DOCTRINE ET VARIETES

• Revue de la jurisprudence du bâtiment: Analyse des principales décisions judiciaires rendues en 1903 en matière de baux et locations73
• Bibliographie: Ouvrages sur la nouvelle législation sanitaire parus en 1903 et 190470

JURISPRUDENCE CIVILE

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE 21 MARS 1903. - Architecte. Société immobilière. Révocation. Honoraires dus31
• TRIBUNAL CIVIL DE DREUX 26 MAI 1903. - Désordres graves dans la maçonnerie d'un hangar. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur de maçonnerie. Preuve28
• COUR DE CASSATION (CH. CIV.) 16 JUILLET 1903. - 1° Démolition d'un mur mitoyen provoquant l'écroulement de la maison voisine. Faute exclusive des architecte et entrepreneur chargés du travail. Actions en responsabilité intentées par le propriétaire voisin et son locataire contre le propriétaire du mur. Rejet. - 2° Id. Irresponsabilité du propriétaire voisin vis-à-vis de ses locataires8
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (6e CH.) 31 JUILLET 1903. - Etat de lieux. Honoraires de l'architecte du bailleur71
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (3e CH ) 28 OCTOBRE 1903. - Loi du 11 mars 1902. Architecte lauréat du concours des façades de la ville de Paris. Reproduction dans les journaux sans autorisation de l'architecte. Droits de l'architecte12
• COUR D'APPEL DE PARIS (5e CH.) 9 DECEMBRE 1903. - 1° Révocation d'architecte. Motif illégitime. Dommages-intérêts. - 2° Entrepreneurs. Eviction après adjudication. Application de l'article 1794 du Code civil4
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (6e CH.) 5 JANVIER 1904. - 1° Architecte révoqué. Honoraires. Indemnité. - 2° Honoraires pour obtention de prêt au Sous-comptoir des entrepreneurs19
• COUR D'APPEL DE PARIS (8e CH.) 14 JANVIER 1904. - Architecte. Commerçant14
• COUR DE CASSATION (CH. REQ.) 25 JANVIER 1904. - Architecte. Responsabilité. Malfaçons et réfections15
• COUR DE CASSATION (CH. REQ) 2 FEVRIER 1904. - Architecte. Responsabilité. Modification de devis en cours d'exécution. Refus d'acceptation du propriétaire17
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (3e CH.) 4 MARS. - Architecte. Responsabilité. Travaux supplémentaires22
• COUR D'APPEL DE BORDEAUX 21 MARS 1904. - 1° Honoraires d'architecte. Travaux en reprise et en sous-oeuvre. - 2° Id. Acquisition de lustres électriques - 3° Id. Honoraires après rabais. - 4° Id. Epoque de paiement. Règlement de compte de mitoyennetés24
• COUR D'APPEL DE PARIS (5e CH.) 15 AVRIL 1904 - 1° Architecte chargé de travaux d'usine. Convention d'honoraires. - 2° Honoraires pour estimation de propriété. - 3° Honoraires pour dressé d'une vue perspective d'usine. - 4° Responsabilité pour éviction d'entrepreneur. - 5° Id. Défaut d'alignement. - 6° Id. Règlement de mémoires87
• TRIBUNAL CIVIL D'ARGENTAN 29 JUIN 1904. - 1° Architecte. Emprunt au cours de la construction. Obligation de rendre compte au propriétaire. Refus. Révocation. - 2° Honoraires pour plans et devis non suivis d'exécution72

JURISPRUDENCE ETRANGERE

• TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 17 NOVEMBRE 1903. - 1° Honoraires d'architecte. Usine. - 2° Honoraires dus à un architecte en cas de renonciation au cours des travaux par suite des procédés injurieux du propriétaire.94

LEGISLATION

• Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique33
• Loi du 7 avril 1903 relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé pnblique44
• Arrêté du préfet de la Seine du 22 juin 1904 portant règlement sanitaire de la ville de Paris en exécution des lois des 15 février 1902 et 7 avril 190346
• Ordonnance du préfet de police du 22 juin 1904 portant règlement sanitaire de la ville de Paris65

A

• Alignement. - Responsabilité de l'architecte qui omet de demander l'... de la construction à édifier,87.
• Arrêté de péril. - Démolition d'une maison en vertu d'un...; droits des locataires,79.
• Arrêté du préfet de la Seine du 22 juin 1904 portant règlement sanitaire de la Ville de Paris en exécution de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique,46.
• Autorisation de construire refusée par le service de voirie. Droits du propriétaire vis-à-vis de l'architecte,4, 19.

B

• Baux. - V. Locations.
• Bibliographie. - Ouvrages parus en 1902, 1903 et 1904 sur la nouvelle législation sanitaire.

C

• Cafards,75.
• Changements aux plans. - V. Responsabilité, travaux supplémentaires.
• Chiens,81.
• Clause des fonctionnaires,85.
• Commerçant. - Le fait par un architecte, en dehors de ses travaux d'architecture, de créer et de mettre en vente des modèles d'art décoratif le rend-il commerçant?14.
• Commerces similaires,78.
• Compétence. - V. Commerçant.
• Concierges. - Leurs devoirs,74 et suiv.
• Concours des façades de la Ville de Paris. - Droit de propriété artistique des architectes lauréats,12.
• Congé84.
• Convention d'honoraires,87.

