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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Chacun est son avocat. 16e édition

Formulaire de tous les actes que l'on peut passer sous seing privé

Léopold - Collection Sciences sociales

272 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Chacun est son avocat : formulaire de tous les actes... que l'on peut passer sous seing privé,... (16e édition, revue et augmentée) / par M. Léopold,...
Date de l'édition originale : 1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE.

INSTRUCTION sur les actes sous seing privé	PAGE 1
SECTION PREMIÈRE. Quels sont les actes qu'on peut faire sous seing privé?	3
SECTION DEUXIÈME. Quels sont les actes qu'on ne peut faire sous seing privé?	6
SECTION TROISIÈME. Quelles personnes peuvent passer des actes sous seing privé?	7
SECTION QUATRIÈME. Quelles personnes ne peuvent passer des actes sous seing privé?	8
SECTION CINQUIÈME. Quelles sont les conditions nécessaires pour la validité des actes sous seing privé?..	14
SECTION SIXIÈME. Quelles sont les formalités des actes sous seing privé?	17
Tableaux du prix des papiers timbrés	23
SECTION SEPTIÈME. Quand doivent être enregistrés les actes sous seing privé, et quels sont les droits d'enregistrement auxquels ils sont assujettis?	30
Droits d'enregistrement des actes sous seing privé	33
Des valeurs sur lesquelles le droit proportionnel des actes sous seing privé est assis	33
Des receveurs de l'enregistrement	33
Prescription des droits de l'enregistrement	33
Droits d'enregistrement des actes sous seing privé	39

DROIT FIXE.

Actes sujets à un droit fixe d'un franc	39
Actes sujets au droit fixe de deux francs	41
Actes sujets au droit fixe de trois francs	41
Actes sujets au droit fixe de cinq francs	42

DROIT PROPORTIONNEL.

Vingt-cinq centimes par cent francs	42
Cinquante centimes par cent francs	42
Soixante-quinze centimes par cent francs	44
Un franc par cent francs	44
Deux francs par cent francs	45
Quatre francs par cent francs	45
SECTION HUITIÈME. Quels sont les effets de l'acte sous seing privé?	46
SECTION NEUVIÈME. Quels sont les effets de l'acte sous seing privé à l'égard des tiers?	46
SECTION DIXIÈME. Comment doit s'effectuer la reconnaissance ou la méconnaissance de l'écriture et de la signature des actes sous seing privé?	48
SECTION ONZIÈME. Comment s'interprètent les actes sous seing privé qui présentent du doute ou de l'ambiguité?	49
SECTION DOUZIÈME. Comment s'exécutent les actes sous seing privé?	51

PREMIÈRE PARTIE.

MODÈLES D'ACTES CIVILS.

CHAPITRE PREMIER.

OBLIGATION, CONVENTION, ENGAGEMENT, PROMESSE, RECONNAISSANCE	52
Obligation simple pour argent dû	53
Autre obligation pour argent dû	53
Obligation pour marchandises empruntées	54
Convention entre plusieurs personnes pour bâtir	54
Convention pour nourriture réciproque d'enfants	55
Convention pour nourriture et logement	56
Convention pour un local prêté	57
Convention pour un objet quelconque prêté à charge de profit	57
Engagement de payement à des époques fixes	58
Engagement de payement pour dommages et intérêts	59
Promesse de livrer des ouvrages à une époque déterminée	60
Promesse avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution	60
Reconnaissance d'ouvrages faits et fournis	61
Reconnaissance de somme due pour nourriture	61
Reconnaissance d'une dette d'un défunt par ses cohéritiers, avec promesse de payement	62
Reconnaissance d'une dette d'un défunt par partie de ses cohéritiers	62
Reconnaissance d'un tuteur pour fourniture d'habillement à un mineur	62
Reconnaissance d'une femme veuve ou séparée, pour les objets qui lui ont été fournis	63
Reconnaissance d'une femme mariée, sous puissance de mari, pour les ouvrages faits à une maison dont elle a l'administration	63
Reconnaissance d'une femme séparée de biens, pour ouvrages faits dans une maison faisant partie de son bien	63

CHAPITRE II.

