TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES.

• DATES ANALYSE PAGES
• 1861. 25 août Décret impérial déterminant la composition du tonneau d?affrétement pour l'exécution des articles 3 et 6 de la loi du 31 juillet 1861, sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion49
• 1861. 25 août Tarif de la composition du tonneau d'affrètement pour l'exécution des articles 3 et 6 de la loi du 3 juillet 186150
• 1864. 17 août Copie doeune dépêche ministérielle adressée au gouverneur de la Guadeloupe, au sujet de la reprise d?amendes, de frais de justice, et sur la solde des marins de l'Etat179
• 1864. 24 sept. Décret qui modifie celui du 25 août 1861, déterminant la composition du tonneau d'affrétement pour l'exécution des articles 3 et 6 de la loi du 3 juillet 1861, sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion71
• 1864. 18 novemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Les commandants des bâtiments de l'Etat doivent exiger, pour repatrier des marins condamnés, la remise des jugements1
• 1864. 18 novemb. Copie doeune circulaire du ministre de la guerre concernant les indemnités de déplacement alloués aux officiers et gardes du génie3
• 1864. 27 novemb. Décret impérial fixant le prix du port des papiers de commerce et d'affaires échangés entre la France et les pays d?outre-mer, tant par la voie des paquebots-poste français, que par celle des services britanniques21
• 1864. 9 décemb. Circulaire ministérielle. Application aux colonies de dispositions relatives aux indemnités de déplacement alloués aux officiers et gardes du génie2
• 1864. 15 décemb. Dépêche ministérielle au sujet des frais de passage des transportés4
• 1864. 24 décemb. Décret sur le régime des douanes à la Guyane française47
• 1864. 29 décemb. Circulaire ministérielle au sujet des demandes d'objets d?ameublement pour l'hôtel des fonctionnaires supérieurs des colonies4
• 1865. 1er janvier Décision allouant un supplément annuel de 740 francs à l'aide-commissaire de la marine, attaché au bureau de l'administration et du contentieux à la Direction de l'intérieur30
• 1865. 2 janvier Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 18656
• 1865. 3 janvier Décision portant que les servantes placées auprès des soeurs hospitalières de Saint-Paul, employées sur les pénitenciers, seront nourries aux frais de ces établissements31
• 1865. 6 janvier Décision réglant la première mise de masse à allouer aux brigadiers, préposés et canotiers des douanes à Cayenne33
• 1865. 7 janvier Décision qui nomme MM. Rollandet Schramm, membres du comité local d?exposition6
• 1865. 7 janvier Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la Banque, et autorisation de procéder au payement du dividende pour le deuxième semestre 18647
• 1865. 9 janvier Décision portant reconstitution de la commission chargée de procéder à la vérification de la bonne qualité de la morue de pêche française8
• 1865. 9 janvier Dépêche ministérielle. Approbation de l'arrêté portant allocation doeune pension de 3,000 francs à Mme veuve Tardy de Montravel115
• 1865. 11 janvier Décision portant de 1,200 à 1,500 francs, à compter du 1er janvier 1865, le supplément alloué au chef du bureau du matériel à la direction du service pénitentiaire35
• 1865. 12 janvier Décision modifiant l'article 3 de la décision du 8 août 1864, qui règle la marche à suivre par les directions dans l'établissement des pièces destinées à faire connaître au service pénitentiaire les matériaux dont elles peuvent avoir besoin9
• 1865. 13 janvier Dépêche ministérielle au sujet de la demande doeun congé, à deux tiers de solde, pour M. N***, écrivain à la Direction de l'intérieur45
• 1865. 14 janvier Décision concernant l'examen et la recette des produits de la transportation10
• 1865. 14 janvier Décision accordant une indemnité de 300 fr., pour frais d?entretien doeun cheval et frais de déplacement, à chacun des commissaires-commandants des quartiers de Kourou et de Macouria38
• 1865. 14 janvier Décision qui accorde une indemnité de 100 fr. par an, pour frais de bureau, à chacun des commissaires-commandants des treize quartiers ruraux38
• 1865. 14 janvier Décret impérial modifiant la composition et le fonctionnement des commissions chargées de vérifier les morues de pêche française101
• 1865. 16 janvier Décision portant réintégration de M. Pascal Béze dans le collège des assesseurs11
