Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

344 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1862

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES. CONTENUES DANS LE 14e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ABSENCE. - Des titulaires ecclésiastiques,55, 81 et suiv.
ABSENCE. - Voy. Curés et desservants, Législation.
ACQUISITIONS. - Acquisitions d'immeubles, autorisation, formalités,159, 210.
ACQUISITIONS. - Acquisitions interdites,159.
ACQUISITIONS. - Voy. Congrégations religieuses de femmes.
ACTES conservatoires. - 72.
ACTES du Saint-Siége. - Décret pontifical du 30 décembre 1861, qui applique au diocèse de Nice les dispositions de l'indult du 9 avril 1802 relatives aux jours de fêtes en France,216.
ACTES du Saint-Siége. - Autre décret pontifical du même jour qui applique aux diocèses de la Savoie les dispositions de l'indult du 9 avril 1802, relatives aux jours de fêtes en France.217.
ACTES du Saint-Siége. - Lettres apostoliques relatives à l'établissement de la congrégation du rit oriental,115.
ACTES du Saint-Siége. - Consistoire du 7 avril 1862,121.
ACTES du Saint-Siége. - Voy. Bulles du pape.
ACTES DE L'AUTORITE CIVILE.5, 32, 78, 123, 133, 170, 212, 306.
ACTES OFFICIELS. - Voy. Actes de l'autorité civile.
ADMINISTRATION MUNICIPALE. - Loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale: - Extrait en ce qui concerne les attributions et les obligations des communes relativement aux cultes,273.
ADMINISTRATION MUNICIPALE. - Voy. Communes.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes, Cultes.
ANNEXES. - Indemnité du desservant. - Souscription volontaire pour allocation d'une indemnité au desservant d'une chapelle annexe. - Renouvellement d'engagement,43.
ANNEXES. - Demande d'érection, époque,59.
ANNUELS. - Acquittement,67.
ARCHEVECHES. - Dotation, voy. BUDGET DES CULTES. - Mobilier, inventaire, récolement annuel,253.
ARCHEVECHES. - Dons et legs,133.
ARCHEVECHES. - Archevêché de Chambéry,5, 7. 8.
ARCHEVECHES. - Voy. Archevêques, Diocèses, Evêchés, Dons et legs.
ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant,7, 8.
ARCHEVEQUES. - Voy. Evêques.
ARCHIPRETRES. - Traitements,9.
ARCHIVES. - Voy. Communes, Fabriques.
AUMONIERS. - De l'armée,12.
AUMONIERS. - Des dernières prières,9.

B

BANCS d'église. - Concession et location, dispositions du décret du 30 déc. 1809, y relatives,67, 71, 130, 253, 305.
BANCS d'église. - Prélèvement sur le produit de cette concession et location pour les prêtres âgés et infirmes,199.
BANCS d'église. - Voy. Chaises, Eglises, Fabriques.
BANC de l'oeuvre. - 66.
BEATIFICATION. - Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre, du 6 août 1861,212.
BIENS ecclésiastiques. - 221.
BINAGE. - Crédit porté au budget de 1862 pour cet objet,9.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques, § Bureau des marguilliers.
BOURSES des séminaires. - 7, 10.
BUDGET des cultes pour 1862. - 5 et suiv.
BUDGET des cultes pour 1862. - Note préliminaire, nature des dépenses et crédits accordés,7 et suiv.
BUDGET des cultes pour 1862. - Développements et observations,8.
BUDGET des cultes pour 1862. - Budgets antérieurs,5.
BUDGET des cultes pour 1862. - Voy. Clergé, Cultes, Edifices diocésains, Eglises et Presbytères.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BULLES du pape. - La bulle d'Urbain VIII, Universa per orbem, en date des ides de septembre 1642, a-t-elle été reçue par le clergé de France? A-t-elle été mise à exécution?47.
BULLES du pape. - Les messes célébrées les jours de fêtes, énumérées dans cette bulle, étaient-elles appliquées au peuple par les curés de France avant la révolution de 1789? Quels étaient les usages et les coutumes de notre pays à cet égard dans les siècles antérieurs à 89?47.
BULLES du pape. - Texte de la bulle du souverain pontife Urbain VIII, concernant l'observation des fêtes,50.
BULLES du pape. - Voy. Actes du Saint-Siége.
BULLETIN religieux. - 79.
BUREAUX de bienfaisance. - 72, 303.
BUREAUX de bienfaisance. - Voy. Congrégations religieuses de femmes, Dons et legs, Quêtes.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.

