DOCTRINE ET VARIETES

• Revue de la jurisprudence du bâtiment: Analyse des principales décisions judiciaires rendues en 1900:

• Le cours de la propriété foncière et immobilière à Paris en 190069
• Bibliographie124

JURISPRUDENCE CIVILE

• COUR D'APPEL DE DOUAI 31 JUILLET 1897. - 1° Travaux défectueux. Réfections partielles ordonnées par les experts. Droit du propriétaire d'exiger la réfection totale. - 2° Rapports entre architecte et entrepreneur. Faute personnelle de l'architecte. Refus de recours en garantie contre l'entrepreneur20
• COUR D'APPEL DE GRENOBLE 28 DECEMBRE 1897. - Plans et devis dressés par un architecte et non exécutés sous sa direction. Responsabilité de l'architecte110
• COUR D'APPEL DE PARIS (6e CH.) 6 DECEMBRE 1899. - 1° Vente de cabinet d'architecte. Demande en réduction de prix. Tribunal compétent. - 2° Art. 1641 et suiv. C. civ.17
• COUR D'APPEL D'AMIENS 20 DECEMBRE 1899. - Architecte. Entrepreneur de pavage. Vice de construction. Responsabilité101
• COUR D'APPEL DE NANCY 10 NOVEMBRE 1900. - 1° Démolition d'un mur mitoyen provoquant l'écroulement de la maison voisine. Faute exclusive des architecte et entrepreneurs chargés du travail. Actions en responsabilité intentées par le propriétaire voisin et son locataire contre le propriétaire du mur. Rejet. - 2° Démolition d'un mur mitoyen provoquant l'écroulement de la maison voisine. Irresponsabilité du propriétaire voisin vis-à-vis de ses locataires4
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (3e CH.) 8 DECEMBRE 1900. - Mémoire réglé par architecte. Refus de paiement du propriétaire en dehors de toute justification d'erreur ou de collusion. Demande d'expertise rejetée31
• COUR D'APPEL DE TOULOUSE 25 AVRIL 1901. - Mur menaçant ruine. Etaiement tardif. Ecroulement. Action en responsabilité contre l'architecte. Rejet64
• COUR D'APPEL DE PARIS (7e CH.) 4 MAI 1901. - Projet non suivi d'exécution. Honoraires demandés par l'architecte. Preuve à faire pour leur obtention62
• COUR D'APPEL DE PARIS (6e CH.) 13 MAI 1901. - Devis dépassés. Paiement des travaux supplémentaires réclamé par l'entrepreneur. Article 1793 du Code civil opposé par le propriétaire. Portée de l'article104
• TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (11e CH.) 6 JUIN 1901. - Ecroulement de la passerelle du Globe céleste. Huit morts et huit blessés. Homicide et blessures par imprudence. Article 319 du Code pénal34
• TRIBUNAL CIVIL DE VERVIERS 12 JUIN 1901. - Architecte consulté sur un projet de construction et non chargé de l'affaire. Prétention du propriétaire de se faire remettre les croquis et ébauches de l'architecte. Rejet66
• COUR D'APPEL DE PARIS (6e CH.) 5 JUILLET 1901. - 1° Modification de devis en cours d'exécution. Refus d'acceptation du propriétaire. Responsabilité de l'architecte. - 2° Modification de devis en cours d'exécution. Interprétation des devis. Usages du bâtiment. - 3° Modification de devis en cours d'exécution. Retard apporté à la terminaison des travaux. - 4° Honoraires. Entrepreneur chargé de l'acquisition des mitoyennetés. - 5° Honoraires Acquisition de terrain. Comptabilité et maniement des fonds à distribuer aux entrepreneurs93
• COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 22 JUILLET 1901. - 1° Travaux supplémentaires. Devis mal étudié. Dépense double de celle prévue. Responsabilité de l'architecte. - 2° Surveillant mis par le propriétaire sur le chantier. Qui doit le payer? - 3° Achats faits par le propriétaire. Honoraires dus à l'architecte. - 4° Responsabilité de l'architecte après réception des travaux. Vice apparent et ne compromettant pas la solidité de la construction15
• COUR D'APPEL DE PARIS (7e CH.) 11 DECEMBRE 1901. - Ecroulement de la passerelle du Globe céleste. Appel du jugement correctionnel. Acquittement de l'architecte109

