Résumé
Ce guide d'action pratique et juridique destiné aux élus, aux employés de mairie, aux responsables des cimetières et à l'ensemble des opérateurs funéraires, aborde la reprise de concession, les règles à respecter en cas de décès par maladie contagieuse, la création ou la translation de cimetières, etc. A jour de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
L'auteur - Emmanuel Aubin
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Emmanuel Aubin |
| Parution | 16/07/2009 |
| EAN13 | 9782701316505 |
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