D

• Danses bruyantes et prolongées. - Réclamations d'un locataire contre son co-locataire,78.
• Devis dépassés. - Responsabilité d'architecte pour...,22.

E

• Eau. - Consommation d'eau non enregistrée par le compteur. Droits de la Compagnie vis-à-vis de l'abonné,86.
• Electricité. - Installation de l'... dans les lieux loués. Droits du locataire,82.
• Emploi de vieux matériaux. - Honoraires dus à l'architecte en cas d'...,24.
• Emprunt au cours d'une construction. - Droits et obligations de l'architecte,19, 72.
• Entrepreneurs. - V. Eviction d'entrepreneur, mur mitoyen.
• Escaliers. - Usages concernant l'éclairage du grand escalier dans les immeubles parisiens,74.
• Escaliers. - Les clients d'un avocat ou d'un agent d'affaires peuvent-ils, quels qu'ils soient, se servir du grand escalier?81.
• Estimation de propriété. - Honoraires dus à l'architecte pour...,87.
• Etat de lieux. - A qui incombent les honoraires de l'architecte du bailleur lorsque le bail le chargeait de dresser l'état des lieux loués,71.
• Evaluation insuffisante des devis. - V. Devis dépassés.
• Eviction d'architecte. - V. Révocation.
• Eviction d'entrepreneur après adjudication. - Droits de l'entrepreneur,4, 87.

G

• Gaz acétylène. - Le propriétaire peut-il interdire à son locataire l'installation de l'éclairage à l'acétylène dans les lieux loués?82.

H

• Honoraires d'architecte. Acquisition de lustres électriques,25.

I

• Impôts dus par les propriétaires ou locataires. - V. Taxes de remplacement.
• Incendie dans les lieux loués,84, 86.

L

• Locations.

• Logements insalubres - V. Lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 et Règlements sanitaires.
• Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique,33.
• Loi du 7 avril 1903 relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique,44.

M

• Malfaçons. - V. Responsabilité.
• Marquise. - Etablissement d'une... au-devant d'une boutique. Réclamations des autres locataires. Droits du propriétaire,82.
• Modification apportée par le bailleur ou le locataire à la chose louée,77, 82.
• Mur mitoyen. - Démolition d'un... provoquant l'écroulement de la maison voisine. Responsabilités,8.

O

• Obligation d'habiter bourgeoisement les lieux loués,77.
• Ordonnance du Préfet de police du 22 juin 1904 portant règlement sanitaire de le ville de Paris,65.

P

• Paiement du prix du bail. - V. Taxes de remplacement.
• Plancher. - Responsabilité d'architecte pour modifications apportées à la construction d'un... sans l'autorisation du propriétaire,17.
• Plans et devis non suivis d'exécution. - V. Honoraires.
• Preuve du congé,84.
• Preuve de responsabilité,28.
• Privilège du bailleur. - Son étendue et ses effets,83.
• Professions similaires,78.
• Propriétaire. - V. Baux et locations. Devis dépassés. Eviction d'entrepreneur. Honoraires Mur mitoyen. Responsabilité d'architecte.
• Propriété artistique architecturale,12.
• Punaises,75.

R

• Rabais. - Honoraires avant ou après ...,25.
• Rapports entre propriétaire et architecte. - V. Propriétaire.
• Rapports entre propriétaire et entrepreneurs. - V. Entrepreneurs.
• Rapports entre propriétaire et locataires. - V. Locations.
• Rapports entre locataires,78, 82.
• Reddition de comptes. - Obligation de l'architecte de rendre compte de son mandat au propriétaire,72.
• Règlement de comptes de mitoyennetés. - Honoraires d'architecte. Epoque de paiement,24.
• Règlement de mémoires. - Contestation par le propriétaire. Responsabilité de l'architecte,88.
• Règlements sanitaires applicables à la ville de Paris et au département de la Seine,46, 65.
• Renonciation de l'architecte au cours des travaux,94.
• Résiliation de marché. - V Eviction d'entrepreneur.
• Responsabilité de l'architecte.

• Révocation d'architecte.

S

• Santé publique,33, 44, 46, 65.
• Société immobilière. - Peut-on opposer à l'architecte membre du conseil d'administration d'une .. l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867?31.
• Souris.75.
• Sous-comptoir des entrepreneurs. - Honoraires dus à l'architecte pour emprunt au ... obtenu par ses soins,19.
• Sous-location,84.

T

• Taxes de remplacement,80.
• Travaux publics. - Dommages causés aux propriétés voisines par des ...,79.
• Travaux en reprise et en sous-oeuvre. - Honoraires d'architecte pour ...,24.
• Travaux supplémentaires. - V. Devis dépassés. Responsabilité d'architecte.
• Travaux d'usine. - V. Honoraires.

U

• Usages de Paris. - V. Congés, éclairage, escalier, heures de livraison des fournisseurs,74,
• Usages de Paris. - visite des appartements.84.

V

• Vol. - V. Locations,77.
• Vue perspective d'usine. - Honoraires dus à un architecte pour dressé d'une...,87.