Burkina faso - code général des impôts 2024
Droit Afrique
352 pages, parution le 05/02/2024
Résumé
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· le Code des investissements et son décret d'application ;
· la fiscalité minière ;
· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· le Code des investissements et son décret d'application ;
· la fiscalité minière ;
· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 05/02/2024 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782353082872 |
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