Bulletin officiel de la guyane française

Guyane - Collection Littératures

614 pages, parution le 09/08/2023

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Résumé

Bulletin officiel de la Guyane française
Date de l'édition originale : 1907

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Sommaire

SOMMAIRE.

N° 1. JANVIER 1907.

	Pages.
N° 1. - Dépêche ministérielle du 11 janvier 1907 au sujet des statistiques coloniales	3
N° 2. - Dépêche ministérielle du 11 janvier 1907. - Résultats obtenus par le Musée commercial et colonial annexé à la Chambre de commerce française de Genève	4
N° 3. - Dépêche ministérielle du 24 janvier 1907. - Situation des caisses de réserve	7
N° 4. - Arrêté du 3 janvier 1907 portant prolongation de la session ordinaire du Conseil général	7
N° 5. - Décision du 10 janvier 1907 ouvrant une enquête de commodo et incommodo sur un projet d'agrandissement du cimetière de Cayenne	8
N° 6. - Arrêté du 10 janvier 1907. - Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1907, est arrêté	9
N° 7. - Arrêté du 10 janvier 1907 portant désignation des membres de la commission de la mercuriale pour le 1er semestre 1907	12
N° 8. - Arrêté du 11 janvier 1907 fixant le cspanffre du dividende de la Banque afférent à 12e semestre de l'exercice 1906.	13
N° 9. - Arrêté du 11 janvier 1907 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de contributions directes	14
N° 10. - Arrêté du 11 janvier 1907 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de taxes communales	15
N° 11. - Arrêté du 11 janvier 1907 portant déchéance de concessions aurifères	16
N° 12. - Arrêté du 11 janvier 1907. - Le budget des recettes et des dépenses du service de la colonisation, pour l'exercice 1907, est arrêté provisoirement	18
N° 13. - Arrêté du 11 janvier 1907 déterminant le mode d'élection des instituteurs au conseil de l'Enseignement primaire.	19
N° 14. - Arrêté du 12 juillet 1907 accordant décharge à M. Alsace de sa gestion comme régisseur de Montjoly	21
N° 15. - Arrêté du 25 janvier 1907 portant prélèvement à la caisse de réserve doeune somme de 200,000 francs destinée aux travaux de réfection de la route coloniale n° 1	23
N° 16. - Arrêté du 25 janvier 1907 rendant exécutoire un rôle principal de taxes communales	24
N° 17. - Arrêté du 25 janvier 1907 concédant, à titre définitif, à M. Bonose Vernet, les terrains situés au bourg de Sinnamary	25
N° 18. - Arrêté du 25 janvier 1907 fixant les tarifs d'alimentation des agents et du personnel servant à l'hospice	26
N° 19. - Décision du 28 janvier 1907. - M. Clanis (Gaston) est admis au libre exercice, sur le territoire de la Guyane française, de ses fonctions de consul de Norvège	30
N° 20. - Décision du 28 janvier 1907. - M. Fourrage (Henri) est admis au libre exercice, sur le territoire de la Guyane française, de ses fonctions de vice-consul de Sa Majeste britannique	30
N° 21. - Arrêté du 28 janvier 1907 portant promulgation du décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares	31

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1906	32
Décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares	32

N° 22. - Arrêté du 30 janvier 1907 portant destination des membres du jury d'expropriation pour l'année 1907	38
N° 23. - Arrêté du 30 janvier 1907 modifiant l'article 1er, paragraphe 1 de celui du 5 juillet 1906 portant création à la Guyane doeun service de l'Agriculture	39
N° 24. - Arrêté du 30 janvier 1907 promulguant le décret du 28 novembre 1906 portant règlement d?administration publique et déterminant les lieux interdits aux transportés soumis à l'obligation de la résidence	40

Dépêche ministérielle du 22 décembre 1906. - Promulgation du décret du 28 novembre 1906 déterminant les lieux interdits à la Guyane aux libérés astreints à la résidence	41
Rapport au Président de la République française	41
Décret du 28 novembre 1906 portant règlement d?administration publique et déterminant les lieux interdits aux transportés soumis à l'obligation de la résidence	43

Nos 25 à 85. - Nominations, mutations, congés, etc.

