Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

302 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1863

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 15e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ABUS des fonctionnaires civils. - Voy. Liberté religieuse et des cultes.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Le fait constitutif d'un délit du droit commun, accompli par un ecclésiastique dans l'exercice de ses fonctions, peut être poursuivi directement par le ministère public, sans recours préalable au conseil d'Etat,172.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Le même fait, s'il est parfaitement distinct de l'acte de la fonction, peut également être poursuivi directement par la partie lésée, sans ce recours,170.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Spécialement, le fait par un prêtre d'avoir, pendant le catécspansme, frappé l'un des enfants qui y assistaient, peut-être directement poursuivi par le père de l'enfant devant le tribunal correctionnel,170.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Bien qu'il appartienne à l'autorité publique de déférer au conseil d'Etat les faits des ecclésiastiques qui constituent tout à la fois des abus et des délits caractérisés par les lois pénales, ces faits n'en peuvent pas moins être poursuivis directement par le ministère public sans recours préalable au conseil d'Etat: ce recours n'est exigé qu'à l'égard des délits touchant à un intérêt purement privé et poursuivis à la requête des parties lésées,205.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Spécialement, peut être poursuivi par le ministère public, sans recours préalable au conseil d'Etat, le fait, par un prêtre, d'avoir dans un discours prononcé en chaire, offensé publiquement l'empereur, censuré les actes du Gouvernement, et excité à la haine et au mépris soit du Gouvernement, soit des citoyens les uns contre les autres.206.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Arrêt de la Cour de cassation qui consacre ces propositions,206.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Note accompagnant cet arrêt extraite du recueil général des lois et arrêts de MM. Carette et Gilbert,205.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - La sentence épiscopale qui suspend un curé de ses fonctions ne peut être l'objet d'un recours au conseil d'Etat par voie d'appel comme d'abus, tant qu'elle n'a pas été préalablement déférée au métropolitain,103.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - L'exercice des pouvoirs des évêques doit être renfermé dans les limites de leurs diocèses respectifs, et ils ne peuvent s'adresser publiquement comme tels qu'à leurs diocésains. - Par conséquent, le fait par un ou plusieurs évêques d'adresser une lettre pastorale, même sur un cas de conscience, aux fidèles et aux prêtres de tous les diocèses de France, par la voie des journaux quotidiens, peut être considéré comme abusif par le gouvernement,173.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Peut également être regardé comme un cas d'abus le fait par plusieurs archevêques ou évêques de délibérer ensemble et de prendre des résolutions communes, même sans s'être réunis ni vus, sans la permission expresse du gouvernement,173.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Les lettres pastorales que les évêques peuvent adresser aux fidèles de leurs diocèses seulement ne doivent avoir pour objet que de les instruire de leurs devoirs religieux. - Par suite peut être déclaré abusif l'écrit signé et publié par eux sous forme de consultation ou de lettre pastorale, et contenant des instructions politiques, spécialement sur les élections législatives,173.
ABUS ECCLESIASTIQUE. - Peut être considérée comme constituant une contravention aux lois de l'empire et un excès de pouvoir, et par suite comme abusive la lettre de l'archevêque ou évêque qui conteste au gouvernement le droit de faire respecter par les évêques les obligations qui leur sont imposées ou qui contient une censure de certains actes du pouvoir relatifs à la politique extérieure,173.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Bulle portant réunion de l'évêché de Nice à la métropole d'Aix,41.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 16 mars 1863,96.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Allocution prononcée par le Saint-Père dans ce consistoire,96.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Actes du consistoire du 28 septembre 1863,228.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Décret consistorial qui détache des villages du diocèse de Luçon et les unit au diocèse de Nantes,252.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Bulle concernant la délimitation de la province ecclésiastique de Chambéry,281.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Institution canonique.
ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE,5, 49, 84, 108, 150, 161, 204, 231, 251, 277.
ACTES OFFICIELS. - Voy. Actes de l'autorité publique.
ACTION CIVILE. - Voy. Abus ecclésiastique.
ACTION PUBLIQUE. - Abus ecclésiastique.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy Fabriques.
ALGERIE. - Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif aux frais de passage de France en Algérie,49.
ALGERIE. - Tableau déterminant le classement des membres du clergé et des congrégations religieuses, des fonctionnaires, employés et gens de service relevant du ministère de l'instruction publique et des cultes, sur les bâtiments faisant le service de la correspondance entre la France et l'Algérie et le littoral algérien,50.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
APPEL COMME D'ABUS. - Voy. Abus ecclésiastique.
ARCHEVECHES. - Dotation. Voy. Budget des cultes. - Mobilier, allocation portée au budget de 1863 pour cet objet,12.
ARCHEVECHES. - Inventaire dudit mobilier, récolement annuel,248.
ARCHEVECHES. - Voy. Archevêques, Diocèses, Dons et legs, Evêques.
ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant,9, 10.
ARCHEVEQUES. - Conditions légales de nominations,99.
ARCHEVEQUES. - Nominations,17, 235.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, Clergé, Evêques.
ARCHIPRETRES. - Traitements,10.
ASILE DE VIEILLARDS. - Voy. Congrégations religieuses de femmes.
AUMONIERS des dernières prières,10.

