TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, CIRCULAIRES, ETC. CONTENUS DANS LE VOLUME

• Pages
• 1554. 2 novembre. Edit Glanage dans les champs795
• 1607. décembre. Edit Petite voirie818
• 1693. 16 juin. Déclaration. Petite voirie819
• 1778. 26 mars. Déclaration. Fripiers, brocanteurs794
• 1786. 4 février. Ordonnance. Police du roulage813
• 1790. 15 août. Décret. Rues et places publiques578
• 1790. 16-24 août. Loi. Greffiers621
• 1790. 26-29 août. Décret. Serment des employés de poste622
• 1790. 18-26 octobre. Loi. Plumitif341
• 1791. 22 août. Loi. Douanes247
• 1791. 28 sept. 6 oct. Loi. Gardes champêtres337-338
• 1791. 28 sept. 6 oct. Loi. Serment des gardes620
• 1791. 28 sept. 6 oct. Loi. Police rurale767-772
• 1793. 19 juillet. Loi. Propriété littéraire138
• 1793. 21 septembre. Loi. Francisation de navire334
• an II. 27 vendémiaire Loi. Francisation de navire335
• an II. 11 ventôse. Loi. Défenseurs de la patrie459
• an II. 4 germinal. Loi. Douanes262
• an II. 6 fructidor. Loi. Noms et prénoms492
• an III. 24 vendémiaire Loi. Incompatibilité387
• an III. 25 prairial. Loi. Propriété littéraire138
• an III. 20 messidor. Loi. Gardes particuliers338
• an III. 14 fructidor. Loi. Douanes265
• an IV. 3 brumaire. Décret. Délits et peines818
• an IV. 22 germinal. Loi. Jugements criminels799
• an IV. 4 floréal. Loi. Douanes266
• an IV. 16 thermidor. Loi. Receveurs de l'enregistrement622
• an IV. 17 thermidor. Loi. L Douanes267
• an IV. 23 thermidor. Loi. Gardes champêtres338
• an IV. 23 thermidor. Loi. Police rurale769
• an V. 21 vendémiaire. Loi. Gardes du canal du Midi620
• an V. 5 prairial. Loi. Douanes267
• an V. 22 prairial. Arrêté. Avis de décès par les maires585
• an VI. 19 vendémiaire Loi. Douanes267
• an VI. 28 brumaire. Arrêté. Dépôt des minutes399
• an VI. 25 messidor. Loi. Douanes268
• an VII. 1er brumaire. Loi. Douanes268
• an VII. 13 brumaire. Loi. Timbre746
• an VII. 4 frimaire. Loi. Portes et fenêtres197
• an VII. 6 frimaire. Loi. Bacs et bateaux76
• an VII. 22 frimaire. Loi. Répertoire201
• an VII. 22 frimaire. Loi. Enregistrement et poursuites309-324
• an VII. 22 pluviôse. Loi. Vente de meubles202
• an VII. 21 ventôse. Loi. Tarif des greffiers684
• an VII. 9 floréal. Loi. Douanes268
• an VII. 28 floréal. Loi. Certificat de propriété102
• an VIII. 27 frimaire. Loi. Octrois495-497
• an VIII. 28 pluviôse. Loi. Compétence administrative132
• an VIII. 16 thermidor. Loi. Exécutoires contre percepteurs325
• an IX. 7 brumaire. Arrêté. Peseurs, mesureurs, jaugeurs622
• an IX. 29 ventôse. Loi. Lieu des audiences381
• an X. 28 floréal. Loi. Gardes champêtres338
• an X. 28 floréal. Loi. Greffiers340 -346
• an X. 28 floréal. Loi. Résidence382
• an X. 29 floréal. Loi. Voirie557
• an X. 29 floréal. Loi. Pesage, mesurage, jaugeage803
• an X. 16 thermidor. Sénatus-cons. Discipline385
• an XI. 12 brumaire Conseil d'Etat Actes de l'état civil15
• an XI. 2 nivôse. Arrêté. Costume382
• an XI. 25 ventôse. Loi. Décès des fonctionnaires, scellés.596
• an XI. 8 floréal. Loi. Douanes271
• an XI. 8 prairial Arrêté. Navigation intérieure556
• an XI. 20 prairial. Arrêté. Dispenses22
• an XII. 24 pluviôse. Circulaire. Commis greffier346
• an XII. 12 ventôse. Loi. Juge de paix empêché390
