Bulletin officiel de la guyane française

Guyane - Collection Littératures

704 pages, parution le 09/08/2023

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Résumé

Bulletin officiel de la Guyane française
Date de l'édition originale : 1869

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Sommaire

SOMMAIRE.

N° 1. JANVIER 1869.

	Pages
N° 1. - Circulaire ministérielle du 2 novembre 1868. (3e Direction: Services administratifs; 3e bureau: Solde, Revues et Habillement.) Portant que les dispositions du décret du 18 août 1868 sont rendues applicables aux demandes d'effets d'habillement	3
N° 2. - Mercuriale dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1868, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 1er semestre 1869	4
N° 3. - Mercuriale du prix des denrées et autres produits du cru de la colonie au 1er janvier 1869	11
N° 4. - Résiliation du marché passé avec MM. Joseph Beillevert et Pierre Eudore, pour la fourniture de la viande fraîche à la population de la ville	11
N° 5. - Arrêté du Gouverneur du 4 janvier 1869 concernant la liberté d'abattage et de débit de la viande de boucherie	13
N° 6. - Arrêté du 8 janvier 1869 portant émission de traites pour une somme de 56,606 fr. 17 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de décembre 1868, sur l'exercice 1868	14
N° 7. - Décision du 14 janvier 1869, n° 15, qui ouvre à l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 2,404,000 fr.	15
N° 8. - Décision du Gouverneur du 14 janvier 1869, qui modifie l'article 2 de celle du 25 juillet 1866 relative à la taxation et au classement des viandes de boucherie	16
N° 9. - Arrêté du Gouverneur du 14 janvier 18699, qui approuve les comptes de la Banque de la Guyane arrêtés au 31 décembre 1868, et qui autorise le payement du dividende revenant aux actionnaires pour le 2e semestre de la même année	16
N° 10. - Décision du Gouverneur du 11 janvier 1869 accordant à MM. Magloire Florès et Jean Rosemâle deux permis d'exploitation de bois sur des terrains dépendant du quartier de Roura	17
N° 11. Décision du Gouverneur du 16 janvier 1869 accordant à M. Maisier un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain dépendant du quartier de Sinnamary	17
N° 12. - Décision du Gouverneur du 19 janvier 1869 accordant à Mme veuve Bozonnet ct M. Bardy un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain dépendant du quartier de Roura	18
N° 13. - Décision du Gouverneur du 22 janvier 1869, n° 27, qui fixe le classement des sommes provenant de la vente ou de la cession des produits de la transportation dans les écritures du receveur de l'enregistrement et des domaines	18
N° 14. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869 annulant le titre de concession délivré le 28 janvier 1868 à M. Ladurel (Joseph)	19
N° 15. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869 accordant à Mme veuve Latribouille la concession définitive d'un terrain dépendant du quartier de Kourou	19
N° 16. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869 accordant à M. Gilblas (Arthésien) un permis de culture sur un terrain situé au quartier de Kaw	19
N° 17. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869 autorisant le sieur Jean-Pierre Romulus à continuer l'exploitation de bois sur un terrain du quartier de Roura et situé sur la rive droite de la branche nord de la rivière de Conana	20
N° 18. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869, n° 33, qui met à la disposition de l'Ordonnateur un crédit de 255,000 francs pour l'ordonnancement des dépenses du chapitre XXIII, Service pénitentiaire, n° 31 (Exercice 1868)	20
N° 19. - Décision du Gouverneur du 28 janvier 1869 modifiant le tarif relatif aux produits du travail des transportés	21
N° 20. - Arrêté du 28 janvier 1869, rendant exécutoires les rôles des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne pour 1869	24
N° 21 à 97. - Nominations, mutations, congés, etc.	26

N° 2. FÉVRIER 1869.