B

BANCS d'église. - Location, nécessité,227, 273.
BANCS d'église. - Voy. le mot fabriques.
BAUX. - Loi relative aux baux des biens ruraux des communes et autres établissements publics,100.
BINAGE. - Crédit porté au budget de 1863 pour cet objet,11.
BOURSES des séminaires. - 9, 11.
BUDGET GENERAL. - Loi portant fixation du budget général ordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1863,5.
BUDGET des cultes pour 1863. - Note préliminaire,5.
BUDGET des cultes pour 1863. - Nature des dépenses et tableau des crédits accordés,9.
BUDGET des cultes pour 1863. - Développements,9.
BUDGET des cultes pour 1863. - Budget des dépenses extraordinaires,13.
BUDGET des cultes pour 1863. - Budgets antérieurs,5.
BUDGET des cultes pour 1863. - Décret impérial qui transporte du budget du ministère de l'instruction publique au budget du ministère de la justice les crédits affectés à l'administration des cultes,230.
BUDGET des cultes pour 1863. - Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la justice et des cultes (service des cultes), exercice 1863,259.
BUDGET des cultes pour 1863. - Décret impérial qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de fonds de concours versés au Trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains,260.
BUDGET des cultes pour 1863. - Décret impérial qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes (service des cultes), un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos,262 et suiv.
BUDGET des cultes pour 1863. - Voy. Clergé, Cultes, Edifices diocésains, Eglises et presbytères.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BULLES du pape. - Voy. Actes du Saint-Siége.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.