• an XII. 22 ventôse. Loi. Douanes272
• an XII. 23 prairial. Décret. Sépultures614-616
• an XII. 11 messidor. Circulaire. Actes de l'état civil38
• an XII. 24 messidor Décret. Serment380
• an XIII. 15 pluviôse. Loi. Enfants trouvés307
• an XII. 1er germinal. Décret. Contributions indirectes200-326-620
• an XII. 4 thermidor Conseil d'Etat Actes de l'état-civil23
• an XII. 26 fructidor. Décret. Certificat d'individualité101
• 4e jour complément. Conseil d'Etat Mariage des militaires28
• an XIV. 10 brumaire. Décret. Scellés603
• 1806. 18 mai. Décret. Eglises291
• 1806. 18 mai. Décret. Sépultures615
• 1806. 23 juin. Décret. Police du roulage813
• 1806. 4 juillet. Décret. Actes de l'état civil34
• 1806. 18 septembre. Décret. Cautionnement101
• 1806. 23 septembre. Décret. Certificat de vie104-513
• 1807. 16 février. Décret. Tarifs680, 685, 687-688
• 1807. 3 juin. Circulaire. Actes de l'état civil11
• 1807. 12 juillet. Décret. Coût des actes de l'état civil14
• 1807. 30 juillet. Circulaire. Actes de l'état civil11
• 1807. 3 septembre. Loi. Taux de l'intérêt376
• 1808. 1er mars. Décret. Rentes sur l'état217
• 1808. 7 mars. Décret. Sépultures618
• 1808. 30 mars. Conseil d'Etat Actes de l'état civil23
• 1808. 30 mars. Décret. Jugements379
• 1808. 16 juin Décret. Actes de l'état civil27
• 1808. 3 août. Décret. Actes de l'état civil27
• 1808. 28 août. Décret. Actes de l'état civil27
• 1808. 15 novembre. Loi. Enregistrement, experts, serment314
• 1808. 21 décembre. Conseil d'Etat Actes de l'état civil28
• 1809. 30 décembre. Décret. Fabriques des églises327
• 1810. 16 mars. Décret. Banque de France (note)217
• 1810. 10 avril. Loi. Discipline385
• 1810. 20 avril. Loi. Incompatibilité387
• 1810. 21 avril. Loi. Mines555
• 1810. 13 août. Décret. Voiturier850
• 1810. 18 août. Décret. Voirie557
• 1810. 18 août. Décret. Monnaie de billon801
• 1810. 15 novembre. Décret. D Octrois325
• 1810. 18 novembre. Loi. Ingénieur des mines600
• 1810. 10 décembre. Décret. Echevettes792
• 1811. 19 janvier. Décret. Enfants trouvés306
• 1811. 18 juin. Décret. Tarif criminel688
• 1811. 16 septembre. Décret. Places de guerre556
• 1811. 18 septembre. Loi. Douanes272
• 1812. 23 septembre. Circulaire. Commissions rogatoires121
• 1813. 3 janvier. Décret. Décès dans les mines34
• 1813. 22 février. Décret. Canal du Loing558
• 1813. 16 mars Décret. Poudres et salpêtre63-199
• 1813. 14 juin. Décret. Huissiers349 - 687
• 1813. 6 novembre. Décret. Scellés593
• 1814. 9 décembre. Ordonnance. Octrois62, 325, 495, 498, 622
• 1814. 17 décembre. Loi. Douanes272
• 1816. 18 avril. Loi. Douanes273
• 1816. 28 avril. Loi. Douanes276
• 1816. 28 avril. Loi. Contributions indirectes.59, 60, 64, 198
• 1816. 28 avril. Loi. Timbre326
• 1816. 3 juillet. Ordonnance. Caisse des consignations92
• 1817. 13 janvier. Loi. Militaires absents4
• 1817. 27 mars. Loi. Douanes275
• 1817. 10 juillet. Circulaire. Décès des légionnaires35
• 1817. 20 août. Ordonnance. Scellés palais nationaux602
• 1817. 27 octobre. Circulaire. Résidence des greffiers340
• 1818. 21 avril. Loi. Douanes275
• 1818. 22 septembre. Circulaire. Juré malade393
• 1819. 10 juillet. Circulaire. Décès en mer. Scellés596
• 1822. 3 mars. Loi. Lazarets400
