Code commenté - le bail d'habitation en région bruxelloise
Nicolas Bernard - Collection Les codes commentés
Résumé
Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – RÈGLES RELATIVES AU BAIL D'HABITATION
Titre XI. - Des baux d'habitation
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant
DEUXIÈME PARTIE – RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION
Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications
TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard |
| Collection | Les codes commentés |
| Parution | 28/04/2020 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 17.7 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| EAN13 | 9782807922365 |
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