Bulletin judiciaire de la société des architectes diplômés par le gouvernement

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Bulletin judiciaire de la société des architectes diplômés par le gouvernement

Société Française Des Architectes - Collection Littératures

350 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Bulletin judiciaire de la Société des architectes diplômés par le gouvernement
Date de l'édition originale : 1905

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (ANNEE 1905)

TABLE GENERALE

JURISPRUDENCE CIVILE

TRIBUNAL CIVIL DE NICE 31 JANVIER 1888. - Architecte. Propriété artistique4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE 6 JUILLET 1892. - Architecte. Compétence. Demandes en résiliation et en paiement d'honoraires5
COUR D'APPEL DE PARIS (5e CH.) 10 AOUT 1892. - 1° et 2° Responsabilité décennale. Point de départ. Réception des travaux. - 3° Id. Entrepreneur. Dérogation au marché. Cheminées. - 4° Id. Recours en garantie de l'architecte contre l'entrepreneur. Irrecevabilité. Solidarité. - 5° Id. Gros ouvrages9
TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE 30 NOVEMBRE 1892. - Architecte. Honoraires. Demande en paiement. Preuve16
TRIBUNAL CIVIL D'ANNECY 19 DECEMBRE 1892. - Honoraires pour plans et devis non suivis d'exécution17
COUR D'APPEL DE PARIS (4e CH.) 18 FEVRIER 1893. - Honoraires. Réductions sur règlements de mémoires acceptées par l'entrepreneur et non opposables à l'architecte20
COUR D'APPEL DE PARIS (Ire CH.) 17 NOVEMBRE 1893. - 1° Responsabilité. Décharge. - 2° Id. Consolidation du sol. Dépenses considérables. Refus de payer les travaux26
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (7e CH) 18 NOVEMBRE 1893. - Honoraires pour projet non suivi d'exécution. Preuve. Quantum33
COUR D'APPEL DE LYON 26 DECEMBRE 1894. - Responsabilité d'architecte et d'entrepreneur. Insuffisance d'épaisseur d'un mur de soutènement35
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (5e CH.) 9 JANVIER 1895. - Règlement de mémoires. Entrepreneur de serrurerie. Convention entre l'entrepreneur et l'architecte inopposable au propriétaire. Preuve37
COUR DE CASSATION (CHAMBRE DES REQUETES) 30 AVRIL 1895. - Honoraires. Règle générale. Quantum40
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE 11 MARS 1896. - Architecte communal. Diffamation. Compétence41
TRIBUNAL CIVIL DE VERSAILLES 12 MARS 1896. - Plantation défectueuse d'une construction. Responsabilité de l'architecte42
TRIBUNAL CIVIL DE LYON 20 MARS 1896. - Révocation d'architecte en cours de travaux. Honoraires dus43
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (7e CH.) 4 JUILLET 1896. - Honoraires. Estimation d'immeuble en vue d'une expropriation44
COUR DE CASSATION (CHAMBRE DES REQUETES) 20 JUILLET 1904. - 1° Expertise. Frais et honoraires dus à l'architecte expert. Action en paiement. Solidarité. - 2° Id. Travaux exécutés par les entrepreneurs sur l'ordre de l'expert - 3° Id. Epoque de paiement. - 4° Id. Privilège45
COUR D'APPEL DE DOUAI 4 AOUT 1904. - Droits de l'acquéreur d'un immeuble contre les constructeurs. Clause de non-garantie57
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (7° CH.) 20 NOVEMBRE 1904. - Révocation d'architecte. Motif légitime. Honoraires dus. Preuve55
COUR D'APPEL DE PARIS (9e CH) 7 DECEMBRE 1904. - 1° Expertise. Responsabilité. Frais et honoraires. Action en paiement. Solidarité52
JUSTICE DE PAIX DU XVIIe ARRONDISSEMENT DE PARIS 14 DECEMBRE 1904. - Un entrepreneur a-t-il droit au remboursement de ses frais de devis?56
COUR DE CASSATION (CHAMBRE DES REQUETES) 6 MAI 1905. - Expertise. Frais et honoraires dus à l'expert. Action en paiement. Solidarité54

