Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

376 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1859

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 12e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES du Saint-Siége. - Encyclique de N. S. P. le Pape Pie IX à tous les patriarches, primats, archevêques, évêques et autres ordinaires en communion avec le Saint-Siége, au sujet de la guerre d'Italie,118.
ACTES du Saint-Siége. - Allocution prononcée par le même dans le consistoire secret du 20 juin 1859, au sujet des affaires d'Italie,184.
ACTES du Saint-Siége. - Autre encyclique sur le même sujet,187.
ACTES du Saint-Siége. - Autre allocation prononcée dans le consistoire secret du 26 septembre 1859, au sujet des attentats commis à Bologne, à Ravennes et ailleurs contre la souveraineté temporelle du Saint-Siége,280.
ACTES du Saint-Siége. - Bulle concernant l'érection canonique de l'archevêché de Rennes,319.
ACTES officiels du gouvernement. - 5, 38, 65, 120, 165, 184, 188, 211, 241, 283, 308, 313.
ACTES préfectoraux. - Extrait du mémoire du préfet de la Seine au conseil municipal sur l'extension des limites de Paris, en ce qui concerne les besoins religieux des communes de la banlieue réunies à la capitale,71 et 72.
ACTES préfectoraux. Circulaire du même, aux curés de la ville de Paris, relative aux réparations des églises et édifices religieux de la capitale,90.
ACTES de l'épiscopat. - Voy. Evêques.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
AFFAIRES d'Italie. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux membres de l'épiscopat sur les affaires d'Italie,123.
ALGERIE. - Décret portant concession gratuite d'un terrain domanial à la ville de Bône pour la construction d'un presbytère,156.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Demandes d'érection, époque,80.
APPELS comme d'abus. - Texte de l'art. 6 de la loi du 18 germinal an X concernant les cas d'abus ecclésiastiques,306.
APPELS comme d'abus. - Le refus par un évêque d'ordonner à la supérieure d'un couvent de rendre une fille à son père ne rentre dans aucun des cas d'abus définis par le susdit article, alors surtout que le fait est postérieur à la majorité de l'enfant,159.
ARCHEVECHES. - Erection de l'évêché de Rennes en archevêché,124.
ARCHEVECHES. - Actes concernant cette érection. - Exposé des motifs du projet de loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes et à l'ouverture d'un crédit de 20,000 fr. pour cet objet,313.
ARCHEVECHES. - Loi concernant la création de cet archevêché,316.
ARCHEVECHES. - Décret impérial relatif à l'érection dudit archevêché,317.
ARCHEVECHES. - Autre décret portant nomination de Mgr Brossays audit archevêché. - Bulle portant érection canonique du susdit archevêché et institution de l'archevêque sus-nommé,318.
ARCHEVECHES. - Voy. Archevêques, Budget des cultes, Evéchés.
ARCHEVEQUES. - Somme allouée au budget de 1859 pour traitement, frais de bulles, d'établissement,9, 10 et 11.
ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Desprez pour l'archevêché de Toulouse,309.
ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Menjaud pour l'archevêché de Bourges,308.
ARCHEVEQUES. - Serment, prestation,312.
ARCHEVEQUES. - Voy. Archevêchés, Budget des cultes, Clergé, Evêques.
AUMONIERS des dernières prières - près des trois cimetières de Paris. - Allocation pour leur traitement,12.