C

CAISSE de retraite pour le Clergé.88.
CAISSE des offrandes nationales en faveur de l'armée. - Décret impérial nommant Mgr Darboy, archevêque de Paris, membre du Comité supérieur de la caisse des offrandes nationales pour l'armée,324.
CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant,9, 10.
CATHEDRALES. - Construction et grosses réparations, allocation du budget pour 1863,9, 13.
CATHEDRALES. - Maîtrises et bas choeur,12.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Paris,13.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Marseille et de Moulins,13.
CATHEDRALES. - Cathédrale Voy. Edifices diocésains, Budget des Cultes.
CATECHISME. - Heure des classes,74.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église, Eglises, Fabriques.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Sainte-Geneviève.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Crédit porté au budget de 1863,9, 11.
CHAPELLES. - Chapelles de secours, érections diverses, décrets,151.
CHAPELLES. - Chapelles vicariales: le traitement des prêtres qui les desservent constitue-t-il une dépense obligatoire; question d'imposition extraordinaire,67.
CHAPELLES. - Erection, demande, époque,83.
CHAPELLES. - Erections diverses, décrets,151.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Dotation, crédit porté au budget de 1863 pour cet objet,9, 11.
CHAPITRES cathédraux. - Conditions de nomination des chanoines,99.
CHAPITRES cathédraux. - Somme portée au budget de 1863 pour leur dotation,9, 11.
CHAPITRES cathédraux. - Décret impérial portant réception du bref qui permet aux chanoines de la cathédrale de Grenoble et à leurs successeurs de porter une croix sur leurs habits de choeur,108.
CHAPITRES cathédraux. - Voy. Budget des cultes, Dons et legs.
CIERGES. - Enterrement, attribution,149.
CIMETIERES. - Agrandissement,145.
CIMETIERES. - Concessions, maintien du droit des pauvres,68.
CIMETIERES. - Il n'est pas permis d'inhumer un protestant dans une concession de terrain qui lui appartient dans un cimetière catholique, et le maire qui s'oppose à une pareille inhumation ne commet point un excès de pouvoir,101.
CIMETIERES. - Distance légale, décision du conseil d'Etat,69.
CIMETIERES. - Doit-on opérer la translation des cimetières qui ne sont pas à la distance légale dans un délai déterminé?145.
CIMETIERES. - Inhumation: lorsqu'un inconnu a été trouvé mort sur la voie publique, le maire a-t-il le droit de le faire inhumer dans le cimetière catholique sans le consentement du curé, ou malgré lui, s'il fait opposition?220.
CIMETIERES. - Propriété,248.
CIMETIERES. - Sépulture privée, propriété voisine, distance légale,74.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Circonscriptions diocésaines; décret impérial qui, 1° distrait plusieurs villages et hameaux du diocèse de Luçon et les réunit au diocèse de Nantes; 2° autorise la publication du décret consistorial du 19 juillet 1862,251
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Texte dudit décret consistorial,252.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Décret impérial portant réception de la bulle qui détache de la métropole de Chambéry le diocèse d'Aoste et l'incorpore à la métropole de Turin, et qui attribue à la province ecclésiastique de Chambéry les mêmes limites que celles qui ont été fixées entre le gouvernement français et celui de Piémont.280.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Texte de ladite bulle,280.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Circonscriptions paroissiales, érection,150.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Dimanches et fêtes, Dons et legs.
CLERGE. - Algérie. - 10.
CLERGE. - Algérie. - Voy. Algérie, Budget des cultes, § Frais de passage.
CLERGE. - Archevêques. - Voy. Archevêques.
CLERGE. - Aumôniers. - Voy. Aumôniers.
CLERGE. - Chanoines. - Voy. Chapitres.
CLERGE. - Curés. - Voy. Curés.
CLERGE. - Desservants. - Voy. Desservants.
CLERGE. - Dotation. - Crédit porté au budget de 1863,9, 10.
CLERGE. - Ecclésiastiques. - Voy. Budget des cultes.
CLERGE. - Evêques. - Voy. Evêques.
CLERGE. - Fonctions. - Loi de finances du 23 avril 1833. Extrait en ce qui concerne la nécessité pour les ministres du culte d'exercer de fait dans la commune pour pouvoir toucher leur traitement,100.
CLERGE. - Frais de passage en Algérie et d'Algérie en France,9, 12, 49, 50
CLERGE. - Légion d'honneur,88, 112.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes. - Voy. ces mots. - Pensions ecclésiastiques,88.
CLERGE. - Secours de l'Etat. - Somme allouée au budget de 1863,9, 11.
CLERGE. - Traitements et indemnités,9, 10.
CLERGE. - Vicaires généraux. - 9, 10.
CLERGE. - Voy. Vicaires généraux.
CLERGE. - Vicaires paroissiaux.10.
CLERGE. - Voy. Vicaires paroissiaux.
CLERGE. - Voy. Caisse de retraite, Moniteur.
CLOCHER. - Clef,51, 52.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Travaux relatifs aux édifices du culte,70.
COMMUNES. - Communes divisées en plusieurs paroisses, dépenses du culte mode de paiement,144.
COMMUNES. - Réunion pour le culte, décrets,152.
COMMUNES. - Cultes protestants: une commune de 1,036 habitants, où le protestantisme s'est introduit depuis 30 à 35 ans, et qui compte aujourd'hui dans son sein 115 protestants, est-elle obligée par la loi de fournir un temple pour les besoins du culte de cette partie de la population?225.
COMMUNES. - Si elle n'y est pas obligée, quel est le nombre de protestants requis par la loi pour que ces religionnaires aient le droit de faire intervenir la commune dans les frais de construction d'un temple?225.
COMMUNES. - Si la commune n'est pas obligée, vu ce nombre de protestants, d'intervenir dans les frais de construction de ce temple, peut-on légalement l'obliger à l'entretien d'un temple déjà existant et construit avec les deniers propres des protestants?225.
COMMUNES. - Voy. Eglises, Fabriques.
COMPETENCE. - Voy.127, 237.
COMPETENCE. - Voy. Abus ecclésiastique, Conseil d'Etat, liberte des cultes, tribunal civil.