N° 98. - dépêche ministérielle du 0 décembre 1868, n° 1467. (3e direction: Services administratifs, 3e bureau: Solde.) Frais de bureau des fourriers faisant fonctions de commis aux vivres	43
N° 99. - Dépêche ministérielle du 10 décembre 1868, n° 639. (Direction des colonies: 1e bureau.) Au sujet des rappels de solde sur exercice clos	44
N° 100. - Circulaire ministérielle du 14 décembre 1868, n° 5171. (2e direction: Personnel; 3e bureau: Equipages de la flotte.) Les premiers maîtres, maîtres et deuxièmes maîtres des équipages de la flotte doivent être désignés sous le titre d'officiers mariniers et non sous celui de sous-ofliciers	44
N° 101. - Circulaire ministérielle du 11 janvier 1869. (1er bureau: Direction des colonies.) Instructions sur le mode d'échange des correspondances entre les colonies et Curaçao	45
N° 102. - Circulaire ministérielle du 14 décembre 1868. (1er bureau: Direction des colonies.) Echange de papiers de commerce ou d'affaires et d'échantillons de marchandises de colonie à colonie par la voie française	47
N° 103. - Décision du Gouverneur du 1er février 1866, qui accorde à MM. Dupoy, Chaumier et Delmosé un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain situé à Roura	48
N° 104. - Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés au 1er du 28 février 1869	48
N° 105. - Décision du Gouverneur du 1er février 1869, qui accorde à MM. Dupoy, Chaumier et Delmosé un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain dépendant du quartier de Roura	49
N° 106. - Décision du Gouverneur du 1er février 1869, qui accorde à Mme Adèle Gaillot un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain dépendant du quartier de Roura.	49
N° 107. - Décision du Gouverneur du 2 février 1869, n° 54, qui règle la composition du personnel qui doit être attaché à l'usine à sucre du Maroni, ainsi que les indemnités et gratifications allouées à ce personnel.	49
N° 108. - Mercuriale du prix des denrées et autres produits de la colonie au 1er février 1869.	52
N° 109. - Décision du Gouverneur du 3 février 1869 réglant l'état, à la Guyane, des transportés libérés non astreints à la résidence, condamnés sous l'empire de la loi du 30 mai 1854.	52
N° 110. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 24, 092 fr. 88 cent. en remboursement au Service marine, pour l'exercice 1868	58
N° 111. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 92, 071 fr. 60 cent. en remboursement au Service marine, pour l'exercice 1869	59
N° 112. - Décision du Gouverneur du 8 février 1869, qui accorde à M. Guérin père un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain situé à Roura	60
N° 113. - Décision du Gouverneur du 10 février 1869, n° 60, au sujet de la répartition locale des fonds alloues par le budget de l'exercice 1869 pour le matériel de la transportation	60
N° 114. - Décision du Gouverneur du 11 février 1869, n° 13. L'allocation de 366 francs par an attribuée du supérieur de la mission de la transportation, pour le service de la geôle, est rapportée à partir du 1er janvier 1869.	66
N° 115. - Décision du Gouverneur du 11 février 1869, n° 12, qui règle le mode à suivre pour la délivrance des vivres aux transportés qui se marient et à ceux qui reçoivent leur famille de France	66
N° 116. - Décision du Gouverneur du 12 février 1869, n° 64, fixant la quotité et la nature de la ration journalière des trans portés	67
N° 117. - Décision du Gouverneur du 12 février 1869, n° 65, qui détermine le prix de revient des denrées et des liquides du service des vivres, en vue des remboursements de cessions	69
N° 118 - Décision du 13 février 1869, n° 66, modifiant la ration de vivres accordée à tous les officiers et agents détachés sur les pénitenciers	70
N° 119. - Décision du Gouverneur du 17 février 1869, n° 67, qui règle les gratifications en nature à allouer aux transportés employés sur les établissements pénitentiaires	71
N° 120 - Décision du Gouverneur du 18 février 1869, n° 68, concernant les gratifications en nature à allouer aux trans portés employés sur les chantiers d'exploitation et les ateliers de défrichement	73
N° 121. - Décision du 19 février 1869 portant convocation du Conseil municipal	74
N° 122. - Décision du 23 février 1869, n° 23, ordonnant la remise au service pénitentiaire du produit de la succession du sieur Normand, pour être versé au pécule de sa veuve	75
N° 123. - Arrêté du 24 février 1869 portant approbation du budget extraordinaire provisoire pour la conduite d'eau	75
N° 124. - Arrêté du 24 février 1869 décidant qu'il n'y à pas lieu de recommander le condamné Llung-Tak à la clémence de l'Empereur	77
N° 125. - Décision du Gouverneur du 24 février 1869, n° 71, fixant la ration de vivres du personnel inférieur de l'hôpital militaire	78
N° 126. - Décision du Gouverneur du 24 février 1869, n° 72, fixant l'état numérique du personnel servant de l'hôpital militaire	80
N° 127. - Décision du Gouverneur du 24 février 1869, n° 73, qui modifie la ration d'avoine et de foin des chevaux de la gendarmerie	82
N° 128. - Décision du Gouverneur du 24 février 1869, qui réduit de 3,000 à 1,500 francs la somme allouée pour l'atelier de couture de l'hôpital	84
N° 129 à 178. - Nominations, mutations, congés, etc.	85

