Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

346 pages, parution le 29/12/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1856

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gilbert Champeaux

Autres livres de Gilbert Champeaux

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Découvrir tous les livres de Gilbert Champeaux

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 8e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES du Saint-Siège106, 177. Voy. Evêché.
ACTES officiels,5, 48, 78, 113, 253, 308.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Dépenses des cultes pour 1856,12.
ANNEXES. - Une commune annexe qui avait coutume de porter à son budget une indemnité de deux cents fr. pour le desservant et qui tout à coup voit cette somme rayée par le préfet, sous prétexte que cette indemnité est une dépense facultative pour les familles, peut-elle; par une délibération en règle, obliger tous les habitants à payer, au marc le franc de leurs contributions, les deux cents francs supprimés? Les habitants des fermes ou autres écarts, qui ont plus de facilités pour venir à la paroisse principale, peuvent-ils refuser leur participation à la commune annexe à laquelle ils appartiennent,153.
ANNEXES. - Voy. Fabriques.
ARCHEVEQUES. - Traitement, crédit porté au budget de 1856 pour cet objet,7.
AUMONES pour les âmes du purgetoire. - Le curé a-t-il, ou n'a-t-il pas, seul, la comptabilité et la responsabilité du tronc des aumônes pour les âmes du purgatoire,270.
AUMONIERS des dernières prières. - Voy. Budget des cultes.

B

BANCS d'église. - Articles du décret du 30 déc. 1809, sur la location des bancs et chaises,273.
BANCS d'église. -. Concession des bancs, ou places de bancs. - Concessions temporaires, viagères, perpétuelles; conditions et formalités, droits et obligations des fabriques et des concessionnaires,277.
BANCS d'église. - Contestations sur la validité ou l'exécution des concessions de bancs. - Compétence,281.
BANCS d'église. - Changement de paroisse; perte du droit de banc,282.
BANCS d'église. - Recouvrement du prix des bancs et chaises,284.
BANCS d'église. - Location des bancs et chaises dans les hospices,285.
BANCS d'église. - Voy. Chaises.
BAPTEME. - Lettre close de l'empereur aux évêques à l'occasion du baptême du prince impérial,180.
BENEDICTION NUPTIALE. - Le prêtre, devant lequel des parties se présentent pour recevoir la bénédiction nuptiale, doit-il, dans tous les cas, avant de leur donner cette bénédiction, exiger la remise du certificat du maire constatant la célébration du mariage civil, ou bien ce certificat devient-il inutile et peut-il se dispenser de le demander lorsqu'il est à sa connaissance que ce mariage civil a été réellement contracté,230.
BINAGE. - Indemnité, somme allouée au budget de 1856,9.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires - Voy. Budget des cultes, séminaires.
BUDGET des cultes. - Extrait de la loi de finances portant fixati du budget de 1856 et du décret la répartition par chapitres des dudit budget,5.
BUDGET Culte catholique,6, 7 et suivantes.
BUDGET Culte non catholiques,6, 12.
BUDGET Dépenses du culte en Algérie,6, 12.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.