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

COUR DES COMPTES 25 MAI 1899. - Honoraires. Fournitures n'ayant pas servi directement aux travaux. Prélèvement d'honoraires irréguliers59
CONSEIL D'ETAT 31 JANVIER 1902. - 1° Travaux communaux. Projet non suivi d'exécution. Honoraires dus à l'architecte. - 2° Révocation d'architecte. Dommages-intérêts non dus60
CONSEIL D'ETAT 28 FEVRIER 1902. - 1° Travaux communaux. Effondrement de toiture par suite d'ouragan. Irresponsabilité. - 2° Action en responsabilité intentée à tort. Droits de l'architecte60
CONSEIL D'ETAT 11 JUILLET 1902. - Travaux communaux. Vices du plan et vices d'exécution. Responsabilité de l'entrepreneur61
CONSEIL D'ETAT 25 JUILLET 1902. - Réduction de plans et devis pour la construction d'un immeuble communal. Traité à forfait pour la construction. Approbation du Conseil municipal. Refus d'approbation du projet. Demande d'honoraires61
CONSEIL D'ETAT 4 AOUT 1902. - Travaux communaux. Malfaçon. Responsabilité de l'entrepreneur61
CONSEIL D'ETAT 19 DECEMBRE 1902. - Architecte communal à traitement fixe. Remises proportionnelles62
CONSEIL D'ETAT 6 FEVRIER 1903. - Travaux publics départementaux. Surveillance insuffisante. Réduction des honoraires de l'architecte62
CONSEIL D'ETAT 13 FEVRIER 1903. - Projet susceptible d'exécution demandé à l'architecte. Fourniture d'une simple étude. Refus d'honoraires62
CONSEIL D'ETAT 20 NOVEMBRE 1903. - Quittance d'honoraires donnée sans réserves. Ses effets63
CONSEIL D'ETAT 11 MARS 1904. - Architecte démissionnant avant la réception des travaux. Honoraires dus63
CONSEIL D'ETAT 11 MARS 1904. - Paiements aux entrepreneurs empiétant sur le dixième de garantie. Irresponsabilité de l'architecte63
CONSEIL D'ETAT 17 JUIN 1905. - Maison d'école. Plans commandés par le Préfet après mise en demeure de la commune. Refus par le Conseil municipal. Paiement de l'architecte64

JURISPRUDENCE ETRANGERE

TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 19 JANVIER 1898. - Travaux difficiles de réfection. Honoraires dus à l'architecte66
TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 19 AVRIL 1899. - Projet de construction d'un hôtel. Devis estimatif de 4 millions de travaux. Abandon du projet. Honoraire proportionnel de 2 p. 100 demandé par l'architecte. Estimation du Tribunal66
TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 22 NOVEMBRE 1899. - 1° Honoraires pour projet non suivi d'exécution. - 2° Id. Plusieurs projets. - 3° Révocation d'architecte. Indemnité due67
TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS 4 MAI 1901. - 1° Travaux confiés en même temps à deux architectes. Honoraires dus. - 2° Id. Propriétaire traitant avec certains fournisseurs sans intervention de l'architecte. - 3° Révocation d'architecte. Justes causes. - 4° Règlement de difficultés avec le voisin. Honoraire supplémentaire68

LEGISLATION

Loi des 12-13 juillet 1905 concernant: 1° la compétence des juges de paix; 2° la réorganisation des justices de paix73

TABLE ANALYTIQUE

A

Achats faits par le propriétaire. - L'architecte a-t-il droit à des honoraires sur les68.
Acquéreur d'un immeuble. - Responsabilité des constructeurs vis-à-vis de l'... Clause de non-garantie,57.
Action en responsabilité intentée à tort. - Droits de l'architecte,60.
Architecte communal. - 59 et suiv.
Arbitres. - V. Expertises.

C

Cheminées. - V. Gros ouvrage.
Compétence en matière de demande en révocation d'architecte et de demande en paiement d'honoraires,5. - V. aussi Diffamation.
Comptes de mitoyenneté. - V. Honoraires.
Consolidation du sol d'une propriété, droits et obligations de l'architecte et des entrepreneurs,26.
Contre-vérifications de mémoires faites en dehors de l'architecte, ses effets,20.

D

Décharge de responsabilité, conditions de validité,26.
Démission d'architecte avant la réception des travaux. Honoraires dus,63.
Dérogation du marché. - Responsabilité des architectes et entrepreneurs,6.
Devis. - Un entrepreneur a-t-il droit au remboursement de ses frais de devis?56.
Diffamation. - Quel est le Tribunal compétent pour connaître de l'action en ... dirigée contre un architecte communal'41.

