Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

342 pages, parution le 29/12/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1865

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 17e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE. - 5, 29, 77, 104, 135, 190, 228, 255, 306.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Extrait de l'encyclique de N. S. P. le Pape Pie IX, du 8 décembre 1864, accordant un jubilé universel pour 1865,21.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Lettre apostolique du même pontife sur le même sujet,73.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 27 mars 1865,112.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 25 septembre de la même année,272.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Institution canonique.
ACTES OFFICIELS. - Voy. Actes de l'autorité publique.
ADMINISTRATION DES CULTES. - Crédit accordé pour le personnel et le matériel des bureaux,6, 13.
ADMINISTRATION FABRICIENNE. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Culte, clergé, dotation,15.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Demandes d'érection, époque, rappel,70,
ANNEXES. - Pétition au Sénat demandant que les frais du culte dans les églises annexes soient mis à la charge de l'Etat. - Rapport, ordre du jour,194.
APPEL COMME D'ABUS. - Décrets impériaux du 8 février 1865,8.
APPEL BULL. des lois civ. eccl., DEC., 1865, déclarant qu'il y a abus dans le fait d'avoir donné lecture en chaire de la partie de l'encyclique du 8 décembre 1864 dont la réception, la publication et la mise à exécution n'ont point été autorisées en France,29.
APPEL BULL. des lois civ. eccl., Rapport de M. le conseiller d'Etat J. Langlais sur les recours comme d'abus formés par S. Exc. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes: 1° contre l'évêque de Moulins; 2° contre le cardinal archevêque de Besançon,31.
APPEL BULL. des lois civ. eccl., Sanction pénale,195.
APPEL BULL. des lois civ. eccl., Voy. Cultes.
ARCHEVECHES. - Etat et dotation, crédit porté au budget de 1865,13, 14.
ARCHEVECHES. - Inventaire du mobilier, récolement,276.
ARCHEVECHES. - Voy. Archevêques, Budget des cultes, évêques, institution canonique.
ARCHEVEQUES. - Traitement et dépenses les concernant, frais de bulles, d'informations, d'établissement, crédit porté au budget de 1865,13, 14.
ARCHEVEQUES. - Prestation de serment,112.
ARCHEVEQUES. - Archevêque de Paris, dotation,14.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, clergé, évêques, institution canonique.
ARCHIPRETRES. - Nombre et traitement, allocation de 1865,8.
ARCHIPRETRES. - Voy. Cathédrales, curés.
ASILES DE VIEILLARDS. - Voy. Congrégations religieuses de femmes.
AUMONIERS des dernières prières à Paris. - Traitement, allocation du budget de 1865,15.
AUTORISATION de plaider. - Arrêté pris par les conseils de préfecture sur cette autorisation, expéditions, timbre,323.
AUTORISATION de plaider. Voy. Fabriques, procès.

B

BANCS d'église. - Mise en ferme, fixation des enchères, droits réciproques du conseil et du bureau,227.
BANCS d'église. - Voy. Eglises.
BAUX. - Voy. Fabriques, § Baux.
BINAGE. - Crédit alloué au budget de 1865, pour indemnité de,15.
BINAGE. - Art. 3 de l'ordonnance du 3 mars 1825, concernant la jouissance des presbytères des succursales vacantes où le binage a été autorisé,129.
BINAGE. - Voy. Presbytères.
BORDEREAU trimestriel. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Séminaires.
BUDGET GENERAL. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1865,5.
BUDGET GENERAL. Crédits supplémentaires du même exercice 1865; extrait du décret impérial du 26 août 1865, portant répartition de ces crédits,271.
BUDGET des cultes pour 1865. - Note préliminaire et explicative des modifications proposées par l'administration des cultes,5.
BUDGET des cultes pour 1865. Nature des dépenses ordinaires et montant des crédits accordés pour les services divers,13.
BUDGET des cultes pour 1865. Développements,14.
BUDGET des cultes pour 1865. Budget des dépenses extraordinaires,12, 18.
BUDGET des cultes pour 1865. Crédits supplémentaires pour travaux des églises et presbytères,271.