C

CARDINAUX. - Somme allouée au budget de 1856 pour leur traitement et les indemnités qui leur sont attribuées par les lois,6, 7.
CASUEL. - De la suppression du casuel et de son influence sur la question de l'augmentation du traitement des desservants et des vicaires, dissertation,23.
CASUEL. - Voy. Vicaires paroissiaux.
CATHEDRALES. - Crédit alloué pour les travaux des cathédrales de Paris, de Marseille et de Moulins,6.
CATHEDRALES. - Voy. Eglises.
CHAISES. - Articles du décret du 30 décembre 1809 concernant la location des chaises,273
CHAISES. - Fixation du tarif,275.
CHAISES. - Apport de chaises dans l'église par les fidèles,277.
CHAISES. - Les fidèles qui, d'après un usage suivi dans la paroisse, sont admis par la fabrique à apporter leurs chaises à l'église et à les remporter après chaque office, ne sont-ils pas tenus de payer la taxe, comme si la chaise qu'ils occupent leur était fournie par la fabrique? et s'ils refusent cette taxe, la fabrique a t-elle le droit de leur faire enlever ces chaises des mains pendant qu'ils s'en servent?226
CHAISES. - Lorsque la chaise apportée dans l'église par une personne qui est autorisée à le faire et qui paie la rétribution fixée pour cela vient à disparaître, la fabrique est-elle responsable de sa perte et doit-elle en rembourser la valeur?157.
CHAISES. - Lorsque, d'après le tarif des chaises, le taux de la taxe a été fixé à cinq centimes par office ou à un franc cinquante centimes par an pour chaque chaise, les fidèles qui se sont abonnés à l'année à une époque où l'usage était d'acquitter cette taxe en grains, ont-ils aujourd'hui la faculté de la payer en argent?262.
CHAISES. - Voy. Bancs.
CHANOINES. - Voy. Chapitres
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapellerie de Sainte-Genevieve.
CHAPELLES. - Quels sont les droits des chapelles vicariales nouvellement érigées sur leurs anciens biens et sur ceux qui, lors de leur suppression, avaient été attribués aux églises curiales ou succursales dont elles dépendaient?101.
CHAPELLES. - Ordonnance du Roi qui autorise, sous les conditions y exprimées, les fabriques des succursales et des chapelles vicariales à se faire remettre en possession des biens et rentes appartenant autrefois aux églises qu'elles administrent ou se trouvant actuellement situés sur le territoire de leur circonscription,101.
CHAPELLES. - Demande d'érection de chapelles,81.
CHAPELLENIE de sainte-Geneviève. - Crédit porté au budget de 1856 pour le traitement des chapelains, les frais de bas-choeur et autres dépenses concernant la communauté,6 et 9.
CHAPITRES cathédraux. - Allocation du budget de 1856 pour le traitement des membres de ces chapitres,6, 7.
CHAPITRE de saint-Denis. - Allocation portée au budget de 1856,9.
CIMETIERES. - Quelle doit être la profondeur des fosses des cimetières, ainsi que leurs autres dimensions?104
CIMETIERES. - La loi canonique, qui défend d'enterrer dans la partie bénite du cimetière une personne privée de la sépulture ecclésiastique pour refus obstiné et public des sacrements, doit-elle souffrir exception lorsque cette personne ou sa famille possède dans cette portion du cimetière un terrain régulièrement concédé; et l'autorité municipale serait-elle fondée à invoquer le respect dû aux conventions et au droit de propriété pour faire humer le corps dans le terrain de la concession?120.
CIMETIERES. A qui du maire ou du curé, appartient il d'avoir la clef du cimetière?152.
CIMETIERES. Lorsqu'un cimetière vient à être ermé par suite de l'ouverture d'un nouveau cimetière, la grande croix qui y est placée peut-elle être abattue ou être transportée ailleurs, par le maire de la commune, sans le consentement de la fabrique et du curé?176.
CIMETIERES. A qui doivent appartenir les tombes et objets de piété trouvés dans les cimetières.105.
CIMETIERES. elle permise au profit de la commune? conditions,319
CIMETIERES. Lors-qu'un propriétaire dont le champ avoisine le cimetière de la paroisse en vend une partie à la fabrique, ou à la commune, ou à toute autre personne, peut-il partir pour le mesurage de la portion vendue, de la clôture même du cimetière? n'y a-t-il pas quelque loi ou règlement qui fixe une distance invendable de la clôture du cimetière au champ voisin?39.
CIRCONSCRIPTIONS paroissiales, - Décret impérial, mandement et ordonnance de Mgr l'archévêque de Paris, concernant la nouvelle circonscription des paroisses de Paris,50, 63.
CIRCONSCRIPTIONS paroissiales, - Une église est sur la limite de la paroisses et de la commune, le presbytère a été adossé à cette église et se trouve sur le terrain appartenant à la paroisse et à la commune voisines, à quelle paroisse et à quelle commune appartient ce presbytère?174.