N° 3. MARS 1869.

N° 179. - Circulaire ministérielle du 13 janvier 1869. (3e et 6e directions: Services administratifs; Colonies, 3e bureau: Solde, Revues et Habillement; 1er bureau: Administration générale; 4e bureau: Finances, Hôpitaux et ivres.) Réglant les excédants de bagages à bord des paquebots	97
N° 180. - Dépêche ministérielle du 29 janvier 1869, n° 75. (Direction des colonies: 4e bureau.) Transmettant le tableau d'avancement du commissariat de la marine aux colonies pour l'année 1869	98
N° 181. - Dépêche ministérielle du 1er février 1869. (6e direction, Colonies: 3e bureau.) Au sujet des individus transportés par mesure administrative qui ont été condamnés aux travaux forcés dans la colonie	100
N° 182 - Circulaire ministérielle du 1er février 1869. (6e direction: Colonies; 1er bureau: Administration générale.) Autorisant les agents des services financiers détachés de la Métropole aux colonies à toucher par provision les quatre cinquièmes de leur pension de retraite présumée	102
N° 183. - Dépêche ministérielle du 15 février 1869, n° 96. (Direction des colonies: 4e bureau.) Transmettant la liste des candidats au grade d'aide-commissaire reconnus admissibles au concours de 1868	109
N° 184 - Circulaire ministérielle du 18 février 1869. (6e direction; Colonies; 1er bureau: Administration générale; 7e direction: Comptabilité générale; 5e bureau: Service intérieur et Bibliothèques.) Modification au tableau indicatif du mode d'expédition des correspondances	110
N° 185 - Circulaire ministérielle du 19 février 1869 (2e direction: Personnel; 3e bureau: Équipages de la flotte.) Les conseils d'avancement doivent s'assurer que les candidats qu'ils présentent pour les grades de deuxième maître, maître et premier maître savent réellement lire et écrire	111
N° 186. - État des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 mars 1869	112
N° 187. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er avril 1869	113
N° 188. - Décision du Gouverneur en date du 5 mars 1869 portant règlement provisoire du service de la brigade de gendarmerie à pied attachée à la police urbaine	113
N° 189. - Arrêté du 8 mars 1868 portant émission de traites pour une somme de 41,437 fr. 11 cent. en remboursement des avances faites au Service marine, pendant l'exercice 1868	115
N° 190. - Arrêté du 8 mars 1869 portant émission de traites pour une somme de 44,363 fr. 36 cent. en remboursement des avances faites au Service marine, pendant l'exercice 1869	116
N° 191. - Arrêté du 12 mars 1869, ne 6 bis, portant promulgation à la Guyane du décret du 30 décembre 1868, qui rend applicables dans la colonie certains actes de la législation métropolitaine	117
N° 192. - Décision du Gouverneur du 12 mars 1869 portant que la solde de l'aumônier de l'hôpital militaire sera imputée, comme son supplément, sur les fonds du chapitre XXI, article 2, Hôpitaux	145
N° 193. - Décision du 13 mars 1869 relative à la visite des malades proposés pour des congés de convalescence ou de réforme	146
N° 194. - Décision du 13 mars 1869 fixant les droits de présence d'enfants de choeur aux pompes funèbres de l'hôpital militaire de Cayenne	147
N° 195. - Arrêté du 13 mars 1869 portant modification du budget ordinaire du Service local pour l'année 1869	148
N° 196. - Arrêté du 13 mars 1869 rendant exécutoires les rôles principaux des contributions directes pour quatre quartiers et des prestations pour huit quartiers de la colonie pendant l'année 1869	150
N° 197. - Arrêté du 13 mars 1869 autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant	153
N° 198. - Arrêté du 13 mars 1869 abrogeant les primes accordées pour les plantations de cacaoyers, caféiers et cocotiers, pour l'abattage des tigres et pour l'introduction du poisson salé	155
N° 199. - Décision du 15 mars 1869 fixant la qualité et la quotité de la ration journalière de vivres attribuée aux rationnaires libres et aux transportés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires	157
N° 200. - Décision du 27 mars 1869 portant approbation du règlement pour l'administration de la caisse d'épargne de Cayenne	159
N° 201. - Arrêté du 27 mars 1869 modifiant celui du 28 janvier 1869 et portant que le sieur Pierre Casimir, fils reconnu de demoisselle Anne-Marie Nectou, est autorisé à porter le nom patronymique de Nectou	172
N° 202. - Décision du Gouverneur du 31 mars 1869 portant que celle du 15 du même mois, qui substituait provisoirement le bacaliau et la morue au lard salé, cessera d'être appliquée du jour où les approvisionnements de morue et de bacaliau seront épuisés	173
N° 203 à 256. - Nominations, mutations, congés. etc.	174