C

CAISSES diocésaines. - Voy. Clergé, Pensions de retraite.
CARDINAUX. - Traitement, et dépenses les concernant,7. 8.
CASUEL. - Pétition au Sénat demandant sa suppression, rapport et discussion,173 et suiv.
CASUEL. - Attribution, en cas d'éloignement du curé titulaire de sa paroisse,55, 81 et suiv.
CASUEL. - Voy. Absence.
CATHEDRALES. - 7, 9, 10, 75.
CATHEDRALES. - Cathédrale de Paris,8.
CATHEDRALES. - Cathédrales de Marseille et de Moulins,8.
CATHEDRALES. - Voy. Edifices diocésains, Eglises, Fabriques, Budget des cultes.
CEREMONIES religieuses publiques. - Le maire et le curé d'une paroisse sont invités, le premier par le préfet, et le second par son évêque, à s'entendre pour la cérémonie du Te Deum demandé par le gouvernement pour la fête du 15 août. Lequel des deux doit faire la première démarche? - Le curé n'a-t-il pas le droit d'annoncer en chaire la cérémonie et d'en fixer l'heure, sans au préalable en avoir donné avis au maire? - Le maire se rendant à l'église pour ladite cérémonie a-t-il le droit d'exiger que des sièges soien placés pour lui et tous les membres qui composent son cortége? - La fabrique ou son fermier sont-ils tenus de fournir gratuitement des chaises à chacun de ces membres?264.
CHAISES. - Dispositions du décret du 30 déc. 1809 concernant le placement, la location et le tarif des chaises,67, 71.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Sainte-Geneviève.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Allocation portée au budget de 1862,7, 10.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Voy. Ecole des hautes études ecclésiastiques.
CHAPELLES. - Les habitants d'un village, ou d'une commune-annexe, où il y a une chapelle, sont-ils répréhensibles de s'y assembler sans l'agrément de l'autorité ecclésiastique locale, pour y faire en public des exercices de piété, tels que prières, chemins de croix, mois de Marie, etc.?45.
CHAPELLES. - Erection, demande, époque, pièces à produire, avis du conseil d'Etat, du 6 nov. 1813,59, 211.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Traitement des membres de ce chapitre, allocation portée au budget de 1862,7, 9.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Décret impérial du 11 janvier 1862, portant réception de la bulle qui commet M. Méglia, chargé d'affaires de Sa Sainteté, pour conférer l'institution canonique à M. Jeancard, évêque de Cérame in partibus, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis,213.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Autre décret du même jour portant réception de la bulle qui cmmet M. Méglia, chargé d'affaires de Sa Sainteté, pour conférer l'institution canonique à M. Maret, évêque de Sura in partibus, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis,214.
CHAPITRES cathédraux. - Crédit porté au budget de 1862 pour le traitement des chanoines,7, 8.
CHAPITRES cathédraux. - Dons et legs faits aux chapitres, autorisation et acceptation,133.
CHAPITRES cathédraux. - Décret impérial du 29 août 1862 portant réception du bref qui permet aux dignitaires et chanoines titulaires de la cathédrale de Châlons de porter la grande chape sur leurs habits de choeur et une croix dont les formes sont déterminées par ledit bref,306.
CIERGES. - La disposition du décret du 26 décembre 1813, qui attribue par moitié à la fabrique et à ceux du clergé qui y ont droit, la cire des enterrements et services funèbres non consommée, doit être interprétée en ce sens, que là où il existe un règlement épiscopal qui fixe le partage des oblations entre le curé et les vicaires, la moitié attribuée au clergé doit être partagée conformément à ce règlement, mais que lorsque ce règlement n'existe pas, ou qu'il ne renferme aucun article spécial sur ce point, cette moitié doit appartenir exclusivement au curé,268.
CIERGES. - Cierges, recettes en nature, obligation du trésorier de la fabrique,72.
CIMETIERES. - Clôture,127.
CIMETIERES. - Concessions de terrains pour sépulture privée,128, 131, 132, 276, 278, 279.
CIMETIERES. - Croix: Le maire a-t-il le droit de déplacer les croix bénites du cimetière,46.
CIMETIERES. - Culture,128.
CIMETIERES. - Quand une ville néglige d'assainir un cimetière, une fabrique ne pourrait-elle pas en acquérir un et vendre ensuite à son profit des parcelles de terrain afin de recouvrer par ce moyen les frais d'achat et d'appropriation et même se procurer quelque bénéfice?
CIMETIERES. - La loi est-elle tellement sévère sur ce point qu'il ne soit pas absolument possible à une fabrique de devenir propriétaire d'un terrain et de l'exploiter à son profit?45.
CIMETIERES. - La commune qui a fait l'acquisition d'un nouveau cimetière, selon les formes voulues, peut-elle le diviser en deux parties pour affecter l'une aux inhumations, et mettre l'autre en culture jusqu'à ce qu'elle devienne nécessaire pour le service des enterrements?292.
