Abatage.

• 1864. 17 février. Décision qui règle le mode de constatation de la date de l'arrivée des boeufs dans la colonie, en vue de leur taxation pour la vente au détail après l'abatage53

Actes de décès.

• 1864. 30 sept Dépêche ministérielle n° 3488 (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, 2e section). Les actes de décès des marins morts dans les colonies devront être adressés au ministre, chaque trimestre, accompagnés des certificats d'origine de la maladie a laquelle ils ont succombé Voir Décès.419

Apprentis marins.

• Voir Taille.

Approvisionnements.

• 1864. 19 juillet. Circulaire ministérielle n° 340 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Prière d'indiquer l'imputation de la dé pense dans les demandes d'approvisionnements339
• 1864. 23 novemb. Circulaire ministérielle n° 22 (marine et colonies: direction de l'artillerie, 1er bureau, 1re section, personnel). Prescriptions relatives aux demandes d'approvisionnements.480

Armes.

• 1854. 1er mars Règlement sur la conservation et l'entretien des armes et munitions6
• 1864. 22 décemb. Décision qui prescrit la mise à exécution dans la colonie des dispositions de la circulaire du 12 décembre 1863, concernant la réparation des armes dans les corps de troupes n'ayant pas d'armuriers titulaires.492

Armuriers militaires.

• 1863. 4 décemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 4e bureau, troupes de la marine). Manière de supputer les journées des armuriers militaires de la marine, qui ont été employés comme ouvriers civils8

Arpenteurs jurés.

• Voir Ponts et Chaussées.

Arts et métiers.

• 1864. 22 janvier, Circulaire ministérielle n° 31 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Envoi d'une circulaire sur la suppression des dispenses d'âge aux élèves qui se destinent aux écoles d'arts et métiers87

Assesseurs (Collége des).

• 1864. 20 janvier. Arrêté portant réintégration sur la liste du collége des assesseurs de deux de ses membres24
• 1864. 23 avril. Arrêté portant nomination provisoire d'un membre dans le collége des assesseurs de Cayenne136
• 1864. 23 mai Arrêté portant nomination de deux membres dans le collége des assesseurs175
• 1864. 23 juillet. Arrêté portant réintégration d'un membre dans le collége des assesseurs303

Assises.

• 1864. 26 janvier. Arrêté qui proroge la session des prochaines assises du lundi 13 au jeudi 23 février 1864.28
• 1864. 23 avril Arrêté qui proroge l'ouverture des prochaines assises du lundi 16 au lundi 23 mai 1864.136

Atelier de couture.

• Voir Hôpitaux.

B

Bagages.

• 1864. 21 avril Circulaire ministérielle n° 189 (marine et colonies: 4e direction, colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les dépenses pour excédants de bagages sont au compte des fonctionnaires162

Banques coloniales.

• 1864. 9 janvier. Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la banque et autorisation de procéder au payement du dividende pour le deuxième semestre 1863.18
• 1864. 30 juin Arrêté ministériel portant augmentation du traitement du directeur de la Banque de la Guyane française, notifié par dépêche du 30 juin 1864, n° 306 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau)285
• 1864. 9 juillet Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la Banque, et autorisation de procéder au payement du dividende pour le premier semestre 1864.286
• 1864. 23 août. Arrêté qui autorise une émission de billets de la Banque de la Guyane pour 600,000 francs.360

Biens vacants.

• Voir Successions vacantes.

Boucherie.

• Voir Abatage.

Bourses.

• 1864. 23 avril. Arrêté portant création de six nouvelles places gratuites au collége de Cayenne138
• 1864. 23 avril Décision portant nomination de six boursiers au collége de Cayenne139
• 1864. 23 avril Arrêté portant en principe que les bourses ou demi-bourses dans le pensionnat des dames de Saint-Joseph seront continuées jusqu'à la fin de l'année scolaire, quelle que soit l'époque de leur expiration140
• 1864. 23 avril Décision portant concession de quatre demi-bourses au pensionnat des dames de Saint-Joseph de Cluny141
• 1864. 9 juillet Décision accordant au jeune Condéry une bourse au collége de Cayenne287
• 1864. 7 décemb. Décision portant concession de bourses dans le collége de Cayenne pour l'année 1864 et 1863.482

Budgets.