E

Entrepreneur. - V. Expertise, Privilège, Rapports entre architecte et entrepreneur, Rapports entre propriétaire et entrepreneur, Responsabilité d'entrepreneur.
Estimation d'immeuble en vue d'expropriation. - Honoraires dus à l'architecte qui fait44.
Expertise. - Les experts ont-ils action solidaire contre les parties pour se faire payer de leurs frais et honoraires?45, 51, 52.
Expertise. Quid, des entrepreneurs mis en cause par les experts?45.
Expertise. Responsabilité des experts,52.

G

Gros ouvrage. - La confection de tous les conduits de cheminées à travers les divers étages d'un immeuble constitue un... et engage, en cas de malfaçon, la responsabilité décennale des constructeurs,7.

H

Honoraires.
Honoraires. I. Règle générale: - En l'absence de toute loi ou règlement obligatoire qui fixe les honoraires dus à un architecte par un particulier, les Tribunaux doivent les évaluer d'après les justifications produites et les circonstances de la cause.
Honoraires. Et cette évaluation constitue une appréciation souveraine qui échappe au contrôle de la Cour de cassation,40.
Honoraires. II. Application pratique de la règle: Travaux particulièrement difficiles,66.
Honoraires. La levée des plans d'un immeuble à transformer, de même le règlement de difficultés de voisinage ne sont pas compris dans l'honoraire de 5 p. 100 d'ordinaire alloué à l'architecte et doivent être rémunérés à part d'après le travail fourni et le service rendu,69.
Honoraires. Travaux confiés en même temps à deux architectes,68.
Honoraires. III. Sur quoi se calcule l'honoraire proportionnel de l'architecte? - Achats faits par le propriétaire,68.
Honoraires. Fournitures n'ayant pas servi directement aux travaux,59.
Honoraires. IV. Honoraires pour plans et devis non suivis d'exécution,17, 33, 60, 61, 62, 66, 67, 68.
Honoraires. V. Honoraires pour mémoires divers. - Estimation d'immeuble en vue d'expropriation,44.
Honoraires. VI. A qui le paiement des honoraires doit-il être demandé?64 V. aussi Expertises. V. également Compétence, Contre-vérification, Preuve, Quittance d'honoraires donnée sous réserves, Révocation, Traitement fixe.

J

Justices de paix. - Loi des 12-13 juillet 1905 concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix,73.

M

Malfaçons. - V. Responsabilité.
Mémoires. - V. Contre-vérifications de mémoires, Règlement de mémoires.

O

Ouragan. - Effondrement d'une toiture à la suite d'... Irresponsabilité des constructeurs,60.

P

Paiement des travaux. - A quel moment l'entrepreneur chargé par expert de faire des travaux peut-il exiger son paiement?45.
Plans et devis non suivis d'exécution. - V. Honoraires.
Plantation défectueuse d'une construction. - V. Responsabilité.
Prescription. - V. Responsabilité.
Preuve. - De la ... à fournir par l'architecte qui demande paiement de ses honoraires,16, 33.
Privilège. - L'entrepreneur chargé par un expert d'exécuter des travaux a-t-il ...?46.
Propriété artistique,4.

Q

Quittance d'honoraires donnée par l'architecte sans réserves. Effets,63.

R

Rapports entre architecte et propriétaire. - V. Honoraires, Responsabilité, Révocation d'architecte.
Rapports entre architecte et entrepreneurs. - V. Dérogation au marché, Responsabilité, Solidarité.
Rapports entre entrepreneur et propriétaire. - V. Responsabilité d'entrepreneur.
Réception des travaux. - Ses formes et ses conséquences,6.
Réfection des travaux. - L'entrepreneur doit-il être condamné à la réfection des travaux en nature ou simplement à des dommages-intérêts?7, 61.
Relevé de bâtiments existants. - Honoraires,69.
Responsabilité d'architecte. Vues du plan,35.
Responsabilité d'architecte. Vue de construction,6.
Responsabilité d'architecte. Plantation défectueuse de la construction,,42.
Responsabilité d'architecte. Défaut de surveillance,62.
Responsabilité d'architecte. Paiement empiétant sur le dixième de garantie,63.
Responsabilité d'architecte. Durée de la responsabilité, point de départ, prescription,6.
Responsabilité d'architecte. Solidarité,6.
Responsabilité d'architecte. Décharges de responsabilité,26.
Responsabilité d'architecte. Responsabilité vis-à-vis des acquéreurs de l'immeuble construit,57.
Responsabilité d'entrepreneur.
Responsabilité d'entrepreneur. Vue de construction,6.
Responsabilité d'entrepreneur. Ordres de l'architecte,35.
Responsabilité d'entrepreneur. Dérogations au marché,6.
Responsabilité d'entrepreneur. Solidarité,6.
Révocation d'architecte,43, 55, 68, 69.