BUDGET des cultes pour 1865. Budgets antérieurs,13.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BULLES DU PAPE. - Voy. Actes du Saint-Siége.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - Voy. Dons et legs.

C

CAISSE DE RETRAITE pour les prêtres âgés et infirmes, Dons et legs,310
CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant, allocation portée au budget de 1865,13, 14.
CASUEL. - Pétition et rapport au Sénat concernant sa suppression,111.
CATHEDRALES. - Entretien et réparations, crédit porté au budget de 1865,1417.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Cambrai, reconstruction, allocation,12, 18.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Marseille et de Moulins,18.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Paris,18.
CATHEDRALES. - Voy. Budget des cultes, édifices diocésains.
CHAISES. - Mode de location, mise en ferme, adjudication aux enchères,134.
CHAISES. - La fabrique a-t-elle le droit de relouer une chaise déjà louée à une personne qui en paie exactement et d'avance le prix de location, mais qui ne vient presque jamais aux offices?249.
CHAISES. - Voy. Bancs.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Crédit porté au budget de 1865 pour leur dotation,13, 16.
CHAPELLES. - Demande d'érection, époque,70.
CHAPELLES. - Chapelles vicariales, érections diverses,310.
CHAPELLES. - Chapelles de secours, autorisations diverses,192, 310.
CHAPELLES. - Chapelle de pèlerinage, fontaine particulière,135.
CHAPELLES. - Chapelle funéraire de Marseille, dotation du chapelain,5.
CHAPELLES. - Voy. Budget des cultes.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Crédit porté au budget de 1865, pour sa dotation,13, 16.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Nombre et traitement des chanoines,13, 16.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Décret impérial portant réception de la bulle qui commet Mgr l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à M. Sarrebayrouse, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre impérial de Saint-Denis,107.
CHAPITRES cathédraux. - Dotation portée au budget de 1865, pour le traitement des chanoines,13, 14.
CHAPITRES cathédraux. - Voy. Dons et legs.
CIMETIERES. - Arbres: à qui de la commune ou de la fabrique appartiennent les arbres excrus naturellement dans la haie de clôture d'un cimetière?184.
CIMETIERES. - La fabrique a-t-elle quelque droit de propriété sur les arbres plantés par elle dans cette haie?184.
CIMETIERES. - Dispositions du Code civil concernant les plantations d'arbres sur le terrain d'autrui,186.
CIMETIERES. - Caveau, inhumation d'un dissident dans un caveau appartenant à une famille catholique,159.
CIMETIERES. - Cimetières attenants aux églises supprimées, propriété,100.
CIMETIERES. - Clôture: est légal et obligatoire l'arrêté municipal qui enjoint au propriétaire d'un héritage contigu au cimetière communal de faire murer une porte donnant communication de cet héritage dans le cimetière,175.
CIMETIERES. - Vainement le juge de police, pour refuser force obligatoire à un tel arrêté, se fonderait-il sur ce que la porte de communication existe depuis un temps immémorial: la question de possession immémoriale n'étant pas de sa compétence, et ne pouvant que donner lieu à un sursis, au cas où elle présenterait les véritables caractères d'une question préjudicielle,175.
CIMETIERES. - Concessions: les curés et desservants sont-ils fondés à réclamer dans le cimetière paroissial une concession particulière de terrain pour leur inhumation et celle de leur famille?47.
CIMETIERES. - Concessions, prospanbition d'inhumer dans les tombeaux, pétition et rapport au Sénat sur ce sujet,108.
CIMETIERES. - Interprétation de l'art. 5 de l'ordonnance du 6 décembre 1843, touchant les concessions,298;
CIMETIERES. - instructions relatives à une question d'inhumation,298.
CIMETIERES. - Délivrance des concessions de terrains,320.
CIMETIERES. - Entretien: aux termes des articles 36 et 37 du décret du 30 décembre 1809, les fabriques d'église ont droit au produit spontané des cimetières, et elles sont en même temps chargées de veiller à leur entretien. Cette charge emporte-t-elle celle de pourvoir à d'autres frais que ceux de clôture et notamment aux frais d'entretien des allées qu'il plaît aux communes d'y établir,67.