N° 4. AVRIL 1869.

N° 257. - Circulaire ministérielle. (2e direction: Personnel; 3e bureau: Equipages de la flotte.) Envoi d'un règlement en date du 1er janvier 1869, destiné à remplacer celui du 22 mai 1867, concernant la composition des effectifs des bâtiments à vapeur et à voiles de tous rangs	187
N° 258. - Circulaire ministérielle du 23 février 1869. (5e direction: Artillerie; 1er bureau, 1re section: Personnel.) Solde de présence des officiers et gardes du génie du service colonial, ainsi que des officiers des compagnies indigènes d'ouvriers, à partir du 1er janvier 1869	198
N° 259. - Dépêche ministérielle du 15 mars 1869, n° 147. (Direction des colonies: 4e bureau.) Amélioration et unification de la solde	200
N° 260. - Circulaire ministérielle du 17 mars 1869. (3e direction: Service administratif; 3e bureau: Solde, Revues et Habillement; 2e direction: Personnel; 4e bureau: Troupes de la marine; 5e direction: Artillerie; 1er bureau (administratif); 1re section: Personnel; 6e direction: Colonies; 4e bureau: Finances, Hôpitaux et Vivres.) Indemnité de séjour due aux officiers des états-majors des corps de troupe et aux employés militaires retenus dans un port en expectative d'embarquement ou de dé part en congé	202
N° 261. - Circulaire ministérielle du 5 avril 1869, n° 195. (Direction des colonies: 2e bureau.) Nouvelles dispositions relatives aux passagers embarqués sur les bâtiments de l'Etat	203
N° 262. - Dépêche ministérielle du 7 avril 1869, n°173bis. (Direction des colonies: 3e bureau.) Au sujet des remboursements dans la colonie et en France des produits de la transportation	204
N° 263. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er avril 1869	207
N° 264. - État des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 mars 1869	208
N° 265. - Arrêté du 6 avril 1869 portant émission de traites pour une somme de 64, 486 fr. 18 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de mars 1869, sur l'exercice 1869	209
N° 266. - Décision du Gouverneur du 8 avril 1869 réglant le mode de procéder pour les chargements et déchargements de denrées, de matières et d'objets de matériel expédiés du chef-lieu sur les établissements pénitentiaires, et vice versâ	210
N° 267. - Décision du Gouverneur du 9 avril 1869, qui accorde à Mme veuve Bozonnet et Bardy le renouvellement d'un permis d'exploitation de gisements aurifères antérieurement concédé à M. Bozonnet, au quartier de Roura	216
N° 268. - Décision du Gouverneur du 9 avril 1869, qui accorde à Mme veuve Bozonnet et Bardy le renouvellement d'un permis d'exploitation de gisements aurifères sur deux terrains situés à Roura, antérieurement concédés à M. Bozonnet	216
N° 269. - Décision du Gouverneur du 14 avril 1869 portant allocation d'une indemnité journalière de 2 francs à la table des agents à laquelle les pilotes seront admis sur les pénitenciers	216
N° 270. - Décision du 14 avril 1869 portant fixation du cautionnement à fournir par le caissier de la caisse d'épargne.	217
N° 271. - Décision du Gouverneur portant qu'une somme de 2,000 francs sera ordonnancée au profit de la caisse d'épargne	218
N° 272. - Arrêté du 14 avril 1869 portant ouverture d'un crédit pour l'installation d'un lazaret à Larivot	218
N° 273. - Arrêté du 14 avril 1869 prorogeant jusqu'au 30 juin 1869 le délai pour l'acceptation, par les caisses publiques, des monnaies divisionnaires d'argent, démonétisées par la loi du 14 juillet 1866	219
N° 274. - Arrêté du 15 avril 1869, qui appelle M. Hervé (Pierre) à reprendre ses fonctions d'assesseur	220
N° 275. - Décision du Gouverneur du 20 avril 1869, qui autorise le transporté de la 4e catégorie, 1re section Bourdoncle à ouvrir une boulangerie fibre à Saint-Maurice	221
N° 276. - Arrêté du 26 avril 1869 portant tarif des droits sanitaires à la Guyane	221
N° 277. - Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions directes pour sept quartiers, des prestations pour trois quartiers et les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes pour la ville de Cayenne et cinq quartiers	223
N° 278. - Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 30 avril 1869	228
Nos 279 à 318. Nominations, mutations, congés, etc.	228