S

Solidarité. - V. Expertise et Responsabilité.
Surveillance insuffisante. - V. Responsabilité.

T

Traitement fixe - Un architecte communal à ... a-t-il droit à remises proportionnelles en l'absence de stipulation expresse?62.
Travaux confiés à deux architectes. - Honoraires,68.
Travaux particulièrement difficiles. - Honoraires pour...,66.
Travaux publics communaux,60 et suiv.

V

Vices. - V. Responsabilité.
Voirie. - Le refus de l'administration d'accepter les plans de l'architecte est-il un motif suffisant de révocation?

TABLE DES MATIERES (ANNEE 1906)

TABLE GENERALE

JURISPRUDENCE CIVILE

TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-NAZAIRE 5 JUIN 1891. - Architecte. Propriété artistique27
TRIBUNAL CIVIL DE NANTES 28 NOVEMBRE 1892. - Propriété artistique. Architecte. Monument funèbre. Loi du 19 juillet 179329
JUSTICE DE PAIX DE LAGNY 27 AVRIL 1900. - Compte de mitoyenneté. Honoraires d'architecte31
COUR D'APPEL DE LYON 3 FEVRIER 1904. - Responsabilité. Faute commune de l'architecte et de l'entrepreneur116
COUR DE CASSATION (CH. REQ.) 16 MAI 1904. - Défaut de surveillance. Malfaçons graves. Responsabilités1
COUR DE CASSATION (CH. REQ.) 19 JUILLET 1904. - Droit de rétention de l'architecte. Ses limites8
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 31 OCTOBRE 1904. - Architecte. Responsabilité. Erreurs de devis9
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 4 FEVRIER 1905. - Billets souscrits à un architecte. Architectes exagérés. Droit de revision du Tribunal115
COUR D'APPEL DE PARIS 4 FEVRIER 1905. - Défaut de surveillance de l'architecte. Malfaçons graves. Responsabilités1
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 9 FEVRIER 1905. - Articles 1792 et 2270 du Code civil. Responsabilité décennale: conditions. Vices cachés. Défectuosités ne compromettant pas la conservation du bâtiment.17
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 25 FEVRIER 1905. - 1° Vice de construction. Responsabilité solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à l'égard du propriétaire. 2° Recours entre architecte et entrepreneurs. 3° Effet de la responsabilité11
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 28 FEVRIER 1905. - Renonciation d'architecte. Honoraires dus par le propriétaire31
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON 15 MARS 1905. - Escroquerie. Majoration de mémoires d'entrepreneurs. Absence d'intervention d'un tiers. Rabais excessif apparent. Absence de préjudice20
TRIBUNAL CIVIL DE BORDEAUX 24 MAI 1905. - 1° Honoraires. Plans et devis non suivis d'exécution. 2° Calcul des honoraires après rabais32
COUR D'APPEL DE PARIS 6 JUILLET 1905. - Inobservation de l'ordonnance de police du 15 février 1881. Vice de construction prétendu. Irresponsabilité de l'architecte23
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 9 DECEMBRE 1905. - Tarif d'honoraires édicté par une Société d'architectes. Conditions d'application113
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 24 JUILLET 1906. - Inobservation des règlements de voirie. Responsabilité des architecte et entrepreneurs114

JURISPRUDENCE ETRANGERE

COUR D'APPEL DE BRUXELLES 28 DECEMBRE 1905. - Entente dolosive de l'architecte avec les fournisseurs et entrepreneurs. Préjudice causé au propriétaire. Condamnation de l'architecte117

LEGISLATION

Ordonnance du Préfet de police du 1er juillet 1905 concernant les logements loués en garni101
Arrêté du Préfet de la Seine portant règlement pour l'écoulement des eaux-vannes dans les égouts publics par appareils diviseurs108
Ordonnance du Préfet de police du 27 mars concernant les mesures préventives et les secours contre l'incendie dans la ville de Paris76
Instruction concernant le mode de chauffage des habitations adoptée par le conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine dans sa séance du 29 mars 188996
Conditions générales d'autorisation de la fabrication de l'acétylène gazeux pour l'usage particulier97
Instruction relative à l'éclairage par le gaz acétylène ainsi qu'aux précautions à prendre dans son emploi98
Loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché65
Loi du 21 avril 1906 pour la protection des sites et monuments67