N° 2. FÉVRIER 1907.

N° 86. - Décision du Conseil d'Etat du 13 février 1907, statuant sur la requête présentée par les sieurs Ronjon et autres tendant à l'annulation doeun arrêté du Conseil du contentieux administratif de la Guyane française	58
N° 87. - Décision du Conseil d?Etat du 13 février 1907, statuant sur la requête présentée par le sieur Régis, 1er adjoint, faisant fonctions de maire de Cayenne, tendant à l'annulation doeun arrêté du Conseil du contentieux administratif de la Guyane française	61
N° 88. - Arrêté du 5 février 1907, portant réduction de dépenses dans l'éclairage de l'hôpital colonial pendant l'année 1907	63
N° 89. - Arrêté du 7 février 1907, portant modification au fonctionnement du service postal des communes de Rémire, Matoury et Montsinéry	67
N° 90. - Arrêté du 7 février 1907, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1906	68
N° 91. - Arrêté du 7 février 1907, fixant le tarif des sommes à déposer par les demandeurs en concessions de mines.	69
N° 92. - Arrêté du 9 février 1907, instituant une commission d'enquête à l'Hôpital-hospice civil	70
N° 93. - Arrêté du 9 février 1907, rendant exécutoires sept rôles principaux de taxes communales	71
N° 94. - Arrêté du 9 février 1907, rendant exécutoires sept rôles principaux de contributions directes	73
N° 95. - Arrêté du 18 février 1907. - Prorogation pour une an née de la cession de main-d?oeuvre pénale faite au Service local pour le nettoyage de la rivière du Tour-de-l'Ile	74
N° 96. - Arrêté du 18 février 1907. - Suppression de la corvée de Montjoly	75
N° 97. - Décision du 23 février 1907, portant concession à M. Eugène Jadfard doeun terrain situé au bourg de Mana.	76
N° 98. - Décision du 23 février 1907, portant concession à M. Joseph Anatole d'un terrain situé au bourg de Mana.	78
N° 99 - Arrêté du 23 février 1907, de déchéances des concessions aurifères	79
N° 100. - Décision du 27 février 1907, instituant une commission chargée de choisir le nouvel emplacement du feu de cinquième ordre qui doit être installé à la Pointe-Isère, à Mana	81
Nos 101 à 158. - Nominations, mutations, congés, etc.	81

N° 3. MARS 1907.

N° 159. - Dépêche ministérielle du 1er mars 1907. - Concours pour le grade d?inspecteur-adjoint des colonies	93
N° 160. - Circulaire ministérielle du 5 mars 1907. - Régime douanier applicable aux tabacs algériens à l'importation dans les colonies	94
N° 161. - Circulaire ministérielle du 23 mars 1907. - Concession de passages	95
N° 162. - Décision du 10 mars 1907, portant renouvellement du mandat des membres de la Chambre d?agriculture de la Guyane	97
N° 163. - Arrêté du 15 mars 1907. - Examen pour l'obtention des brevets de maîtres au grand et au petit cabotage et du certiticat d?aptitude à commander des bateaux à vapeur	98
N° 164. - Arrêté du 15 mars 1907, convoquant le collège électoral de la troisième circonscription (Rémire, Matoury, Roura)	99
N° 165. - Arrêté du 15 mars 1907, autorisant la répartition du dividende de la Banque, pour le 2e semestre 1906	101
N° 166. - Arrêté du 15 mars 1907, portant modification de celui du 28 septembre 1903, sur la comptabilité communale	102
N° 167. - Arrêté du 15 mars 1907, portant modification de celui du 29 août 1906, créant un guichet spécial à la douane	103
N° 168. - Arrêté du 15 mars 1907, autorisant le Bureau de bienfaisance de Cayenne à accepter un don de 1,000 francs	104
N° 169. - Arrêté du 15 mars 1907, rendant exécutoire un rôle principal de contributions directes	105
N° 170. - Arrêté du 15 mars 1907, rendant exécutoire un rôle principal de taxes communales	106
N° 171. - Arrêté du 15 mars 1907, rendant exécutoires quatre rôles principaux de taxes communales	107
N° 172. - Arrêté du 15 mars 1907, rendant exécutoires six rôles principaux de contributions directes	108
N° 173. - Arrêté du 15 mars 1907, de déchéances de concessions aurifères	110
N° 174. - Arrêté du 15 mars 1907, modifiant la décision du 24 décembre 1902 concernant la concession Fillion	111
N° 175. - Décision du 23 mars 1907. - Retour à l'Etat d'un terrain vacant à Matoury	112
N° 176. - Décision du 25 mars 1907, portant nomination doeune commission chargée d'étudier le projet des travaux de la digue Pouget	113
N° 177. - Arrêté du 25 mars 1907, promulguant à la Guyane française la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements des comptables	114

