Bulletin officiel de la guyane française

Guyane - Collection Littératures

692 pages, parution le 09/08/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Bulletin officiel de la Guyane française
Date de l'édition originale : 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE.

N° 1. JANVIER 1867.

	Pages.
N° 1. - Dépêche du 7 septembre 1866, n° 472, au sujet des versements effectués aux colonies, en garantie de frais de passage à bord des bâtiments de l'Etat	3
N° 2. - Dépêche du 12 novembre 1866, n° 598 Envoi de la liste des candidats aides-commissaires de la marine au concours de 1866	4
N° 3. - Dépêche du 15 novembre 1866, au sujet du traitement à accorder aux surnuméraires des frères de Ploërmel dès leur entrée en fonctions	5
N° 4. - Mercuriale dressée aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 1er semestre 1867	6
N° 5. - Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l'enregistrement pour la période de 1861 à 1865 inclusivement	13
N° 6. - Etat des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 31 janvier 1867	15
N° 7. - Arrêté portant que les recettes et les dépenses pour l'exercice 1867 continueront â être faites conformément au budget de l'Etat de l'exercice 1866	15
N° 8. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 1867	17
N° 9. - Décision relative aux transports des fourrages pour la brigade de gendarmerie de Kourou à effectuer par le service pénitentiaire, moyennant remboursement	17
N° 10. - Décision qui alloue des frais de culte au desservant de la chapelle de la Montagne-d'Argent	18
N° 11. - Arrêté qui autorise les cabaretiers à tenir ouverts leursétablissements de cinq heures du matin à huit heures du soir	19
N° 12. - Rapport au sujet des salaires éventuels et réduits à donner aux immigrants en punition administrative à la Gabrielle	20
N° 13. - Décision qui charge cumulativement un cspanrurgien de 2e classe de la marine, du service médical, de la direction et de l'administration de la léproserie de la Montagne-d'Argent	21
N° 14. - Arrête portant émission de traites pour une somme de 85,904 fr. 54 cent	22
N° 15. - Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la Banque, et autorisation de procéder au payement du dividende aux actionnaires	23
N° 16. - Décision qui règle la solde du sieur K/ranfort, contre maître charpentier envoyé de France	24
N° 17. - Arrêté qui rend définitive la cinquième liste provisoire des demandes d'inscription admises par le comité d'immigration et imputables sur les convois d'indiens à introduire par la Compagnie générale transatlantique	25
N° 18. - Arrêté déterminant le cspanffre des groupes pour la répartition des immigrants indiens attendus	26
N° 19. - Décision du 18 janvier 1867, fixant le programme et les conditions de l'examen propre aux candidats à l'emploi de conducteur auxiliaire des ponts et chaussées, dans la colonie	27
N° 20. - Ordre de service concernant la recette au trésor des divers produits de l'établissement des invalides de la marine, avant la remise des pièces justificatives	31
N° 21. - Arrêté qui règle les fournitures de bureau du chef du service pharmaceutique à Cayenne	34
N° 22. - Arrêté portant création d'une caisse de dépôts volontaires pour les concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni et de ses annexes	35
N° 23. - Décision réglant le mode de recouvrement des frais de traitement dans l'hôpital du camp Saint-Denis	37
N° 24. - Arrêté réglant le service des huissiers pour l'année 1867	39
N° 25. - Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d'exercices clos sur les crédits d'exercice courant	40
N° 26. - Règlement du 23 janvier 1867 sur la léproserie	41
N° 27. - Décision portant qu'une allocation de 1 franc sera accordée aux surveillants chargés de la conduite des ateliers de transportés affectés aux divers travaux du service local	52
N° 28. - Demande d'avance spéciale de fonds pour le payement à faire dans les quartiers	53
N° 29. - Décision appelant M. le sous-ingénieur Fliche à embarquer sur la canonnière l'Eclair, et réglant les diverses allocations à payer à cet officier du génie maritime	54
N° 30. - Règlement pour les exécutions capitales	55
N° 31. - Décision portant que le boeuf bouilli en conserves, de Powel, cessera de faire partie de la ration de vivres attribuée aux transportés de race blanche	57
N° 32. - Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre et portant condamnation de peine de mort contre le transporté Falconetti	58
Nos 33 à 96. Nominations, mutations, congés, etc.	60

N° 2.

FÉVRIER 1867.