CIMETIERES. - Police: heure d'ouverture, vente par l'administration des pompes funèbres, dans l'intérieur des cimetières, des couronnes et autres symboles de deuil, pétition au Sénat109.
CIMETIERES. - Violation de sépulture. Le fait de creuser, dans un cimetière fermé depuis moins de dix ans, au milieu des tombes, une fosse pour y éteindre de la chaux, est-il répréhensible aux yeux de la loi et peut-il constituer le délit de violation de sépulture prévu et puni par le Code pénal'130.
CIMETIERES. - Texte de l'art. 360 du Code pénal sur ce point,131.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - 192, 255.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. Voy. Chapelles, euccursales.
CLERGE. - Algérie, voy. ce mot.
CLERGE. - Archevêque, voy. Archevêques.
CLERGE. - Aumôniers, voy. Aumôniers.
CLERGE. - Chanoines, voy. Chapitres.
CLERGE. - Clergé paroissial, dotation portée au budget de 1865,13.
CLERGE. - Curés et desservants, amélioration de leur situation, frais d'installation, ameublement des presbytères, pétitions, rapport au Sénat,199.
CLERGE. - Dotation, allocation portée au budget de 1865, voy. Budget des cultes.
CLERGE. - Evêques, voy. ce mot. Fonctions publiques: Pétition au Sénat demandant que les membres du clergé qui auraient changé de religion ne puissent pas être appelés à des fonctions publiques.
CLERGE. - Rapport, ordre du jour,168.
CLERGE. - Frais de passage,14.
CLERGE. - Légion d'honneur,140, 256, 312.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes, voy. ces mots.
CLERGE. - Titres et dignités ecclésiastiques: décret impérial portant reception du bref qui confère à M. Colet, évêque de Luçon, les titres d'évêque assistant au trône pontifical et comte romain,106.
CLERGE. - Autre décret impérial portant réception du bref qui confère à M. l'abbé de Lespinay le titre de protonotaire apostolique ad instar participantium,190.
CLERGE. - Autre décret impérial portant réception du bref qui confère à M. l'abbé Lebrec le titre de protonotaire apostolique,270.
CLERGE. - Secours de l'Etat, allocation du budget de 1865,12, 16.
CLERGE. - Voy. Budget des cultes.
CLERGE. - Vicaires généraux, voy. Vicaires généraux.
CLERGE. - Vicaires paroissiaux, voy. ces mots.
CLOCHES. - Propriété. - Jugement du tribunal civil de Rouen sur cette propriété,118.
CLOCHES. - Observations,122.
CLOCHES. - Décidé par ledit jugement: que les cloches qui existaient dans les églises au moment de leur confiscation par le gouvernement ont été, comme elles, attribuées aux communes en toute propriété,113;
CLOCHES. - que le droit de propriété de la commune ne s'étend pas seulement sur la cloche originairement attachée à une église restituée, mais encore aux cloches nouvelles, à l'acquisition, à la fonte et à l'installation desquelles la fabrique a coopéré de ses deniers personnels,113;
CLOCHES. - en d'autres termes, que le concours d'une fabrique à l'acquisition d'une nouvelle sonnerie ne peut avoir pour conséquence l'aliénation et l'abandon, de la part de la commune, de son droit de propriété sur les cloches nécessaires à l'exercice du culte, cette commune restant toujours propriétaire exclusive de l'accessoire comme elle l'est du principal,113.
CLOCHES. - Mais d'après le même jugement, si la fabrique est dans l'impossibilité d'avoir sur les cloches achetées par elle un droit de propriété, à l'exclusion de la commune, et même un droit de copropriété, elle peut néanmoins acquérir un droit de créance sur ladite commune,113.