• 1865. 18 janvier Décision portant que celles des 23 novembre 1861 et 13 janvier 1862 sont applicables aux concessionnaires de l'établissement de Guatimala (dépendance du pénitencier de Kourou)11
• 1865. 25 janvier Arrêté portant ouverture, au compte du service local, doeun budget extraordinaire pour les recettes et les dépenses de la conduite des eaux du Rorota à Cayenne12
• 1865. 25 janvier Ordre deservice modificatif de celui du 18 novembre 1853, en ce qui touche la composition de la commission de payement des salaires du personnel servant des hôpitaux14
• 1865. 25 janvier Arrêté complémentaire de celui du 5 mai 1859, et relatif au traitement des malades indigents au camp Saint-Denis15
• 1865. 25 janvier Arrêté ordonnant l'exécution du jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne les nommés Molle et Lemaire, à cinq ans de travaux forcés17
• 1865. 25 janvier Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie, pendant l'année 186518
• 1865. 26 janvier Décision portant convocation du conseil municipal de la ville de Cayenne20
• 1865. 26 janvier Arrêté portant promulgation du décret impérial du 27 novembre 1864, fixant le prix du port des papiers de commerce et d'affaires échangés entre la France et les pays d?outre-mer, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques20
• 1865. 31 janvier Décision réglementant le service des travaux du génie sur les établissements pénitentiaires à la Guyane23
• 1865. 31 janvier Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er février 186546
• 1865. 1er février Arrêté portant promulgation du décret impérial du 24 décembre 1864, modificatif du régime des douanes à la Guyane française, et des décrets impériaux des 25 août 1861 et 24 septembre 1864, réglant la composition du tonneau d?affrétement47
• 1865. 5 février Décision qui alloue un supplément annuel de 1, 200 francs au curé du quartier de Roura, en remplacement des quatre transportés qui avaient été mis à sa disposition163
• 1865. 6 février Circulaire ministérielle (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Règle à suivre pour la déclaration préalable des ventes faites par les officiers du commissariat de la marine aux colonies147
• 1865. 9 février Décision allouant une somme de 3,000 francs par an, à titre d?abonnement, payable par trimestre, à Mme la supérieure principale des soeurs hospitalières, pour l'entretien de l'atelier de couture de l'hôpital militaire de Cayenne73
• 1865. 9 février Arrêté portant ouverture au budget du service local de 1865, doeun crédit supplémentaire de 16,985 fr. 41 cent74
• 1865. 10 février Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement du deuxième conseil de guerre, prononcé contre les transportés Monnot, Ahmed-Ben-Alima, Prouteau et Adubis-Doran: les trois premiers de la 1re catégorie, et le quatrième de la 2e catégorie75
• 1865. 10 février Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement du deuxième conseil de guerre, prononcé contre les transportés Bertrand, de la 1re catégorie, et Monlouis, de la 2e catégorie76
• 1865. 16 février Dépêche ministérielle. Les fonctionnaires pourvus d?indemnités fixes pour frais de tournée n?ont droit à aucune autre prestation91
• 1865. 18 février Dépêche ministérielle au sujet des engagements militaires qui peuvent se faire aux colonies92
• 1865. 21 février Décision portant répartition de la somme de 1,000 francs prévue au budget local pour frais de visite dans les pharmacies, dans les magasins de comestibles, etc., pour être payée mensuellement, à compter du 1er janvier 186587
• 1865. 22 février Dépêche ministérielle. Période à l'expiration de laquelle les marins européens employés à la station de la Guyane pourront être renvoyés en France93
• 1865. 25 février Arrêté modifiant et complétant divers actes relatifs aux possesseurs de cspanens dans la ville de Cayenne77
• 1865. 25 février Arrêté qui impose une redevance aux permis provisoires d'établissement sur des terrains ruraux domaniaux79
• 1865. 27 février Décision concernant la délivrance journalière de l'eau de Baduel aux fonctionnaires de la ville de Cayenne80
• 1865. 28 février Décision qui abroge celles des 4 mai et 7 septembre 185782
• 1865. 1er mars Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie94