• 1822. 16 novembre. Décret. Congés383
• 1822. 20 novembre. Ordonnance. Incompatibilité387
• 1823. 22 janvier. Circulaire. Greffiers340, 621
• 1823. 1er mars. Circulaire. Pensions militaires512
• 1823. 19 mai. Circulaire. Décès des militaires35
• 1823. 5 novembre. Ordonnance. Greffiers318
• 1823. 26 novembre. Ordonnance. Actes de l'état civil13
• 1824. 14 juillet. Circulaire Pensions militaires512
• 1824. 22 novembre. Circulaire Absence (note)3
• 1825. 10 mars. Ordonnance. Actes de l'état civil13
• 1825. 9 avril. Circulaire. Actes de l'état civil121
• 1825. 17 juillet. Ordonnance. Emoluments320, 341
• 1826. 7 juin. Circulaire. Juges de paix382
• 1829. 15 avril. Loi. Pêche506
• 1829. 8 mai. Arrêt. Scellés599
• 1829. 27 octobre. Circulaire. Serment des juges de paix381
• 1832. 21 avril. Loi. Contributions197, 378
• 1832. 28 juin. Ordonnance. Consignation de frais342
• 1833. 18 septembre. Ordonnance. Expropriation112
• 1836. 18 avril. Circulaire. Bulletin des lois399
• 1836. 21 mai. Loi. Chemins vicinaux108
• 1837. 4 juillet. Loi. Poids et mesures518
• 1838. 25 mai. Loi. Compétence, huissiers132, 136, 348, 349, 549, 550, 551
• 1838. 30 juin. Loi. Aliénés46
• 1839. 17 avril. Loi. Poids et mesures62, 519
• 1841. 3 mai. Loi. Expropriation109
• 1842. 23 mars. Loi. Voirie558
• 1843. 8 mars. Circulaire. Juges de paix383
• 1843. 6 décembre. Ordonnance. Sépultures617
• 1844. 25 avril. Loi. Patentes501
• 1844. 2 mai. Ordonnance. Aliénés48
• 1844. 3 mai Loi. Chasse104
• 1844. 31 mai. Circulaire. Scellés601
• 1844. 17 novembre. Ordonnance. Francspanse postale332
• 1845. 9 juin Loi. Francisation de navire335
• 1845. 15 juillet. Loi. Chemins de fer555
• 1845. 6 décembre. Ordonnance. Tarif des juges de paix679
• 1849. 10 janvier. Loi. Enfants trouvés308
• 1849. 26 avril. Circulaire. Listes électorales410
• 1849. 31 décembre. Circulaire. Incompatibilité389
• 1850. 5 mars. Loi. Tissage, bobinage747
• 1850. 5 juin. Loi. Assurances201
• 1850. 15 juillet. Loi. Sociétés de secours mutuels641
• 1850. 10 décembre. Loi. Mariage des indigents25
• 1850. 19 décembre. Loi. Usure828
• 1851. 22 janvier. Loi. Assistance judiciaire64
• 1851. 22 février. Loi. Apprentissage55
• 1851. 30 mai. Loi. Places de guerre557
• 1851. 30 mai. Loi. Police du roulage810
• 1851. 14 juin. Décret. Sociétés de secours mutuels641
• 1851. 27 décembre. Loi. Télégraphes557, 745
• 1852. 1er février. Loi. Pêche côtière556
• 1852. 2 février. Loi. Listes électorales403, 406
• 1852. 10 février. Décision. Assistance judiciaire69
• 1852. 28 février. Décret. Crédit foncier203
• 1852. 19 mars. Loi. Navigation maritime556
• 1852. 25 mars. Décret. Bureaux de placement786
• 1852. 26 mars. Décret. Sociétés de secours mutuels641
• 1852. 23 avril. Décret. Algérie46
• 1852. 18 juin. Décret. Costume382
• 1852. 11 août. Décret. Police du roulage811
• 1852. 29 octobre. Circulaire. Actes de l'état civil21
• 1853. 29 avril. Décisions. Assistance judiciaire67, 68, 69
• 1853. 7 mai. Loi. Loi. Caisses d'épargne92
• 1853. 9 juin. Loi. Pensions civiles507
• 1853. 10 juin. Loi. Crédit foncier203
• 1853. 20 juillet. Décret. Mobilier de la justice de paix397
• 1853. 10 août. Loi. Gardes du génie558
• 1853. 9 novembre. Décret. Juges dé paix. Congés383
