Code de justice administrative

Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Daniel Chabanol - Collection Codes

1034 pages, parution le 11/07/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1^er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire - dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. La présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes parus début février 2007 et de la jurisprudence intervenue au début de 2007.

Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur a plus que jamais tenté de répondre aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit. Comme pour l'édition précédente, il a par exemple rapproché articles législatifs et articles réglementaires correspondants, pour que le lecteur puisse, à la file, percevoir les principes et les règles applicables à chaque phase de la procédure, sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles du code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative.

Après cinq éditions commentées du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cette troisième édition du Code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.

L'auteur - Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Sommaire

Préface
Sommaire
Table des abréviations et des sigles
Titre préliminaire
Le Conseil d'État
Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
La compétence
L'introduction de l'instance de premier ressort
Le référé
L'instruction
Le jugement
Les voies de recours
L'exécution des décisions
Table de concordance des textes d'origine vers le code
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Daniel Chabanol
Collection	Codes
Parution	11/07/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1034
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	915g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126136
ISBN13	978-2-281-12613-6