Code de droit international privé français 2017-2018

Julie Bauchy, Michel Attal - Collection Codes en poche

1290 pages, parution le 15/09/2017

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Résumé

L'ouvrage présente l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France.

L'ouvrage présente l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.

L'auteur - Julie Bauchy

L'auteur Julie Bauchy est spécialiste du droit européen et, de par son expérience dans l'enseignement supérieur, est à même d'expliquer de façon pédagogique les fondamentaux de cette matière.

Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier: CONTRATS
CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE III: STATUT RÉEL
CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL
CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
CHAPITRE VI: FAILLITES
CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION
CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS
CHAPITRE X: ARBITRAGE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Julie Bauchy, Michel Attal
Collection	Codes en poche
Parution	15/09/2017
Nb. de pages	1290
Format	15.1 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	1250g
EAN13	9782802759027