• 1853. 9 novembre. Décret. Pensions civiles510
• 1854. 1er mars. Décret. Gendarmerie559
• 1854. 20 mai. Loi. Postes326
• 1854. 31 mai. Loi. Droits civils288
• 1854. 10 juin. Loi. Douanes276
• 1854. 23 juin. Décision. Assistance judiciaire68
• 1854. 3 juillet. Circulaire. Commissaires de police391
• 1854. 21 juillet. Circulaire. Commissaires de police392
• 1855. 16 février. Circulaire. Actes de l'état civil28
• 1855. 23 mars. Loi. Transcription hypothécaire751
• 1855. 2 mai. Loi. Billet d'avertissement342
• 1855. 5 mai. Loi. Droit de poste778
• 1855. 15 juin. Décision. Assistance judiciaire67
• 1855. 16 juin. Circulaire. Serment624
• 1855. 23 novembre. Décision. Assistance judiciaire67
• 1856. 22 avril. Circulaire. Billet d'avertissement318
• 1856. 25 juin. Loi. Postes326
• 1856. 14 juillet. Loi. Eaux minérales555
• 1856. 17 juillet. Loi. Gendarmerie559
• 1856. 18 juillet. Décision. Assistance judiciaire66
• 1856. 21 juillet. Loi. Appareils et bateaux à vapeur554
• 1856. 21 juillet. Loi. Etoffes748
• 1857. 17-25 février. Décisions. Assistance judiciaire67
• 1857. 30 mai. Loi. Sociétés étrangères641
• 1857. 5 juin. Décision. Assistance judiciaire69
• 1857. 9 juin. Loi. Police judiciaire militaire63
• 1857. 23 juin. Loi. Marque de fabrique452
• 1857. 28 octobre. Décision. Assistance judiciaire69
• 1857. 3 novembre. Décret. Comptables de la marine595
• 1857. 4 novembre. Décision. Assistance judiciaire67
• 1857. 27 novembre. Décision. Assistance judiciaire69
• 1857. 15 décembre. Décision. Assistance judiciaire65
• 1858. 24 février. Décret. Police du roulage812
• 1858. 4 juin. Loi. Police judiciaire maritime63
• 1858. 19 juin Circulaire. Titres nobiliaires492
• 1860. 26 juillet. Décret. Elèves en pharmacie292
• 1861. 15 février. Décision. Assistance judiciaire66
• 1861. 2 mai Loi. Légalisation25, 400
• 1861. 31 juillet. Arrêté. Incendie797
• 1861. 9 septembre. Circulaire. Légalisation401
• 1861. 14 novembre. Circulaire. Caisse des retraites (note)93
• 1862. 18 septembre. Décision. Assistance judiciaire66
• 1863. 19 mars Circulaire. Listes électorales411
• 1864. 8 juin. Loi. Chemins vicinaux108
• 1864. 18 juin. Décret Sociétés de secours mutuels641
• 1864. 18 juin. Décret Sociétés de secours mutuels641
• 1864. 4 novembre. Décision. Assistance judiciaire69
• 1865. 21 juin Loi. Associations syndicales70
• 1866. 17 janvier. Circulaire. Aliénés48
• 1866. 13 juin. Loi. Usages commerciaux822
• 1866. 14 juillet. Loi. Monnaie d'or et d'argent801
• 1867. 22 juillet. Loi. Contrainte par corps143
• 1867. 24 juillet. Loi. Sociétés commerciales639
• 1868. 22 janvier. Décret. Sociétés d'assurances mutuelles639
• 1868. 8 février. Décret. Varechs-Goémons817
• 1868. 14 mars. Circulaire. Listes électorales408
• 1868. 11 juillet. Loi. Caisses d'assurances92
• 1868. 10 août. Décret. Caisses d'assurances91
• 1869. 14 juin. Circulaire. Décès des étrangers597
• 1869. 19 août. Décision. Assistance judiciaire69
• 1869. 13 octobre. Traité Avec la Suisse. - Citation en justice675
• 1869. 23 novembre. Décision. Assistance judiciaire69
• 1869. 17 décembre. Circulaire. Traité avec la Suisse675
• 1870. 26 janvier. Circulaire. Incompatibilité389