COMPTABILITE. - Voy. Comptes, Fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. fabriques.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Existence légale. Capacité civile de posséder. - Associations religieuses de laïques, état légal, dissertation,23 et suiv.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Congrégations d'hommes. Etat des congrégations auxquelles il est alloué annuellement un secours sur les fonds du trésor public,12.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Congrégations de femmes. - Aumônes dotales et constitution de dots dans les communautés, dissertation,57.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Congrégations de femmes. - Autorisation d'établissements: décrets impériaux qui autorisent les petites soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards; à Béziers,155,
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Congrégations de femmes. - Autorisation d'établissements: décrets impériaux qui autorisent les petites soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards; à Orléans,157;
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Congrégations de femmes. - Autorisation d'établissements: décrets impériaux qui autorisent les petites soeurs des pauvres à fonder des asiles de vieillards; à Strasbourg,257,
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Autre décret impérial qui autorise la Congrégation des Pauvres Soeurs de Saint-François d'Assise, existant à Avignon, à fonder à Apt un établissement de soeurs gardes-malades,258.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Biens, mode de possession,23 et suiv., 168.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Secours de l'Etat, allocations du budget,9, 11.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Siége: décret qui autorise la congrégation des Dames de la Sainte-Union, existant à Douai, à transférer à Sin (Nord) le siége de son établissement,154.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Autre décret qui autorise la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Chartres, existant à Berchères-l'Evêque (Eure-et-Loir), à transférer à Chartres le siége de sa maison mère.204.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Autre décret qui autorise la Congrégation des Soeurs de Sainte-Anne de la Providence existant à Saumur, à transférer à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire) le siége de sa Maison mère.256.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Soeurs converses: Les soeurs converses d'une congrégation religieuse sont-elles assujetties à la contribution personnelle?242.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Statuts: décret qui approuve des modifications aux status de la Congrégation des Soeurs gardes-malades du Bon-Secours, établie rue Notre-Dame-des-Champs, à Paris,156.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Autre décret qui approuve des modifications aux statuts de la Congrégation des Soeurs de la Charité et Instruction chrétienne, établie à Nevers,258.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Suppression: décret qui rapporte celui du 7 avril 1858, autorisant la fondation, à Jarville (Meurthe), d'un établissement de soeurs de la Sainte-Enfance-de-Marie,154.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Autre décret qui supprime l'Etablissement de Soeurs de Saint-Joseph existant à Saint-Cspannian (Hérault),256.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Voeux, voeux simples, dispenses, évêques,168.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES en général. - Voy. Dons et Legs, Fabriques.
CONGREGATIONS romaines. -230.
CONSEIL d'Etat. - Le conseil d'Etat est, dans l'état actuel de la législation, seul compétent pour reconnaître des cas d'abus qui ne sont pas compliqués de délit commun,237.
CONSEIL d'Etat. - Rapport de M. le conseiller d'Etat Suin sur le recours, comme d'abus, formé par S. Exc. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes: 1° contre les archevêques de Cambrai, de Rennes et de Tours, et les évêques de Chartres, de Metz, de Nantes et d'Orléans; 2° contre l'archevêque de Tours,176.
CONSEIL d'Etat. - Voy. Abus eeclésiastique.
CONSEIL municipal. - Voy. Communes. - Croix.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONSISTOIRE. - Voy. Actes du Saint-Siége.
CONTRIBUTIONS. - Impôt personnel et mobilier. - Voy. Congrégations religieuses.
COUPS et blessures. - Voy. Abus ecclésiastique.
CRECHES. - Arrêté du ministre de l'intérieur concernant l'admission des enfants dans les crèches,84.
CROIX. - Place publique, maire, conseil municipal,73.
CULTES en général. - Budget pour 1863,5 et suiv.
CULTES en général. - Extrait de l'exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au Corps Législatif, en ce qui concerne les cultes et faisant présager ce que sera le budget de ce service pour 1864,14.
CULTES en général. - CULTE CATHOLIQUE. - Dotation, crédit alloué au budget de 1863 pour cet objet,5 et suiv.
CULTES en général. - CULTE ISRAELITE. - Somme portée au budget de 1863 pour les dépenses de ce culte,9, 13.
CULTES en général. - CULTES PROTESTANTS. - dépenses, allocations du budget pour 1863,9, 12.
CULTES en général. - CULTES PROTESTANTS. - Voy. Communes,
CULTES Administration des cultes: Extrait du décret du 23 juin 1863 modifiant les attributions des ministères et statuant notamment que l'administration des cultes est détachée du ministère de l'instruction publique et réunie au ministère de la justice,230.
CULTES Administration des cultes: Voy. Budget des cultes, Cimetières, Clergé, Communes Edifices diocésains, Eglises, Fabriques.
CURES. - Demandes d'érection, époque,83.
CURES. - Décret impérial (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des cultes qui érige en cure l'église succursale de Saint-Martin de Seignaux, chef-lieu de canton civil, arrondissement de Dax (Landes).150.
CURES. - Nombre des cures actuellement érigées,10.
CURES. - Biens des cures, prescription,275.
CURES. - Voy. Dons et Legs, Cuvés.
CURES. - Curés de chef-lieu de département; curés de canton, conditions légales de nomination à ces fonctions,99, 100.
CURES. - Traitements des curés,10.
CURES. - Voy. Arcspanprêtres, Clergé, Curés et desservants, Eglises, fabriquee
CURES ET DESSERVANTS. - Suspension,103.
CURES ET DESSERVANTS. - Voy. Abus ecclésiastique.
CURES ET DESSERVANTS. - Impôt des portes et fenêtres, pétition et rapport au Sénat concernant une indue perception de cet impôt,113.
CURES ET DESSERVANTS. - Impôt des prestations en nature,170.
CURES ET DESSERVANTS. - Presbyt

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	302
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	430g
EAN13	9782418083028