B

BANCS. - Formalités à observer pour leur location et concession; location annuelle, concession viagère, concession perpétuelle,190, 248, 280.
BANCS. - L'individu qui fait construire à ses frais la totalité des bancs d'une église doit-il être considéré comme fondateur d'une partie de cette église, et peut-il, à ce titre, retenir perpétuellement pour son usage et celui de sa famille le nombre de ces bancs que bon lui semble?302.
BANCS. - Dans le cas de la négative, ne peut-il pas être considéré comme bienfaiteur de ladite église, et alors la concession perpétuelle d'une partie desdits bancs qui lui a été concédée, quoique d'une manière irrégulière, par la fabrique il y a 25 ans, est-elle valable?302.
BANCS. - Les tribunaux ordinaires sont incompétents pour connaître de la question de savoir si une fabrique d'église a excédé ses pouvoirs en faisant enlever un banc d'église de l'endroit où le concessionnaire l'avait placé, et en lui assignant un autre emplacement, alors d'ailleurs que la fabrique ne conteste pas au concessionnaire le droit d'avoir un banc dans l'église,73.
BANCS. - Voy. Eglises.
BINAGE. - Indemnité allouée au budget de 1859 pour ce service,13.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Budget des cultes, séminaires.
BUDGET des cultes. - Budget de 1859, observations préliminaires,5.
BUDGET des cultes. - Extrait de la loi du 4 juin 1858 portant fixation de ce budget,9.
BUDGET des cultes. - Nature des dépenses, développements et observations,9, 10.
BUDGET Culte catholique, dépenses et allocations,9 et 10.
BUDGET Cultes non catholiques. - Allocations, cultes protestants, culte israélite,10, 15.
BUDGET Algérie. - Dépenses du culte catholique en Algérie,10, 16.
BUDGET Algérie. - Des cultes protestants et israélite,10, 16.
BUDGET Algérie. - Voy. Clergé, Cultes.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.