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• CONSEIL D'ETAT 7 JUILLET 1899. - Architecte municipal. Traitement fixe. Interprétation108
• CONSEIL D'ETAT 2 FEVRIER 1900. - Travaux publics communaux. Projets successifs. Honoraires dus à l'architecte106
• CONSEIL D'ETAT 9 MARS 1900. - Travaux publics communaux. Reconstruction de la flèche d'une église. Engagement de l'architecte de supporter les dépassements du devis. Validité106
• CONSEIL D'ETAT 1er JUIN 1900. - Travaux publics communaux. Groupe scolaire. Effondrement d'un plancher dû à la pourriture des bois employés. Irresponsabilité des constructeurs106
• CONSEIL D'ETAT 1er JUIN 1900. - Concours. Projet non suivi d'exécution. Droit des architectes primés107
• CONSEIL D'ETAT 22 JUIN 1900. - Projet comportant plusieurs pavillons semblables. Honoraires dus à l'architecte108
• CONSEIL D'ETAT 9 AOUT 1900. - Devis dépassé. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur107

LEGISLATION

• Unification des règlements de voirie en ce qui concerne les saillies sur les routes nationales et départementales et les voies vicinales ou urbaines23
• Le dégrèvement des boissons hygiéniques à Paris et les nouvelles taxes de remplacement25

CORRESPONDANCE

• Ville de Paris. Taxes établies en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères122
• Le propriétaire est-il engagé vis-à-vis des entrepreneurs par le règlement des mémoires opéré par son architecte?123

A

• Abus de jouissance. - Un locataire peut-il apposer sur la façade de l'immeuble loué des enseignes ou affiches annonçant une industrie autre que la sienne?47
• Abus de jouissance. - En cas de consommation d'eau excessive, le propriétaire peut-il demander à son locataire des dommages-intérêts?50
• Achats faits par le propriétaire. - L'architecte a-t-il droit à des honoraires sur les achats faits par le propriétaire?115.
• Acquisition de terrain. - Honoraires dus pour acquisition de terrain,93.
• Architecte communal. -108.
• Architecte consulté sur un projet de construction et non chargé de l'affaire. Est-il obligé de donner au propriétaire contre paiement de ses honoraires ses croquis et ébauches?66.
• Arrêtés municipaux. -60.
• Autorisation de bâtir. - V. Décret du 25 mars 1852.

B

• Baux. - V. Locations.
• Bibliographie. - Ouvrages parus sur la législation du bâtiment en 1901,124.
• Bois contaminés par des champignons. - Responsabilité de l'architecte et des entrepreneurs,106.
• Brasserie. - Emanations: droits des voisins,56.

C

• Cabinet d'architecte. - Cession de.. Demande en réduction de prix,17.
• Changements aux devis. - V. Devis dépassés. Responsabilité. Travaux supplémentaires.
• Clause résolutoire en cas de non paiement des loyers,53.
• Commerçant. - L'architecte n'est pas commerçant17
• Commerces similaires. - Location dans le même immeuble à deux personnes exerçant des commerces similaires Droits du propriétaire,45.
• Compétence. - V. Cabinet d'architecte,17.
• Concours. - Projet non suivi d'exécution. Droit des architectes primés,107.
• Congé. -53.

D

• Décret du 26 mars 1852. - Portée de l'article 4,59.
• Décret du 23 juillet 1884 sur la hauteur des maisons à Paris. - Sanction de l'article 93,59.
• Défaut de surveillance. - V. Responsabilité.
• Déménagement. - Un propriétaire, à Paris, est-il en droit d'exiger que son locataire déménage par l'escalier de service tout ce qui peut passer par cet escalier, le grand escalier étant réservé pour l'évacuation des meubles de grande dimension et des objets fragiles?53.
• Devis mal étudié. - Responsabilité de l'architecte115.
• Devis mal étudié. - Devis modifié en cours d'exécution. Refus d'acceptation du propriétaire,93.
• Devis mal étudié. - Les devis doivent s'interpréter suivant l'usage,94.
• Devis dépassés. - Responsabilité d'architecte et d'entrepreneur pour devis dépassés.104, 106, 115.

E

• Eau. - Fourniture de l'eau promise par bail, obligation du bailleur,42.
• Eau. - A qui le service des eaux incombe-t-il dans le silence du bail'42.
• Eau. - Consommation d'eau excessive,50.
• Ecoulement des eaux. - Art. 640 Code civil,54.
• Ecriteaux de locations. - Sont-ils soumis à la taxe de voirie qui frappe les enseignes?61.
• Entrepreneurs. - V. Bois contaminés, devis, paiement des mémoires, rapports entre entrepreneur et propriétaire, règlement de mémoires, responsabilité, solidarité.
• Entretien de la chose louée,42.
• Escalier. - V. Déménagement.
• Etats des lieux. - Conditions de validité,51.
• Evaluation insuffisante des devis. - V. Devis dépassés.