CAUTION, SOLIDARITÉ, NANTISSEMENT, GAGE, ANTICHRÈSE	64
Caution simple pour le payement d'une somme	67
Caution solidaire pour le payement d'une somme	67
Convention avec caution simple pour payement	67
Convention avec caution solidaire pour payement	68
Convention avec plusieurs cautions solidaires pour payement	68
Reconnaissance et promesse de payement avec caution simple	69
Reconnaissance et promesse de payement avec plusieurs cautions solidaires	70
Obligation solidaire pour payement	72
Autre obligation pour payement	72
Convention avec obligation solidaire pour payement	73
Obligation solidaire de mari et de femme	73
Obligation solidaire d'un père et de ses enfants	73
Nantissement de gage	74
Reconnaissance de gage donné pour sûreté d'une somme due	77
Autre reconnaissance de gage pour payement	78
Reconnaissance de marchandises qui exigent des soins, données en gages	78
Reconnaissance de marchandises données en gage et nantissement pour payement à diverses époques	80
Reconnaissance de meubles donnés en nantissement, avec liberté d'en user jusqu'au payement	80
Reconnaissance de linge et hardes donnés en nantissement, avec défense de s'en servir	81
Abandonnement du loyer d'une maison pour nantissement de dette	82
Reconnaissance d'un titre portant intérêts, donné en gage	82
Acte de nantissement à titre d'antichrèse, pour sûreté de somme due	83

CHAPITRE III.

PRÊT, DÉPÔT, SÉQUESTRE	85
Simple reconnaissance de prêt d'argent	86
Reconnaissance de prêt de marchandises	86
Reconnaissance de prêt avec déclaration d'emploi	87
Reconnaissance de prêt de mari et de femme avec déclaration d'emploi	88
Reconnaissance de prêt avec déclaration d'emploi et caution	89
Reconnaissance de dépôt de divers objets	91
Reconnaissance de dépôt de marchandises	91
Reconnaissance de dépôt d'argent	92
Reconnaissance de dépôt en cas d'événement	92
Décharge de dépôt	92
Séquestre volontaire de marchandises	93
Séquestre volontaire d'un cheval	94
Séquestre volontaire d'un immeuble	94

CHAPITRE IV.

QUITTANCES, DÉCHARGES, REÇUS, RÉCÉPISSÉS	95
Quittance simple	96
Décharge d'un codébiteur	96
Reçu d'une somme quelconque et pour quelque cause que ce soit	97
Récépissé de pièces de cohéritiers ou autre s	97

CHAPITRE V.

VENTE, CESSION, TRANSPORT, ÉCHANGE DE BIENS, DE MAISONS, DE RENTES, DE DROITS SUCCESSIFS, DE MEUBLES ET EFFETS	97
Vente d'un objet quelconque	98
Autre vente d'un objet quelconque	99
Vente d'effets mobiliers	99
Vente d'objets mobiliers à charge de réméré	100
Vente d'objets mobiliers à l'essai	101
Vente conditionnelle de marchandises ou effets mobiliers	101
Vente de récolte	102
Vente d'une récolte de grains avec obligation de fournir les bâtiments nécessaires pour l'engrangement	102
Vente d'une récolte de cidre ou de vin avec obligation de fournir à l'acheteur le pressoir, les cuves et ustensiles nécessaires à l'exploitation	103
Vente d'une récolte de jardin	103
Vente d'une maison	104
Vente d'une maison avec réméré	105
Vente d'un bien rural	106
Acte de réméré	108
Transport de créance	110
Transport de rente	111
Cession de droits successifs	112
Cession de droits litigieux	113
Cession de servitude	114
Échange d'objets mobiliers	115
Échange de biens	115
Échange d'animaux	116

CHAPITRE VI.