C

CARDINAUX.9, 10.
CARDINAUX. Voy. Clergé.
CASUEL. - Du partage du Casuel entre le curé et ses vicaires, et des droits de l'évêque en cette matière. - De la suppression du Casuel,216.
CASUEL. - Examen canonique du droit de l'évêque touchant ce partage,218.
CASUEL. - Si l'évêque a le droit de régler la distribution de ce casuel entre les prêtres d'une même paroisse,220.
CASUEL. - S'il peut transporter une partie de ce casuel d'une paroisse à des prêtres d'une autre paroisse.230.
CASUEL. - S'il peut régler la distribution du casuel sans le concours de l'autorité administrative,253, 285.
CASUEL. - Ordonnance de Mgr Affre, archevêque de Paris concernant ce partage,286;
CASUEL. - ordonnance des vicaires généraux capitulaires sur le même sujet,288.
CASUEL. - Rapport au ministre des cultes sur l'illégalité de ces ordonnances,292.
CASUEL. - Avis des sections réunies de l'intérieur, de l'instruction publique et de législation du conseil d'Etat, du 31 août 1848, sur cette illégalité,297.
CASUEL. - Arrêté du ministre des cultes prononçant l'annulation desdites ordonnances et statuant qu'un évêque ne peut créer des titres de vicaire sans une délibération préalable du bureau des marguilliers et l'avis du conseil municipal,298.
CASUEL. - Il ne peut fixer les traitements des vicaires, ce droit étant réservé aux conseils de fabrique,298.
CASUEL. - L'autorité diocésaine ne peut apporter des modifications aux tarifs des oblations sans l'intervention du gouvernement,298.
CASUEL. - Des vicaires généraux capitulaires excèdent leurs pouvoirs en assignant à des vicaires un minimum de traitement, et en imposant aux curés l'obligation de le garantir,298.
CASUEL. - Les décisions prises sur ces diverses matières par l'autorité diocésaine étant rendues dans l'exercice des pouvoirs administratifs qui lui sont conférés sous le contrôle et l'autorité du gouvernement, il appartient au ministre des cultes d'en prononcer la réformation par la voie administrative,296.
CASUEL. - Observations sur cette décision,300.
CASUEL. - De la suppression du casuel,328.
CASUEL. - Voy. Curés.
CATHEDRALES. - Le traitement des arcspanprêtres qui exercent leurs fonctions dans des cathédrales où la cure est réunie au chapitre, doit-il être calculé d'après le traitement des curés de première classe ou d'après le traitement des chanoines?93.
CATHEDRALES. - Fabrique, organisation,55.
CATHEDRALES. - Crédit alloué au budget de 1859, pour les cathédrales en général, et en particulier pour les cathédrales de Paris, de Marseille et de Moulins,10, 14.
CATHEDRALES. - Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire formant le montant de la subvention fournie, par la ville de Marseille, pour les frais de construction de sa nouvelle cathédrale,212.
CATHEDRALES. - Conservation des cathédrales. - Destruction des anoiennes constructions qui les obstruent. - Répression des dégradations et dégâts dont elles peuvent être l'objet,117.
CATHEDRALES. - Fouilles dans les cathédrales pour recherche de monuments, interdites sans l'autorisation du ministre,104.
CATHEDRALES. - Voy. Chapelles, Edifices diocésains, Fabriques de cathédrales.
CEREMONIES RELIGIEUSES. - Voy. Culte.
CHAISES. - Quand la fabrique est pourvue de chaises pour les besoins de l'église, les fidèles peuvent-ils les remplacer par des prie-Dieu apportés par eux? - Et lorsque la fabrique a laissé introduire ces prie-Dieu dans l'église, doit-elle fournir encore une chaise à chaque personne possédant un prie-Dieu?199
CHAISES. - Voy. Bancs, Eglises.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Ste-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Ste-Geneviève.
CHAPELLES. - Chapelle de secours: pièces à fournir à l'administration pour leur érection,81.
CHAPELLES. - Chapelle funéraire: Décret impérial portant érection dans la nouvelle cathédrale de Marseille d'une chapelle funéraire dédiée à la mémoire des officiers, soldats et marins morts au service de la partie pendant les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie,214.
CHAPELLENIE de Ste-Geneviève. - Crédit porté au budget de 1859 pour le traitement des chapelains, les frais de bas choeur et autres dépenses concernant cette communauté,9, 13.
CHAPITRES cathédraux. - Allocation portée au budget de 1859 pour le traitement des chanoines,5, 6, 9, 11.
CHAPITRE de St-Denis. - Crédit alloué en 1859 pour les dépenses de ce chapitre,8, 9, 13.
CHAPITRE de St-Denis. - Décret portant que l'église de St-Denis est consacrée à la sépulture des empereurs et qu'elle est desservie par un chapitre qui prend la dénomination de chapitre impérial de St-Denis,17.
CHAPITRE de St-Denis. - Décret portant nomination d'un chanoine de 1er ordre à ce chapitre,283.
CIMETIERES. Lorsqu'une paroisse a été formée avec une commune et des sections d'autres communes, et que le cimetière de la commune a dû être agrandi, les sections ne sont pas tenues de concourir à cette dépense, si elles ont un cimetière; mais tous ceux qui envoient leurs morts au cimetière agrandi peuvent être soumis à un tarif rendu exécutoire par le préfet,245.
CIMETIERES. Algérie, foin du cimetière, récolte, attribution,199.
CIRCONSCRIPTIONS métropolitaines.- Voy. Archevêchés.
CIRCULAIRES ministérielles.- Voy. Clergé, Cultes, Comptabilité, Administration, Cures.
CIRCULAIRES ministérielles. Circulaire du ministre des cultes aux archevêques et évêques, relative à l'envoi du second volume de la collection générale des circulaires sur les cultes depuis 1802,19.
CIRE. Est-ce à la fabrique ou à la famille du défunt à fournir la cire pour les enterrements et services funèbres?45.
