Bulletin judiciaire de la société des architectes diplômés par le gouvernement

TABLE GENERALE

A

• Acquéreur d'un immeuble. - Droits de l'acquéreur d'un immeuble contre les entrepreneurs qui l'ont construit,85.
• Adjudication. - Droits de l'entrepreneur évincé d'une adjudication,83.
• Administration des Beaux-Arts. - V. Décrets du 22 mars 1908 et du 30 mars 1908.
• Alignement,87.
• Architecte conseil à appointements mensuels. - Droits en cas de révocation injustifiée,13.
• Arrêt des travaux. - Quand est-il licité?79, 82.
• Arrêté du préfet de la Seine du 14 avril 1907. Relatif à la réglementation des installations intérieures du gaz,65.
• Arrêtés municipaux. - Légalité des arrêtés municipaux,96.

B

• Balayage. - Taxe de balayage.,98.
• Bâtiments civils et palais nationaux. - V. Décrets du 22 mars 1908,45.
• Bois défectueux. - Responsabilité pour bois défectueux,70, 86.
• Branchement d'égout,97.

C

• Cafés. - V. Incendie.
• Cercles. - V. Incendie.
• Concours publics. - Droits des architectes primés en cas de révocation injustifiée,1.
• Copropriétaires. - V. Paiement des travaux.

D

• Décret du 26 mars 1852. - Ses applications,87 et 88.
• Décret du 13 décembre 1907 modifiant l'article 33 du décret du 13 août 1902 portant règlement sur les hauteurs et saillies des bâtiments dans Paris,20.
• Décret du 22 mars 1908 réorganisant le service d'architecture des Bâtiments civils et des Palais nationaux,45.
• Décret du 30 mai 1908 concernant les inspecteurs généraux des monuments historiques,167.
• Devis dépassés. - Responsabilité d'architecte pour devis dépassés.14, 37, 79.
• Devis dépassés. - Droits de l'entrepreneur en cas de devis dépassés.79, 100.

E

• Ecriteaux de location. - V. Saillies.
• Edifice menaçant ruine,93.
• Entrepreneur. - Analyse des principales décisions judiciaires rendues de 1900 à 1905 et concernant les entrepreneurs.
• Entrepreneur. - I. Rapports de l'entrepreneur et du propriétaire.
• Entrepreneur. - Obligations de l'entrepreneur,77 et suiv.
• Entrepreneur. - Responsabilité: (a). Entrepreneur sous la direction d'un architecte. (b). Entrepreneur sans direction d'architecte.
• Entrepreneur. - Devis dépassés.
• Entrepreneur. - II. Droits de l'entrepreneur,80 et suiv.
• Entrepreneur. - III. Divers,85.
• Entrepreneur. - V. Adjudication, Bois défectueux, Devis dépassés, Erreur de devis, Expert, Fournisseurs, Immixtion du propriétaire, Locataire, Paiement des travaux, Prise de possession, Privilège, Prorata, Réception des travaux, Responsabilité, Retard, Signature des plans, Solidarité, Sous-traitants, Vices.
• Erreur du devis. - Lorsqu'un devis est par erreur majoré du double, l'entrepreneur doit-il être tenu de rembourser le montant de cette majoration?80.
• Etablissements de crédit. - V. Incendie.
• Etablissements d'enseignement. - V. Incendie.
• Etablissements hospitaliers. - V. Incendie.
• Expert. - Paiement des travaux ordonnés sur l'ordre d'un expert,82.

F

• Forfait. - V. Devis dépassés.
• Fosses d'aisances,96.
• Fosses d'aisances - Droits des maires.
• Fournisseurs. - Recours de l'entrepreneur contre ses fournisseurs,86.

G

• Gaz. - V. Arrêté du Préfet de la Seine du 14 août 1908.
• Gérant d'immeubles. - L'entrepreneur peut-il demander paiement des travaux par lui exécutés à un gérant d'immeubles?81.

H

• Honoraires. Plans et devis non suivi d'exécution,103.
• Honoraires. V. également Concours public, révocation.
• Hôpitaux et hospices. - V. Incendie.
• Hôtels. - V. Incendie.