N° 97. - Circulaire ministérielle du 6 décembre 1866, n° 635. - Prorogation du traité d'extradition conclu avec la Grande-Bretagne	75
N° 98. - Dépêche ministérielle du 31 décembre 1866. - Formation du compte des valeurs en souffrance	75
N° 99. - État des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 31 janvier 1867	80
N° 100. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er février 1867	81
N° 101. - Décision réglant la composition du personnel affecté au service des goëlettes de servitude: la Folle, le Saint-Georges et la Mana	81
N° 102. - Décision portant qu'à l'avenir les frais de justice criminelle, dont l'avance doit être faite par le receveur du 2e bureau de l'enregistrement, seront payés sur les fonds en caisse provenant des recettes de ce bureau	82
N° 103. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 51,428 fr. 68 cent. en remboursement d'avances au service marine, pendant le mois de janvier 1867, sur l'exercice 1866	83
N° 104. - Arrêté portant émission de traites, pour une somme de 22,852 fr. 33 cent. en remboursement d'avances au service marine, pendant le mois de janvier 1867, sur l'exercice 1867	84
N° 105. - Décision réglant la composition du conseil de révision et des premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie	85
N° 106. - Arrêté portant ouverture, au compte du service local, d'un budget extraordinaire pour les recettes et les dépenses de la conduite des eaux du Rorota à Cayenne	87
N° 107. - Arrêté portant fixation de primes à l'exportation du coton	88
N° 108. - Décision accordant au fourrier Capifali, secrétaire du commandant de la marine, une rétribution journalière de 60 centimes et une allocation de 75 centimes par jour, pour traitement de table	89
N° 109. - Décision qui rapporte toutes les décisions antérieures relatives à la délivrance journalière de l'eau de Baduel à divers fonctionnaires de la ville	90
N° 110. - Décision maintenant celle du 23 février 1805, qui fixe les gratifications en nature à allouer au personnel des chantres	91
N° 111. - Arrêté qui autorise une émission de billets de banque pour 243,750 francs	92
N° 112. - Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Salif-N'Diaye à la peine de cinq ans de travaux forcés	93
N° 113. - Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Toussaint (Édouard) à cinq ans de travaux forcés	94
N° 114. - Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne le nommé Chavrimoutou à la peine de sept ans de travaux forcés	95
N° 115. - Décision qui applique au chantier de la briqueterie de Saint-Louis le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la décision du 1er décembre 1866	97
N° 116. - Décision accordant une indemnité journalière de 1 fr. 20 cent. à tout agent civil ou militaire, appelé à remplacer provisoirement les surveillants chargés des mouvements du port aux îles du Salut et à Saint-Laurent	97
N° 117. - État des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 28 février 1867	99
Nos 118 à 202. - Nominations, mutations, congés, etc.	99

N° 3.

MARS 1867.

N° 203. - Dépêche ministérielle du 11 janvier 1867, n° 16, au sujet de diverses propositions relatives à l'école de Mondélice	118
N° 204. - Circulaire ministérielle du 18 janvier 1867, qui rend applicable aux colonies la loi du 14 juin 1865 sur les chèques	119
N° 205. - Dépêche ministérielle du 18 janvier 1867, au sujet de l'application du sénatus-consulte du 4 juillet 1866 et du règlement d'administration publique du 11 août suivant	123
N° 206. - Circulaire ministérielle du 28 janvier 1867, n° 3, relative aux mutations dans la propriété des brevets	123
N° 207. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er mars 1867	125
N° 208. - Décision du 9 mars 1867, qui règle le service de l'ameublement des officiers et agents sur les établissements pénitentiaires	125
N° 209. - Arrêté du 11 mars 1867, portant constitution d'une commission pour les demandes de grâces en laveur des condamnés	131
N° 210. - Arrêté du 11 mars 1867, soumettant au payement de taxes ou redevances l'exercice de certaines industries créées par les transportés concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni	132
N° 211. - Arrêté du 11 mars 1867, autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos montant à 509 fr. 50 cent. sur les crédits de l'exercice courant	133
N° 212. - Arrêté du 11 mars 1867 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Roger	134
N ° 213. - Arrêté du 11 mars 1867 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre les nommés Abdelkader-ben-Ahmed et Bel-kspaneir-Ould-Amar, transportés de la 1re catégorie	135
N° 214. - Arrêté du 11 mars 1867 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Ramondon	136
N° 215. - Arrêté du 11 mars 1867 portant émission de traites pour une somme de 25,980 fr. 36 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de février 1867, sur l'exercice 1866	137
N° 216. - Arrêté du 11 mars 1867 portant émission de traites pour une somme de 76,777 fr. 70 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de février 1867, sur l'exercice 1867	138
N° 217. - Arrêté du 23 mars 1867 modifiant celui du 2 janvier 1830, au sujet des fournitures de bureau à délivrer à la directrice du camp Saint-Denis et au directeur de la léproserie	139
N° 218. - Décision du 23 mars 1867 créant une escouade de douze matelots comme patrons d'embarcations à Saint-Laurent	141
N° 219. - Décision du 25 mars 1867 portant fixation des remises auxquelles donnent lieu les recouvrements effectués par le receveur du 2e bureau de l'enregistrement	142
N° 220. - Décision du 25 mars 1867 autorisant le mandatement, sur les crédits de l'exercice courant, d'une somme de 89 fr. 07 cent., appartenant à l'exercice clos 1865	143
N° 221. - Décision du 25 mars 1867 modifiant la répartition par articles du crédit fixé par le budget du service local (exercice 1867), pour les dépenses du chapitre II, Matériel	144
N° 222. - Décision du 26 mars 1867 autorisant le prélèvement sur le terrain dépendant de la direction du service pénitentiaire, de la rue qui doit borner, à l'est, la nouvelle direction du génie à construire	145
N° 223. - État des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 31 mars 1867	146
N° 224 à 311. - Nominations, mutations, congés, etc.	147

