Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

320 pages, parution le 29/12/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1864

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 16e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES DU L'AUTORITE PUBLIQUE. - 5, 45, 57, 96, 142, 168, 233, 250, 299.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 22 septembre 1864,234.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Chapitre de Saint-Denis, Institution canonique, Religion catholique.
ACTES OFFICIELS. - Voy. Actes de l'autorité publique.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Titres ecclésiastiques, création,9.
ALGERIE. - Etat du clergé,13.
ALGERIE. - Travaux aux églises, allocations de l'Etat en 1864,16.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes, Dons et legs, Paroisses.
ANNEXES. - Demandes d'érection, époque,75.
ANNEXES. - Pétition et rapport au Sénat demandant le paiement par l'Etat des ecclésiastiques desservant les annexes,115.
ARCHEVECHES. - Dotations, voy. Budget des cultes.
ARCHEVECHES. - Mobilier, entretien, allocations de l'Etat,14.
ARCHEVECHES. - Inventaire, récolement,00.
ARCHEVECHES. - Voy. Archevêques, Dons et legs, Evêques.
ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant,11, 12.
ARCHEVEQUES. - Nominations,239.
ARCHEVEQUES. - Dons et legs, autorisations,114.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, Clergé, Evêques.
ARCHIPRETRES. - Nombre et traitements,12.
ARCHIPRETRES. - Voy. Curés.
ASILE DE VIEILLARDS. - Voy. Congrégations religieuses de femmes.
AUMONIERS des dernières prières à Paris, traitement,13.

B

BAPTEME. - Rapport au Sénat sur une pétition demandant que les noms donnés au baptême ne puissent être différents de ceux inscrits sur l'acte de l'état civil,153.
BANCS d'église. - Placement et location,284.
BANCS d'église. - Location, minorité,155.
BANCS d'église. - Location, adjudication publique, mise à prix, tirage au sort des places,283.
BANCS d'église. - Droit de banc, transmission,39.
BANCS d'église. - Les droits des concessionnaires de bancs ou places de banc sont-ils éteints par le fait de la démolition de l'église par force majeure? La reconstruction immédiate de ladite église ne les fait-elle pas revivre?134.
BAUX. - Voy. Fabriques, § Baux.
BIENS ecclésiastiques - Biens célés. - Décret impérial du 27 juillet 1864, relatif aux révélations de biens et rentes provenant du domaine de l'Etat ou des anciens établissements ecclésiastiques,258.
BINAGE. - Somme allouée au budget de 1864 pour indemnité de binage,13.
BOIS. - Voy. Ecoles secondaires ecclésiastiques, Fabriques.
BORDEREAU trimestriel - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. Voy. Séminaires.
BUDGET GENERAL. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1864,5.
BUDGET des cultes pour 1864, note préliminaire,5.
BUDGET des cultes pour 1864, Nature des dépenses ordinaires et montant des crédits accordés,11.
BUDGET des cultes pour 1864, Développements,12.
BUDGET des cultes pour 1864, Budget des dépenses extraordinaires,16.
BUDGET des cultes pour 1864, Décret impérial du 24 septembre 1864, qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes (service des cultes), un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos.261.
BUDGET des cultes pour 1864, Budgets antérieurs,11.
BUDGET des fabriques - Voy. Fabriques.
BULLES DU PAPE. - Voy. Actes du Saint-Siège, Chapitre de Saint-Denis.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAU de bienfaisance. - Donation, acte notarié,87.
BUREAU de bienfaisance. - Voy. Dons et legs.

C

CAISSES de retraite. - Voy. Caisses diocésaines, Clergé.
CAISSES diocésaines - Décret impérial du 22 novembre 1863 qui autorise comme établissement d'utilité publique la Caisse de secours proposée pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Bayeux,53.
CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant,11, 12.
CARDINAUX. - Voy. Actes du Saint-Siége.
CATECHISME. - Pétition et rapport au Sénat, demandant qu'un seul et même catécspansme soit adopté et rendu obligatoire pour tout l'empire,125.
CATHEDRALE. - Entretien, allocations de l'Etat portées au budget de 1864,14.
CATHEDRALE. - Maîtrises et bas-choeurs,14.
CATHEDRALE. - Dépendances, loyers,14.