N° 5. MAI 1869.

N° 319. - Dépêche ministérielle du 24 mars 1869. (3e direction: Services administratifs; 3e bureau: Solde, Revues et Habillement.) Amélioration et unification de la solde des officiers de tous grades. - Rectification à opérer dans les tarifs	239
N° 320. - Circulaire ministérielle du 9 avril 1869. (2e direction: Personnel; 3e bureau: Équipages de la flotte, et 3e direction: Services administratifs; 3e bureau: Solde, etc.) Au sujet du débarquement des marins indigènes	241
N° 321. - Circulaire ministérielle du 28 avril 4869. (3e direction: Services administratifs; 3e bureau: Solde, Revues et Habillement; 2e direction: Personnel; 3e bureau: Équipages de la flotte, etc.) Officiers mariniers et marins faisant fonctions de second ou de chef de quart	242
N° 322. - Arrêté du Gouverneur du à mai 1869 portant émission de traites pour une somme de 61,407 fr. 56 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois d'avril 1869, sur l'exercice 4869	243
N° 323. - Décision du Gouverneur du 7 mai 1869, n° 137, fixant à deux rations par semaine les distributions de lard salé à faire aux transportés à Cayenne et sur les éta blissements pénitentiaires	244
N° 324. - Décision du Gouverneur du 7 mai 1869, qui autorise trois transportés à contracter mariage	245
N° 325. - Décision du Gouverneur du 10 mai 1869, n° 111, portant amélioration de la gratification en vin et en pain allouée aux transportés sur les pénitenciers	246
N° 326. - Décision du Gouverneur du 12 mai 1869, qui accorde au jeune Bassigny (Théodore-Charles-Eugène) une bourse au collége de Cayenne, en remplacement du jeune Rademarche	247
N° 327. - Décision du Gouverneur du 12 mai 1869, qui accorde une bourse dans le pensionnat des dames de Saint-Joseph à Mlle Latourte (Michaël), en remplacement de Mlle Roustan (Edith)	248
N° 328. - Mercuriale du prix des denrées de la colonie exportées au 1er mai 1869	249

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Guyane
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	704
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1659g
EAN13	9782329992921