• 1863. 29 décemb. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 186410
• 1864. 23 février. Arrêté portant ouverture, au compte du service local, d'un budget extraordinaire pour les recettes et les dépenses de la conduite des eaux du Rorota à Cayenne58
• 1864. 29 décemb. Arrêté qui rend exécutoire, dans la colonie, le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1863313

Caisse de réserve.

• 1864. 10 juin Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour la construction d'un mur extérieur destiné a protéger la geôle contre l'action de la mer237
• 1864. 10 déccmb. Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l'excédant de recettes de l'exercice 1803, montant à 3.214 fr. 46 cent.484

Canaux.

• Voir Routes et canaux.

Cessions.

• 1864. 12 avril Décision qui fixe le mode de remboursement des cessions de main-d'oeuvre faites aux transportés concessionnaires148

Chefs artificiers.

• Voir Gardes d'artillerie.

Chefs d'administration.

• 1864. 3 mai
• Décision qui invite MM. les chefs d'administration a s'adresser au gouverneur par intérim, pour toutes les affaires du service militaire169

Chefs de corps.

• 1864. 1er mai Décision qui fixe les rapports de MM. les chefs de corps avec le gouverneur par intérim.168

Chemins vicinaux.

• 1863. 10 octobre Arrêté qui classe par catégories les voies de communication de la colonie, crée l'impôt de prestation pour les chemins vicinaux, et décharge les habitants des autres obligations qui leur incombent en matière de routes et de chemins77

Clergé.

• 1864. 17 août Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Envoi d'une ampliation du décret, en date du 1er août 1864, qui autorise la réception et la publication en France du bref pontifical conférant à M. Dossat le titre de protonotaire apostolique377

Commandant militaire.

• 1864. 1er juin. Décision qui charge, jusqu'à nouvel ordre des fonctions de commandant militaire M. Durand, lieutenant-colonel, commandant la portion du 3e régiment d'infanterie de la marine236

Commissariat de la marine.

• 1864. 15 mars Décision réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, à ouvrir à la Guy, me en 186492
• 1864. 17 mai. Décision portant composition du jury chargé de procéder aux examens oraux des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine174
• 1864. 30 novemb. Dépêche ministérielle n° 598 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Envoi de la liste des candidats admissibles au grade d'aide-commissaire481

Commissaires-Priseurs.

• 1864. 9 juillet Arrêté portant nomination de M. Rousseau Saint-Pspanlippe (Émile), comme commissaire-priseur-vendeur, à Cayenne288

Commission de santé.

• 1864. 8 sept. Arrêté portant nouvelle composition de la commission permanente de santé a Cayenne,381

Comptabilité.

• Voir Crédits, Établissements pénitentiaires.

Compte financier.

• 1864. 21 mars Dépêche ministérielle n° 143 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), sur le compte en deniers de l'exercice 1863123

Concessions.

• Voir Etablissements pénitentiaires.

Concessionnaires.

• Voir Transportation.

Congés.

• 1863. 2 décemb. Arrêté relatif a la délivrance des congés renouvelables et au mode de payement de la solde de disponibilité due aux inscrits maritimes, qui se sont engagés a ne naviguer durant leur congé qu'au cabotage, au bornage ou à la petite pêche201
• 1864. 29 février. Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), au sujet des agents renvoyés en congé en France89

Conseils de guerre.

