Cd Rom Memento Societes Commerciales 2000

Barthélemy Mercadal, Ph. Janin

Parution le 01/10/1999

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Résumé

Pour tout savoir sur les rouages et le fonctionnement des sociétés :

Les règles de constitution, de fonctionnement, de dissolution de chaque forme sociale (SA, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA, GIE, SAS),
Le pouvoir et le contrôle des dirigeants,
les rachats ou fusions de sociétés,
La tenue d'une assemblée générale,
Le régime des valeurs mobilières...

Entre deux éditions, la mise à jour est assurée par : le Bulletin rapide de droit des affaires, bimensuel, dont les informations de la rubrique "Sociétés" renvoient au Mémento.

Sommaire

Introduction

Premiére Partie : Notions fondamentales sur les sociétés

Le contrat de société
La société en tant que personne morale
Les cessions de parts sociales
Les saisies de parts ou d'actions

Deuxième Partie : Règles propres à chaque type de sociétés

La société en nom collectif
La société en commandite simple
La société à responsabilité limitée
La société anonyme
La société en commandite par actions
La société par actions simplifiée

Le régime des valeurs mobilières

Troisième Partie : Règles communes aux différents types de sociétés

Les comptes sociaux
Les groupes de sociétés
Les fusions et scissions Les formalités de publicité au cours de la vie sociale
La liquidation et la partage des sociétés commerciales Les sanctions civiles des irregularités
Entreprises en diffculté
Sociétés étrangères et sociétés françaises à participation étrangères

Quatrième Partie : Sociétés et groupements particuliers

La société en participation
La société créée de fait
Le groupement d'intérêt économique

Table alphabétique

Sommaire analytique