N° 4.

AVRIL 1867.

N° 312. - Dépêche ministérielle portant envoi d'un nouveau prospectus des écoles vétérinaires	164
N° 313. - Dépêche ministérielle au sujet de la notification d'arrêtés rejetant des demandes de brevets d'invention	171
N° 314. - Dépêche ministérielle portant fixation des attributions des censeurs. - Avis de la commission	172
N° 315. - Dépêche ministérielle au sujet des mutations dans les brevets d'invention	174
N° 316. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er avril 1867	176
N° 317. - Arrêté portant promulgation à la Guyane française du décret impérial du 9 janvier 1867, qui rend applicable aux colonies la loi du 14 juin 1865 sur les chèques	177
N° 318. - Décision qui rend applicable aux libérés de toutes les catégories non concessionnaires l'arrêté du 23 février 1867	177
N° 319. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 52,041 fr. 61 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de mars 1867, sur l'exercice 1867	178
N° 320. - Arrêté portant promulgation du décret impérial du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs et Commandants des colonies en matière de taxes et de contributions	179
N° 321. - Arrêté portant fixation des allocations à accorder aux agents de la force publique procédant au lieu et place des huissiers	181
N° 322. - Décision rattachant aux recettes de même nature de l'exercice 1866 la somme de 6,168 fr. 89 cent. formant l'excédant des recettes sur les dépenses du fonds de prestation de l'exercice 1865	182
N° 323. - Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant	183
N° 324. - Décision portant application aux transportés libérés des deux sections employés au camp Saint-Denis du tarif annexé à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1862	183
N° 325. - Décision nommant des concessionnaires dans les 12e et 13e groupes de Saint-Maurice	184
N° 326. - Décision portant nomination de concessionnaires dans les 1er, 4e et 5e groupes de Saint-Louis	185
N° 327. - Décision portant nominations de concessionnaires dans les 12e, 15e et 16e groupes de Saint-Maurice	187
N° 328. - Exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre	188
N° 329. - Exécution de cinq jugements du premier conseil de guerre	189
N° 330. - Décision autorisant le prélèvement d'une somme de 10,000 francs sur le budget ordinaire de 1867 pour faire face aux premières dépenses des prestations, exercice 1867	191
N° 331. - Etat des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 30 avril 1867	192
Nos 332 à 412. - Nominations, mutations, congés, etc.	192

N° 5.

MAI 1867.

