Chroniques notariales - volume 65
Collectif - Collection Lsb. chron.nota
Résumé
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Sommaire
1. LA RÉFORME DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2016 EN MATIÈRE DE FUNDING LOSS
3. DROIT ADMINISTRATIF NOTARIAL
4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT
5. LE PLANNING PATRIMONIAL EN FLANDRE (2) : LES PRISES DE POSITION DE VLABEL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. chron.nota |
| Parution | 28/04/2017 |
| Nb. de pages | 484 |
| Format | 17.7 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| EAN13 | 9782804497545 |
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