Bulletin officiel de la guyane française

Guyane - Collection Littératures

680 pages, parution le 09/08/2023

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Résumé

Bulletin officiel de la Guyane française
Date de l'édition originale : 1908

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Sommaire

SOMMAIRE.

N° 1

JANVIER 1908

	Pages.
N° 1. - Arrêté du 3 janvier 1908 autorisant une réunion extraordinaire du Conseil municipal de Mana	3
N° 2. - Arrêté du 4 janvier 1908 désignant des magistrats pour siéger au Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1908	4
N° 3. - Arrêté du 4 janvier 1908 désignant M. Le Boucher (Gustave). Chef du service de la Colonisation, du Domaine et des Mines, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif	4
N° 4. - Décision du 8 janvier 1908 nommant M. Laborieux instituteur comme délégué de l'Administration à la révision des listes électorales de Mana	5
N° 5. - Décision du 8 janvier 1908 ouvrant une enquête de commodo et incommodo sur une demande d?installation d'une boulangerie à Cayenne	6
N° 6. - Arrêté du 8 janvier 1908. - Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1907 (chapitre 2)	7
N° 7. - Arrêté du 8 janvier 1908 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service de la Colonisation pour l'année 1908	8
N° 8. - Arrêté du 8 janvier 1908 prononçant la déchéance de 44 permis d'exploitation de gisements et filons aurifères	9
N° 9. - Arrêté du 9 janvier 1908 investissant M. Dubarry, Secrétaire général de 1re classe des colonies, pour l'année 1908, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux	12
N° 10. - Décision du 9 janvier 1908 instituant une commission spéciale chargée d'arrêter le programme des travaux de la Route coloniale	13
N° 11. - Décision du 10 janvier 1908. - Révision des listes électorales (commune de Sinnamary)	14
N° 12. - Arrêté du 14 janvier 1908 autorisant la fondation doeun cercle fermé sous la dénomination Cercle de l'Union à Saint-Laurent du Maroni	15
N° 13. - Arrêté du 14 janvier 1908 relatif aux successions des militaires et fonctionnaires décédés dans la colonie	16
N° 14. - Décision du 15 janvier 1908 instituant une commission chargée d'examiner diverses propositions relatives aux frais de justice	18
N° 15. - Décision du 1 janvier 1908 mettant la goëlette Edouard Picanon à la disposition de la direction du câble français	19
N° 16. - Décision du 16 janvier 1908 nommant M. le docteur Henry, Conseiller privé, membre de la commission spéciale chargée d?arrêter le programme des travaux de la Route coloniale	20
N° 17. - Décision du 18 janvier 1908 au sujet de la signature des pièces de recettes et dépenses du budget local	21
N° 18. - Arrêté du 10 janvier 1908 appelant M. Boudoute, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux, à siéger à la séance du Conseil privé du 23 janvier 1908	21
N° 19. - Arrêté du 22 janvier 1908 portant nomination de la commission de récolement du mobilier et du matériel en service dans les hôtels et bureaux	22
N° 20. - Décision du 22 janvier 1908 appelant le chef du 1er bureau du Secrétariat général a faire partie du conseil de curatelle pendant l'année 1908	23
N° 21. - Arrête du 23 janvier 1908. - Convocation du Conseil municipal de Cayenne en session extraordinaire	23
N° 22. - Décision du 23 janvier 1908 accordant, à titre définitif, à Mme veuve Joseph Devez, une concession de terrain située au bourg de Mana	24
N° 23. - Décision du 23 janvier 1908 accordant, à titre définitif, à Mme veuve Gérohée Charlemagne, une concession de terrain, située au bourg de Mana	26
N° 24. - Arrêté du 23 janvier 1908 résiliant le bail du four de Montjoly. La mise à nouveau en adjudication	27
N° 25. - Arrêté du 24 janvier 1908 portant désignation des membres du jury d'expropriation pour l'année 1908	28
N° 26 à 53. - Nominations, mutations, congés, etc.	29

N ° 2

FÉVRIER 1908.