N° 413. - Dépêche minstérielle n° 129, du 13 mars 1867, timbrée: Colonies, 2e bureau. - Notification d'un décret portant renouvellement des membres du Conseil privé de la Guyane française	208
N° 414. - Dépêche ministérielle n° 142, du 22 mars 1867, timbrée: Services administratifs, 1er bureau. - Au sujet de l'inscription maritime. (Circulaire)	209
N° 415. - Dépêche ministérielle n° 210, du 25 mars 1867, timbrée: Matériel, bureau des approvisionnements généraux. - Règles à suivre en matière de remises en magasin et de remplacements d'objets de matériel de table pour les officiers commandants	212
N° 416. - Dépêche ministérielle n°155, du 30 mars 1867, timbrée: Colonies, 1er bureau. - Envoi d'une circulaire et de documents relatifs à une Compagnie d'assurance sur la vie, spéciale aux marins du commerce	214
N° 417. - Circulaire ministérielle portant notification d'arrêtés du Ministre de la guerre fixant pour l'année 1867 les conditions d'exonération, de rengagements, d'engagements volontaires après libération, et de remplacement par voie administrative	214
N° 418. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er mai 1867	222
N° 419. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 57,968 fr. 98 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois d'avril - 1867, sur l'exercice 1867	222
N° 420. - Arrêté portant fixation des remises à allouer aux receveurs de l'enregistrement sur les sommes provenant des successions déshérentes	223
N° 421. - Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget extraordinaire de l'exercice 1867, et annulation du même crédit sur l'exercice 1866	225
N° 422. - Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l'excédant des recettes de l'exercice 1865	226
N° 423. - Décision qui accorde une gratification journalière en pain et en vin aux transportés employés dans les chantiers forestiers	227
N° 424. - Décision portant fixation des espèces et quantités de fournitures de bureau à allouer, chaque semestre, aux différents pénitenciers	228
N° 425. - Arrêté priscrivant un recensement général de la population	231
N° 426. - Arrêté qui rend définive la sixième liste provisoire des demandes d'inscription admises par le comité d'immigration et imputables sur les convois d'Indiens à introduire dans la colonie	233
N° 427. - Arrêté déterminant le cspanffre des groupes pour la répartition du premier des deux convois d'immigrants indiens attendus incessamment dans la colonie, et réglant le mode d'opérer pour la remise aux engagistes desdits immigrants	233
N° 428. - Etat des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 31 mai 1867	237
N° 429 à 487. - Nominations, mutations, congés, etc.	237

N° 6.

JUIN 1867.

N° 488. - Dépêche ministérielle du 2 mars 1867. (1re direction, 1er bureau, 3e direction, 3e bureau; 7e direction, 2e bureau.) Les capitaines-comptables seront maintenus au port de désarmement jusqu'à la remise des pièces de leur comptabilité	248
N° 489. - Dépêche ministérielle du 23 avril 1867, n° 186 (Colonies: 4e bureau.) Fixation de la limite d'âge pour les officiers des différents corps de la marine	249
N° 490. - Dépêche ministérielle du 25 avril 1867, n°27. (Direction des services administratifs: bureau des subsistances.) Envoi de deux exemplaires du tableau des prix pour l'année 1867	250
N° 491. - Dépêche ministérielle du 29 avril 1867, n° 195. (Colonies: 2e bureau.) Au sujet d'hommes de toutes les classes de la population ayant laissé de nobles exemples à suivre et dont le souvenir doit être honoré par des témoignages durables	253
N° 492. - Dépêche ministérielle du 29 avril 1867, n° 205. (Colonies: 3e bureau.) Au sujet de la saisie du pécule des transportés évadés	254
N° 493. - Dépêche ministérielle du 29 avril 1867, n° 206. (Colonies: 3e et 4e bureaux.) Fixation des remises des receveurs des domaines coloniaux sur les recettes effectuées au titre des ventes des produits de la transportation	255
N° 494. - Décision du 1er juin portant fixation du complet du sac des transportés, du trousseau des femmes condamnées et de la durée de chaque effet d'habillement et de couchage	256
N° 495. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er juin 1867	258
N° 496. - Arrêté du 10 juin portant émission de traites pour une somme de 66,966 fr. 02 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de mai 1867, sur l'exercice 1867	258
N° 497. - Arrêté du 12 juin portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française, pendant l'année 1867	259
N° 498. - Arrêté du 12 juin portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 10,316 francs au budget local de l'exercice 1807	261
N° 499. - Arrêté du 12 juin déterminant, en ce qui concerne le convoi du Copenhagen, le mode de payement par les habitants des frais d'introduction d'immigrants indiens, et fixant le prix auquel sera cédé aux preneurs le riz qui doit être importe pour le compte de l'Administration	262
N° 500. - Décision du 12 juin portant nominations dans le conseil de révision et dans les 1er et 2e conseils de guerre	264
N° 501. - Arrêté du 24 juin portant tarif pour les opérations relatives au service du géomètre-arpenteur	265
N° 502. - Arrêté du 27 juin fixant le taux des remises à allouer aux receveurs des domaines coloniaux pour les recettes qu'ils opèrent au titre des ventes des produits de la Transportation	266
N° 503. - État des denrées du cru de la colonie exportées du 1er au 30 juin 1867	268
N° 504 à 571. - Nominations, mutations, congés, etc.	268

N° 7.

JUILLET 1867.

N° 572. - Dépêche ministérielle du 6 mai 1867. (Direction du Matériel, bureau des travaux hydrauliques.) Autorisant la prise à loyer par le Service marine, des loc

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Guyane
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	692
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1627g
EAN13	9782329992792