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Certificat de coutume
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Certificat de coutume

Certificat de coutume

Pratiques en droit des affaires internationales

Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Cyril Nourissat - Collection Colloques

206 pages, parution le 24/10/2023

Résumé

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.

L'auteur - Gustavo Vieira da Costa Cerqueira

Autres livres de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira

L'auteur - Cyril Nourissat

Cyril Nourissat, professeur à la faculté de droit de l'université de Bourgogne, est directeur-adjoint du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et les Investissements Internationaux).
Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.

Autres livres de Cyril Nourissat

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Cyril Nourissat
Collection Colloques
Parution 24/10/2023
Nb. de pages 206
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 336g
EAN13 9782365171342

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