I

• Immixtion du propriétaire dans les travaux. - Ses effets sur la responsabilité des constructeurs,79.
• Incendie. - Instructions du préfet de police concernant les mesures préventives de secours contre l'incendie et de sauvetage à appliquer dans les établissements visés par les articles 46 et 47 de l'ordonnance de police du 27 mars 1906 (5 février 1907),27.
• Indivision. - Paiement des travaux exécutés sur un immeuble en état d'indivision,81.
• Installations électriques à l'intérieur des habitations. - Droit de réglementation des maires,97.

L

• Léproserie. - Voir Règlements municipaux,97.
• Locataire. - Droits de l'entrepreneur qui a fait des travaux pour le compte d'un locataire81.
• Locataire. - Locataire blessé au cours de réparations dans un immeuble. Irresponsabilité du propriétaire,85.

M

• Magasins. - V. Incendie.
• Marché à forfait. - V. Devis dépassés.
• Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. - V. Décrets des 22 mars et 30 mai 1908.
• Monuments historiques. - Décret du 30 mai 1908 concernant les inspecteurs généraux des monuments historiques,67.

P

• Paiement des travaux dus à l'entrepreneur,88.
• Palais nationaux. - Décret du 22 mars 1908 réorganisant le service d'architecture des palais nationaux,45.
• Pavage. - Taxe de pavage,98.
• Permission de bâtir,87.
• Persiennes,98.
• Plans et devis non suivis d'exécution,103, 104. - V. Honoraires.
• Plans et devis non suivis d'exécution, V. Honoraires.
• Police des Constructions. - V. Voirie.
• Prise de possession. - Effets de la prise de possession sur la responsabilité des constructeurs,78.
• Privilège des constructeurs,82.
• Prorata. - A qui l'entrepreneur de maçonnerie peut-il en demander le paiement?84.

R

• Rapports entre architecte et entrepreneurs,86.
• Rapports entre architecte et propriétaire. - V. Devis dépassés, Honoraires, Responsabilité.
• Rapports entre entrepreneurs. - V. Prorata.
• Rapports entre propriétaire et entrepreneurs. - V. Entrepreneur.
• Réception des travaux. - Ses effets au point de vue de la responsabilité,21, 78.
• Réfection des travaux. - En quoi doit consister la réfection des travaux des travaux mal faits?43, 100.
• Règlements municipaux. - V. Salubrité publique et Sécurité publique.
• Règlements sanitaires. - Les règlements sanitaires du Préfet de la Seine devant le Conseil d'Etat,53.
• Règlements de voirie. - Responsabilité pour inobservation des règlements de voirie77.
• Responsabilité de l'architecte.
• Responsabilité de l'architecte. Bois défectueux,79, 86.
• Responsabilité de l'architecte. Point de départ,21, 78.
• Responsabilité de l'architecte. Solidarité,78.
• Responsabilité de l'architecte. V. également Devis dépassés.
• Responsabilité de l'entrepreneur,77 et suiv.
• Responsabilité pénale des constructeurs,86.
• Retard. - Quand y a-t-il lieu à indemnité de retard?80.
• Révocation d'architecte,1, 13, 103.

S

• Saillies. - V. Décret du 13 décembre 1907.
• Saillies. - Jurisprudence,92.
• Salubrité publique. - Droits des maires,96.
• Sécurité publique. - Droits des maires,97.
• Servitude d'alignement. - Jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relatives à la servitude d'alignement,89.
• Signature des plans. - La signature des plans par le propriétaire dégage-t-elle la responsabilité de l'entrepreneur?79.
• Solidarité. - L'architecte et l'entrepreneur sont-ils solidairement responsables vis-à-vis du propriétaire?78.
• Solidarité entre entrepreneurs,78.
• Sous traitants,86.

T

• Taxe de voirie,98.
• Terrains retranchés,92
• Tout à l'égout,94.
• Travaux confortatifs,92.
• Trottoirs,98.

V

• Vices cachés. - V. Bois défectueux.
• Vices du plan. - L'entrepreneur est-il responsable des vices du plan?77.
• Ville de Paris. - V. Décret du 26 mars 1852. Gaz, Incendie, Saillies, Tout à l'égout.
• Voirie. - Analyse des principales décisions judiciaires rendues de 1901 à 1906 concernant la voirie et la police des constructions,87.