CIRE. Le curé qui perçoit sa part dans la cire des inhumations, services funèbres et autres cérémonies, conformément au décret du 6 nov. 1813, a-t-il le droit de la revendre, soit à la fabrique, soit aux fidèles, sans crainte d'être soumis à la patente?328.
CLERGE. Dotation: crédit alloué en 1859 pour cet objet,5 et suiv.
CLERGE. Traitements et indemnités des cardinaux, archevêques et évêques,9, 10;
CLERGE. de l'archevêque de Paris,9, 10;
CLERGE. des vicaires généraux et chanoines,9, 11;
CLERGE. des chanoines de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève,9 et 13;
CLERGE. des curés, desservants et vicaires,9, 11, 12;
CLERGE. secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses,9, 13.
CLERGE. Circulaire du ministre des cultes aux archevêques et évêques, leur demandant des états du personnel de leur clergé au 1er janvier 1859,39.
CLERGE. Les membres de l'épiscopat et du clergé ne doivent pas être considérés comme fonctionnaires et agents du gouvernement,158.
CLERGE. Titres ecclésiastiques, nominations,318.
CLERGE. Légion d'honneur, nominations et promotions,215.
COLONIES. Décret plaçant le service des cultes, aux colonies, dans les attributions et sous l'autorité du prince Jérôme Napoléon, chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,38.
COLONIES. Préfet apostolique, nomination,71.
COMMUNES. - Lorsqu'une commune est divisée en deux paroisses, les habitants de l'une d'elles sont-ils obligés de concourir aux dépenses de reconstruction de l'église de l'autre?127.
COMMUNES. - Voy. Eglises, Presbytères.
COMPETENCE.- Voy. Bancs, Casuel.
COMPTABILITE administrative. -Voy. Cultes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONCILES. - Célébration du concile d'Agen,252.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Les congrégations religieuses non autorisées ne peuvent, comme êtres collectifs, posséder, acquérir, et, sous quelque forme que les contrats aient lieu, recevoir des libéralités; en conséquence, le lien de droit n'existant pas entre les membres de ces communautés, chacun, devant la loi, est resté maître de reprendre sa liberté, et s'il a versé dans la société des effets mobiliers ou immobiliers, d'en réclamer la possession,162.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. Aux termes de la loi du 24 mai 1825 et de l'ordonnance du 14 janv. 1831, est nul l'acte qui règle les conditions d'entrée en religion dans une communauté non autorisée, et en conséquence doit être annulé l'arrêt qui le maintient, par le motif qu'il ne constitue qu'une convention à titre onéreux, la communauté ne pouvant, sans autorisation, agir comme être moral,326.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. Etats des congrégations de femmes appelées à prendre part aux secours annuels alloués au budget des cultes,9, 14.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. Décret impérial qui autorise la fondation, à Senarpont, d'un établissement de soeurs de la Providence,283.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. Congrégations d'hommes autorisées, et recevant un secours annuel sur les fonds de l'Etat,15.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONTRIBUTIONS. - Lorsqu'un curé reçoit à demeure chez lui une ou plusieurs de ses soeurs qui lui rendent tous les soins d'une domestique, celle-ci peuvent-elles légalement être imposées à la contribution personnelle?77.
CONTRIBUTIONS. Prestation en nature pour la réparation des chemins vicinaux, obligation, réclamation,252.
CONTRIBUTIONS. Taxe municipale sur les cspanens: loi relative à l'établissement de cette taxe,201;
CONTRIBUTIONS. décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi,201;
CONTRIBUTIONS. résumé de la jurisprudence sur cette matière,201;
CULTES. - Budget général pour 1859,9.
CULTES. Culte catholique,9, 10, et suiv.
CULTES. Culte israélite,10, 15.
CULTES. Cultes protestants,10, 15.
CULTES. Cultes protestants, Comptabilité administrative: circulaire du ministre des cultes aux préfets, relative à l'envoi de la nomenclature de l'exercice 1859, et des modèles de bordereaux mensuels que ces fonctionnaires doivent adresser à l'administration,18.
CULTES. Cultes protestants, Sommaire de la circulaire du même aux mêmes concernant les comptes des dépenses des cultes pendant l'année 1858,19.
CULTES. Cultes protestants, Autre circulaire concernant l'envoi des états de crédits pour les dépenses des cultes de l'exercice 1859,20.
CULTES. Conseils généraux. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, aux préfets, leur demandant des extraits des délibérations prises par les conseils généraux sur les objets concernant les cultes,308.
CULTES. Conseils généraux. Cérémonies religieuses. - Les musiques civiles ou militaires invitées aux cérémonies du culte ne doivent jouer qu'aux moments indiqués d'avance par l'autorité ecclésiastique, de manière à ne troubler en rien le service religieux,42.
CULTES. Conseils généraux. Voy. Office divin.
CURES. - Nombre de cures actuellement autorisées,11.
CURES. Demandes d'érection, époque,80.
CURES. - Traitements,11.
CURES. Curés de 1re et de 2e classe, curés septuagénaires,11.
CURES. Le prêtre nommé par son évêque pour remplacer provisoirement un curé titulaire interdit et éloigné de fait de sa paroisse, mais dont la nomination n'a point été agréée par le gouvernement, a-t-il droit à tout ou partie du casuel de l'église pendant le temps qu'il a exercé ses fonctions?23.
CURES et desservants. - Voy. Budget des cultes, Casuel, Contributions, clergé, Curés, Desservants, Fabriques.