CIRCULAIRES ministérielles. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, à NN SS. les archevêques et évêques de France, relative à la naissance d'un prince impérial,78.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Clergé, Cultes, Edifices diocésains, Prières publiques.
CLERGE. - Dotation,6 et suivantes.
CLERGE. - Etat du personnel: Circulaire de S. Exc. le ministre de l'instruction publique et des cultes, à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant des états du personnel de leur clergé au 1er janvier 1856,50
CLERGE. - Nominations ecclesiastiques.
CLERGE. Nominations d'évêques,115, 252.
COMMUNES. - Doit-on considérer comme domestique attaché à la personne du maire, et par suite, comme incapable d'être membre du conseil municipal, l'individu qui fait valoir une réserve appartenant à ce maire et cela avec plusieurs autres domestiques qu'il surveille et avec lesquels il vit dans une maison contigué à celle habitée par le maire?102.
COMMUNES. - Lorsqu'une commune est divisée en plusieurs sections contenant autant de paroisses, il y a lieu de faire peser sur toute la commune l'imposition extraordinaire au moyen de la quelle une des églises paroissiales sera réparée,14.
COMMUNES. - Voy. Dons et Legs, Vicaires paroissiaux.
COMPTABILITE administrative. - Voy. Cultes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Ce qu'une religieuse apporte, à son entrée dans la communauté, à titre d'aumône dotale, est-il compris dans la somme dont l'article 5 de la loi du 24 mai 1825 lui permet de disposer en faveur de cette même communauté? - En d'autres termes, la soeur qui aurait donné dix mille francs pour aumône dotale ou indemnité de son admission, frais de vêture ou de profession, aurait-elle épuisé la faculté que lui laisse la loi? - Y aurait-il lieu à reprise pour la réserve légale, sur cette aumône dotale de dix mille francs, dans le cas vu la soeur aurait fait ultérieurement à la même communauté une libéralité de pareille somme?148.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Une communauté religieuse, dans sa nature comme dans son objet, ne peut être identiquement assimilée à une société purement civile, et si, sur certains points, elle est soumise au droit commun, elle n'en a pas moins des statuts qui lui sont propres, et des règles spéciales pour ce qui concerne notamment les rapports existants entre la communauté et les membres qui la composent. - C'est l'ensemble de ces statuts et de ces règles qui constitue la loi de la communauté, et ce n'est que par la combinaison de leurs dispositions respectives que l'on peut déterminer les droits et les devoirs de la communauté et de ses membres. - En entrant dans une communauté qui a ses règles spéciales, la postulante se soumet volontairement à toutes les prescriptions écrites dans ces statuts; dès lors l'exclusion de la communauté prononcée contre elle par l'autorité compétente désignée par ces statuts ne peut servir de base à une demande en dommages-intérêts, sous le prétexte que cette exclusion a été injustement et à tort prononcée. - L'exclusion d'une soeur de la congrégation à laquelle elle avait été agrégée est une peine disciplinaire qui ne peut être prononcée que par la juridiction de l'ordinaire. - En conséquence, les tribunaux civils n'ont ni mission ni caractère pour apprécier une décision de cette nature, quelles qu'en soient les conséquences pour la personne exclue,201.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Une congrégation religieuse de femmes ne peut également recevoir et employer une soulte d'échange qu'après l'apppobation de l'échange au sujet duquel cette soulte est due. - Mais lorsque l'échange donnant lieu à cette soulte a été régulièrement approuvé, l'établissement n'a pas besoin d'une nouvelle autorisation pour affecter à des travaux de réparation la somme qui lui a été ainsi payée. - Aucune autorisation n'est nécessaire aux communautés religieuses de femmes pour faire emploi de capitaux provenant de rentes sur particuliers - Les établissements, publics, en général et spécialement les communautés religieuses de femmes ne peuvent refuser les remboursements de rentes qui leur sont offerts par les débiteurs,115.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Aux termes des lettres patentes de 1657, qui ont organisé l'institution des soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, lettres patentes confirmées par le décret impérial du 8 novembre 1809, le but même de cette institution est que ces dames de charité, dont l'établissement principal a son siège a Paris, aillent porter le secours de leur ministère partout où les appellent les besoins de la charité. - En accomplissant ainsi l'objet de leur pieuse mission, les soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, quand elles se détachent de la maison-mére, ne cessent pas d'appartenir à la congregation, d'être régies par ses statuts, de participer, en un mot, à la vie civile assurée à cette congrégation par la loi organique.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. Elles ont donc, par le fait, quel que soit le lieu et quelle qu'ait pu être la durée de leur résidence hors du sein de la commudauté, une existence légale qui est l'émanation même de l'existence propre à celle-ci, qui se confond avec elle; et par suite, on doit considérer comme valable, en tant que s'adressant en réalité à la congrégation générale dûment autorisée, le legs fait aux dames de charité d'une localité déterminée,255.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONTRIBUTIONS. - Contributions dues par les fabriques,19, 191.
