiteurs, des contrôleurs et des conseils municipaux, relativement à l'exemption dont les ministres du culte peuvent être l'objet en ce qui concerne ledit impôt,36.
CONTRIBUTIONS. - Clergé, vicaires paroissiaux, impôt mobilier: - Il n'y a pas lieu d'assujettir à l'impôt mobilier les vicaires paroissiaux logés dans le presbytère, lorsqu'ils y demeurent en qualité de pensionnaires du curé, et qu'il n'est d'ailleurs pas constaté qu'ils y occupent un logement qui leur soit spécialement affecté,258.
CONTRIBUTIONS. - Et par suite doivent être annulés par le conseil d'Etat les arrêtés des conseils de préfecture qui, dans ces circonstances, auraient maintenu ces ecclésiastiques sur le rôle de cette contribution,258.
CONTRIBUTIONS. - Clergé, ministres du culte impôt sur les voitures et chevaux, rétablissement, nouvelle loi,15, 304.
CONTRIBUTIONS. - Ecoles secondaires ecclésiastiques, école primaire libre, impôt foncier, portes et fenêtres, mainmorte,
CONTRIBUTIONS. - Les bâtiments affectés à une école primaire avec pensionnat annexé à une école secondaire ecclésiastique sont imposables à la contribution foncière et à celle des portes et fenêtres; ils ne jouissent pas de l'exemption accordée aux bâtiments des écoles ecclésiastiques secondaires322.
CONTRIBUTIONS. Et ces bâtiments sont également passibles de la taxe des biens de mainmorte,322.
CONTRIBUTIONS. - Réclamations,19, 277.
COSTUME ecclésiastique. - Voy. Clergé.
CULTES. - Administration: Crédit porté au budget de 1872 pour le personnel et le matériel de cette administration, voy. Budget des cultes.
CULTES. - Administration: Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit de 9,000 fr., sur l'exercice de 187, pour couvrir les dépenses relatives au séjour à Versailles du personnel de l'administration des cultes, du 15 juin 1872,321.
CULTES - Dotation: budget des dépenses des divers cultes et somme allouée au budget de 1872, pour y faire face,162.
CULTES - Dotation: Culte catholique. - Personnel, matériel et travaux; dépenses ordinaires et extraordinaires, crédits alloués pour l'exercice 1872. - Culte israélite,170, 171, 176, 178.
CULTES - Dotation: Cultes protestants,169, 170, 171, 176, 176, 178.
CULTES - Dotation: Liberté des cultes,159.
CULTES - Dotation: Voy. Processions.
CURES - Crédit alloué au budget de 1872 pour leur dotation,164, 172, 177.
CURES. - Nombre et traitements des curés de 1re et de 2e classe,164, 172.
CURES. - Voy. Arcspanprêtres, Curés et desservants.
CURES ET DESSERVANTS. -

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	386
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	543g
EAN13	9782418082878