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Chacun est son avocat. 16e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Chacun est son avocat. 16e édition

Chacun est son avocat. 16e édition

Formulaire de tous les actes que l'on peut passer sous seing privé

Leopold von Sacher-Masoch - Collection Sciences sociales

272 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Chacun est son avocat : formulaire de tous les actes... que l'on peut passer sous seing privé,... (16e édition, revue et augmentée) / par M. Léopold,...
Date de l'édition originale : 1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Leopold von Sacher-Masoch

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Sommaire

TABLE.

INSTRUCTION sur les actes sous seing privéPAGE 1
SECTION PREMIÈRE. Quels sont les actes qu'on peut faire sous seing privé?3
SECTION DEUXIÈME. Quels sont les actes qu'on ne peut faire sous seing privé?6
SECTION TROISIÈME. Quelles personnes peuvent passer des actes sous seing privé?7
SECTION QUATRIÈME. Quelles personnes ne peuvent passer des actes sous seing privé?8
SECTION CINQUIÈME. Quelles sont les conditions nécessaires pour la validité des actes sous seing privé?..14
SECTION SIXIÈME. Quelles sont les formalités des actes sous seing privé?17
Tableaux du prix des papiers timbrés23
SECTION SEPTIÈME. Quand doivent être enregistrés les actes sous seing privé, et quels sont les droits d'enregistrement auxquels ils sont assujettis?30
Droits d'enregistrement des actes sous seing privé33
Des valeurs sur lesquelles le droit proportionnel des actes sous seing privé est assis33
Des receveurs de l'enregistrement33
Prescription des droits de l'enregistrement33
Droits d'enregistrement des actes sous seing privé39

DROIT FIXE.

Actes sujets à un droit fixe d'un franc39
Actes sujets au droit fixe de deux francs41
Actes sujets au droit fixe de trois francs41
Actes sujets au droit fixe de cinq francs42

DROIT PROPORTIONNEL.

Vingt-cinq centimes par cent francs42
Cinquante centimes par cent francs42
Soixante-quinze centimes par cent francs44
Un franc par cent francs44
Deux francs par cent francs45
Quatre francs par cent francs45
SECTION HUITIÈME. Quels sont les effets de l'acte sous seing privé?46
SECTION NEUVIÈME. Quels sont les effets de l'acte sous seing privé à l'égard des tiers?46
SECTION DIXIÈME. Comment doit s'effectuer la reconnaissance ou la méconnaissance de l'écriture et de la signature des actes sous seing privé?48
SECTION ONZIÈME. Comment s'interprètent les actes sous seing privé qui présentent du doute ou de l'ambiguité?49
SECTION DOUZIÈME. Comment s'exécutent les actes sous seing privé?51

PREMIÈRE PARTIE.

MODÈLES D'ACTES CIVILS.

CHAPITRE PREMIER.

OBLIGATION, CONVENTION, ENGAGEMENT, PROMESSE, RECONNAISSANCE52
Obligation simple pour argent dû53
Autre obligation pour argent dû53
Obligation pour marchandises empruntées54
Convention entre plusieurs personnes pour bâtir54
Convention pour nourriture réciproque d'enfants55
Convention pour nourriture et logement56
Convention pour un local prêté57
Convention pour un objet quelconque prêté à charge de profit57
Engagement de payement à des époques fixes58
Engagement de payement pour dommages et intérêts59
Promesse de livrer des ouvrages à une époque déterminée60
Promesse avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution60
Reconnaissance d'ouvrages faits et fournis61
Reconnaissance de somme due pour nourriture61
Reconnaissance d'une dette d'un défunt par ses cohéritiers, avec promesse de payement62
Reconnaissance d'une dette d'un défunt par partie de ses cohéritiers62
Reconnaissance d'un tuteur pour fourniture d'habillement à un mineur62
Reconnaissance d'une femme veuve ou séparée, pour les objets qui lui ont été fournis63
Reconnaissance d'une femme mariée, sous puissance de mari, pour les ouvrages faits à une maison dont elle a l'administration63
Reconnaissance d'une femme séparée de biens, pour ouvrages faits dans une maison faisant partie de son bien63

CHAPITRE II.

CAUTION, SOLIDARITÉ, NANTISSEMENT, GAGE, ANTICHRÈSE64
Caution simple pour le payement d'une somme67
Caution solidaire pour le payement d'une somme67
Convention avec caution simple pour payement67
Convention avec caution solidaire pour payement68
Convention avec plusieurs cautions solidaires pour payement68
Reconnaissance et promesse de payement avec caution simple69
Reconnaissance et promesse de payement avec plusieurs cautions solidaires70
Obligation solidaire pour payement72
Autre obligation pour payement72
Convention avec obligation solidaire pour payement73
Obligation solidaire de mari et de femme73
Obligation solidaire d'un père et de ses enfants73
Nantissement de gage74
Reconnaissance de gage donné pour sûreté d'une somme due77
Autre reconnaissance de gage pour payement78
Reconnaissance de marchandises qui exigent des soins, données en gages78
Reconnaissance de marchandises données en gage et nantissement pour payement à diverses époques80
Reconnaissance de meubles donnés en nantissement, avec liberté d'en user jusqu'au payement80
Reconnaissance de linge et hardes donnés en nantissement, avec défense de s'en servir81
Abandonnement du loyer d'une maison pour nantissement de dette82
Reconnaissance d'un titre portant intérêts, donné en gage82
Acte de nantissement à titre d'antichrèse, pour sûreté de somme due83

CHAPITRE III.

