Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal

Avec un travail d'histoire

Hercule Bourdon - Collection Sciences sociales

132 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon
Date de l'édition originale : 1861

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE.

§ I.

- I. La saisie-arrêt enlève au débiteur saisi la disponibilité de la chose saisie	3
II. L'admission des circonstances atténuantes ne peut empêcher d'admettre l'excuse	24
III. Papeteries. - Existence de l'ancien règlement qui les concerne	36

§ II.

- IV. De l'emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés par la loi	47
V. Défense de l'essai sur l'emploi de l'emprisonnement et de l'amende	64
VI. Nécessité du rétablissement du cautionnement en matière de surveillance de la haute police	72

§ III.

- VII. Apologie de la fondatrice de l'hospice Comtesse	91
VIII. Rapport à la Commission spanstorique du Nord sur un des mémoires de la Société de sphragistique	111

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hercule Bourdon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	132
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	197g
EAN13	9782329380070