N° 54. - Circulaire ministerielle du 6 décembre 1907. - Application aux fonctionnaires et agents coloniaux et locaux de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905	36
N° 55. - Dépêche ministérielle du 17 décembre 1907. - Ouverture doeun concours pour le grade d?inspecteur-adjoint des colonies	37
N° 56. - Dépêche ministérielle du 8 janvier 1908. - Régime douanier des pâtes et des biscuits alimentaires	39
N° 57. - Arrêté du 3 février 1903 nommant M. Boudoute, chef de bureau hors classe, Secrétaire général par intérim	42
N° 58. Décision du 3 février 1908 nommant une commission chargée d'examiner les bases sur lesquelles pourrait être établi un projet rationnel d?éclairage et de balisage des côtes de la Guyane	42
N° 59. - Décision du 3 février 1908 nommant M. le docteur Henry, directeur du service médical de l'Hôpital-hospice civil, et M. le docteur Devez, médecin en second dudit établissement	43
N° 60. - Arrêté du 7 février 1908. - Promulgation des lois modificatives du tarif général des douanes	44
N° 61. - Décision du 7 février 1908 nommant les membres du jury d'examen pour l'admission aux fonctions d?arpenteur libre	65
N° 62. - Arrêté du 10 février 1908. - Concession définitive à M. Friederich (Marie-Joseph)	66
N° 63. - Décision du 17 février 1908 portant concession à titre définitif à Mlle Nancy Abraham, d'un terrain situé au bourg de Sinnamary	67
N° 64. - Arrêté du 18 février 1908 modifiant l'article 4 de celui du 28 décembre 1898 fixant les règles de recrutement et d?avancement et le cadre des commis du Secrétariat général	68
N° 65. - Décision du 18 février 1908 fixant les gratifications en denrées à accorder aux transportés affectés aux travaux de la Route coloniale n° 1	69
N° 66. - Arrêté du 23 février 1908 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal d?Iracoubo	71
N° 67. - Décision du 27 février 1908 instituant un jury d'examen d'enregistrement	72
N° 68. - Arrêté du 27 février 1908 portant promulgation des divers lois et décrets modificatifs de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif général des douanes)	73
N° 69. - Décision du 29 février 1908 nommant M. Bassières (Léon), Conseiller général, membre de la commission chargée d'examiner diverses propositions relatives aux frais de justice	115
N° 70 à 107. - Nominations, mutations, congés, etc.	115

N° 3.

MARS 1908.

N° 108. - Dépêche ministérielle du 29 janvier 1908. - Communication d'arrêt du Conseil d?Etat relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils	124
N° 109. - Dépêche ministérielle du 31 janvier 1908. - Modification de la solde de parité d?office de certains fonctionnaires des Travaux publics des colonies. - Rapport	126
Décret du 5 décembre 1908 modifiant la solde de parité de divers fonctionnaires des Travaux publics des colonies	127
N° 110. - Décision du 5 mars 1908 donnant délégation de la signature à M. Boudoute pendant l'absence du Gouverneur du chef-lieu	129
N° 111. - Arrêté du 5 mars 1908. - Déchéance de 12 permis d?exploitation de gisements aurifères	129
N° 112. - Arrêté du 5 mars 1908 approuvant les comptes présentés par le Percepteur-receveur municipal de la commune de Cayenne pour l'exercice 1900	131
N° 113. - Arrêté du 5 mars 1908 approuvant les comptes de gestion de M. Orsini pour les exercices 1900 et 1901	132
N° 114. - Arrêté du 5 mars 1908 approuvant les comptes de gestion de M. Jacques pour les exercices 1900 et 1901 et lui accordant quitus	133
N° 115. - Arrêté du 5 mars 1908 rendant exécutoires sept rôles principaux de taxes communales pour l'année 1908	134
N° 116. - Arrêté du 5 mars 1908 rendant exécutoires sept rôles de contributions directes ou assimilées pour l'année 1908	135
N° 117. - Arrêté du 6 mars 1908 promulguant divers décrets modificatifs du Tarif général des douanes	137
N° 118. - Arrêté du 15 mars 1908 fixant la date de l'examen pour l'obtention des brevets de maître au grand cabotage et au petit cabotage et du certificat d'aptitude à commander des bateaux à vapeur	215
N° 119. - Arrêté du 20 mars 1908 rendant exécutoires quatre rôles principaux de taxes communales établis pour l'année 1908	216
N° 120. - Arrêté du 2 0 mars 1908 rendant exécutoires trois rôles principaux de contributions directes ou assimilées	218
N° 121. - Décision du 21 mais 1908 nommant une commission à l'effet de visiter la grande cheminée en maçonnerie placée dans la cour de l'ancienne direction d'artillerie	219
N° 122. - Arrêté du 22 mars 1908 portant approbation des statuts de la société dénommée "Amicale des Instituteurs et Institutrices"	220
N° 123. - Arrêté du 23 mars 1908 convoquant les collèges électoraux de la Guyane française	221
N° 124. - Arrêté du 23 mars 1908 portant création de deux bureaux de vote a Cayenne	223
N° 125. - Arrêté du 27 mars 1908 portant promulgation de la loi du 23 mars 1908. relative à la réhabilitation des faillis et à leur inscription sur la liste électorale	224
Loi du 23 mars 1908 relative à la réhabilitation des faillis et à leur inscription sur la liste électorale.	225
Nos 126 à 158. - Nominations, mutations, congés, etc.	227