PRÊT, DÉPÔT, SÉQUESTRE85
Simple reconnaissance de prêt d'argent86
Reconnaissance de prêt de marchandises86
Reconnaissance de prêt avec déclaration d'emploi87
Reconnaissance de prêt de mari et de femme avec déclaration d'emploi88
Reconnaissance de prêt avec déclaration d'emploi et caution89
Reconnaissance de dépôt de divers objets91
Reconnaissance de dépôt de marchandises91
Reconnaissance de dépôt d'argent92
Reconnaissance de dépôt en cas d'événement92
Décharge de dépôt92
Séquestre volontaire de marchandises93
Séquestre volontaire d'un cheval94
Séquestre volontaire d'un immeuble94

CHAPITRE IV.

QUITTANCES, DÉCHARGES, REÇUS, RÉCÉPISSÉS95
Quittance simple96
Décharge d'un codébiteur96
Reçu d'une somme quelconque et pour quelque cause que ce soit97
Récépissé de pièces de cohéritiers ou autre s97

CHAPITRE V.

VENTE, CESSION, TRANSPORT, ÉCHANGE DE BIENS, DE MAISONS, DE RENTES, DE DROITS SUCCESSIFS, DE MEUBLES ET EFFETS97
Vente d'un objet quelconque98
Autre vente d'un objet quelconque99
Vente d'effets mobiliers99
Vente d'objets mobiliers à charge de réméré100
Vente d'objets mobiliers à l'essai101
Vente conditionnelle de marchandises ou effets mobiliers101
Vente de récolte102
Vente d'une récolte de grains avec obligation de fournir les bâtiments nécessaires pour l'engrangement102
Vente d'une récolte de cidre ou de vin avec obligation de fournir à l'acheteur le pressoir, les cuves et ustensiles nécessaires à l'exploitation103
Vente d'une récolte de jardin103
Vente d'une maison104
Vente d'une maison avec réméré105
Vente d'un bien rural106
Acte de réméré108
Transport de créance110
Transport de rente111
Cession de droits successifs112
Cession de droits litigieux113
Cession de servitude114
Échange d'objets mobiliers115
Échange de biens115
Échange d'animaux116

CHAPITRE VI.

BAUX DE MAISONS, DE BIENS, RÉTROCESSIONS, RÉSILIATIONS DE BAUX117
Bail d'une maison120
Clause de payement de six mois d'avance122
Clause de payement en monnaie, et non en billets122
Clause de faculté de résoudre le bail122
Clause de permission de faire des changements dans le local122
Clause de résiliation de bail en cas de vente123
Clause de ratification de bail par la femme du preneur123
Clause pour laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de maison123
Clause pour un jardin124
Intervention de caution124
Sous-bail d'un principal locataire124
Bail d'une maison de campagne125
Bail de ferme126
Bail d'un moulin129
Cautionnement de bail129
Ratification de bail129
Transport de bail131
Désistement volontaire de bail132
Continuation de bail133
Congé volontaire133
Quittance de loyer Décharge d'une remise de clefs134
Bail à cheptel134

CHAPITRE VII.

CONSTITUTION DE RENTE, DE PENSION VIAGÈRE; RACHAT, REMBOURSEMENT DE RENTE136
Constitution de rente140
Constitution de rente avec réserve pour le remboursement et délégation141
Constitution de rente avec déclaration d'emploi143
Constitution de rente avec caution144
Constitution de rente foncière145
Titre nouvel d'une rente146
Titre nouvel d'une rente foncière147
Quittance de rachat de rente147
Constitution de rente viagère148
Constitution de rentes viagères sur plusieurs têtes148
Constitution de pension viagère149
Quittance d'une pension viagère150

CHAPITRE VIII.

MANDATS, PROCURATIONS ET AUTORISATIONS150
Procuration spéciale ou particulière155
Procuration pour recevoir une somme due155
Procuration pour faire rendre compte à un tuteur156
Procuration pour passer bail156
Procuration pour recevoir des loyers ou fermages157
Procuration pour emprunter157
Procuration pour acheter des marchandises, meubles et effets158
Procuration pour prendre livraison de marchandises158
Procuration pour régler un compte158
Procuration pour faire payer un débiteur159
Procuration pour recevoir un legs159
Procuration pour recueillir une succession159
Procuration pour faire lots et partages160
Procuration pour faire rendre un compte de communauté161
Procuration pour vendre161
Procuration pour comparaître en conciliation devant un juge de paix à la place de quelqu'un161
Procuration pour comparaître à l'audienoc d'un juge de paix à la place de quelqu'un162
Procuration pour transiger ou compromettre162
Procuration d'un père à son fils162
Procuration générale163
Procuration générale donnée par un mari à sa femme164
Procuration d'un mari commerçant à sa femme pour affaire de commerce166
Autorisation168

CHAPITRE IX.