CATHEDRALE. - Restauration de la cathédrale de Paris,16.
CATHEDRALE. - De Marseille et de Moulins,16.
CATHEDRALE. - Voy. Edifices diocésains, Budget des cultes.
CEREMONIES du culte. - Troubles,156.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église, Eglises, Fabriques.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Allocation portée au budget de 1864 pour leur dotation,11, 13.
CHAPELLES. - Demandes d'érection, époque,75.
CHAPELLES. - Chapelles vicariales, érections diverses, décrets impériaux,100, 195
CHAPELLES. - Chapelles de secours, commission administrative,77.
CHAPELLES. - Chapelles de secours, érections diverses, décrets,100, 195.
CHAPELLES. - Chapelle de Pèlerinage, exposition et vente d'objets de piété, patente,36.
CHAPELLES. - Chapelle funéraire de Marseille, traitement du chapelain,13.
CHAPELLES. - Voy. Budget des cultes.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Dotation, crédit porté au budget de 1864,11.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Nombre et traitement des chanoines,13.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Décret impérial, du 9 avril 1864, portant réception de la Bulle qui commet Mgr l'Archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à M. Darboy, en sa qualité de Primicier du Chapitre impérial de Saint-CHAPITRE de Saint-Denis. - Denis,98.
CHAPITRES cathédraux. - Définition et attributions,173 et suiv.
CHAPITRES cathédraux. - Statuts, approbation. - Décret impérial qui approuve les statuts du chapitre de l'église cathédrale de Nice, du 28 mai 1864,168.
CHAPITRES cathédraux. - Statuts dudit chapitre,169.
CHAPITRES cathédraux. - Observations,171.
CHAPITRES cathédraux. - Dissertation de M. l'abbé Bouix sur les questions soulevées à l'occasion de ces statuts et de leur approbation,172 et suivantes.
CHAPITRES cathédraux. - Dotation des chapitres cathédraux, crédit porté au budget de 1864 pour cet objet,11.
CHAPITRES cathédraux. - Traitements des chanoines,12.
CIERGES. - Cérémonies funèbres,43.
CIMETIERES. - Arbres, plantations, fabriques,78.
CIMETIERES. - Concessions, empiétement: lorsqu'un maire a refusé d'intervenir pour réprimer l'empiétement commis dans un cimetière par un concessionnaire sur le terrain d'un concessionnaire voisin, par le motif qu'il ne s'agit que d'un intérêt privé auquel l'administration municipale doit rester étrangère, la décision ministérielle qui se borne à approuver le refus du maire ne peut être l'objet d'un recours au conseil d'Etat: cette décision ne faisant d'ailleurs pas obstacle à ce que le cessionnaire au préjudice duquel l'empiétement aurait été commis porte devant l'autorité compétente, soit son action contre l'autre cessionnaire, soit sa demande en garantie contre la commune,87.
CIMETIERES. - Culture,95.
CIMETIERES. - Dissidents, inhumation,89.
CIMETIERES. - Pierres sépulerales, épitaphes, droits de police du maire,281.
CIMETIERES. - Produit spontané, arbres, émondage,43.
CIMETIERES. - Transformation en place publique: lorsqu'un cimetière qui se trouve autour d'une église a été transféré, et qu'on n'y enterre plus depuis plus de dix ans, un maire peut-il convertir ce cimetière en place publique avant d'avoir fait des fouilles pour recueillir les ossements des morts et les transférer dans le nouveau cimetière? Les habitants de la commune qui voient avec la plus vive douleur que les cendres de leurs pères sont foulées aux pieds et profanées par les animaux immondes qui entrent dans le cimetière et qui souvent creusent autour des tombeaux, ont-ils quelque moyen pour forcer le maire à respecter l'ancien cimetière jusqu'à ce que les restes des défunts aient été portés ailleurs?73.
CIMETIERES. - Translation, distance légale: dans les communes rurales, la translation des cimetières placés dans l'enceinte de ces communes est facultative, mais un nouveau cimetière ne peut y être établi contrairement aux prescriptions du décret du 23 prairial an XII,86.
CIMETIERES. - Translation, frais d'exhumation et de réinhumation, reconstruction des tombeaux, obligations réciproques des communes et des familles,231.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Circonscriptions paroissiales,100, 195.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Voy. Diocèses.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Cultes, Curés et desservants, établissements ecclésiastiques et religieux.