CLOCHES. - Jugé encore que, lorsqu'une fabrique ayant résolu de changer la sonnerie de l'église, à commandé des cloches d'un poids excédant celui des anciennes et dépassant en outre la charge que peut supporter le clocher, d'après l'avis des hommes de l'art, l'autorité préfectorale a le droit d'en empêcher l'installation,113;
CLOCHES. - et que quand cette autorité, de concert avec l'autorité ecclésiastique, a fait mettre en place une de ces cloches pour les besoins du culte, la commune n'est pas fondée à demander aux tribunaux civils la suppression d'un état de choses établi par l'autorité supérieure, et notamment le rétablissement de cloches de même volume que les anciennes. En tout cas, les tribunaux sont incompétents pour statuer sur cette demande,114.
CLOCHES. - La commune n'est pas non plus fondée à demander que, pour le fait de la descente et de la refonte des anciennes cloches contre son consentement, la fabrique soit condamnée à des dommages et intérêts,114.
CLOCHES. - Un maire a-t-il en général le droit de faire sonner les cloches de l'église, quand bon lui semble, pour les affaires civiles, sans en donner aucun avis préalable au curé? spécialement a-t-il ce droit lors de l'entrée d'un maréchal dans une ville de son commandement?153.
COLONIES. - L'acceptation des dons et legs faits aux établissements publics dans l'île de la Réunion ne peut être valablement autorisée par le gouverneur, qu'autant que la valeur de la libéralité n'excède pas 3,000 fr. Il appartient au ministre de la marine et des colonies de statuer sur les réclamations qui lui sont adressées contre des arrêtés pris par ce gouverneur, pour autoriser l'acceptation de libéralités faites à des établissements publics en dehors des conditions légales,261.
COMMUNAUTE de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapelains de Sainte-Geneviève.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Dons et legs, autorisation,139.
COMMUNES. - Dans le cas où un legs a été fait à une commune pour contribuer à son bienêtre et à sa prospérité, au soulagement de ses pauvres, à l'ouverture d'ateliers de charité, etc., si une section vient à être distraite de la commune, cette section a droit à une part proportionnelle dans les biens légués,242.
COMMUNES. - La réclamation formée à cet égard par la section distraite soulève une question de propriété, de la compétence exclusive des tribunaux; mais au gouvernement seul il appartient de déterminer la portion des biens légués qui doit être attribuée à cette section,242.
COMMUNES. - Délibération du conseil municipal non inscrite sur le registre, autorisation de plaider,296.
COMMUNES. - Imposition extraordinaire, temple protestant,149.
COMMUNES. - Imposition extraordinaire, construction d'une chapelle dépourvue de titre légal, incompétence du préfet,322,
COMMUNES. - Voy. Eglises, Fabriques, Presbytères, Temple protestant.
COMPETENCE. - Voy. Colonies, Communes.
COMPTABILITE. - Voy. Comptes, fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS d'hommes autorisées et recevant une subvention du trésor,17.
CONGREGATIONS religieuses. - Avant les lois des 2 janv. 1817 et 24 mai 1825, d'après lesquelles les congrégations religieuses d'hommes ne peuvent exister en France qu'en vertu d'une loi, ces congrégations ont pu être autorisées par des décrets impériaux et des ordonnances royales,145.
CONGREGATIONS religieuses. - Spécialement, la congrégation religieuse des Lazaristes a une existence légale en France, aux termes du décret impérial du 7 prair. an XII, et des ordon. royales des 2 mars 1815 et 3 fév. 1816,57, 145.
CONGREGATIONS religieuses. - Des acquisitions faites sans autorisation spéciale du gouvernement, par une congrégation religieuse légalement établie, sont radicalement nulles: elles ne peuvent être maintenues comme donations déguisées; et la nullité doit en être prononcée par les tribunaux, dès qu'elle est demandée, sans qu'il y ait lieu de renvoyer les parties à se pourvoir en autorisation,57.