N° 4

AVRIL 1908

N° 159. - Circulaire ministerielle du 10 décembre 1907 - Frais de buvette des conseils généraux	236
N° 160. - Décision du 2 avril 1908 portant convocation des électeurs consulaires	237
N° 161. - Arrêté du 8 avril 1908. - Déchéance de six permis d'exploitation de gisements aurifères	240
N° 162. - Décision du 8 avril 1908 accordant une concession définitive a Mme veuve Edmond Ali	241
N° 163. - Décision du 8 avril 1908 accordant une concession définitive à M. Théodule Marc	242
N° 164. - Décision du 8 avril 1908 accordant une concession définitive à Mlle Hermina Goudet	244
N° 165. - Décision du 8 avril 1908 accordant une concession définitive à Mme veuve Valentin Eloi	245
N° 166. - Décision du 8 avril 1908, accordant une concession définitive a Mme veuve Auguste Marotte	247
N° 167. - Arrêté du 8 avril 1908 rendant exécutoires quatre rôles principaux de contributions directes ou assimilées, établis pour l'année 1908	248
N° 168. - Arrêté du 8 avril 1908 rendant exécutoires deux rôles principaux de taxes communales	249
N° 169. - Décision du 17 avril 1908 autorisant M. de la Rivière à tenir un dépôt de papiers timbrés à Kourou	250
N° 170. - Arrêté du 22 avril 1908 - Contribution des administrateurs de placers aux dépenses de police répressive du maraudage pendant l'année 1908	251
N° 171. - Décision du 30 avril 1908 accordant un congé de six mois à M. Antier (Edouard), Conseiller privé à la Guyane	252
N° 172 à 203 - Nominations, mutations, congés, etc.	253

N° 5.