CLERGE. - Algérie, voy. Algérie.
CLERGE. - Archevêques, voy. Archevêques.
CLERGE. - Aumôniers, voy. Aumôniers.
CLERGE. - Chanoines, voy. Chapitres.
CLERGE. - Curés et desservants, voy. ces mots.
CLERGE. - Dignités civiles, décret portant nomination de Mgr Darboy. archevêque de Paris, à la dignité de sénateur,263.
CLERGE. - Dotation, crédit porté au budget de 1864,11 et suiv.
CLERGE. - Evêques, voy. ce mot.
CLERGE. - Frais de passage en Algérie et d'Algérie en France,11, 14.
CLERGE. - Impôt sur les chevaux et voitures: aux termes de l'art. 7 de la loi du 2 juillet 1862. les ministres du culte jouissent de l'exemption de la taxe sur les chevaux et voitures, mais l'ecclésiastique qui n'exerce plus ces fonctions n'a pas droit à la même exemption.224.
CLERGE. - Légion d'honneur,208.
CLERGE. - Pensions ecclésiastiques, voy. Caisses de retraite.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes, voy. ces mots.
CLERGE. - Protonotaire apostolique, décret impérial portant réception du bref qui confère à M. l'abbé Dossat le titre de protonotaire apostolique ai instar participantium, du 1er août 1864,195.
CLERGE. - Secours de l'Etat, somme allouée au budget de 1864,10, 11, 14.
CLERGE. - Traitements et indemnités,11 et suiv.
CLERGE. - Vicaires généraux,11 et suiv.
CLERGE. - Vicaires paroissiaux,11 et suiv.
CLERGE. - Voy. ces deux mots, et les mots Budget des cultes et Caisses diocésaines, Pensions ecclésiastiques.
CLOCHES. - Sonnerie, orage,90.
CLOCHES. - Sonnerie, orage, opinion d'Arago,91;
CLOCHES. - avis du conseil de salubrité du département de la Seine sur la même question,92.
CLOCHES. - Usages civils,28.
COMMUNAUTE de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapelains de Sainte-Geneviève.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Les êtres moraux, tels que les communes et les établissements publics, ne peuvent s'obliger que sous certaines conditions et formalités dont l'absence ou l'oubli produit la nullité de l'obligation. Par suite, les délibérations prises par un conseil municipal dans le but de reconnaître une dette à la charge de la commune sont insuffisantes pour constituer un lien de droit contre cette commune, si elles n'ont point été dûment approuvées par l'autorité administrative supérieure,209.
COMMUNES. - Encore bien que les délibérations prises par un conseil municipal soient insuffisantes, à cause de leur défaut d'approbation, pour constituer l'obligation légale de la commune et autoriser les tribunaux à reconnaître judiciairement cette obligation, cette commune peut néanmoins être obligée, à raison des énonciations qu'elles contiennent, et par des sentiments de conscience et d'honneur, à donner suite à ces délibérations,209.
COMMUNES. - Les communes et les établissements publics sont par leur nature et leur existence civiles en dehors des obligations qui naissent du quasi-contrat; la multiplicité des agents et actes d'administration qui les régissent, les protégent et les représentent, ne permet pas que des gérants étrangers s'immiscent dans leurs affaires, les administrent et fassent des dépenses en dehors de celles que les règles qui les environnent autorisent,210.
COMMUNES. - Voy. Eglises, Fabriques, Presbytères
COMPETENCE. - Voy. Cimetières, Fabriques § Comptes.
COMPTABILITE. - Voy. Comptes, Fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS D'HOMMES. Etat de celles qui reçoivent un secours sur les fonds du trésor public,14.
