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Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations

Textes officiels de lois, décrets, ordonnances

Orillard - Collection Sciences sociales

690 pages, parution le 01/11/2017

Résumé

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations : textes officiels de lois, décrets, ordonnances... / par M. Orillard,...
Date de l'édition originale : 1863
Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Orillard
Collection Sciences sociales
Parution 01/11/2017
Nb. de pages 690
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 952g
EAN13 9782019207731

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