BAUX DE MAISONS, DE BIENS, RÉTROCESSIONS, RÉSILIATIONS DE BAUX	117
Bail d'une maison	120
Clause de payement de six mois d'avance	122
Clause de payement en monnaie, et non en billets	122
Clause de faculté de résoudre le bail	122
Clause de permission de faire des changements dans le local	122
Clause de résiliation de bail en cas de vente	123
Clause de ratification de bail par la femme du preneur	123
Clause pour laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de maison	123
Clause pour un jardin	124
Intervention de caution	124
Sous-bail d'un principal locataire	124
Bail d'une maison de campagne	125
Bail de ferme	126
Bail d'un moulin	129
Cautionnement de bail	129
Ratification de bail	129
Transport de bail	131
Désistement volontaire de bail	132
Continuation de bail	133
Congé volontaire	133
Quittance de loyer Décharge d'une remise de clefs	134
Bail à cheptel	134

CHAPITRE VII.

CONSTITUTION DE RENTE, DE PENSION VIAGÈRE; RACHAT, REMBOURSEMENT DE RENTE	136
Constitution de rente	140
Constitution de rente avec réserve pour le remboursement et délégation	141
Constitution de rente avec déclaration d'emploi	143
Constitution de rente avec caution	144
Constitution de rente foncière	145
Titre nouvel d'une rente	146
Titre nouvel d'une rente foncière	147
Quittance de rachat de rente	147
Constitution de rente viagère	148
Constitution de rentes viagères sur plusieurs têtes	148
Constitution de pension viagère	149
Quittance d'une pension viagère	150

CHAPITRE VIII.

MANDATS, PROCURATIONS ET AUTORISATIONS	150
Procuration spéciale ou particulière	155
Procuration pour recevoir une somme due	155
Procuration pour faire rendre compte à un tuteur	156
Procuration pour passer bail	156
Procuration pour recevoir des loyers ou fermages	157
Procuration pour emprunter	157
Procuration pour acheter des marchandises, meubles et effets	158
Procuration pour prendre livraison de marchandises	158
Procuration pour régler un compte	158
Procuration pour faire payer un débiteur	159
Procuration pour recevoir un legs	159
Procuration pour recueillir une succession	159
Procuration pour faire lots et partages	160
Procuration pour faire rendre un compte de communauté	161
Procuration pour vendre	161
Procuration pour comparaître en conciliation devant un juge de paix à la place de quelqu'un	161
Procuration pour comparaître à l'audienoc d'un juge de paix à la place de quelqu'un	162
Procuration pour transiger ou compromettre	162
Procuration d'un père à son fils	162
Procuration générale	163
Procuration générale donnée par un mari à sa femme	164
Procuration d'un mari commerçant à sa femme pour affaire de commerce	166
Autorisation	168

CHAPITRE IX.

COMPTE DE TUTELLE, COMPTE DE COMMUNAUTÉ	168
Compte de tutelle	168
Décharge d'un compte de tutelle	171
Reconnaissance d'une somme due par un tuteur sur un compte de tutelle	172
Reconnaissance d'une somme due à un tuteur sur un compte de tutelle	172
Compte de communauté	173
Décharge de compte de communauté	177
Décharge de droit de communauté donnée sans compte rendu par des enfants	178
Décharge donnée par les héritiers collatéraux sur un compte de communauté rendu	178

CHAPITRE X.

LOTS ET PARTAGES	179
Lots et partages entre frères et soeurs	181

CHAPITRE XI.

TESTAMENT OLOGRAPHE, PARTAGE ENTRE ENFANTS PAR TESTAMENT OLOGRAPHE	184
Testament olographe	185
Partage entre enfants, par père ou mère ou ascendant, par testament olographe	187

CHAPITRE XII.

TRANSACTION, COMPROMIS POUR ARBITRAGE	189
Transaction	189
Compromis	190

DEUXIÈME PARTIE.

MODÈLES D'ACTES COMMERCIAUX

CHAPITRE PREMIER.