MAI 1908

N° 204. - Dépêche ministérielle du 18 juin 1906 - Banques coloniales - Enregistrement des actes contenant une affectation hypothécaire à titre de garantie supplémentaire	262
N° 205. - Circulaire ministérielle du 31 mars 1908. - Il ne sera plus réintégré de brigadiers ou sous-brigadiers des Douanes dans les cadres de la Métropole en 1908	263
N° 206. - Arrêté du 4 mai 1908 convoquant en session extraordinaire le Conseil municipal de Cayenne pour l'élection du maire et des adjoints	264
N° 207. - Arrêté du 12 mai 1908 convoquant en session extraordinaire les Conseils municipaux des communes rurales pour l'élection des maires et adjoints	266
N° 208. - Arrêté du 16 mai 1908 portant institution d'une délégation spéciale pour la commune de Matoury	266
N° 209. - Arrêté du 16 mai 1908 promulguant une loi et un décret modificatifs du tarif général des douanes. - Loi. - Décret	267
N° 210. - Arrêté du 18 mai 1908 convoquant le collège électorat de Matoury	270
N° 211. - Arrêtéé du 18 mai 1908 portant ouverture d'un crédit de 6,550 francs au budget de l'exercice 1908	272
N° 212. - Arrêté du 18 mai 1908 portant ouverture au budget de l'exercice 1908 d'un crédit supplémentaire de 20,000 francs	273
N° 213. - Arrêté du 18 mai 1908. - Déchéance de sept permis d?exploitation de gisements aurifères	274
N° 214. - Décision du 19 mai 1908 soumettant à l'arbitrage le différend existant entre le service des Travaux publics et les concessionnaires d'eau du Borota	275
N° 215. - Arrêté du 20 mai 1908 portant expulsion de trois individus de nationalité etrangère	276
N° 216. - Circulaire du Gouverneur du 21 mai 1908. Projet de budget de 1908	277
N° 217. - Décision du 25 mai 1908. - Vérification des caisses et portefeuilles. - Désignation des délégués	278
N° 218. - Décision du 30 mai 1908 installant dans ses fonctions M. Fawtier (William), Secrétaire général de la Guyane	279
N° 219. - Décision du 30 mai 1908 appelant M Boudoute, chef de bureau hors classe à reprendre les fonctions dont il est titulaire	279
Nos 220 à 251. - Nominations, mutations, congés, etc.	280

N° 6.

JUIN 1908.

N° 252. - Circulaire ministérielle du 29 février 1908	291
N° 253. - Arrêté du 18 mai 1908 autorisant le paiement des frais de chemin de fer aux fonctionnaires de la Guyane encongé en France	294
N° 254. - Décision du 2 juin 1908 donnant la signature des pièces de recettes et de dépenses au Secrétaire général	296
N° 255. - Décision du 2 juin 1908 investissant M. le Secrétaire général Fawtier des attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	296
N° 256. - Arrêté du 3 juin 1908 modifiant celui du 21 août 1906 sur le mode de recrutement et les conditions d?avancement du personnel des divers services relevant de l'Administration locale	297
N° 257. - Arrêté du 3 juin 1908 rendant exécutoire le rôle principal de contributions directes ou assimilées pour l'année 1908	299
N° 258. - Décision du 5 juin 1908 autorisant l'installation d'une boulangerie à Cayenne	300
N° 259. - Arrêté du 9 juin 1908 portant convocation du Conseil municipal de Mana en session extraordinaire	301
N° 260. - Arrêté du 10 juin 1908 promulguant à la Guyane française la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis	302
Loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis	303
N° 261. - Arrêté du 10 juin 1908 promulguant à la Guyane française le décret du 20 mars 1908; modifiant celui du 18 janvier 1905, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines de l'Indo-Cspanne, et le décret de même date portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'Indoc-Cspanne, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. - Décret	306
N° 262. - Arrêté du 10 juin 1908 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1906 sur la répartition des attributions des bureaux du Gouvernement et du Secrétariat général	308
N° 263. - Arrêté du 10 juin 1908. - Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908	310
N° 264. - Arrêté du 17 juin 908 autorisant le Conseil municipal de Matoury a se réunir en session extraordinaire.	311
N° 265 - Arrêté du 18 juin 1908 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal de Tonnégrande	311
N° 266. - Décision du 20 juin 1908 réglementant la vente de l'or provenant des recettes perçues en nature par les postes de douanes dé la colonie	312
N° 267. - Arrêté du 22 juin 1908 rendant exécutoire un rôle principal de contributions directes ou assimilées pour l'année 1908	313
N° 268. - Arrêté du 22 juin 1908 rendant exécutoire un rôle principal de taxes communales établi pour l'année 1908	314
N° 269. - Arrêté du 22 juin 1908 instituant au Secrétariat général une section chargée spécialement de la surveillance des libérés soumis à l'obligation de la résidence ou à l'interdiction de séjour	315
N° 270. - Arrêté du 24 juin 1903 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal de Cayenne	319
N° 271. - Arrêté du 26 juin 1908 relatif à la célébration de la Fête nationale du 14 Juillet	320
N° 272. - Arrêté du 29 juin 1908 accordant provisoirement une cession de main-d'oeuvre pénale à la commune de Cayenne	321
N° 273 à 293. - Nominations, mutations, congés, etc.	322

N° 7.

