Code civil 2014 - Version zèbre
Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés :
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
L'auteur - Laurent Leveneur
Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 29/08/2013 |
| Édition | 33eme édition |
| Nb. de pages | 3132 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1302g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711019397 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1939-7 |
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