DES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS	192
Lettre de change à jour fixe	194
Lettre de change à vue	194
Lettre de change à l'ordre du tireur	195
Endossement	195
Acceptation	195
Billet à ordre	197
Endossement	197

CHAPITRE II.

PROMESSE DE VENTE, VENTE DE MARCHANDISES, ARRÊTÉ DE COMPTE	197
Promesse de vente	197
Autre promesse de vente	198
Convention pour fourniture réciproque de marchandises	200
Vente de marchandises	201
Vente de marchandises sous condition	201
Vente de marchandises avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du vendeur ou de l'acheteur	202
Cession d'un fonds de commerce	203
Vente d'un fonds de commerce avec réserve d'une partie de ce fonds	203
Autre vente conditionnelle avec stipulation de dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du vendeur ou de l'acheteur	204
Arrêté de compte simple sur mémoire	205
Arrêté de compte entre marchands	206
Autre arrêté de compte	206
Reconnaissance d'une somme pour arrêté de compte	207
Obligation de livrer des marchandises pour compensation après règlement de compte	207

CHAPITRE III.

SOCIÉTÉS	208
Convention pour acheter en société des marchandises et les partager de suite	210
Convention pour acheter en société des marchandises et les revendre de suite à perte ou gain	210
Acte de société entre plusieurs commerçants	211
Autre acte de société entre plusieurs commercants	212
Acte de société entre plusieurs commerçants de différents endroits	214
Acte de société entre deux marchands	215
Extrait d'acte de société à inscrire et afficher au tribunal de commerce ou civil	217
Acte de société en commandite	217
Extrait d'acte de société en commandite, à inscrire et afficher au tribunal de commerce ou au tribunal civil	219
Renonciation à une société	219
Résolution volontaire d'une société	220
Autre résolution volontaire de société	221
Transaction entre deux associés	221
Autre transaction entre associés	222
Continuation de société	222
Acte de société en participation	223
Nomination d'arbitres par des associés	224
Jugement arbitral entre deux associés	224
Cession d'action ou de partie d'action d'une société anonyme	225

CHAPITRE IV.

Autorisations, Pouvoirs, Commissions	226
Autorisation donnée par un mari à sa femme pour être marchande publique	226
Autre autorisation donnée par un mari à sa femme pour être marchande publique, et former société de commerce	227
Pouvoir donné par un commerçant à son épouse, à l'effet de gérer les affaires de son commerce	227
Autre pouvoir donné par un commerçant à son fils, pour gérer les affaires de son commerce	228
Autre pouvoir donné par un commerçant à son commis, pour gérer les affaires de son commerce	228
Commission spéciale donnée par un commerçant à un commissionnaire	229
Commission générale donnée par un commerçant à un commissionnaire	230
Convention pour vente de marchandises par commission	231

CHAPITRE V.

ENGAGEMENT D'APPRENTI, ENGAGEMENT D'OUVRIER, ENGAGEMENT DE FOURNITURE ET DE FABRICATION, DEVIS, MARCHÉ	232
Engagement d'apprenti	232
Autre engagement d'apprenti	233
Engagement d'un commerçant avec un commis	234
Engagement d'un commerçant ou fabricant avec un contremaître ou chef d'atelier	235
Engagement d'ouvrier	236
Engagement de fourniture de marchandises	237
Engagement de fabrication	237
Engagement d'un ouvrier avec un commerçant qui lui fournit la matière pour travailler	237
Engagement d'un ouvrier avec un commerçant pour fournir la matière d'un ouvrage et le fabriquer	239
Devis, Marchés	239

CHAPITRE VI.

BILAN, ACCORD, ATERMOIEMENT D'UN DÉBITEUR AVEC SES CRÉANCIERS	240
Bilan	241
Accord ou atermoiement d'un débiteur avec ses créanciers	242
Arrangement d'un débiteur avec ses créanciers, au moyen d'une cession à temps limité	243
Cession volontaire de biens	244
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léopold
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	272
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	373g
EAN13	9782329487809