• 1865. 3 mars Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel, 2e bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Les frais de procédure faits devant les tribunaux maritimes commerciaux ne peuvent, en aucun cas, rester à la charge de l'administration de l'enregistrement116
• 1865. 7 mars Décision qui accorde un supplément de traitement de 250 francs par an au commis aux entrées de l'hôpital militaire106
• 1865. 9 mars Décision investissant le concierge de la prison des hommes des fonctions de garde de police dans un certain rayon en dehors des murs d?enceinte de la geôle107
• 1865. 9 mars Arrêté modifiant la taxe scolaire à payer par les élèves des classes secondaires qui se livrent à l'étude des langues mortes95
• 1865. 9 mars Arrêté autorisant le versement, dans la caisse coloniale, de l'avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire96
• 1865. 9 mars Arrêté portant nouvelle répartition des attributions des bureaux de l'enregistrement97
• 1865. 13 mars Modifications dans l'envoi, au ministère, de la Feuille, du Bulletin officiel, et de l'Annuaire de la Guyane149
• 1865. 14 mars Décision portant suppression du pénitencier de Saint-Ceorges99
• 1865. 17 mars Arrêté portant promulgation du décret impérial du 14 janvier 1865, qui modifie la composition et le fonctionnement des commissions chargées de vérifier les morues de pêche française100
• 1865. 22 mars Arrêté du ministre de la guerre, portant fixation de la prestation individuelle que les militaires sous les drapeaux auront à verser pour être admis, s?il y à lieu, à l'exonération du service154
• 1865. 22 mars Arrêté du ministre de la guerre, portant fixation des allocations attribuées aux rengagements et aux engagements volontaires après libération du service155
• 1865. 23 mars Circulaire ministérielle au sujet du rengagement des immigrants indiens116
• 1865. 31 mars Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er avril 1865117
• 1865. 1er avril Décision accordant un secours mensuel de 10 francs au sieur Elie Roura, ancien surveillant rural207
• 1865. 3 avril Décision qui accorde un supplément mensuel de 30 francs au surveillant chargé de diriger les travaux de desséchement à la Pointe-Française, et à celui qui dirige les travaux des concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni137
• 1865. 5 avril Décision accordant un supplément annuel de 600 francs au secrétaire conservateur du comité d?exposition165
• 1865. 7 avril Nomination des membres de la commission chargée de vérifier la bonne qualité de la morue importée dans la colonie118
• 1865. 7 avril Décision réglementant les heures de travail des hommes de la transportation, employés dans les ateliers couverts119
• 1865. 10 avril Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent, qui condamne les transportés Perey et Vellutini, à la peine de vingt ans de travaux forcés119
• 1865. 10 avril Arrêté portant augmentation du prélèvement attribuéau commissaire-priseur sur les produits des ventes faites par son ministère120
• 1865. 10 avril Arrêté concernant le classement des chemins et canaux vicinaux122
• 1865. 10 avril Arrêté portant réglementation du mode de traitement à appliquer aux objets d?approvisionnements importés pour le compte des services publics123
• 1865. 11 avril Décision nommant une commission pour procéder à la visite du pénitencier flottant la Proserpine, et, par suite, de proposer sa condamnation, s'il y à lieu128
• 1865. 12 avril Décision qui abroge celle du 4 juin 1863, portant fixation des prix de remboursement des journées cédées aux services publics par le service pénitentiaire129
• 1865. 13 avril Décision modifiant celle du 10 août 1863, relative aux allocations de traitement de table à bord des bâtiments de la station locale, pour les traversées entre Cayenne et les établissements pénitentiaires et entre ces derniers eux-mêmes130
• 1865. 20 avril Arrêté déterminant les gratifications en argent qui peuvent être accordées aux transportés employés comme ouvriers ou journaliers dans les directions de travaux131
• 1865. 20 avril Décision qui élève de 8 à 12 francs par mois l'allocation de frais de bureau accordée à l'officier commandant les détachements d?infanterie de la marine sur les établissements du Maroni140
• 1865. 21 avril Décision autorisant des cessions de boeufs de trait, pour le service des transports, aux concessionnaires du Maroni150