CONTRIBUTIONS. - Contribution foncière,191.
CONTRIBUTIONS. - Impôt de mutation,196.
CONTRIBUTIONS. - Contribution des portes et fenêtres,197.
CONTRIBUTIONS. - Contribution personnelle et mobilière,199.
CONTRIBUTIONS. - Prestation en nature pour la réparation des chemins vicinaux,200.
CONTRIBUTIONS. - Imposition extraordinaire,201.
CONTRIBUTIONS. - Mode d'acquittement des contributions,201.
CONTRIBUTIONS. - Réclamations,238.
CONTRIBUTIONS. - Voy. Séminaires.
CULTES. Budget. - Etat des crédits généraux alloués en 1856 pour les divers services des cultes,5 et suiv.
CULTES. Comptabilité administrative: - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative à l'envoi des états de crédits pour les dépenses des cultes de l'exercice 1856, avec invitation de se reporter à ces états lors de la délivrance des mandats,48
CULTES. Conseils généraux: - Autre circulaire du même aux préfets, leur demandant des extraits de leurs délibérations prises sur les objets concernant les cultes,308.
CULTES. Culte catholique: - Dépenses: allocation de l'Etat,6 et suivantes.
CULTES. Culte catholique: - Les propriétaires forains qui, sous l'empire du décret du 14 fév. 1810, étaient affrancspans des impositions extraordinaires destinées à couvrir les dépenses annuelles du culte, y sont soumis depuis la loi de finances du 15 mai 1818, de même que les propriétaires qui habitent la commune,14.
CULTES. Culte catholique: - Lorsque dans une paroisse qui est composée de deux communes, l'église se trouve dépourvue des ornements nécessaires au culte, et que la fabrique manque de ressources pour pourvoir aux achats les plus urgents, l'une de ces communes est-elle en droit de refuser de contribuer à cette dépense?
CULTES. Culte catholique: - Quelle est la marche à suivre par la fabrique pour la forcer à fournir sa quote part dans la subvention?151.
CULTES. Culte catholique: - Circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, aux préfets, concernant la répartition du crédit alloué au budget des cultes de 1857, pour construction, réparation et acquisition des églises et presbytères,253.
CULTES. Culte israélite. - Crédit porté au budget de 1856,13.
CULTES. Cultes protestants. - Dotation portée au budget de 1856,6 et suivantes.
CULTES. Cultes protestants. - La liberté accordée aux cultes protestants va-t-elle jusqu'à permettre au premier venu d'exercer les fonctions de ministre de ces cultes?228.
CULTES. Cultes protestants. - Des protestants, habitant une commune où il n'existe aucun temple de leur religion, peuvent-ils, sans l'autorisation de l'autorité, en construire un et s'y réunir pour l'exercice de leur culte?229.
CULTES. Cultes protestants. - Lorsque quelques habitants d'une commune, plutôt mus par des sentiments politiques que par des sentiments religieux, ont fait construire, à leurs frais, un temple pour y pratiquer le culte protestant, et que de fait les réunions et les exercices de ce culte y ont lieu, quel moyen fautil employer pour faire fermer ce temple par l'autorité?229.
CULTES. Cultes protestants. - Qu'est-ce qu'un consistoire et combien faut-il d'adeptes pour qu'il en soit établi un?306.
CULTES. Cultes protestants. - Qu'est-ce qu'une paroisse protestante, et combien faut-il d'adeptes dans une localité pour qu'il en puisse être établiune avec un pasteur salarié par l'Etat?307.
CURES. - Nombre de cures de 1re et de 2e classe actuellement autorisées,8;
CURES demande d'érection,81.
CURES. - Biens. Un curé doit-il payer des droits de succession pour le temporel de sa cure, après la mort de son prédécesseur?40.
CURES. - Traitements,8.
CURES. - Voy. Clergé, Curés et Desservants.
CURES ET DESSERVANTS. - Lorsqu'un curé ou desservant est transféré d'une paroisse dans une autre, au commencement de l'année, dans laquelle est-il tenu de payer les contributions, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres?119.
CURES ET DESSERVANTS. Un conseil municipal a-t-il le droit de retirer, à sa volonté, à un curé ou desservant un terrain qu'il lui avait abandonné gratuitement par une délibération, et avec la promesse de l'en laisser jouir pendant le temps de l'exercice de ses fonctiona pastorales dans la commune?154.