CIMETIERES. - Culture des cimetières abandonnés,128.
CIMETIERES. - Distance,127.
CIMETIERES. - Divisions pour les différents cultes,128.
CIMETIERES. - Entretien,68, 274.
CIMETIERES. - Etablissement,127.
CIMETIERES. - Exhumations,129, 279.
CIMETIERES. - Fermeture des anciens cimetières,128.
CIMETIERES. - Fosses,127.
CIMETIERES. - Fouilles,128.
CIMETIERES. - Inhumations,127, 130.
CIMETIERES. - Législation,127 et suiv., 275.
CIMETIERES. - Matériaux des tombes et sépultures,277.
CIMETIERES. - Monuments funèbres: on ne doit pas déplacer un monument funèbre pour la rectification d'un chemin d'accès sans le consentement du propriétaire,87.
CIMETIERES. - Pierres sépulcrales,128.
CIMETIERES. - Plantations,127, 128.
CIMETIERES. - Police et surveillance,128, 132, 279.
CIMETIERES. - Pompes funèbres,129.
CIMETIERES. - Voy. POMPES FUNEBRES.
CIMETIERES. - Produit spontané,67, 292.
CIMETIERES. - Produit des concessions, Tarif,132, 278, 279.
CIMETIERES. - Protestants,167.
CIMETIERES. - Sépulture privée,128.
CIMETIERES. - Servitudes,280.
CIMETIERES. - Transport des corps,129.
CIMETIERES. - Translation des cimetières,132, 278.
CIMETIERES. - Voy. Circulaires ministérielles, Dons et legs.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Circonscriptions paroissiales, droits de l'évêque,90.
CIRCULAIRES ministérielles. - Cures: circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, du 25 septembre 1832, aux préfets, concernant les cures de première classe dont la population se trouve réduite au-dessous de cinq mille âmes. (Extrait.)202.
CIRCULAIRES ministérielles. - Cimetières. - Circulaire du ministre de l'intérieur, du 30 décembre 1843, aux préfets, leur transmettant l'ordonnance royale du 6 décembre 1843, sur les cimetières communaux, et portant instruction pour l'exécution de cette ordonnance,275.
CIRCULAIRES ministérielles. - Congrégations et Communautés religieuses. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, du 1er décembre 1861, concernant l'admission des enfants mineurs dans ces maisons,12.
CIRCULAIRES ministérielles. - Dons et Legs. - Circulaire du ministre des cultes, du 10 avril 1862, aux préfets, concernant l'exécution du décret du 15 février 1862. - Autre circulaire aux évêques, leur transmettant ledit décret et l'instruction du 20 avril de la même année,162.
CIRCULAIRES ministérielles. - Enseignement gratuit. - Circulaire du ministre de l'instruction publique de novembre 1861, tendant à restreindre l'enseignement gratuit dans les écoles communales,38.
CIRCULAIRES ministérielles. - Etablissements religieux. - Circulaire du ministre des cultes du 2 décembre 1861, concernant les placements en rentes sur l'Etat des capitaux remboursés à ces établissements ou provenant soit de leurs économies, soit des excédants annuels de leurs recettes,14.
CIRCULAIRES ministérielles. - Instruction primaire. - Circulaire du 31 octobre 1854 sur les instituteurs primaires,315.
CIRCULAIRES ministérielles. - Rentes. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, du 13 février 1862, relative à la conversion des rentes,36.
CIRCULAIRES ministérielles. - Circulaires épiscopales sur le même sujet,37.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Dons et legs.
CLERGE. - Archevêques. - Voy. Archevêques.
CLERGE. - Aumôniers. - Voy. Aumôniers. - Chanoines. - Voy. Chapitres.
CLERGE. - Curés. - Voy. Curés.
CLERGE. - Desservants. - Voy. Desservants.
CLERGE. - Dotation. - Crédit porté au budget de 1862 pour cet objet,5 et suiv.
CLERGE. - Ecclésiastiques. - Voy. budget des cultes.
CLERGE. - Evêques. - Voy. Evêques.
CLERGE. - Légion d'honneur,219.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes, voy. ces mots.
CLERGE. - Retraites légales. - Pétition et rapport au sénat demandant qu'il soit établi des retraites pour le clergé. - Discussion. - Renvoi au ministre des cultes,220.
CLERGE. - Secours de l'Etat. - Crédit porté au budget de 1862,10.
CLERGE. - Traitements et indemnités,7, 8 et suiv.
CLERGE. - Vicaires généraux,8, 10.
CLERGE. - Vicaires généraux, - Voy. Vicaires généraux.
CLERGE. - Vicaires paroissiaux,9, 68.
CLOCHES. - Refonte par la commune, opposition de la fabrique,295.
COLONIES,12.
COMMENTAIRE du décret du 30 décembre 1809. - Approbation par Mgr le cardinal archevêque de Paris,185.
COMMUNAUTE de Sainte-Geneviève. - Décret impérial relatif à la nouvelle organisation de la communauté de Sainte-Geneviève (du 22 mai 1862),288.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Charges du culte, subvention aux fabriques,61, 74.
COMMUNES. - Voy. Administration municipale, Dons et legs, Eglises, Fabriques.