Dépêche ministérielle du 2 février 1907. - Loi du 9 novembre 1900	115
Loi du 9 novembre 1900 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements des comptables	116

N° 178. - Décision du 27 mars 1907, comprenant le lait condensé dans l'approvisionnement médical des chantiers de la route coloniale n°1	120
N° 179. - Arrêté du 27 mars 1907, portant modification de l'article 16 du règlement intérieur de l'Hôpital-hospice civil	120
N° 180. - Arrêté du 27 mars 1907, rendant exécutoire un arrêt de la Cour d?assises de la Guyane en date du 20 février 1907	121
N° 181. - Arrêté du 27 mars 1907, rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française en date du 21 février 1907	123
N° 182. - Arrêté du 27 mars 1907, rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française en date du 23 février 1907	124
Nos 183 à 222. - Nominations, mutations, congés, etc.	125

N° 4. AVRIL 1907.

N° 223. - Dépêche ministérielle du 16 avril 1907, au sujet des passavants délivrés aux colonies pour accompagner les marchandises expédiées en France	136
N° 224. - Arrêté du 4 avril 1907, portant création d'un emploi d'inspecteur de la sûreté dans le cadre de la police générale	139
N° 225. - Arrêté du 4 avril 1907, autorisant la commune de l'Oyapoc à faire l'acquisition d'un immeuble appartenant à M. Elfort	140
N° 226. - Arrêté du 4 avril 1907, portant déchéances de concessions aurifères	141
N° 227. - Arrêté du 4 avril 1907, rendant exécutoires quatre rôles principaux de contributions directes ou assimilées	143
N° 228. - Arrêté du 4 avril 1907, rendant exécutoires trois rôles principaux de taxes communales	144
N° 229. - Décision du 4 avril 1907, instituant une commission chargée de procéder à l'étude et à la vérification de la carte de la Guyane française cédée à la colonie par M. Luc Pichevin	145
N° 230. - Arrêté du 4 avril 1907, promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1907, modifiant l'article 9 du décret du 4 septembre 1891	146

Décret du 26 février 1907, modifiant l'article 9 du décret du 4 septembre 1891

149

N° 231. - Arrêté du 5 avril 1907, déterminant les règles générales pour assurer, après la suppression du se vice de l'Intendance, l'administration des services militaires dans la colonie	151
N° 232. - Arrêté du 5 avril 1907, chargeant le chef du 3° bureau du Secrétariat général des fonctions de chef de l'inscription maritime à la Guyane	154
N° 233. - Décision du 5 avril 1907, portant classement dans le nouveau cadre créé par le décret du 17 septembre 1906, du personnel des instituteurs et des institutrices pourvus d'une nomination ministérielle et actuellement en fonctions	155
N° 234. - Décision du 5 avril 1907, portant avancement en classe dans le personnel des instituteurs et des institutrices à la Guyane	158
N°° 233 à 253. - Nominations, mutations, couses, etc.	160

N° 5 MAI 1907.