CONGREGATIONS religieuses. - Voy. Dons et legs.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions, autorisation ultérieure,129.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions, - Les acquisitions faites directement ou indirectement par une communauté religieuse non autorisée ne sont pas validées par l'autorisation accordée ultérieurement à cette communauté; l'autorisation ainsi intervenue ne peut avoir d'effet rétroactif,129.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions, - Le décret du 31 janvier 1852, portant que les communautés religieuses de femmes pourront, quelle que soit l'époque de leur fondation, être autorisées aux conditions qu'il détermine, ne statue que pour l'avenir et sans toucher aux droits acquis. En conséquence, il ne fait pas obstacle à ce que les tiers intéressés poursuivent la nullité des acquisitions faites antérieurement par une communauté qui n'a été reconnue que depuis ce décret,129.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions, - En matière indivisible, l'appel interjeté en temps utile par une des parties profite aux autres parties, et les relève de la déchéance par elles encourue pour défaut d'appel dans le délai légal (C. proc., 443),129.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Acquisitions, - Mais la partie qui profite de l'indivisibilité ne peut prétendre à des droits distincts de ceux de la partie qui a appelé en temps utile,129.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation. - Décret impérial qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'Association des Soeurs de Notre-Dame-du-Refuge, établie à Blois,61.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation. Autre décret impérial qui autorise, comme congrégation à supérieure générale diocésaine, exclusivement propre au diocèse de Verdun, l'association des Soeurs de Saint-Joseph de la Présentation, existant à Verdun,108.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation. - Autre décret impérial qui autorise comme communauté hospitalière et enseignante, dirigée par une supérieure locale, l'association des Soeurs du Verbe-Incarné, existant à Châtelux-Malvaleix (Creuse),109.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation. - Autre décret impérial qui autorise, comme congrégation à supérieure générale diocésaine, exclusivement propre au diocèse de Perpignan, l'association des Soeurs du Saint-Sacrement, existant à Perpignan,201.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation. - Autre décret impérial qui autorise comme communauté indépendante, régie par une supérieure locale, l'association des soeurs de la miséricorde de Jésus, desservant l'hospice de Saint-Joseph à Château-Gontspaner,257.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décret impérial qui autorise la fondation, à Avignon, d'un établissement de soeurs de N.-D. de Charité du Bon-Pasteur,108.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Autre décret impérial qui autorise la fondation, à Larnay, section de la commune de Biard (Vienne), d'un établissement de Filles-de-la-Sagesse, destiné à l'éducation des sourdes-muettes et des aveugles,110.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Autre décret impérial qui autorise la fondation, à Angoulême, d'un refuge tenu par les soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur,112.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Autre décret impérial qui autorise la fondation, à la Plaine, commune de Saint-Martin-d'Hyères (Isère), d'un établissement de Soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur,203.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Autre décret impérial qui autorise la fondation, à Compiègne, d'un établissement de Soeurs de la Compassion, servantes du Seigneur,255.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Autre décret impérial qui autorise la fondation, à Nice, d'un établissement de Soeurs fidèles compagnes de Jésus,256.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Flers-de-l'Orne,51;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Roanne,52;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Nevers,107;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Saint-Quentin,113;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Paris, avenue de Breteuil,114;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Perpignan.202;
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Paris, rue Beauveau-Saint-Antoine,205,
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Autorisation, Etablissements. - Décrets impériaux qui autorisent les Petites-Soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards: à Agen,208.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Dons et legs. - Autorisations diverses,101, 197, 250, 300.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. - Droits de mutation. - En admettant que les droits de mutation entre-vifs ne doivent pas être perçus sur l'acte par lequel, dans les six mois de l'autorisation d'une communauté religieuse, l'un des membres de cette communauté déclare lui faire remise ou rétrocession, comme lui appartenant réellement, de valeurs précédemment léguées au rétrocédant par un autre membre de la même communauté, le droit de mutation par décès n'en est pas moins dû sur le legs des créances dont il s'agit,67.
CONGREGATIONS religieuses. - Prescription. - 20.
CONGREGATIONS religieuses. - Reconnaissance légale. - Décret impérial qui reconnaît, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des Religieuses Augustines du Petit-Hôpital Saint-Gatien, à Tours,106.
CONGREGATIONS religieuses. - Rétrocession. - 67, 256.
CONGREGATIONS religieuses. - Voy. § Droits de mutation.
CONGREGATIONS religieuses. - Statuts - Décret impérial portant approbation des Statuts de l'Association des Religieuses Augustines du Petit-Hôpital Saint-Gatien, à Tours,105.
CONGREGATIONS religieuses. - Secours du gouvernement. - Congrégations religieuses de femmes participant à ce secours,14.
CONGREGATIONS religieuses. - Voy. Médecine.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	320
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	454g
EAN13	9782418083004