Code de l'action sociale et des familles 2016

Annoté et commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1942 pages, parution le 18/05/2016

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Résumé

L'édition 2016 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est marquée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

D'autres textes importants figurent également dans la présente édition : fixation de la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les EHPAD, détermination des conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" (LHSS) et "lits d'accueil médicalisés" (LAM)...

Cette douzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	18/05/2016
Nb. de pages	1942
Format	13,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	984g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247159819
ISBN13	978-2-247-15981-9