COMMUNES. - Les communes ou sections de communes doivent concourir aux dépenses du culte dans la circonscription religieuse, tant qu'elles en font partie, mais si la fraction annexée, dont le concours est demandé, se trouve déjà en instance devant l'administration pour obtenir sa séparation religieuse, et que la demande soit de nature à être accueillie prochainement, elle peut se dispenser de fournir le contingent de dépense qui est réclamé d'elle,17.
COMMUNES. - Sections de communes, construction de presbytères,17.
COMMUNES. - Voy. Administration municipale, Dons et legs, Eglises, Fabriques, Vicaires.
COMMUNES. - Arcspanves: Les maires peuvent-ils à leur gré déplacer les arcspanves de la commune et les conserver chez eux au lieu de les laisser déposées à la mairie?88.
COMPETENCE. - Voy. Procès.
COMPTABILITE. - Voy. Comptes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONFRERIES. - Dons et Legs,145.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Secours de l'Etat,11.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Acquisitions d'immeubles,32, 282.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autorisation: Décret impérial qui autorise la fondation, à Rennes, d'un établissement des soeurs de Marie-Joseph, une acquisition d'immeubles par cette congrégation, et l'acceptation de plusieurs legs (du 30 avril 1861),32.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la fondation, à Gesvres (Mayenne), d'un établissement de soeurs de la Providence, et l'acceptation de divers legs (du 8 mai 1861),281.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la fondation, à Maisons-Alfort (Seine), d'un établissement de soeurs de Saint-Joseph, une acquisition d'immeubles par cette communauté, et le refus fait par elle d'accepter un legs (du 25 mai 1861),282.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret portant que la congrégation purement hospitalière des soeurs de la Miséricorde, existant à Séez (Orne), est autorisée à fonder dans la ville de Napoléon-Vendée, un établissement de Soeurs gardes-malades (du 25 novembre 1861),212.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la fondation, à Ménilmontant, 20e arrondissement de Paris, d'un Orphelinat dirigé par des soeurs de la Charité de Saint-Vincent de Paul (du 19 décembre 1861), - Art. 283 eu décret qui autorise la fondation, à Varennes-lès-Nevers (Nièvre), d'un établissement de soeurs de la Charité de l'Instruction chrétienne (du 6 février 1862),307.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, existant à Romans (Drôme) (du 13 mars 1862),284.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la congrégation hospitalière et enseignante des filles de la Providence de Saint-Remy, existant à Chartres, à fonder à Cherbourg un établissement purement hospitalier de Soeurs gardes-malades (du 10 avril 1862),308.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret portant que la communauté des Soeurs de l'hospice de Jarzé (Maine-et-Loire) est autorisée comme établissement dépendant de la congrégation des Soeurs de la Charité de Sainte-Marie dont la maison mère est à Angers (du 30 avril 1862),284.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la congrégation hospitalière des Soeurs de la Compassion, existant à Rouen, à fonder au Havre un établissement de soeurs gardes-malades (du 8 mai 1862),285.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui rapporte celui du 10 avril 1862, autorisant la congrégation hospitalière des Filles de la Providence de Saint-Remy, à Chartres, à fonder à Cherbourg un établissement purement hospitalier de soeurs gardes-malades (du 14 juillet 1862),309.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise la fondation, à Strasbourg, d'un Refuge tenu par les Soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur (du 27 juillet 1862),310.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autre décret qui autorise comme communauté hospitalière dirigée par une supérieure locale, l'association des Soeurs de la Croix établie à Strasbourg et connue sous le nom d'Institut de jeunes Servantes (du 7 août 1862),310.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Autorisation, annulation,309.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Enfants mineurs, réception: Circulaire du ministre des cultes, aux préfets, concernant l'admission des enfants mineurs dans les communautés religieuses,12.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Dons et legs. - Acceptation,32, 281.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Dons et legs. - Legs, refus,282.
- Voy. Dons et legs.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Dons et legs. - Secours de l'Etat,10.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Instruction publiqu

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	344
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	831g
EAN13	9782418083073