D

DESSERVANTS. - Traitements,8.
DESSERVANTS. - Voy. Clergé, Curés et Desservants.
DIMANCHES ET FETES. - D'après les lois civiles aujourd'hui existantes, un maître a-t-il le droit de forcer un ouvrier, un domestique à travailler les dimanches et fêtes chômées, quand le travail n'est pas de première nécessité? - Art-il le droit d'empêcher ces mêmes ouvriers ou domestiques d'assister aux offices divins, aux instructions, soit en les menaçant de les renvoyer, soit en leur commandant des travaux pendant le temps des exercices du culte?299.
DIMANCHES ET FETES. L'art. 260 du Code pénal pourrait-il être appliqué à ces maîtres comme se rendant coupables d'entraves au libre exercice des cultes?299.
DIMANCHES ET FETES. Un ouvrier ou domestique chassé par son maître pour cause de refus de travail les dimanches pendant les offices serait-il en droit d'exiger une indemnité?299.
DIOCESES. - Diocèse de Paris: Arcspandiaconés; - Division; Visites paroissiales; - Arcspandiacres: Ordonnances arcspanépiscopales,69.
DIOCESES. - Voy. Edifices diocésains, Evêchés.
DONS ET LEGS. Lorsqu'un testateur affecte à la célébration de messes une fois dites, un capital plus ou moins considérable, sans désigner l'église où les messes seront célébrées, cette disposition doit être considérée comme une simple charge d'hérédité dont le gouvernement n'a point à s'occuper,39.
DONS ET LEGS. Lorsqu'une personne, instituée par testament légataire universel, vient à décéder avant le testateur, le legs qui lui était attribué devient caduc; mais en est il de même des legs particuliers qui étaient mis à sa charge par le même testament? Les héritiers naturels sont-ils obligés de les acquitter comme l'eût fait l'héritier testamentaire?41.
DONS ET LEGS. La donation faite à une fabrique à charge de services religieux et sous la condition que le montant de la somme donnée sera placé en obligations de chemin de fer, est-elle valable et susceptible d'être autorisée par le gouvernement?264.
DONS ET LEGS. Dans le cas de dons ou legs faits par le même acte à divers établissements publics, si, pour l'un de ces établissements, l'autorisation, exigée par l'art. 910 du Code civil, doit être donnée par le gouvernement, c'est également au gouvernement qu'il appartient de donner l'autorisation pour les autres, quand même, à l'égard de ceux-ci, l'affaire rentrerait dans les attributions du préfet, en vertu du décret de décentralisation du 25 mars 1852.
DONS ET LEGS. La même règle s'appliquerait notamment au cas où un testateur aurait légué une maison à une commune pour servir d'école, et une somme d'argent à une fabrique d'église pour les besoins du culte: dans ce cas, le préfet doit s'abstenir de statuer en ce qui touche la commune, et l'affaire doit être soumise pour le tout à l'autorisation du gouvernement, les legs faits aux fabriques n'ayant pas été décentralisés par le décret du 25 mars 1852,243.

E

ECCLESIASTIQUES. - Voyez Clergé.
EDIFICES diocésains. - Somme allouée au budget de 1856 pour dépenses de service intérieur de ces édifices,10;
EDIFICES diocésains pour travaux ordinaires d'entretien et de grosses réparations,11.
EDIFICES diocésains. Sommaire de la circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, aux arcspantectes diocésains, leur demandant des propositions de travaux à exécuter, en 1857, aux édifices diocésains (du 11 août 1356),254.
EDIFICES diocésains.- Voy. Budget des cultes, Eglises et Presbyteres.
EGLISES. - Acquisition: Secours de l'Etat,11.
EGLISES. - Affiche. - Lorsqu'une affiche de l'administration supérieure a été placardée par ordre du maire sous le porche de l'église, sans qu'il existe aucun arrêté municipal qui ait désigné ce lieu pour recevoir les affiches; si ceux qui la lisent occasionnent quelque bruit de nature à troubler une cérémonie du culte, et ne cessent point leur lecture sur les représentations du suisse, celui-ci peut-il la décspanrer sans s'exposer aux peines encourues par ceux qui lacèrent

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	346
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	484g
EAN13	9782418082939