N° 254. - Décision du 5 avril 1907, fixant le nouveau traitement des instituteurs et des institutrices stagiaires à la Guyane	167
N° 255. - Décision du 7 avril 1907, fixant l'indemnité de direction allouée aux instituteurs et institutrices	168
N° 256. - Arrêté du 3 mai 1907, installant M. Dubarry dans ses fonctions de Secrétaire général de la Guyane	169
N° 257. - Arrêté du 4 mai 1907, portant convocation du collège électoral de la 1re circonscription (Ville de Cayenne.	170
N° 258. - Arrêté du 4 mai 1907. - Prorogation pour une année de la cession de main-d?oeuvre pénale accordée au Service local pour la réfection de la route coloniale n° 1	171
N° 259. - Arrêté du 4 mai 1907, ajournant l'ouverture de la 2° session de la Cour d?assises de la Guyane française.	172
N° 260. - Arrêté du 4 mai 1907. - Prorogation pour deux années dé la cession de main-d?oeuvre pénale accordée à la léproserie de l'Acarouany	173
N° 261. - Décision du 7 mai 1907, supprimant l'indemnité allouée aux instituteurs et institutrices stagiaires chargés de classe dans les quartiers	174
N° 262. - Arrêté du 7 mai 1907, relatif à la forme et à la police des examens	175
N° 263. - Arrêté du 7 mai 1097, réglementant l'examen d'aptitude aux bourses d'enseignement primaire supérieur au Collège et à l'Ecole des filles à Cayenne	176
N° 264. - Arrêté du 7 mai 1907, réglementant les examens d'aptitude aux bourses d'enseignement secondaire dans les lycées et collèges de garçons	179
N° 265. - Décision du 7 mai 1907, autorisant la fondation doeun cercle sous la dénomination "Le 34"	183
N° 266. - Arrêté du 7 mai 1907, portant promulgation du décret du 8 décembre 1906, relatif à la réduction des taxes d'affrancspanssement des colis postaux en transit par l'Inde britannique	184

Circulaire ministérielle du 6 février 1907, relative à la promulgation du décret du 8 décembre 1906	185
Décret du 8 décembre 1960	185

N° 267. - Arrêté du 7 mai 1907; portant promulgation du décret 25 janvier 1907, relatif à la fixation nouvelle des taxes d'affrancspanssement des colis postaux à destination de l'Australie

189

Circulaire ministérielle du février 1907, relative à la promulgation doeun décret fixant des taxes nouvelles d'affrancspanssement des colis postaux à destination de l'Australie	189
Décret du 25 janvier 1907.	190

N° 268. - Décision du 8 mai 1907. - Le premier tribunal maritime spécial se réunira, au lieu ordinaire de ses séances, le deuxième lundi du troisième mois de chaque trimestre	193
N° 269. - Arrêté du 10 mai 1907, relatif à la réglementation des bals publics	194
N° 270. - Arrêté du 10 mai 1907, divisant la première circonscription (Ville de Cayenne) en deux bureaux de vote pour les opérations électorales du 19 mai 1907	195
N° 271. - Arrêté du 15 mai 1907, modifiant celui du 10 mai 1907, portant création de deux bureaux de vote	196
N° 272. - Arrêté du 21 mai 1907, réglementant l'examen du certificat d?études primaires élémentaires	197
N° 273. - Arrêté du 21 mai 1907, déterminant les épreuves de l'examen du brevet élémentaire	202
N° 274. - Arrêté du 21 mai 1907, déterminant les épreuves de l'examen du brevet supérieur	205
N° 275. - Arrêté du 21 mai 1907, réglementant l'examen du certificat d'aptitude pédagogique	207
N° 276. - Arrêté du 22 mai 1907, portant modification de l'arrêté municipal du 7 juin 1992, sur la police de Cayenne	209
N° 277. - Arrêté du 22 mai 1907. - Déchéance de 16 permis d?exploitation de gisements et filons aurifères	212
N° 278. - Arrêté du 22 mai 1907, nommant M. Louville (Joseph) huissier près les cour cl tribunaux de la colonie, en remplacement de M. Robert (François), démissionnaire	214
N° 279. - Arrêté du 22 mai 1907, rendant exécutoire un rôle principal de contributions directes ou assimilées	215
N° 280. - Arrêté du 22 mai 1907, autorisant l'agrandissement du cimetière de Cayenne	216
N° 281. - Décision du 23 mai 1907, nommant les membres de la commission chargée de vérifier la bonne qualité des morues importées dans la colonie	218
N° 282. - Arrêté du 30 mai 1907, portant annulation d'une délibération du Conseil général en date du 19 janvier 1907	219
N° 283. - Arrêté du 30 mai 1907, portant convocation du collège électoral de la première circonscription (Ville de Cayenne)	223
N° 284. - Arrêté du 30 mai 1907, fixant la remise à allouer au receveur des domaines	225
N° 285 à 360. - Nominations, mutations, congés etc.	226

N° 6. JUIN 1907.

