Code civil - 2007

Textes à jour au 6 mars 2007 - Sans annotations ni commentaire - En addendum : le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Collectif Litec - Collection Litec Poche

378 pages, parution le 20/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Textes à jour au 6 mars 2007

Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.

Ce code est notamment à jour :

de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ;
du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration.Na modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ;
du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ;
de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ;
du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger ;
du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

L'auteur - Collectif Litec

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Sommaire

Des personnes
Des biens et des différentes modifications de la propriété
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions applicables à Mayotte
Des sûretés
Dispositions applicables à Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	20/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	378
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	337g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008711
ISBN13	978-2-7110-0871-1