• 1863. 28 novemb. Décision qui nomme un rapporteur et un greffier près le premier conseil de guerre permanent de la colonie, et un juge près le deuxième conseil de guerre441
• 1864. 9 janvier Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Deloche à la peine de mort16
• 1804. 23 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Dubois a cinq ans de double chaîne60
• 1864. 25 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Drevon a quarante ans de travaux forcés61
• 1864. 7 mars. Décision qui nomme un juge au premier conseil de guerre92
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre cinq transportés96
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne le transporté Poignée a la peine de trente et un ans de travaux forcés98
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre les transportés Moreau et Michel99
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre contre quatre transportés100
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre cinq transportés101
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre quatre transportés102
• 1864. 22 juin Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et des premier et deuxième conseils de guerre permanents de Cayenne265
• 1864. 25 juillet. Décision qui nomme un commissaire impérial et des juges près le premier conseil de guerre permanent de la colonie, et un greffier près le conseil de révision326
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du premier conseil de guerre, qui condamne le transporté Carlon à la peine d'une année de travaux forcés353
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du premier conseil de guerre, qui condamne le transporté Babel a la peine de deux ans de travaux forcés354
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés Battier et Rouquier a un an de travaux forcés355
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Hourcadot a deux ans de double chaîne356
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés Cottret et Lepoivre a cinq ans de travaux forcés357
• 1864. 25 août Arrêté qui rend exécutoire le jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Gontié a la peine de vingt ans de travaux forcés359
• 1864. 12 sept Arrêté qui rend exécutoire un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Barrit-Saturnin, Passavant et Yao385
• 1864. 12 sept Arrêté qui rend exécutoire un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Lemaire a deux années de travaux forcés386
• 1864. 12 sept Arrêté qui rend exécutoire un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Muriset a cinq ans de travaux forcés387
• 1864. 25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne le transporté Béal a vingt ans de travaux forcés436
• 1864.25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés Monget et Reynaud: le premier, à trois ans de travaux forcés; le second, a cinq ans de la même peine438
• 1864. 25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés Davion, Flammard, Carré, Théron, Collas et Sainquentin: le premier, à cinq ans de travaux forcés; le deuxième, à trois ans de double chaîne; le troisième, à trois ans de travaux forcés, et les trois derniers, à deux ans de travaux forcés439
• 1864. 27 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie, qui condamne le nommé Notelet a trois ans de travaux forcés,566
• 1864. 27 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie, qui condamne le nommé Millour a deux ans de double chaîne507
• 1864. 27 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne le nommé Odéro a deux ans de double chaîne508
• 1864. 27 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les nommés Ruffy et Fany: le premier, a deux ans de travaux forcés, et le second, à trois ans de la même peine509

Conseil municipal.

• 1864. 23 décemb. Arrêté portant renouvellement, par moitié, du conseil municipal de la ville de Cayenne.503

Conseil privé.

• 1864. 31 décemb. Arrêté portant nomination des membres du conseil privé pour les années 1865 et 1866.525

Contributions.

• 1864. 26 février. Décision qui rend exécutoires les rôles des contributions indirectes de la ville de Cayenne, pour 186475
• 1864. Il mars Arrêté qui rend exécutoires dans la colonie les rôles principaux des contributions directes et indirectes des quartiers, pour l'année 1864115
• 1864. 10 mai Décision qui rend exécutoires les rôles principaux des contributions directes de la ville de Cayenne pour l'année 1864, les rôles supplémentaires des contributions directes de la ville de Cayenne et des quartiers ruraux pour le 1er trimestre 1864, et les rôles supplémentaires des contributions indirectes des quartiers ruraux pour le 1er trimestre 1864209
• 1864. 25 juillet. Décision qui rend exécutoires les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de divers quartiers de la colonie, pour le deuxième trimestre 1864336
• 1864. 25 juillet. Décision qui donne décharge d'une somme de 8,142 fr. 32 cent, au percepteur de la ville de Cayenne362
• 1864. 26 octobre. Décision qui nomme un des membres du conseil privé président de la commission d'apurement des rôles de contributions.408
• 1864. 20 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée do procéder a l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1865491
• 1864. 29 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature a la Guyane française, pendant l'année 1865517

Contumax.

• 1864. 11 mai Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, 3e section). Mesures a prendre pour assurer la mise sous séquestre des biens des contumax.233

Correspondances.

• 1863. 25 août. Arrêté portant promulgation du décret impérial du 25 juin 1864, concernant les correspondances échangées entre les postes de la Métropole et les postes coloniales de l'île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français349
• 1864. 25 juin Décret impérial concernant les correspondances échangées entre les postes de la Métropole et les postes coloniales de l'île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français350

Coton.

• 1864. 9 janvier. Arrêté réglant l'organisation de l'usine centrale pour la préparation du coton21

Cours d'accouchement.

• 1864. 12 sept Arrêté portant création d'un cours d'accouchement à Cayenne388

Cour d'assises.

