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Code administratif - 2009 - Avec CD-Rom
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Code administratif - 2009 - Avec CD-Rom

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Code Dalloz Expert - Incluant 13.000 arrêts en texte intégral sur CD- Rom

Zéhina Ait El Kadi - Collection Codes Dalloz Expert

2756 pages, parution le 13/10/2008 (32eme édition)

Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

A jour notamment :

  • de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ;
  • de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ;
  • du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;
  • du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques.

L'auteur - Zéhina Ait El Kadi

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Zéhina Ait El Kadi
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 13/10/2008
Édition  32eme édition
Nb. de pages 2756
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247078448
ISBN13 978-2-247-07844-8

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