CONGREGATIONS religieuses. - Jugé en première instance que le possesseur, en vertu d'une pareille acquisition, est de bonne foi, et que, dès lors, il fait les fruitssiens, toutes les fois qu'il s'est considéré comme propriétaire: peu importe que le titre fût nul et que le possesseur pût facilement reconnaître cette nullité,158;
CONGREGATIONS religieuses. - mais jugé en appel que ledit possesseur est de mauvaise foi et ne peut par suite faire les fruits siens, lorsqu'il possède en vertu d'un titre nul dont il n'a pu ignorer les vices: telle est spécialement la communauté religieuse qui possède des biens compris dans une donation à elle faite, sans s'être faiautoriser à accepter cette donation,146.
CONGREGATIONS religieuses. - Est valable le legs fait par le membre d'une congrégation religieuse d'hommes non reconnue à un tiers de tous ses manuscrits, correspondances et papiers personnels, et ses héritiers ne sont point fondés à en revendiquer la propriété ni à s'opposer à leur publication par le légataire,217.
CONGREGATIONS religieuses. - Etablissement des oratoriens dans le diocèse d'Orléans,256.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions,104, 171, 306, 307.
CONGREGATIONS religieuses. - Voy. § Dons et legs.
CONGREGATIONS - Aliénations,308.
CONGREGATIONS - Autorisation. - Décret impérial qui autorise comme congrégation à supérieure générale l'association des Soeurs de l'instruction de l'Enfant-Jésus, existant à Chauffailles,271.
CONGREGATIONS - Dons et legs. - Autorisation,104, 306.
CONGREGATIONS - Dons et legs. La donation faite, soit directement, soit sous forme de vente et par personne interposée, à une communauté religieuse non autorisée, n'est pas validée par l'autorisation accordée ultérieurement à cette communauté. L'autorisation ainsi intervenue ne peut avoir d'effet rétroactif ni préjudicier aux droits des tiers,171.
CONGREGATIONS - Entrée en religion. - Formalités civiles,235.
CONGREGATIONS - Entrée en religion. - Pétition au Sénat demandant des mesures restrictives contre l'entrée des filles dans les couvents. - Rapport. - Ordre du jour,233.
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. - Autorisations diverses, décrets impériaux autorisant: la fondation, à Chaumont, d'un établissement de Soeurs du tiers ordre de Saint-Dominique,77;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Montpellier, d'un établissement de Soeurs de Saint-Charles,78;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Châteauroux, d'un Asile de Vieillards tenu par les Petites-Soeurs-des-Pauvres,79;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Amiens, d'un asile de vieillards tenu par les Petites-Soeurs-des-Pauvres, l'acceptation d'un legs, les acquisitions faites par la congrégation; qui autorise un legs fait à une fabrique d'église,104;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Ornans, d'un établissement de filles du Divin-Rédempteur,191;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Mâcon, d'un établissement de Soeurs de la Charité et instruction chrétienne,306;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Cholet, d'un établissement de Soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur; l'acceptation d'une donation faite à ladite communauté, et l'acquisition faite par elle, à Cholet,306;
CONGREGATIONS - Fondation d'établissement. la fondation, à Paris, d'un établissement de Soeurs des écoles chrétiennes de la Miséricorde et l'acquisition faite par ladite communauté dans le quartier de Plaisance,307.
CONGREGATIONS - Législation; - articles 7, 8, 19 du décret impérial du 18 février 1809 sur les congrégations religieuses de femmes,235.
CONGREGATIONS - Rétrocession,271, 308.
CONGREGATIONS - Réunion. - Décret impérial portant que la congrégation hospitalière et enseignante des Dames de Saint-Paul, à Angoulême, est réunie à la congrégation enseignante des Dames du Sacré-Coeur de Jésus, existant à Paris, autorisant des rétrocessions des biens, et une aliénation d'immeubles projetée par la même communauté,308.
CONGREGATIONS - Secours du gouvernement. - Congrégations de femmes participant à ce secours,16.
CONGREGATIONS - Statuts. - Décret impérial qui approuve des modifications aux statuts de la congrégation des Soeurs de la Sainte-Famille, à Villefranche (Aveyron),309.
CONGREGATIONS - Transfert. - Décret impérial qui autorise la congrégation des Soeurs du Tiers-Ordre de Sai

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	342
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	484g
EAN13	9782418082915