Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025, annoté et commenté. 15e éd.

Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi, Léa Zaoui - Collection Codes Dalloz

Parution le 24/10/2024

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Résumé

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.

Les + de l'édition 2025 :

- une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entrée en vigueur le 1er mars 2024, les textes d'application parus (à venir) et les textes du Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 14 mai 2024 (à venir).

Il intègre en outre :
- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

Sommaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
- partie législative
- partie réglementaire

Lien internet vers l'ancien Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Appendice :
- Accords bilatéraux
- Brexit
- Droits de l'homme (extraits de la Conv. EDH annotés et commentés)
- Nationalité (textes annotés et commentés)

- Pacte européen sur la migration et l'asile

- Protection sociale
- Réfugiés et apatrides

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi, Léa Zaoui
Collection	Codes Dalloz
Parution	24/10/2024
Format	14.5 x 20.4
Couverture	Relié
Poids	1214g
EAN13	9782247230105