N° 361. - Circulaire ministérielle du 18 avril 1907. - Application aux fonctionnaires et agents coloniaux et locaux de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905	243
N° 362. - Arrêté du 1er juin 1907, portant promulgation de la loi du 31 juillet 1903, modifiant celle du 11 janvier 1892. (Tarif général des Douanes.)	244

Loi modifiant le tarif des Douanes. (Bestiaux.)

245

N° 363. - Arrêté du 1er juin 1907, portant création doeun bureau de vote au lazaret du Larivot	246
N° 364. - Arrêté du 5 juin 1907, promulguant le décret du 19 avril 1907, modifiant l'article 78 du décret du 10 mars 1906	247

Rapport au Président de la République française	248
Décret modifiant l'article 78 du décret du 10 mars 1906	248

N° 365. - Arrêté du 5 juin 1907, portant convocation du collège électoral de la 5e circonscription (Kourou-Sinnamary-Iracoubo)	249
N° 366. - Arrêté du 5 juin 1907. - Imputations définitives au Service local des soldes créditeurs des successions déshérentes atteintes par la prescription trentenaire au 1er janvier 1907	251
N° 367. - Arrêté du 6 juin 1907, rapportant celui du 7 décembre 1900, sur le service du port	252
N° 368. - Décision du 6 juin 1907, supprimant l'allocation supplémentaire attribuée aux instituteurs et institutrices comptant deux ans d?exercice dans les quartiers.	253
N° 369. - Décision du 6 juin 1907, relative aux frais de domesticité et aux gens de service attachés aux écoles rurales	254
N° 370. - Décision du 7 juin 1907. - Vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics	255
N° 371. - Arrêté du 7 juin 1907, fixant les cspanffres des dépenses obligatoires des communes	256
N° 372. - Décision du 7 juin 1907. - M. Bourquin, sous-chef de bureau, est nommé délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire	258
N° 373. - Décision du 11 juin 1907, instituant une commission chargée de la visite des navires du port de Cayenne	259
N° 374. - Arrêté du 12 juin 1907, autorisant une session extraordinaire du conseil municipal de Tonnégrande	260
N° 375. - Arrêté du 13 juin 1907, portant ouverture doeun crédit supplémentaire de 5,000 francs au budget de 1907, pour l'achèvement des travaux de mise en état du canal de Kaw, et l'exécution des travaux de nettoyage de la rivière de Kaw	261
N° 376. - Décision du 14 juin 1907, fixant provisoirement l'allocation à accorder au chef du service des Travaux publics à titre de rais de tournées	262
N° 377. - Arrêté du 21 juin 1907, réintégrant M. Alsace (Georges) dans ses fonctions de garde-magasin des Travaux publics	263
N° 378. - Arrêté du 24 juin 1907, nommant Me Antier (Georges) notaire à Cayenne, en remplacement de Me Ovil, décédé	264
N° 379. - Arrêté du 25 juin 1907, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1906.	265
N° 380. - Arrêté du 25 juin 1907. - Déchéance de cinq permis d?exploitation de gisements aurifères	267
N° 381. - Décision du 28 juin 1907, acceptant la démission de M. Alsace (Georges), garde-magasin des Travaux publics	268
N° 382. - Arrêté du 28 juin 1907, relatif à la discipline du Collège de Cayenne	268
N° 383. - Décision du 28 juin 1907, infligeant une suspension de quinze jours à M. Pateau (Gérard), instituteur, pour acte de violence commis sur la personne doeun élève	272
N° 384 à 436. - Nominations, mutations, congés, etc.	273

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Guyane
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	614
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1433g
EAN13	9782329992914