D

DESSERVANTS. - Taux actuel de leurs traitements,12.
DESSERVANTS. - De l'augmentation récente du traitement des desservants au-dessous de 50 ans et de son insuffisance,34.
DESSERVANTS. - Quotité à laquelle il serait aujourd'hui convenable de porter ce traitement,38, 82.
DESSERVANTS. - Autres améliorations dont les traitements des curés desservants sont susceptibles,82, 85.
DESSERVANTS. - Examen de la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux pour les curés et desservants que leur traitement leur fût payé tous les mois, au lieu de l'être tous les trimestres,276.
DESSERVANTS. - Voy. Clergé, Contributions, Eglises, Evêques, Fabriques, Presbytères.
DIMANCHES ET FETES. - Voy. Office divin.
DONS ET LEGS. - Lorsqu'un testament contient une libéralité en faveur des pauvres, mais que le testateur n'a pas désigné nommément la commune qui doit en bénéficier, ce legs est-il susceptible d'être recueilli, soit par la commune du lieu où est né le testateur, soit par la commune où il est décédé et où il demeurait depuis vingt ans?192.
DONS ET LEGS. - A qui appartient-il de recueillir la libéralité faite en ces termes: Je donne et lègue la somme de 1,000 fr. à la paroisse de.....?247.
DONS ET LEGS. - Autorisation d'un legs en faveur de l'école de filles de Sénarpont,284.
DONS ET LEGS. - Autorisation d'une fondation de messes en faveur de l'église du même lieu,284.
DROIT CIVIL ECCLESIASTIQUE. - Mémoire adressé à Son Eminence le cardinal-archevêque de Paris, sur la nécessité pour le clergé paroissial de connaître la législation civile ecclésiastique et la jurisprudence qui s'y rattache,29.
DROIT CIVIL ECCLESIASTIQUE. - Est-il nécessaire de connaître le droit civil ecclésiastique et la jurisprudence qui s'y rattache?30.
DROIT CIVIL ECCLESIASTIQUE. - Quels sont les principaux actes législatifs dont se compose la législation civile ecclésiastique de France, et qu'il serait le plus utile de répandre parmi le clergé?31.
DROIT CIVIL ECCLESIASTIQUE. - Observations,32.

E

ECCLESIASTIQUES. - Voy. Clergé.
EDIFICES diocésains. - Quels sont les édifices diocésains?101
EDIFICES diocésains. Ces édifices reçoivent une allocation annuelle sur les fonds de l'Etat pour les dépenses de leur service intérieur, et pour celles de leur entretien,9, 14.
EDIFICES diocésains. Historique des divers régimes et formalités auxquels ont été et sont actuellement soumis les travaux des édifices diocésains,95, 101.
EDIFICES diocésains. Texte des décrets, arrêtés, circulaires et instructions y relatifs: Circulaire du ministre des cultes aux préfets, du 10 fév. 1834, relative aux règles adoptées par l'administration pour la régularisation et l'exécution des dépenses diocésaines,95;
EDIFICES diocésains. Texte des décrets, arrêtés, circulaires et instructions y relatifs: Circulaire du ministre des cultes aux préfets, des 19 déc. 1834 et 29 nov. 1835, concernant spécialement les dépenses de service intérieur des cathédrales et autres édifices diocésains,97 et 98;
EDIFICES diocésains. Texte des décrets, arrêtés, circulaires et instructions y relatifs: Circulaire du ministre des cultes aux préfets, du 28 nov. 1836,103;
EDIFICES diocésains. Texte des décrets, arrêtés, circulaires et instructions y relatifs: Circulaire du ministre des cultes aux préfets, du 22 déc. 1837, concernant les demandes d'état de propositions pour entretien ordinaire et dépenses ex

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	376
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	527g
EAN13	9782418083059