Cautionnement

Garanties autonomes - Garanties indemnitaires

Philippe Simler - Collection Traités

1182 pages, parution le 29/05/2015 (5^eme édition)

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Résumé

Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.

Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XX^e siècle. Pour cerner l'appareil législatif, il faut aujourd'hui puiser dans quatre codes - le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, tels que la loi du 6 juillet 1989 pour le cautionnement en matière de bail. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.

Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Une évidente parenté existe, par ailleurs, entre certaines lettres d'intention et le porte-fort d'exécution, apparu plus récemment dans le contentieux. Elles ont pour point commun avec le porte-fort que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles : les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.

Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.

L'auteur - Philippe Simler

Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.

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Sommaire

Première partie - Le cautionnement
- Titre 1 - Formation du cautionnement
- Définition et caractères
- Conditions de validité
- Étendue du cautionnement
- Preuve du cautionnement
- Titre 2 - Effets du cautionnement
- Rapports entre la caution et le créancier
- Rapports entre débiteur principal et caution
- Rapports entre cofidéjusseurs
- Titre 3 - Extinction du cautionnement
- Extinction par voie accessoire
- Extinction par voie principale
- Bénéfice de cessions d'actions ou de subrogation
Deuxième partie - Les garanties non accessoires
- Garanties autonomes
- Lettres d'intention (ou de confort, ou de patronage)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Simler
Collection	Traités
Parution	29/05/2015
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1182
Format	17 x 24
Couverture	Relié
Poids	1242g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711021307
ISBN13	978-2-7110-2130-7