• 1865. 24 avril Dépêche ministérielle au sujet de l'application des droits de douane aux objets importés pour le compte des services publics152
• 1865. 25 avril Arrêté modifiant celui du 12 mai 1855, et le tarif y annexé, fixant le prix de la journée des ouvriers civils employés dans les diverses directions132
• 1865. 25 avril Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent, qui condamne les transportés Beyée, Guériot et Alexandre: le premier, à la peine de trois ans de travaux forcés, et les deux derniers, à deux ans de la même peine134
• 1865. 25 avril Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxieme conseil de guerre permanent, qui condamne le transporté Joinot à la peine de quatre ans de travaux forcés135
• 1865. 25 avril Décision qui accorde une gratification de 10 centimes par jour au transporté chargé de l'entretien et de l'allumage du phare de l'établissement des battes à la Pointe-Française141
• 1865. 1er mai Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie153
• 1865. 1er mai Décision rendant exécutoire, dans la colonie les arrêtés du ministre de la guerre fixant la prestation à payer par les militaires sous les drapeaux, et les allocations attribuées aux rengagements volontaires, après libération du service153
• 1865. 5 mai Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et des premier et deuxième conseils de guerre permanents169
• 1865. 6 mai Arrêté fixant le maximum des fonds à maintenir sur chaque pénitencier de la colonie156
• 1865. 6 mai Décision allouant au juge de paix de la ville de Cayenne une indemnité annuelle de 150 francs, à titre de frais de bureau171
• 1865. 6 mai Circulaire ministérielle au sujet des mémoires apostillés du génie aux colonies180
• 1865. 8 mai Décision rapportant celles qui ont alloué un traitement de table de 3 francs aux officiers et employés détachés sur les pénitenciers, où il n?existait pas de gamelle d?officiers171
• 1865. 10 mai Arrêté ordonnant l'exécution doeun arrêt de la cour d?assises, qui condamne les transportés de la 1re catégorie Rey (Charles-Louis-Joseph), à vingt-cinq ans de travaux forcés; Goumarre (Jean-Antoine), à vingt ans de travaux forcés, et Brémond (Vincent), à cinq années de la même peine157
• 1865. 10 mai Circulaire ministérielle au sujet des demandes de placement en France ou de mises à la retraite formées par les gendarmes du service colonial181
• 1865. 15 mai Dépêche ministérielle au sujet du compte Valeurs en souffrance182
• 1865. 16 mai Décision fixant le jour de la réunion du conseil municipal de la ville de Cayenne159
• 1865. 18 mai Dépêche ministérielle au sujet des attributions des bureaux d?enregistrement de Cayenne183
• 1865. 18 mai Décret relatif au modèle de transmission des correspondances échangées par paquebot français, entre la Martinique et la Guadeloupe, et les colonies anglaises de Saint-Vincent, de Sainte-Lucie, de la Grenade et de la Trinité280
• 1865. 20 mai Composition de la commission de recette pour les produits de la transportation expédiés à Cayenne159
• 1865. 24 mai Arrêté fixant le prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française, pour l'année 1865160
• 1865. 24 mai Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêté de la cour d?assises, qui condamne le nommé Tardin, aux travaux forcés à perpétuité162
• 1865. 27 mai Décision réglant l'imputation des frais de passage, par les bâtiments du commerce, des transportés employés comme canotiers de la gendarmerie, et ceux des transportés au service particulier des brigades de gendarmerie ou des habitants177
• 1865. 29 mai Circulaire ministérielle au sujet des rapports à réclamer des médecins d?immigration183
• 1865. 29 mai Dépêche ministérielle au sujet du régime applicable aux objets importés pour le compte des services publics184
• 1865. 31 mai Décret impérial concernant les correspondances prises ou déposées à la Guyane française par les paquebots-poste français276
• 1865. 1er juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie185
• 1865. 1er juin Décision nommant les membres de la commission chargée d?examiner et de condamner, s?il y à lieu, les objets de matériel présentés comme hors de service par les bâtiments de la station navale185
• 1865. 1er juin Circulaire ministérielle portant envoi d?instructions et doeun ordre de service pour les transports d?émigrants257
• 1865. 9 juin Décision réglant les jours de réunion de la commission des recettes aux ponts et chaussées186
