Code administratif - 2013 - Avec CD-Rom
Jurisdprudence et doctrine sur CD-Rom
Zéhina Ait El Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc.
A jour notamment :
- de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
- de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;
- du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ;
- de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.
L'auteur - Zéhina Ait El Kadi
Autres livres de Zéhina Ait El Kadi
L'auteur - Pierre Bon
Autres livres de Pierre Bon
L'auteur - Michel Lascombe
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.
Autres livres de Michel Lascombe
L'auteur - Xavier Vandendriessche
Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).
Autres livres de Xavier Vandendriessche
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Association
- Association syndicale
- Cadastre
- Carte d'identite
- Conflit
- Constitution et pouvoirs publics
- Contentieux administratif
- Cultes
- Defense
- Departements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Zéhina Ait El Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 12/09/2012 |
| Nb. de pages | 3287 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1640g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247117864 |
| ISBN13 | 978-2-247-11786-4 |
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