JUILLET 1908.

N° 293. - Décision du Conseil du contentieux administratif de la Guyane française	329
N° 294. - Arrêté du 9 juillet 1908 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal d?Iracoubo	336
N° 295. - Arrêté du 9 juillet 1908 convoquant le Conseil général en session extraordinaire	337
N° 296. - Décision du 13 juillet 1908 fixant la date des distributions de prix et la durée des vacances	338
N° 297. - Décision du 13 juillet 1908 fixant les dates d?examen des brevets élémentaire et supérieur et du certilicat d?études primaires pour 1908	339
N° 298. - Décision du 13 juillet 1908 fixant la date de l'examen du certificat d?aptitude aux bourses d?enseignement secondaire	340
N° 299. - Décision du 13 juillet 1908 fixant la date de l'examen d?aptitude aux bourses d?enseignement primaire supérieur au Collège et à l'Ecole des filles de Cayenne	341
N° 300. - Arrêté du 13 juillet 1908 rapportant l'arrêté local du 20 décembre 907 relatif aux cessions aux agriculteurs de matériel de labourage	342
N° 301. - Arrêté du 16 juillet 1908 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Roura	343
N° 302. - Arrêté du 16 juillet 1908 fixant le mode de recouvrement des redevances d'eau du Rorota dues par les abonnés au compteur	344
N° 303. - Décision du 17 juillet 1908 portant organisation du personnel du cabinet du Secrétaire général	345
N° 304. - Décision du 18 juillet 1908 nommant les membres de la commission de révision de la mercuriale pour le deuxième semestre 1908	345
N° 305. - Arrêté du 21 juillet 1908 accordant un permis l'exploitation de concession aurifère à M. Jean Galmot	346
N° 306. - Arrêté du 22 juillet 1908 portant promulgation de deux décrets relatifs: 1° a l'admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d'Ivoire; 2° à l'extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal-Niger	349
N° 307. - Arrêté du 22 juillet 1 908 portant approbation des statuts doeune société musicale a Mana, dénommée La Fraternelle	352
N° 308. - Décision du 24 juillet 1908 réglementant la vente de l'or provenant des recettes perçues on nature par les postes de douane de la colonie	353
N° 309. - Arrêté du 23 juillet 1908 portant promulgation du décret du 19 mai 1908 réglementant le régime des spiritueux à la Guyane française	354
Rapport au Président de la République française. - Réglementation du régime des spiritueux à la Guyane	355
Décret du 19 mai 1908 approuvant la délibération du Conseil général fixant le mode d?assiette, le tarif et les règles de perception de la taxe de consommation sur les spiritueux. - Délibération	356
N° 310. - Décision du 29 juillet 1908 rapportant celle du 6 décembre 1906, allouant une indemnite de 3,000 francs au Chef du service de la Colonisation	371
N° 311. - Arrêté du 29 juillet 1908 fixant sur des bases nouvelles, la situation des Receveurs et du Chef du service de l'Enregistrement	372
N° 312 - Arrêté du 29 juillet 1908 fixant sur des bases nouvelles, la situation du Chef du service de l'Enregistrement	374
N° 313. - Arrêté du 29 juillet 1908 déterminant le mode de paiement des frais de déplacement du personnel des Travaux publics	375
N° 314. - Arrêté du 29 juillet 1908. - Attribution et répartition de remises au personnel du service des Douanes	376
N° 315. - Décision du 29 juillet 1908. - Concession a titre définitif doeun terrain situé au bourg de Mana à M. Michel Tourville	377
N° 316. - Arrêté du 29 juillet 1908 portant annulation de crédits distribués au titre de l'exercice 1907	379
N° 317. - Arrêté du 29 juillet 1908. - Versement à la caisse de réserve de l'excédent des recettes de l'exercice 1907 (Colonisation)	380
N° 318. - Arrêté du 29 juillet 1908. - Déchéance de 10 permis d?exploitation de gisements aurifères	381
N° 319. - Décision du 29 juillet 1908. - Concession accordée à titre définitif a M

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Guyane
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	680
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1595g
EAN13	9782329992730