• 1870. 7 février. Circulaire. Sujets suisses. Citation en justice675
• 1870. 17 mars. Circulaire. Listes électorales411
• 1870. 27 octobre. Décret. Sociétés de secours mutuels641
• 1870. 5-11 novembre. Décrets. Promulgation des lois423
• 1871. 15 juin. Circulaire. Rapports administratifs391
• 1871. 9 août. Loi. Absence des militaires5
• 1871. 10 août. Loi. Incompatibilité388
• 1871. 23 août. Loi. Enregistrement et timbre313, 747
• 1871. 24 novembre. Décret Tarif des greffiers685, 686
• 1871. 21 décembre. Circulaire. Actes de l'état civil24
• 1872. 22 janvier. Loi. Chambre de commerce420
• 1872. 28 février Loi. Contributions indirectes199
• 1872. 2 mars. Règlement. Comptables de la guerre595
• 1872. 5 juillet. Décret. Documents Alsace-lorraine.53, 402
• 1872. 2 août. Loi. Contributions indirectes200
• 1872. 21 novembre. Loi. Incompatibilité389
• 1872. 21 novembre. Loi. Jury criminel393
• 1873. 24 janvier. Loi. Ivresse798
• 1873. 10 avril. Décret. Titres au porteur401
• 1873. 19 mai. Décret. Pétrole803
• 1873. 21 juin. Loi. Contributions indirectes200
• 1874. 23 février. Circulaire. Ivresse321, 770
• 1874. 9 mai. Arrêté. Décès des étrangers592
• 1874. 19 mai. Loi. Apprentissage57
• 1874. 22 juillet. Circulaire. Titres nobiliaires12
• 1874. 31 août Circulaire. Listes électorales410
• 1874. 7 décembre. Décret. Enfants dans les professions ambulantes299
• 1874. 23 décembre. Loi. Enfants du premier âge35, 293
• 1875. 6 janvier. Décision. Serment des juges de paix381
• 1875. 4 février. Circulaire. Conciliation sur citation319
• 1875. 10 juin. Décision. Assistance judiciaire68
• 1875. 28 juillet. Loi. Contributions indirectes59, 198
• 1875. 28 juillet. Loi. Valeurs mobilières93, 831
• 1875. 7 août. Décision. Assistance judiciaire68
• 1875. 16 novembre. Loi. Mise au rôle353
• 1875. 29 novembre. Circulaire. Recours en cassation343, 757
• 1875. 11 décembre. Circulaire. Incompatibilité389
• 1875. 15 décembre. Décret. Valeurs mobilières93, 831
• 1875. 16 décembre. Circulaire. Mise au rôle342
• 1875. 28 décembre. Décret. Cérémonies publiques99
• 1876. 24 mars. Circulaire. Serment, répertoire625, 685
• 1876. 10 avril. Circulaire. Actes de l'état civil29
• 1876. 12 avril. Décision. Minutes détruites380
• 1876. 26 mai. Décision. Cérémonies publiques100
• 1876. 22-23 juin. Décisions. Assistance judiciaire67
• 1876. 20 juillet. Décisions. Serment des juges de paix381
• 1876. 18 août. Décisions. Assistance judiciaire66
• 1877. 27 février. Décret. Enfants du premier âge296
• 1877. 9 mars. Décision. Actes de l'état civil37
• 1877. 16 mars. Décisions. Assistance judiciaire68
• 1877. 19 mai. Décisions. Cérémonies publiques101
• 1877. 25 juin. Circulaire. Serment. Qualités multiples624
• 1877. 3 juillet. Loi. Militaires453
• 1877. 20 juillet. Circulaire. Jugements non signés379
• 1877. 14 août. Décision. Actes de l'état civil37
• 1877. 20 août. Décisions . Actes de l'état civil37
• 1878. 23 avril. Décret. Pétrole809
• 1878. 25 avril. Décision. Congé384
• 1878. 15 juin. Instructions. Successions vacantes668
• 1878. 15 juillet Loi. Phylloxéra. Doryphora515
• 1878. 23 juillet. Décision. Faillite. Scellés245, 599
• 1878. 10 octobre. Instructions. Successions en deshérence656
• 1878. 20 novembre. Décision. Congé384