• 1864. 9 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé Théopspanle Francfort aux travaux forcés20
• 1864. 26 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne les nommés Possel (Jacques) à dix années de travaux forcés, et Lubin (Jacques) à cinq années de reclusion26
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises, qui condamne le nommé Touco (Jean-Baptiste) à cinq années de travaux forcés104
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises, qui condamne le nommé Johnson Couivy a cinq ans de travaux forcés105
• 1864. 26 mars Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises, qui condamne les nommés Médéric (Augustin) a cinq années de travaux forcés, et Belnon (Antoine) à six ans de la même peine107
• 1864. 9 avril Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Désaignac a sept années de travaux forcés129
• 1864. 9 avril. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Duard à dix années de reclusion.130
• 1864. 10 juin. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Cicéran a dix ans de reclusion.241

Cour impériale.

• 1864. 1er juin Arrêté autorisant la cour impériale de la Guyane française à ouvrir, dès le vendredi 3 juin, au lieu du lundi 6, sa session correctionnelle pour le mois de juin 1864235

Crédits.

• 1864. 9 janvier Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l'exercice clos de 1862 sur les crédits de l'exercice 1864, pour la somme de 3,507 fr. 78 cent19
• 186426 février. Arrêté portant autorisation de mandater des dépenses d'exercices clos (service local), montant à 1,369 fr. 33 cent, sur les crédits de l'exercice courant 186462
• 1864. 10 mai Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,500 francs, sur le chapitre II, du budget de l'exercice 1863173
• 1864. 10 juin Décision modificative de la répartition par article des crédits du service local pour l'exercice 1864238
• 1864. 20 juin Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 5,314 fr. 61 cent., sur les chapitres Ier et II du budget du service local, exercice 1863242
• 1864. 10 août. Décision qui autorise le payement de certaines dépenses de l'exercice clos 1863 sur les crédits de l'exercice courant 1864344
• 1864. 26 sept. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant394
• 1864. 25 novemb. Arrêté portant modification de la répartition des crédits du service local pour 1864435
• 1864. 10 décemb. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant485
• 1864. 27 décemb. Arrêté portant ouverture d'un nouveau crédit de 10,000 lianes en faveur du budget extraordinaire du service local, exercice 1864.505

Décès.

• 1864. 18 janvier. Circulaire ministérielle n° 364 bis (marine et colonies: administration de l'établissement des invalides; bureau central). Solution donnée à une demande faite par la colonie de la Réunion, au sujet de l'admission des pièces fournissant la preuve administrative du décès d'un marin49
• 1864. 8 avril Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte; 4e bureau, troupes). Les certificats de genre de mort des marins et militaires de la marine décédés au service doivent être établis et transmis sans retard222

Dégrèvements.

• Voir Contributions.

Délégations.

• 1864. 13 février. Dépêche ministérielle n° 10 (marine et colonies: 2e direction, personnel, 4e bureau, 2e section), au sujet de l'envoi des états de retenues de délégation88

Délits maritimes.

• 1864. 22 avril Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, 1re section), au sujet de la constatation des délits prévus par le décret-loi du 24 mars 1852.232

Dépôts et consignations (Caisse des).

• 1862. 22 mai Décret impérial portant que les dépôts et consignations effectués aux colonies sont soumis aux formes d'administration et de comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations305
• 1863. 6 août Décret portant promulgation aux colonies de divers actes métropolitains relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations307
• 1864. 15 juin Dépêche ministérielle n° 278 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau). Notification des mesures prises pour l'exécution du décret du 22 mai 1862, attribuant aux trésoriers payeurs des colonies les fonctions de préposés de la caisse des dépôts et consignations281
• 1864. 25 juillet. Arrêté portant promulgation, dans la colonie, des décrets du 22 mai 1862 et 6 août 1863, sur l'administration et la comptabilité de la caisse des dépôts et consignations304
• 1864. 10 décemb. Arrêté portant que la somme de 715 fr. 80 cent. formant le reliquat de la succession Espagnard, sera retirée de la caisse du service local et versée à la caisse des dépôts et consignations483

Direction de l'intérieur (Administration de la).

• 1864. 14 décemb. Décision portant nomination d'un jury pour l'examen des candidats à l'emploi d'écrivain de la direction de l'intérieur489

Douanes.

• 1864. 28 janvier. Rapport a M. le Gouverneur au sujet de l'exécution provisoire du nouveau cadre de la douane à la Guyane française29
• 1864. 40 novemb. Arrêté portant règlement sur l'habillement, l'armement et la masse des employés