G

• Gaz acétylène. - Un bailleur peut-il interdire à son locataire l'installation du gaz acétylène dans les lieux loués?
• Globe céleste. - Ecroulement de la passerelle du globe céleste,33, 109.

H

• Hauteur des bâtiments à Paris. - V. Décret du 23 juillet 1884.
• Hauteur des bâtiments à Paris. - Construction dépassant la hauteur réglementaire. Réclamation du voisin,56.
• Honoraires.

I

• Immeuble indivis. - Conditions nécessaires pour la valadité de la location,41.
• Incendie. - Responsabilité du locataire,52.

J

• Jours de souffrance. - Un propriétaire a-t-il le droit de laisser un espace intermédiaire de 25 centimètres entre son mur pignon et la ligne séparative des héritages en vue d'ouvrir dans ce mur pignon des jours de souffrance?55.

L

• Locations. - Revue de la jurisprudence, année 1900,41 et suiv.

M

• Maires. - Pouvoirs des maires en matière de salubrité,60.
• Malfaçons. - V. Responsabilité.
• Mémoires. - V. Règlement des mémoires.
• Modification à la chose louée,45, 46.
• Moteurs. - V. Rapports de voisinage.
• Mur menaçant ruine. - V. Responsabilité.
• Mur mitoyen. - 4.
• Mur mitoyen. - Revue de la jurisprudence année 1900,57.

O

• Obligation d'habiter bourgeoisement les lieux loués,45, 48.

P

• Paiement de mémoires,31.
• Paiement du prix du bail,46.
• Pension de famille. - Appartement loué pour y tenir pension de famille; droit de mettre à la porte de l'immeuble une enseigne indicative,48.
• Preuve à effectuer par l'architecte pour obtenir paiement de ses honoraires en cas de projet non suivi d'exécution,62.
• Privilège du bailleur,51
• Projet non suivi d'exécution. - V. Architecte consulté. Concours. Honoraires.
• Propriété indivise. - V. Immeuble indivis.
• Propriété foncière et immobilière. - Le cours de la propriété foncière et immobilière à Paris en 1900,69.
• Punaises. - Obligations du bailleur,44.

R

• Rapports entre architecte et propriétaire. - V. Devis dépassés, honoraires, responsabilité.
• Rapports entre entrepreneurs et propriétaires. - V. Devis dépassés, règlements de mémoires, responsabilité.
• Rapports entre propriétaires et locataires. - V. Locations.
• Rapports entre locataires,46.
• Rapports de voisinage,54 et suiv.
• Réception des travaux. - Ses effets sur la responsabilité,115.
• Règlement des mémoires. - Le règlement des mémoires effectué par l'architecte du propriétaire engage-t-il ce dernier vis-à-vis de l'entrepreneur?
• Règlements de voirie. - Unification des règlements de voirie en ce qui concerne les saillies sur les routes nationales et départementales et les voies vicinales ou urbaines. Lettre du Ministre des Travaux publics au préfet de la Seine-Inférieure,23.
• Réparations. - Grosses réparations,42, 43.
• Réparations. - Réparations locatives,51.
• Résiliation de bail,43.
• Responsabilité de l'architecte:

• Responsabilité de l'entrepreneur. - 4, 20, 33, 101, 104, 106, 107, 109.
• Responsabilité de l'entrepreneur. - V. également Devis dépassés.
• Responsabilité du propriétaire,4.
• Responsabilité pénale des constructeurs. - V. Globe Céleste.
• Retard apporté à la terminaison des travaux. Responsabilité de l'architecte,93.

S

• Saisie-gagerie,51.
• Salubrité. - Pouvoir des maires en matière de69.
• Solidarité. - V. Responsabilité.
• Sous-location,52.
• Surveillance. - Défaut de surveillance V. Responsabilité.
• Surveillant mis sur le chantier par le propriétaire. A qui incombe le paiement de ses honoraires?115.

T

• Taxes de remplacement établies à Paris en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques,25 et suiv.
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères,123.
• Taxes de voirie. - V. Ecriteaux de location.
• Tiers. - V. Responsabilité du propriétaire.
• Travaux supplémentaires. - V. Devis dépassés.
• Trottoirs,61.

V

• Vente de la chose louée. - Bail opposé à l'acquéreur. Conditions de validité,41.
• Vices. - V. Responsabilité.
• Voirie, Revue de la jurisprudence, année 1900,59 et suiv.
• Voisinage. - Rapports de voisinage.54 et suiv.
• Vues droites et vues obliques,55.