COMPTE DE TUTELLE, COMPTE DE COMMUNAUTÉ168
Compte de tutelle168
Décharge d'un compte de tutelle171
Reconnaissance d'une somme due par un tuteur sur un compte de tutelle172
Reconnaissance d'une somme due à un tuteur sur un compte de tutelle172
Compte de communauté173
Décharge de compte de communauté177
Décharge de droit de communauté donnée sans compte rendu par des enfants178
Décharge donnée par les héritiers collatéraux sur un compte de communauté rendu178

CHAPITRE X.

LOTS ET PARTAGES179
Lots et partages entre frères et soeurs181

CHAPITRE XI.

TESTAMENT OLOGRAPHE, PARTAGE ENTRE ENFANTS PAR TESTAMENT OLOGRAPHE184
Testament olographe185
Partage entre enfants, par père ou mère ou ascendant, par testament olographe187

CHAPITRE XII.

TRANSACTION, COMPROMIS POUR ARBITRAGE189
Transaction189
Compromis190

DEUXIÈME PARTIE.

MODÈLES D'ACTES COMMERCIAUX

CHAPITRE PREMIER.

DES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS192
Lettre de change à jour fixe194
Lettre de change à vue194
Lettre de change à l'ordre du tireur195
Endossement195
Acceptation195
Billet à ordre197
Endossement197

CHAPITRE II.

PROMESSE DE VENTE, VENTE DE MARCHANDISES, ARRÊTÉ DE COMPTE197
Promesse de vente197
Autre promesse de vente198
Convention pour fourniture réciproque de marchandises200
Vente de marchandises201
Vente de marchandises sous condition201
Vente de marchandises avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du vendeur ou de l'acheteur202
Cession d'un fonds de commerce203
Vente d'un fonds de commerce avec réserve d'une partie de ce fonds203
Autre vente conditionnelle avec stipulation de dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du vendeur ou de l'acheteur204
Arrêté de compte simple sur mémoire205
Arrêté de compte entre marchands206
Autre arrêté de compte206
Reconnaissance d'une somme pour arrêté de compte207
Obligation de livrer des marchandises pour compensation après règlement de compte207

CHAPITRE III.

SOCIÉTÉS208
Convention pour acheter en société des marchandises et les partager de suite210
Convention pour acheter en société des marchandises et les revendre de suite à perte ou gain210
Acte de société entre plusieurs commerçants211
Autre acte de société entre plusieurs commercants212
Acte de société entre plusieurs commerçants de différents endroits214
Acte de société entre deux marchands215
Extrait d'acte de société à inscrire et afficher au tribunal de commerce ou civil217
Acte de société en commandite217
Extrait d'acte de société en commandite, à inscrire et afficher au tribunal de commerce ou au tribunal civil219
Renonciation à une société219
Résolution volontaire d'une société220
Autre résolution volontaire de société221
Transaction entre deux associés221
Autre transaction entre associés222
Continuation de société222
Acte de société en participation223
Nomination d'arbitres par des associés224
Jugement arbitral entre deux associés224
Cession d'action ou de partie d'action d'une société anonyme225

CHAPITRE IV.

Autorisations, Pouvoirs, Commissions226
Autorisation donnée par un mari à sa femme pour être marchande publique226
Autre autorisation donnée par un mari à sa femme pour être marchande publique, et former société de commerce227
Pouvoir donné par un commerçant à son épouse, à l'effet de gérer les affaires de son commerce227
Autre pouvoir donné par un commerçant à son fils, pour gérer les affaires de son commerce228
Autre pouvoir donné par un commerçant à son commis, pour gérer les affaires de son commerce228
Commission spéciale donnée par un commerçant à un commissionnaire229
Commission générale donnée par un commerçant à un commissionnaire230
Convention pour vente de marchandises par commission231

CHAPITRE V.

ENGAGEMENT D'APPRENTI, ENGAGEMENT D'OUVRIER, ENGAGEMENT DE FOURNITURE ET DE FABRICATION, DEVIS, MARCHÉ232
Engagement d'apprenti232
Autre engagement d'apprenti233
Engagement d'un commerçant avec un commis234
Engagement d'un commerçant ou fabricant avec un contremaître ou chef d'atelier235
Engagement d'ouvrier236
Engagement de fourniture de marchandises237
Engagement de fabrication237
Engagement d'un ouvrier avec un commerçant qui lui fournit la matière pour travailler237
Engagement d'un ouvrier avec un commerçant pour fournir la matière d'un ouvrage et le fabriquer239
Devis, Marchés239

CHAPITRE VI.

BILAN, ACCORD, ATERMOIEMENT D'UN DÉBITEUR AVEC SES CRÉANCIERS240
Bilan241
Accord ou atermoiement d'un débiteur avec ses créanciers242
Arrangement d'un débiteur avec ses créanciers, au moyen d'une cession à temps limité243
Cession volontaire de biens244
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Leopold von Sacher-Masoch
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 272
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 373g
EAN13 9782329487809

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