REVUE DE LA JURISPRUDENCE DU BATIMENT

I. Baux et locations (analyse des principales décisions judiciaires rendues en 1904 et 1905)33
II. Le mur mitoyen (années 1903, 1904, 1905)59
III. Les rapports de voisinage (années 1903, 1904, 1905)62

TABLE ANALYTIQUE

A

Abus de jouissance. - V. Baux et locations,50 et suiv.
Accidents. - Responsabilité du propriétaire en cas d'... à des tiers,58.
Arrêté du préfet de la Seine portant règlement pour l'écoulelement des eaux vannes dans les égouts publics par appareils diviseurs,108.

B

Baux. - V. Locations.
Bicyclettes. - Vol de ... Responsabilité du propriétaire,40.
Bicyclettes. - V. également Escaliers.

C

Calorifère. - Excès de chaleur du... Droits du locataire,36.
Chauffage des habitations. - Instruction adoptée dans la séance du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine du 29 mars 1889 concernant le mode de96.
Commerces similaires. - V. Baux et locations,51.
Compte de mitoyenneté. - Honoraires d'architecte pour dressé de ...,31.
Concierge. - Devoirs du ... envers les locataires,36.
Couvertures en chaume ou jonc. - V. Ordonnance du Préfet de police du 27 mars 1906,84.

D

Défaut de surveillance. - Responsabilité de l'architecte pour ...,1.
Destruction partielle ou totale des lieux loués,45.
Droit de gage du propriétaire sur les meubles du locataire,56.

E

Ecoulement des eaux vannes. - Arrêté du Préfet de la Seine portant règlement pour l'... dans les égouts publics par appareils diviseurs,108.
Entente dolosive entre architecte et entrepreneurs ou fournisseurs. - Droits du propriétaire,20.
Entrepreneur. - V. Mémoire. Responsabilité. Règlements de voirie.
Escaliers. - A quelle heure à Paris, en l'absence de toute stipulation spéciale du bail, le gaz des ... doit-il être éteint?36
Escaliers. - Un locataire a-t-il le droit de monter et descendre sa bicyclette par le grand escalier?37
Etat des lieux. - V. Réparations locatives.

F

Fours, fourneaux, forges, foyers d'usines. - Ordonnance du Préfet de police du 27 mars 1906 concernant la construction et l'exploitation des...,85.
Foyers. - Ordonnance du Préfet de police du 27 mars 1906 concernant l'établissement des... fixes ou mobiles en usage dans les habitations ou dans l'industrie,77.

G

Gaz acétylène. - Le propriétaire peut-il interdire à son locataire l'emploi du... dans les lieux loués?33.
Gaz acétylène. - Instruction relative aux conditions générales d'autorisation pour la fabrication de l'acétylène gazeux pour l'usage particulier,97.
Gaz acétylène. - Instruction relative à l'éclairage par le gaz acétylène ainsi qu'aux précautions à prendre dans son emploi,98.

H

Habitations à bon marché. - Loi du 12 avril 1906 sur les...,65.
Honoraires. Billets souscrits à un architecte en règlement de ses...115
Honoraires. Dressé d'un compte de mitoyenneté,31.
Honoraires. Plans et devis non suivis d'exécution,32.
Honoraires. Travaux au-dessous de 5.000 francs,113
Honoraires. Les honoraires de l'architecte d'oivent-ils être calculés avant ou après rabais?32.
Honoraires. V. également Renonciation d'architectes. Société d'architectes.

I

Impôts dus par les locataires,49.
Incendie. - V. Locations,46
Incendie et Ordonnance du Préfet de police du 27 mars 1905.

J

Jours de souffrance. - Conditions d'établissement des...,64.

L

Locations. - Revue de la jurisprudence, années 1904 et 1905.
Locations. - I. Des éléments constitutifs du bail. Forme et preuve des baux,33.
Locations. - II. Obligations du bailleur,34.
Locations. - III. Fin du bail,55.
Locations. - IV. Responsabilité du propriétaire à l'égard des tiers,58.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Société Française Des Architectes
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	350
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	827g
EAN13	9782418251151