Code civil - 2014

Jurisprudence et doctrine sur CD-Rom

Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3000 pages, parution le 21/08/2013 (11^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'édition 2014 du code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille...

Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.

Signalons également le décret 20 du août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière.

Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète l'évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux.

Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d'une matière en constante évolution.

Le CD-ROM

Code civil 2014
17 000 arrêts
17 000 articles de doctrine issus des revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise :

Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

NOUVEAU ! Inclus gratuitement :

La version numérique feuilletable: consultez votre code en ligne où que vous soyez !
Une lettre d'actualité bimestrielle : la totalité des textes nouveaux impactant le code, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

L'auteur - Georges Wiederkehr

Autres livres de Georges Wiederkehr

Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Découvrir tous les livres de Georges Wiederkehr

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	21/08/2013
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	3000
Format	14 x 20
Couverture	Cartonné
Poids	1450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247130627
ISBN13	978-2-2471-3062-7