• 1865. 9 juin Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des états de situation trimestrielle concernant les équipages des stations locales des colonies215
• 1865. 10 juin Arrêté ordonnant l'exécution doeun arrêt de la cour d?assises, qui condamne les nommés Sspanng-Pouk-Sspanng et Lo-Kei, immigrants cspannois, à cinq ans de travaux forcés187
• 1865. 10 juin Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d?assises, qui condamne les nommés Lung-Pou et Ou-Icon dit Yoyo, immigrants cspannois, chacun à quinze ans de travaux forcés, et le nomme Tchu-Tchu, aussi immigrant cspannois, à cinq ans de reclusion189
• 1865. 10 juin Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le premier conseil de guerre, qui condamne les transportés Gaguau, Soles, Larose, Boyer, Adlung, Georget, Jouannant, Bonnardin, Ménard, Lombard et Gazin aux travaux forcés191
• 1865. 10 juin Décision prescrivant le versement, par moitié, sur le service intérieur de Saint-Louis du Maroni, des frais de bureau revenant à l'atelier du génie de la Montagne-d?Argent208
• 1865. 13 juin Décision qui supprime le supplément de 1 fr. 20 cent, par jour, alloué par décision du 28 avril 1864, au deuxième maître charpentier chargé des travaux de constructions et de réparations sur les établissements pénitentiaires du Maroni209
• 1865. 14 juin Décision rendant obligatoire l'affrancspanssement en timbres-poste, et rapportant celle du 16 février 1865193
• 1865. 16 juin Arrêté qui règle l'effectif, les salaires et les vivres du personnel inférieur de l'hôpital militaire à Cayenne194
• 1865. 16 juin Décision modifiant le supplément à accorder aux surveillants et aux gendarmes employés comme piqueurs198
• 1865. 19 juin Arrêté qui élève de 2,500 à 5,000 francs l'encaisse à laisser à la disposition de l'agent comptable de la transportation199
• 1865. 20 juin Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision de la mercuriale200
• 1865. 21 juin Décision qui réglemente les obligations in- combant aux engagistes qui envoient à Cayenne des embarcations montées par des transportés200
• 1865. 22 juin Circulaire ministérielle portant avis du classement de quatre candidats, sur la liste générale du concours d?aide-commissaire de la marine aux colonies, de 1864216
• 1865. 24 juin Arrêté prescrivant de faire visiter les comestibles livrés à la consommation, par le comité d'hygiène et de salubrité publique202
• 1865. 26 juin Décision qui convoque extraordinairement le conseil municipal de la ville de Cayenne204
• 1865. 28 juin Décision qui détermine le personnel à maintenir à l'atelier pénitentiaire et agricole de la Montagne-d?Argent204
• 1865. 28 juin Mercuriale dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine, introduites dans la colonie pendant le deuxième semestre 1865224
• 1865. 30 juin Décision portant que l'administration de l'intérieur coopérera à la manipulation du coton provenant des établissements pénitentiaires205
• 1865. 1er juillet Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie217
• 1865. 4 juillet Décision portant que les transportés concessionnaires qui viendraient à quitter le Maroni, par suite de condamnations, rembourseront au trésor les avances faites217
• 1865. 10 juillet Arrêté ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent, qui condamne le transporté Chemitre à la peine de vingt ans de travaux forcés218
• 1865. 10 juillet Décision déterminant le mode à suivre à l'égard des demandes de matériel et autres, faites par les bâtiments de la station locale219
• 1865. 10 juillet Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 24, 650 francs au chapitre II du budget de 1865220
• 1865. 10 juillet Arrêté ordonnant l'exécution doeun arrêt de la Cour d'assises, qui condamne le nommé Ramassamy à la peine de cinq années de reclusion222
• 1865. 12 juillet Décret impérial réglant les taxes à percevoir sur les correspondances de toute nature échangées entre les colonies et établissements français et Yokohama (Japon), par l'intermédiaire des postes de la Métropole318
• 1865. 13 juillet Arrêté qui accorde un congé de six mois pour la France à Me Marck, notaire à Cayenne, et nommant M. Rousseau Saint-Pspanlippe (Charles-Amédée), notaire intérimaire à la résidence de Cayenne, pour le remplacer pendant la durée de son congé231
• 1865. 14 juillet