Code cnk - recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
Collectif - Collection Codes essentiels
Résumé
La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.
Sommaire
I. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION DE BASE DU NOTARIAT
A. Loi de ventôse
B. Justice - sceau - cantons - source authentique - répertoire
C. Chambre nationale des notaires
D. Fonds notarial
II. DÉONTOLOGIE
A. Code de déontologie
B. Médiation notariale
C. Cadre réglementaire général (CRG)
D. Privacy - RGPD
E. Discipline
III. ACCÈS À LA PROFESSION
A. Stage
B. Comité d'avis
C. Commissions de nomination pour le notariat
IV. EXERCICE DE LA PROFESSION
A. Comptabilité notariale
B. Antiblanchiment
C. Société notariale
D. Formation permanente
E. Contrôle de qualité
F. Honoraires
G. Distinctions honorifiques
H. Archives
I. Service d'ombudsman pour le notariat
J. Lanceurs d'alerte
V. QUITTER LA PROFESSION
A. Cession d'une étude notariale
B. Titre honorifique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 02/07/2024 |
| Format | 17.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 427g |
| EAN13 | 9782807931817 |
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